$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Livre et lecture

 
 

300 673 721
305 314 693

300 673 721
305 314 693

 
 

304 187 054
307 508 101

304 187 054
307 508 101

02 – Industries culturelles

 
 

29 663 988
27 490 970

29 663 988
27 490 970

 
 

29 663 988
27 760 601

29 663 988
27 760 601

Total des crédits prévus en LFI *

0

330 337 709

330 337 709

0

333 851 042

333 851 042

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+3 499 898

+3 499 898

 

+2 973 509

+2 973 509

Total des crédits ouverts

0

333 837 607

333 837 607

0

336 824 551

336 824 551

Total des crédits consommés

0

332 805 663

332 805 663

0

335 268 701

335 268 701

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+1 031 944

+1 031 944

 

+1 555 850

+1 555 850


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Au cours de l’année 2023, le solde des mouvements réglementaires et législatifs a augmenté les crédits ouverts à hauteur de 3 499 898 € en AE et de 2 973 509 € en CP.

Les mouvements réglementaires et législatifs se décomposent comme suit :

  • ouverture par voie d’arrêté du 24 février 2023 portant reports de crédits à hauteur de 5,03 M€ en AE et 5,3 M€ en CP ;

  • ouverture de 0,3 M€ en AE et en CP par décret n° 2023-510 du 27 juin 2023 portant virement de crédits ;

  • ouverture de 1,2 M€ en AE et en CP par décret n° 2023-1060 du 20 novembre 2023 portant virement de crédits ;

  • annulation de 3,03 M€ en AE et 3,83 M€ en CP au titre du titre de la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023.


Les crédits ouverts en 2023 s’élevaient ainsi sur le programme 334, après retraitement des engagements juridiques basculés (REJB) à hauteur de ‑269 666 € en AE, à 333 567 941 € en AE et 336 824 551 € en CP.

La consommation des crédits du programme s’élève à 332 805 663 € en AE et 335 268 701 € en CP, soit un taux de consommation de 99 % en AE et en CP.


Le reliquat de crédits disponibles sur crédits ouverts s’élève, au terme de la gestion 2023, à 762 278 € en AE (compte tenu des REJB) et 1 555 850 € en CP.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

330 337 709

330 337 709

0

333 851 042

333 851 042

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

330 337 709

330 337 709

0

333 851 042

333 851 042

 

Les crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 2023 pour le programme 334 « Livre et industries culturelles » s’établissaient à 330 337 709 € en AE et 333 851 042 € en CP, soit un montant identique à ceux inscrits dans le PLF 2023.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

9 558 822

9 558 822

0

9 734 489

9 734 489

Surgels

0

1 911 764

1 911 764

0

1 946 898

1 946 898

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

11 470 586

11 470 586

0

11 681 387

11 681 387

 

La mise en réserve de précaution du programme « Livre et industries culturelles » au titre de l’année 2023 s’élève à 9 558 822 € en AE et 9 734 489 € en CP (taux réduit de 0,5 % sur les dépenses de personnel et taux plein de 4 % de la base taxable pour les autres dépenses).


Un surgel en mai 2023, est venu augmenter la réserve de précaution du programme de 1 911 764 € en AE et 1 946 898 € en CP.


Avant mise en place du schéma de fin de gestion qui prévoyait son dégel intégral assorti de l’annulation de 3 034 836 € en AE et 3 827 206 € en CP, la réserve de précaution du programme 334 s’élevait donc à 11 470 586 € en AE et 11 681 387 € en CP.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques

 

   MISAOA

 

Année de lancement du projet

2022

Financement

P334

Zone fonctionnelle principale

Non renseigné

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2020
et années
précédentes

2021
Exécution

2022
Exécution

2023
Prévision

2023
Exécution

2024
Prévision
PAP 2024

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,00

0,00

3,80

3,36

1,88

1,41

1,43

1,26

1,43

1,26

1,02

1,13

1,08

1,08

9,21

8,24

Titre 2

0,00

0,00

0,75

0,75

0,49

0,49

0,49

0,49

0,49

0,49

0,49

0,49

0,00

0,00

2,22

2,22

Total

0,00

0,00

4,55

4,11

2,37

1,90

1,92

1,75

1,92

1,75

1,51

1,62

1,08

1,08

11,43

10,46


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

0,00

10,46

Durée totale en mois

0

0

 

 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

333 837 607

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

336 824 551

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

332 805 663

 

CP consommés en 2023
(P2)

335 268 701

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

5 960 608

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 031 944

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

329 308 093

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

56 020 551

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

56 020 551



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

5 960 608



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

50 059 943

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

332 805 663



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

329 308 093



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

3 497 570

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

53 557 513

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

7 861 447


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

45 696 066

 

Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022, soit 56 020 551 €, se décompose comme suit :

26 000 000 € pour la construction du futur centre de conservation de la Bibliothèque nationale de France ;

190 000 € au titre des travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France ;

29 340 000 € au titre des opérations de relogement de la Bibliothèque publique d’information ;

490 551 € au titre des autres restes à payer.


