OPÉRATEUR
BnF - Bibliothèque nationale de France |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Principaux faits structurants de l’année 2023
Dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022-2026, trois grands projets irriguent les orientations stratégiques portées par la BnF : la réouverture de Richelieu, le dépôt légal numérique et la création d’un nouveau pôle de conservation à Amiens.
Berceau historique de la BnF, le site Richelieu a bénéficié d’un projet de rénovation totale achevé en 2022, avec une ambition de modernité et d’ouverture plus large au public. En complément des salles de lecture Recherche, le public accède désormais à la salle Ovale, joyau architectural entièrement restauré, à la fois salle de lecture et lieu de visite et de découverte, en accès libre et gratuit. Le nouveau musée de la BnF dévoile près de 900 œuvres représentatives de la richesse des fonds de la Bibliothèque. Le public a confirmé la bonne fréquentation du site Richelieu depuis sa réouverture en 2022 (plus de 614 000 lecteurs et visiteurs). Plus généralement, en 2023, l’ensemble des sites de la BnF a bénéficié de près de 1 500 000 visites (salles de lecture, musée, expositions, manifestations). Le pic historique atteint en 2019, avant la crise sanitaire, avec 1 300 000 personnes accueillies, a ainsi été dépassé en 2023. Par ailleurs, 2023 a été marquée par une très bonne dynamique des usages distants (42 millions de visites sur les sites de la BnF, Gallica et Retronews). L’ensemble des sites Gallica a recueilli près de 19,7 millions de visites, progressant de 7 % par rapport à 2022. Ce résultat constitue un record historique pour la bibliothèque numérique qui a fêté ses 20 ans en 2023.
La mise en œuvre progressive de la collecte de documents nativement numériques permet la continuité du dépôt légal, mission première de la BnF et socle historique de l’enrichissement des collections patrimoniales nationales. Après plusieurs années d’expérimentation, la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 « visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs » est venue renforcer le cadre juridique de son action. Elle instaure en effet le dépôt légal des documents numériques. Dans l’attente de la publication du décret d’application, la BnF continue de procéder, sur la base de conventions, à des expérimentations avec des déposants volontaires. Le portail DÉLIA qui sert de guichet commun pour la collecte des œuvres audiovisuelles a également été ouvert en collaboration avec le CNC.
La construction d’ici à 2029 d’un nouveau centre de conservation incluant la création d’un conservatoire national de la presse constitue le troisième grand projet du COP. Plusieurs étapes ont été franchies telles que la validation du pré-programme et du programme architectural, fonctionnel, technique et financier, finalisés au second semestre 2023. La BnF a dans ce cadre engagé un travail important sur les collections de presse. Les préoccupations de sauvegarde de ces supports nécessitent leur numérisation rapide et leur conservation au sein du futur pôle de conservation. La presse est également au cœur de la relation de la BnF avec ses publics (actions de valorisation, d’éducation artistique et culturelle (EAC) et d’éducation aux médias (EMI), adaptation des outils numériques de recherche et de fouille des articles).
La BnF, comme l’ensemble des établissements publics, est parvenue à maintenir la qualité de son activité de service public dans un contexte économique de forte inflation. L’État a apporté son soutien financier à l’opérateur pour lui permettre de faire face à une conjoncture défavorable.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le mandat de la présidente de l’établissement, Laurence Engel, a été renouvelé en avril 2021 pour 3 ans. Le quatrième contrat de performance 2022/2026 (COP) de la BnF, initié en septembre 2021, a été approuvé au conseil d’administration du 30 juin 2022. Il a été signé en septembre 2022, par la ministre de la Culture et la présidente de la BnF.
Ses quatre axes stratégiques sont les suivants :
- amplifier le partage avec tous les publics d’un patrimoine exceptionnel et vivant ;
- enrichir la collecte et la préservation des collections pour garantir, à l’heure du numérique, la constitution d’une mémoire commune ;
- renforcer les coopérations avec les réseaux professionnels en partageant nos expertises, outils et moyens ;
- s’appuyer sur un modèle de gestion responsable pour remplir efficacement ses missions.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2022 | Prévision LFI 2023 | Réalisation 2023 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
| 2 |
|
|
|
|
Transferts |
| 2 |
|
|
|
|
P175 – Patrimoines | 50 | 50 |
|
|
|
|
Dotations en fonds propres | 50 | 50 |
|
|
|
|
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 40 | 40 |
|
| 20 | 20 |
Subventions pour charges de service public | 40 | 40 |
|
| 20 | 20 |
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture | 86 | 86 |
|
|
| 21 |
Transferts | 86 | 86 |
|
|
| 21 |
P334 – Livre et industries culturelles | 222 336 | 226 336 | 228 773 | 232 773 | 240 172 | 241 862 |
Subventions pour charges de service public | 197 775 | 197 775 | 198 438 | 198 438 | 208 273 | 208 273 |
Dotations en fonds propres | 24 561 | 28 561 |
|
| 31 898 | 33 588 |
Subventions d'investissement |
|
| 30 335 | 34 335 |
|
|
P157 – Handicap et dépendance |
|
|
|
| 211 | 211 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 211 | 211 |
P363 – Compétitivité | 140 | 910 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public |
| 820 |
|
|
|
|
Transferts | 140 | 90 |
|
|
|
|
P147 – Politique de la ville | 32 | 32 |
|
| 56 | 56 |
Transferts | 32 | 32 |
|
| 56 | 56 |
P349 – Transformation publique |
| 733 |
|
|
| 777 |
Dotations en fonds propres |
| 733 |
|
|
| 777 |
Total | 222 684 | 228 189 | 228 773 | 232 773 | 240 458 | 242 946 |
Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.
