$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2023 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2023 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2023
Consommation 2023

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Livre et lecture

244 208 787
252 920 487

30 829 035
1 690 000

25 635 899
18 336 622

 
32 367 584

300 673 721
305 314 693

300 673 721
                    

02 – Industries culturelles

27 775 197
27 097 970

 
 

1 888 791
393 000

 
 

29 663 988
27 490 970

29 663 988
                    

Total des AE prévues en LFI

271 983 984

30 829 035

27 524 690

0

330 337 709

330 337 709

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+3 499 898  (hors titre 2)

+3 499 898

Total des AE ouvertes

333 837 607  (hors titre 2)

333 837 607

Total des AE consommées

280 018 457

1 690 000

18 729 622

32 367 584

332 805 663

 

2023 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2023
Consommation 2023

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Livre et lecture

244 208 787
254 710 475

36 652 368
400 000

23 325 899
18 340 042

 
34 057 584

304 187 054
307 508 101

304 187 054
                    

02 – Industries culturelles

27 775 197
27 097 970

 
 

1 888 791
662 631

 
 

29 663 988
27 760 601

29 663 988
                    

Total des CP prévus en LFI

271 983 984

36 652 368

25 214 690

0

333 851 042

333 851 042

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+2 973 509  (hors titre 2)

+2 973 509

Total des CP ouverts

336 824 551  (hors titre 2)

336 824 551

Total des CP consommés

281 808 445

400 000

19 002 673

34 057 584

335 268 701

 

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Livre et lecture

236 873 115
273 260 081

 
3 170 000

19 171 984
16 835 982

63 665 595
28 446 785

319 710 694
                    

319 710 694
321 712 848

02 – Industries culturelles

26 809 880
26 099 937

 
 

892 706
4 688 199

 
 

27 702 586
                    

27 702 586
30 788 136

Total des AE prévues en LFI

263 682 995

0

20 064 690

63 665 595

347 413 280

347 413 280

Total des AE consommées

299 360 018

3 170 000

21 524 180

28 446 785

 

352 500 983

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Livre et lecture

236 873 115
243 925 988

 
9 265 000

19 171 984
16 837 962

40 640 941
34 509 518

296 686 040
                    

296 686 040
304 538 468

02 – Industries culturelles

26 809 880
26 099 937

 
 

892 706
4 788 724

 
 

27 702 586
                    

27 702 586
30 888 661

Total des CP prévus en LFI

263 682 995

0

20 064 690

40 640 941

324 388 626

324 388 626

Total des CP consommés

270 025 925

9 265 000

21 626 685

34 509 518

 

335 427 129

 

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2022
 

Ouvertes
en 2023

Consommées*
en 2023

Consommés*
en 2022

Ouverts
en 2023

Consommés*
en 2023

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

299 360 018

271 983 984

280 018 457

270 025 925

271 983 984

281 808 445

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 356 743

10 304 381

10 258 478

10 362 650

10 304 381

10 225 133

Subventions pour charges de service public

289 003 275

261 679 603

269 759 979

259 663 275

261 679 603

271 583 312

Titre 5 – Dépenses d’investissement

3 170 000

30 829 035

1 690 000

9 265 000

36 652 368

400 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

3 170 000

0

1 690 000

9 265 000

0

400 000

Subventions pour charges d'investissement

0

30 829 035

0

0

36 652 368

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

21 524 180

27 524 690

18 729 622

21 626 685

25 214 690

19 002 673

Transferts aux ménages

1 060

0

5 000

1 060

0

5 000

Transferts aux entreprises

5 511 219

4 839 667

1 656 189

5 596 974

4 839 667

1 913 207

Transferts aux collectivités territoriales

976 389

2 251 667

1 290 262

976 389

2 251 667

1 290 262

Transferts aux autres collectivités

15 035 513

20 433 356

15 778 171

15 052 263

18 123 356

15 794 204

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

28 446 785

0

32 367 584

34 509 518

0

34 057 584

Dotations en fonds propres

28 446 785

0

32 367 584

34 509 518

0

34 057 584

Total hors FdC et AdP

330 337 709

333 851 042

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+3 499 898

+2 973 509

Total*

352 500 983

333 837 607

332 805 663

335 427 129

336 824 551

335 268 701


* y.c. FdC et AdP

 

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

24/02/2023

 

5 030 983

 

5 296 964

 

 

 

 

Total

 

5 030 983

 

5 296 964

 

 

 

 

 

   Décrets de virement

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

27/06/2023

 

299 169

 

299 169

 

 

 

 

20/11/2023

 

1 204 582

 

1 204 582

 

 

 

 

Total

 

1 503 751

 

1 503 751

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

30/11/2023

 

 

 

 

 

3 034 836

 

3 827 206

Total

 

 

 

 

 

3 034 836

 

3 827 206

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

6 534 734

 

6 800 715

 

3 034 836

 

3 827 206

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2023 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2023.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2022
 

Chiffrage
initial
2023

Chiffrage
actualisé
2023

320140

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 70 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z

108

201

193

320129

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 334 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F, 223 O-1-g

164

219

170

320121

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 201 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

139

101

109

110244

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2021 : 8517 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 199 unvicies

34

35

35

320128

Crédit d'impôt pour la production phonographique

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 449 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q

20

13

27

320144

Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 31 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 220 sexies A, 220 F bis

5

nc

5

Coût total des dépenses fiscales

470

569

539