Le montant des CP consommés en 2023 sur engagements antérieurs à 2023 soit 5 960 608 €, se décompose comme suit :

1 823 233 € pour couvrir les engagements antérieurs relatifs aux opérations de relogement de la Bibliothèque publique d’information ;

4 000 000 € pour couvrir les engagements antérieurs relatifs au centre de conservation de la BnF d’Amiens ;

137 375 € au titre de divers restes à payer pour le livre et la lecture.


Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2023, soit 53 557 512 €, se décompose comme suit :

22 000 000 € pour la construction du futur centre de conservation de la Bibliothèque nationale de France ;

27 516 767 € au titre des opérations de relogement temporaire de la Bibliothèque publique d’information ;

1 290 000 € au titre des opérations liées à la création de la Maison du dessin de presse ;

2 310 000 € au titre des opérations de mise en œuvre du portail national de l’édition accessible au sein de la BnF ;

440 745 € au titre de divers restes à payer pour le livre et la lecture.



Le montant prévisionnel des CP 2024 sur engagements non couverts au 31/12/2023, soit 7 861 447 €, se décompose comme suit :

4 000 000 € pour couvrir les engagements antérieurs relatifs aux travaux de construction du futur centre de conservation de la Bibliothèque nationale de France ;

1 652 667 € pour couvrir les engagements antérieurs relatifs au projet de relogement temporaire de la Bibliothèque publique d’information ;

1 290 000 € pour couvrir les engagements antérieurs relatifs à la création de la Maison du dessin de presse ;

770 000 € pour couvrir les engagements antérieurs relatifs au portail national de l’édition accessible ;

148 780 € au titre des autres restes à payer (livre et lecture).


 

Justification par action

ACTION

01 – Livre et lecture

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Livre et lecture

 
 

300 673 721
305 314 693

300 673 721
305 314 693

 
 

304 187 054
307 508 101

304 187 054
307 508 101

 

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

 

Les crédits attribués au Centre national du livre dans le cadre du Plan de relance (12,16 M€ en 2021 et 3 M€ en 2022 en AE et CP), afin que l’établissement mette en œuvre des mesures de soutien aux librairies et à l’achat de livres par les bibliothèques, ont été consommés par l’établissement à l’issue de l’année 2023 selon les proportions détaillées ci-dessous.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

244 208 787

252 920 487

244 208 787

254 710 475

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 304 381

10 230 866

10 304 381

10 197 521

Subventions pour charges de service public

233 904 406

242 689 621

233 904 406

244 512 954

Titre 5 : Dépenses d’investissement

30 829 035

1 690 000

36 652 368

400 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

1 690 000

 

400 000

Subventions pour charges d'investissement

30 829 035

 

36 652 368

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

25 635 899

18 336 622

23 325 899

18 340 042

Transferts aux ménages

 

5 000

 

5 000

Transferts aux entreprises

3 851 667

1 857 287

3 851 667

1 860 707

Transferts aux collectivités territoriales

2 251 667

1 290 262

2 251 667

1 290 262

Transferts aux autres collectivités

19 532 565

15 184 073

17 222 565

15 184 073

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

32 367 584

 

34 057 584

Dotations en fonds propres

 

32 367 584

 

34 057 584

Total

300 673 721

305 314 693

304 187 054

307 508 101

 

 Dépenses de fonctionnement courant (10 230 866 € en AE et 10 197 521 € en CP) :


Ces crédits sont intégrés au sein des sous-actions 3 « Développement de la lecture et des collections » et 4 « Édition, librairie et professions du livre ».

Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2023 correspondent principalement aux dépenses liées au droit de prêt en bibliothèque (9 124 819 €).


Le droit de prêt en bibliothèque constitue l’un des principaux dispositifs de l’action en faveur de l’économie du livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a mis en place une rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque. Cette rémunération est financée par l’État, sur la base d’un forfait par lecteur inscrit, et par les bibliothèques de prêt, sous la forme d’un versement de 6 % du prix des livres achetés par ces dernières. Ce dispositif permet également le financement d’un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains et traducteurs, ainsi qu’aux illustrateurs de livres depuis le 1er janvier 2010 (art. 45 de la loi du 12 mai 2009).


Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2023 correspondent par ailleurs aux dépenses liées :


  • au financement des études préalables aux travaux d’installation de la Maison du dessin de presse (150 000 € en AE et CP) ;

  • à la campagne de communication en faveur des bibliothèques territoriales (519 956 € en AE et 513 236 € en CP) ;

  • à l’acquisition de données sur les achats et emprunts de livres et achats de livres d’occasion et de livres numériques auprès de panels de consommateurs (102 898 € en AE et 93 686 € en CP dont 75 982 € de restes à payer au titre du marché 2022) ;

  • à la participation du ministère de la Culture au Salon du livre et de la presse jeunesse de Seine-Saint-Denis (60 743 € en AE et 63 411 € en CP dont 3 204 € de restes à payer au titre de l’édition 2021) ;

  • à l’acquisition de chèques lire en régions (86 125 € en AE=CP) dans le cadre du dispositif Jeunes en librairie ;

  • à l’externalisation de la saisie des statistiques résultant de l’enquête annuelle auprès des bibliothèques municipales et intercommunales (54 480 € en AE et en CP) ;

  • à la réalisation du baromètre des prêts en bibliothèques (36 750 € en AE et en CP) ;

  • à diverses dépenses de fonctionnement pour l’impression et la diffusion de l’Atlas des bibliothèques, du guide des aides à la librairie et du vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques (49 663 € en AE et 30 340 € en CP) ;

  • à diverses dépenses de fonctionnement liées à l’organisation d’une journée professionnelle (10 047 € en AE et en CP) ;

  • à la réalisation d’une étude sur l’agencement intérieur pour les bibliothèques (18 000 €) ;

  • aux frais d’adhésion du ministère de la Culture au consortium des bibliothèques européennes de recherche (8 000 €) ;

  • à diverses dépenses de fonctionnement (9 285 € en AE et 8 527 € en CP).



Subventions pour charges de service public (242 689 621 € en AE et 244 512 954 € en CP) :

En €

AE

CP

Bibliothèque nationale de France (BnF)

207 793 203

207 793 203

Bibliothèque publique d’information (Bpi)

7 093 858

8 917 191

Centre national du livre (Cnl)

27 322 560

27 322 560

Portail national du livre accessible et adaptée (crédits versés à la BnF)

480 000

480 000

TOTAL

242 689 621

244 512 954


Les crédits dédiés à la subvention pour charges de service public attribuée à la Bibliothèque nationale de France (BnF) sont intégrés à la sous-action 1 « BnF » de l’action 1 du programme. L’écart entre la subvention effectivement versée (207 793 203 €) et le montant inscrit en LFI (198 438 284 €) intègre des reports de crédits de 2022 vers 2023 (3 494 059 €) afin de compenser pour 2023 les évolutions du point d’indice intervenues au 1er juillet 2022, un transfert de crédits pour des mesures catégorielles (1 190 440 €) ainsi que des redéploiements internes depuis d’autres dispositifs et la mobilisation conséquente de la réserve de précaution du programme 334 (8,1 M€) afin de permettre à la BnF de faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie et aux conséquences de l’inflation sur ses dépenses de fonctionnement (pour 7 M€) et de compenser la hausse du CAS pensions liée à l’augmentation du point d’indice intervenue en juillet 2022 (pour 1,1 M€).


Par ailleurs, dans le cadre du projet de création du portail national du livre accessible et adapté qui a démarré en 2023, 480 000 € de crédits de fonctionnement ont été versés à la BnF (cf infra sur les dépenses d’opérations financières pour le détail de l’échéancier de financement).


Les crédits dédiés à la subvention pour charges de service public attribuée à la Bibliothèque publique d’information (Bpi) sont intégrés à la sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections » de l’action 1 du programme. L’écart entre la subvention effectivement versée (7 093 858 € en AE et 8 917 191 € en CP) et la prévision initiale (7 096 558 €) tient à un report de crédits de 2023 vers 2024 (55 934 €), afin de compenser pour 2023 les évolutions du point d’indice intervenues au 1er juillet 2022, à un transfert de crédits pour des mesures catégorielles (12 672 €), à l’annulation partielle de la réserve de précaution du programme ainsi qu’au transfert vers la section de fonctionnement des crédits fléchés pour le financement du relogement temporaire de la structure durant les travaux du Centre Pompidou initialement prévus sur titre 7 (1 823 333 € en CP).


Les crédits dédiés à la subvention pour charges de service public attribuée au Centre national du livre (CNL) sont intégrés à la sous-action 4 « Édition, librairies et professions du livre » de l’action 1 du programme. L’écart entre la subvention effectivement versée (27 322 560 €) et la prévision initiale (28 369 564 €) tient à un report de crédits de 2023 vers 2024 (155 104 €) afin de compenser pour 2023 les évolutions du point d’indice intervenues au 1er juillet 2022, à un transfert de crédits pour des mesures catégorielles (21 470 €), ainsi qu’à l’annulation partielle des crédits de la réserve de précaution.



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (1 690 000 € en AE et 400 000 € en CP)


La Maison du dessin de presse : les premiers investissements


L’État a décidé de créer une Maison du dessin de presse, dont l’ouverture est prévue à Paris en 2026. Sa préfiguration scientifique et administrative a été confiée en mai 2022 à M. Philippe Barbat, Conseiller d’État.

Dans le cadre de la convention d’études préalables relative au projet de création de la Maison du dessin de presse du 4 juillet 2022, la DGMIC avait versé en septembre 2022 à l’OPPIC 180 000 € (AE=CP) pour réaliser un audit technique, patrimonial, environnemental et de sûreté du site, mener les études de faisabilité, estimer l’enveloppe prévisionnelle de l’opération et son planning prévisionnel.

Un avenant n° 1 à la convention d’études préalables, abondant l’enveloppe initiale de 150 000 € et visant à compléter le périmètre de l’opération pour constituer le programme, fiabiliser son enveloppe financière et son planning prévisionnel, a été signé le 29 décembre 2022. Il doit permettre la réalisation d’études complémentaires, d’une étude de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, scénographique, et environnementale ainsi que des diagnostics visant à actualiser les données en vue de la constitution du dossier de site. Ces crédits ont été versés à l’OPPIC en mars 2023.

La convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux études et travaux de réhabilitation en vue de la création de la Maison du dessin de presse du 26 juillet 2023 confie à l’OPPIC le soin de réaliser les études et travaux de réhabilitation du site pour la création de la Maison du dessin de presse. Elle prévoit une tranche ferme (études et consultation des entreprises) et une tranche optionnelle (travaux). L’enveloppe financière de l’opération est fixée à 15,6 M€ TTC/TDC dont 1,69 M€ pour la tranche ferme et 13,91 M€ pour la tranche optionnelle.


L’échéancier prévisionnel des dépenses d’investissement est détaillé comme suit :


2023

2024

2025

2026

Total

 M€

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

P334

1,69

0,4

13,91

2,6

-

5,5

-

7,1

15,6

15,6



 DÉPENSES D’INTERVENTION


Les crédits d’intervention, prévus à hauteur de 25 635 899 € en AE et 23 325 899 € en CP en loi de finances initiale pour 2023, contribuent à la mise en œuvre de la sous-action 03 « Développement de la lecture et des collections », d’une part, et de la sous-action 04 « Édition, librairie et professions du livre », d’autre part.


Ces crédits sont mobilisés aux niveaux central et déconcentré. La consommation des crédits d’intervention en 2023 s’est établie à 18 429 073 € en AE et 18 432 493 € en CP, répartis comme suit :


Synthèse des dépenses d’intervention de l’action 01 « Livre »

AE

CP

Sous-action 03 « Développement de la lecture et des collections »

6 040 461

6 040 461

Crédits centraux

469 225

469 225

Crédits déconcentrés

5 571 236

5 571 236

Sous-action 04 « Édition, librairie et professions du livre »

12 388 612


12 392 032


Crédits centraux

8 657 723


8 657 723


Crédits déconcentrés

3 730 889

3 734 309

TOTAL

18 429 073

18 432 493



SOUS-ACTION 03 : DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES COLLECTIONS


Crédits centraux (469 225 € en AE et en CP)


Ces crédits ont permis de financer trois types d’actions.


1) Interventions en direction des bibliothèques territoriales (40 000 € en AE et en CP)  :


Les crédits centraux alloués aux bibliothèques municipales ou intercommunales pour des acquisitions d’intérêt national, en particulier dans le cas des régions dépourvues de Fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (FRRAB), se sont élevés à 40 000 € en AE et CP en 2023. 129 000 € ont également été alloués en régions dans le cadre du dispositif de soutien aux acquisitions et restaurations patrimoniales en complément de subventions accordées à des acquisitions dans le cadre de FRRAB. Le nombre des demandes de collectivités territoriales qui ont été soutenues est en baisse (6 en 2023 contre 12 en 2022).



2) Soutien à la conservation et à la diffusion du patrimoine écrit (90 500 € en AE et en CP) :


Ces crédits d’intervention ont été attribués à différentes structures intervenant en faveur du patrimoine écrit, telles que l’Association française de normalisation (AFNOR), le syndicat de la librairie ancienne et moderne (SLAM) et le Cercle de la librairie.


3) Soutien au développement de la lecture (338 725 € en AE et en CP)  :


Ces crédits sont consacrés à la mise en œuvre de programmes ministériels et au soutien d’associations de dimension nationale, ayant vocation à favoriser la diffusion de l’offre et des pratiques de lecture publique, en particulier à travers la professionnalisation et l’animation du réseau des bibliothèques. Le montant des subventions attribuées varie entre 2 000 € et 65 000 €. Parmi les principales actions ainsi financées en 2023, peuvent être citées :

  • l’amélioration de la connaissance des professionnels de la lecture publique en matière d’offre de documentaires audiovisuels mais aussi, plus globalement, la contribution à l’élargissement de l’audience du film documentaire en bibliothèques et à un meilleur signalement des fonds audiovisuels des bibliothèques de lecture publique ;

  • l’animation des réseaux de professionnels des bibliothèques, à travers l’association des bibliothécaires de France (ABF), l’Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France (ADBGV) et l’association des bibliothécaires départementaux (ABD) ;

  • la valorisation, l’animation et le développement du réseau des maisons d’écrivains, à travers la Fédération des maisons d’écrivains et patrimoines littéraires ;

  • le soutien à un laboratoire de recherche du CNRS pour la réalisation d’un atlas des bibliothèques territoriales ;

  • le partenariat avec l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

  • la coordination du réseau des professionnels du livre et de la lecture dans les territoires, la production et la mise à disposition de ressources et d’informations et le soutien au développement de la lecture dans les services relevant du ministère de la Justice, par la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL).


Crédits déconcentrés (5 571 236 € en AE et en CP)


S’agissant de la sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections », des mouvements de fongibilité en provenance des crédits centraux du programme ont permis une exécution supérieure au montant initialement programmé pour cette sous-action (5 090 790 € en AE et en CP) ; ce supplément de crédits a contribué à renforcer le soutien à différents projets en faveur du développement de la lecture.


D’une manière générale, les crédits d’intervention délégués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au titre de la sous-action 3 ont été mobilisés selon les axes définis dans le PAP 2023, parmi lesquels figurent :

  • La coopération et structuration interprofessionnelle (3 316 966 €). Il s’agit du soutien des DRAC aux structures régionales pour le livre (SRL) ou Agences régionales pour le livre (ARL), qui sont de véritables centres de ressources et d’accompagnement pour les acteurs de l’économie du livre comme de la lecture publique ;

  • Le soutien au patrimoine écrit avec les acquisitions en bibliothèques (382 714 €) ainsi que la conservation et la valorisation des documents patrimoniaux (698 745 €). Ce dernier montant inclut le versement des subventions allouées au titre de l’appel à projets organisé en 2023 dans le cadre du Plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE) pour un total de 399 932 €. Comme les années précédentes, cette opération a été coordonnée et financée au niveau central puis les crédits ont été délégués en cours d’année aux DRAC concernées ;

  • L’animation (111 972 €) et la formation des professionnels de la lecture publique ainsi que des actions de formation continue (598 139 €) afin de renforcer l’expertise et la qualification des personnels dans les équipements ;

  • Les actions de promotion de la lecture et le soutien aux manifestations (462 700 €) comprenant les crédits alloués par la DRAC Île-de-France à la Maison des écrivains et de la littérature pour déployer la présence d’auteurs dans les territoires (400 000 €).


SOUS-ACTION 04 : ÉDITION, LIBRAIRIE ET PROFESSIONS DU LIVRE


Crédits centraux (8 657 723 € en AE=CP)


L’exécution 2023 a permis de faire face aux différents besoins identifiés dans le PAP, principalement le soutien direct au secteur de l’édition et des librairies, à travers divers organismes au premier rang desquels figurent :

  • la Centrale de l’édition, groupement d’intérêt économique, chargé à la fois de favoriser l’exportation à l’étranger des livres en langue française et de permettre l’application dans les DOM de la loi de 1981 sur le prix du livre, grâce à la mutualisation et à la prise en charge partielle ou totale des coûts de transport et d’assurance (5 395 000 €) ;

  • le Bureau international de l’édition française (BIEF) qui est chargé de faciliter et d’encourager les exportations et les échanges de droits pour les 280 maisons et groupes d’édition française qui en sont membres, par des actions de promotion de la production éditoriale française sur les salons et foires du livre à l’international, par une activité de veille et d’analyse des marchés étrangers et par une mise en réseau des éditeurs français avec leurs homologues étrangers dans le cadre de rencontres professionnelles (2 782 000 €) ;

  • le Syndicat de la librairie française (SLF) qui regroupe aujourd’hui près de 700 librairies de toutes tailles, généralistes ou spécialisées, dont la vente de livres au détail constitue l’activité principale. Au cœur de ses missions figure la défense de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre qui a permis au marché du livre de se développer grâce à des réseaux de diffusion à la fois denses et variés. La multiplicité des canaux de diffusion permet de garantir la diversité de la création éditoriale en favorisant son accès auprès d’un large public sur l’ensemble du territoire. Le SLF a bénéficié en 2023 d’une subvention de 215 000 € pour mettre en œuvre un programme d’actions visant notamment à accompagner la modernisation et le développement ainsi que la promotion et le renforcement du travail qualitatif de la librairie indépendante.



Crédits déconcentrés (3 730 889 € en AE et 3 734 309 € en CP)


Les crédits consommés au titre de la sous-action 4 ont principalement permis :


  • le soutien aux librairies (1 446 314 €) et aux maisons d’édition (838 393 € en AE et 841 813 € en CP) pour leurs projets de création, de modernisation, de développement et de diversification, afin de favoriser le maintien d’un réseau de librairies et d’éditeurs indépendants dans les territoires et contribuer ainsi à l’aménagement culturel du territoire ;

  • l’aide aux manifestations littéraires et aux actions de promotion de la littérature qui constituent des lieux privilégiés pour la diffusion des ouvrages, et permettent notamment la rencontre entre les auteurs et le public (820 831 €) ;

  • le financement de projets dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Jeunes en librairie (625 351 €).


DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


Ces crédits correspondent aux subventions d’investissement respectivement versées :

  • à la Bibliothèque nationale de France : 28 818 313 € en AE et 32 818 313 € en CP. Cette dotation comprend 4 M€ uniquement en CP en vue de la création du futur pôle centre de conservation d’Amiens ;

  • à la Bibliothèque publique d’information : 391 200 € en AE et en CP ;

  • au Centre national du livre : 78 071 € en AE et en CP.


Par ailleurs, le projet de création du portail national du livre accessible et adapté, porté conjointement avec le ministère en charge de la solidarité et des familles (MSF), et opéré par la Bibliothèque nationale de France en lien avec l’Institut national des jeunes aveugles (INJA), a démarré en 2023. La contribution du ministère de la Culture à son financement (5 M€ sur la période 2023-2026) et l’échéancier prévisionnel des paiements sont détaillés dans la convention pluriannuelle relative à l’amélioration de l’accès aux livres adaptés et à la construction du portail national de l’édition accessible et adaptée du 14 novembre 2023.


 M€

2023

2024

2025

2026

2027

Total


AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Budget du MC

3,56

1,25

0,48

1,25

0,48

1,25

0,48

1,25

-

-

5

5

Budget du MSF

0,9

0,9

1,365

1,365

1,511

1,511

0,611

0,611

0,876

0,876

5,263

5,263

Total ouverture PLF

4,46

2,15

1,845

2,615

1,991

2,761

1,091

1,861

0,876

0,876

10,263

10,263

En 2023, 3 560 000 € en AE et 1 250 000 € en CP ont été versés à la BnF dont 3 080 000 € en AE et 770 000 € en CP en investissement, et 480 000 € en AE = CP en fonctionnement.


Conformément à la recommandation formulée par la Cour dans le cadre de la note d’exécution budgétaire 2019, les crédits dédiés au livre et à lecture dans les différents programmes sont récapitulés dans les tableaux ci-dessous :


Crédits de l’État pour la politique du livre et de la lecture ‑2023



P334 Livre et industries culturelles : Action 1 Livre et lecture


en M€

Consommation


Brique de budgétisation

AE

CP

Bibliothèque nationale de France - SCSP

207,79

207,79

Bibliothèque nationale de France - dotation en capital

28,82

32,82

Quadrilatère Richelieu

0

0

Bibliothèque publique d’information

7,48

9,31

Centre national du livre

27,4

27,4

Développement de la lecture et des collections

12,3

8,67

dont déconcentrés

5,57

5,57

Édition, librairie et professions du livre

21,51

21,51

dont déconcentrés

3,73

3,73

Total P334 « Livre et lecture »

305,31

307,51






P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : « EAC Livre et lecture »

en M€

Consommation


Interventions financées sur crédits centraux

AE

CP

Nuit de la lecture – crédits délégués au CNL

0,40

0,40

Divers fonctionnement

0

0

Été culturel

0,1

0,1

Associations lecture publique - jeunesse - accessibilité

1,47

1,47

Sous-total crédits centraux

1,97

1,97

Interventions en DRAC :



Actions livre et lecture en temps scolaire

1,46

1,46

Actions livre et lecture Hors temps scolaire

2,14

2,14

Développement de la lecture – Manifestations

3,59

3,59

Centres de ressources du livre et de la lecture

3,08

3,08

Contrats territoires lecture et contrats départementaux lecture itinérance

4,23

6,33

Sous-total crédits déconcentrés

14,51

16,61

Total P361 « EAC Livre et lecture »

16,48

18,58




P119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements :

DGD « Concours particulier pour les bibliothèques »

AE

CP

Total P119 « DGD bibliothèques »

87,59

87,59




Total budget général

409,39

413,68

 

ACTION

02 – Industries culturelles

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Industries culturelles

 
 

29 663 988
27 490 970

29 663 988
27 490 970

 
 

29 663 988
27 760 601

29 663 988
27 760 601

 

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

 

Le plan en faveur des industries culturelles et créatives (ICC) s’est vu allouer la somme de 147 844 € en CP sur l’action 5 du programme 363 « Compétitivité » de la mission Plan de relance, au titre des restes à payer sur les engagements pris en 2021 et 2022. Ces crédits ont été consommés à hauteur de 112 070 € en CP dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif suivant :


- soutien à la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones. Le reliquat, soit 35 770 € en CP, sera consommé après report en 2024.


Par ailleurs, les crédits attribués au Centre national de la musique dans le cadre du Plan de relance (175 M€ en 2021 et 30 M€ en 2022 en AE et CP), afin que l’établissement mette en œuvre un ensemble de mesures destinées au soutien à la filière musicale fortement impacté par la crise sanitaire, ont été consommés par l’établissement à l’issue de l’année 2023 selon les proportions détaillées ci-dessous.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

27 775 197

27 097 970

27 775 197

27 097 970

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

27 612

 

27 612

Subventions pour charges de service public

27 775 197

27 070 358

27 775 197

27 070 358

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 888 791

393 000

1 888 791

662 631

Transferts aux entreprises

988 000

-201 098

988 000

52 500

Transferts aux autres collectivités

900 791

594 098

900 791

610 131

Total

29 663 988

27 490 970

29 663 988

27 760 601

 

 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement courant (27 612 € en AE et en CP)


Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2023 correspondent au financement d’une délégation française au salon « Montréal Connecte » dédié à l’entrepreneuriat culturel et à la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones, pour un montant total de 27 612 €.


Subventions pour charges de service public (27 070 358 € en AE et en CP)


Ce montant correspond à :

- la subvention pour charge de service public versée au CNM en 2023 (26 687 129 €) ;

- la compensation, via le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), de l’augmentation du point d’indice 2022 et de l’inflation sur les prix de l’énergie auprès de la Fémis (299 169 €) ;

- la prise en charge de la protection sociale complémentaire des personnels du CNC (84 060 €).


DÉPENSES D’INTERVENTION


SOUS-ACTION 01 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DE LA MUSIQUE ENREGISTRÉE


Crédits centraux (61 309 € en AE et 330 940 en CP)


Le montant des engagements tient compte de l’application de REJB à hauteur de ‑269 631 € en AE. Les engagements et dépenses réalisés correspondent :

  • aux aides versées, dans le domaine du soutien à l musique enregistrée, aux Allumés du jazz (65 000 €), à l’association des Victoires de la musique (75 440 €), à la Fédération nationale des labels indépendants (70 000 €), à la Guilde des artistes de la musique (60 000 €) et à l’association MEWEM (5 000 €) ;

  • à la contribution au financement de différentes structures ou conventions professionnelles de la filière musicale, telles que le MaMA (50 000 €) ou le Midem (2 500 €).




SOUS-ACTION 04 : SOUTIEN A L’ENTREPRENEURIAT CULTUREL


Crédits centraux (331 691 € en AE et CP)


Ces dépenses correspondent à la contribution française au financement de l’observatoire européen de l’audiovisuel (331 691 €) ;

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

BnF - Bibliothèque nationale de France (P334)

222 336 424

226 336 424

228 773 350

232 773 350

240 171 516

241 861 516

Subventions pour charges de service public

197 775 032

197 775 032

198 438 284

198 438 284

208 273 203

208 273 203

Dotations en fonds propres

24 561 392

28 561 392

 

 

31 898 313

33 588 313

Subventions d'investissement

 

 

30 335 066

34 335 066

 

 

BPI - Bibliothèque publique d'information (P334)

42 877 118

15 599 851

7 508 347

9 331 680

7 485 058

9 308 391

Subventions pour charges de service public

36 073 725

6 733 725

7 096 558

7 096 558

7 093 858

8 917 191

Dotations en fonds propres

6 803 393

8 866 126

 

 

391 200

391 200

Subventions d'investissement

 

 

411 789

2 235 122

 

 

CNM - Centre national de la musique (P334)

25 763 925

25 763 925

27 775 197

27 775 197

26 687 129

26 687 129

Subventions pour charges de service public

25 763 925

25 763 925

27 775 197

27 775 197

26 687 129

26 687 129

CNL - Centre national du livre (P334)

26 388 533

26 388 533

28 451 744

28 451 744

27 400 631

27 400 631

Subventions pour charges de service public

26 316 533

26 316 533

28 369 564

28 369 564

27 322 560

27 322 560

Dotations en fonds propres

72 000

72 000

 

 

78 071

78 071

Subventions d'investissement

 

 

82 180

82 180

 

 

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée (P334)

84 060

84 060

 

 

383 229

383 229

Subventions pour charges de service public

84 060

84 060

 

 

383 229

383 229

Universités et assimilés (P150)

375 270

375 270

 

 

401 055

401 055

Transferts

375 270

375 270

 

 

401 055

401 055

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

46 500

46 500

 

 

40 000

40 000

Transferts

46 500

46 500

 

 

40 000

40 000

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

45 000

45 000

 

 

56 500

56 500

Transferts

45 000

45 000

 

 

56 500

56 500

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

75 000

75 000

 

 

97 257

97 257

Transferts

75 000

75 000

 

 

97 257

97 257

Total

317 991 830

294 714 563

292 508 638

298 331 971

302 722 375

306 235 708

Total des subventions pour charges de service public

286 013 275

256 673 275

261 679 603

261 679 603

269 759 979

271 583 312

Total des dotations en fonds propres

31 436 785

37 499 518

 

 

32 367 584

34 057 584

Total des transferts

541 770

541 770

 

 

594 812

594 812

Total des subventions d'investissement

 

 

30 829 035

36 652 368

 

 


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2022 
Prévision 2023 
Réalisation 2023 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

BnF - Bibliothèque nationale de France

0
0
0

2 122
2 212
2 115

12
0
13

0
0
0

4
0
7

0
0
0

BPI - Bibliothèque publique d'information

183
206
198

51
60
54

9
7
4

3
0
0

0
3
0

0
0
0

CNM - Centre national de la musique

0
0
0

109
111
108

4
0
9

0
0
0

0
0
9

0
0
0

CNL - Centre national du livre

2
2
2

63
63
63

0
0
2

0
0
0

1
0
2

0
0
0

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

0
0
0

459
460
459

8
0
15

6
0
7

11
0
8

0
0
0

Cinémathèque française

0
0
0

205
213
203

5
0
3

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

185
208
200

3 009
3 119
3 002

38
7
46

9
0
7

16
3
26

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2023 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2023 *

3 119

3 002


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2023 en ETP

0

20

 

 

Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file

Intitulé de l’opérateur

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

BnF - Bibliothèque nationale de France

0

0

0

BPI - Bibliothèque publique d'information

0

0

0

CNM - Centre national de la musique

35 386 315

32 000 000

49 104 735

CNL - Centre national du livre

0

0

0

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

777 620 083

717 989 000

821 128 743

Cinémathèque française

0

0

0

Total

813 006 398

749 989 000

870 233 478