La subvention pour charges de service public (SCSP) a connu une hausse en LFI 2023 par rapport à la LFI 2022 (+6 M€ dont 2 M€ pour financer le « Glissement vieillesse-technicité » - GVT - et le soutien à la politique indemnitaire, +0,78 M€ afin de financer les coûts correspondant à la réforme de la communication des documents, +2,5 M€ liés à l’inflation et 0,87 M€ pour financer des mesures catégorielles du plan de rattrapage indemnitaire). Par ailleurs, la BnF a bénéficié en 2023, par voie de reports (PLFR 2 pour 2022), de la compensation pour 2023 de l’augmentation du point d’indice intervenue au 1er juillet 2022 (hors CAS). Cette recette supplémentaire a été inscrite dès le Budget initial (BI).
En fin de gestion, la BnF a bénéficié d’un apport de subventions complémentaires pour 9,3 M€ qui se décline comme suit :
8,1 M€ au titre du dégel (7 M€ pour couvrir l’inflation et 1,1 M€ le CAS pensions associé à l’augmentation du point intervenue au 1er juillet 2022) ;
1,2 M€ au titre de la compensation des mesures catégorielles et de primes ministérielles ;
20 k€ correspondant au financement de la contribution de la BnF au parcours permanent et aux rotations des collections de la future Maison du dessin de presse.
Enfin, dans le cadre du futur Portail national pour l’édition accessible, 3,08 M€ en AE et 0,77 M€ en CP ont été versés à l’établissement sur sa dotation en investissements, et 0,480 M€ en AE et en CP ont été versés sur sa SCSP. Ces crédits sont également évoqués dans la brique « Développement de la lecture ».
La subvention pour charges d’investissement (SCI) a connu une augmentation de +2,6 M€ en LFI 2023 par rapport à la LFI 2022 (dont 2,25 M€ de rebasage de l’investissement courant incluant 1,25 M€ pour la sécurisation de l’esplanade et 0,4 M€ de compensation partielle de l’inflation, notamment du coût de la construction). Par ailleurs, la BnF a obtenu 4 M€ pour financer le projet de conservation d’Amiens conformément à l’échéancier du projet (dont 0,2 M€ au titre du dégel).
Compte financier 2023
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 158 204 | 158 414 | Subventions de l'État | 198 845 | 208 468 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 31 079 | 30 617 | – subventions pour charges de service public | 198 845 | 208 468 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 110 581 | 117 518 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 1 268 | 204 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 53 100 | 55 783 | Revenus d’activité et autres produits | 64 685 | 67 060 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 53 100 | 55 762 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 50 100 | 12 135 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 21 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 3 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
| 40 716 | |
Total des charges | 268 785 | 275 932 | Total des produits | 264 799 | 275 731 |
Résultat : bénéfice |
|
| Résultat : perte | 3 986 | 201 |
Total : équilibre du CR | 268 785 | 275 932 | Total : équilibre du CR | 268 785 | 275 932 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 986 |
| Capacité d'autofinancement |
| 2 729 |
Investissements | 43 270 | 41 487 | Financement de l'actif par l'État | 33 718 | 36 663 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 4 670 | 11 019 | |
|
| Autres ressources | 3 430 | 3 | |
Remboursement des dettes financières |
| 2 | Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 44 256 | 41 490 | Total des ressources | 41 819 | 50 414 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 8 924 | Diminution du fonds de roulement | 2 437 |
|
|
Par rapport à 2022, l’exécution budgétaire 2023 de la BnF est marquée par des évolutions sensibles de deux postes de dépenses sur lesquels la BnF n’a pas de maîtrise, avec :
le renchérissement des dépenses de fluides consécutif à la hausse de l’inflation ;
l’augmentation du point d’indice de la fonction publique et la mise en œuvre des mesures salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin 2023 (+4,4 M€).
Les apports significatifs de subventions, couplés à un pilotage responsable des dépenses par l’établissement, ont permis d’améliorer les équilibres financiers en fin de gestion.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
44 338 | 40 134 | 48 966 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2023 | Compte financier 2023 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 158 204 | 158 204 | 158 597 | 158 597 |
Fonctionnement | 59 386 | 58 708 | 65 566 | 62 473 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 37 245 | 43 270 | 29 024 | 37 215 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 254 835 | 260 181 | 253 188 | 258 285 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 31 079 | 31 079 | 30 617 | 30 617 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 244 670 | 252 276 |
Subvention pour charges de service public | 198 805 | 207 793 |
Autres financements de l’État | 32 618 | 32 818 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 13 247 | 11 664 |
Recettes fléchées | 11 847 | 8 613 |
Financements de l’État fléchés | 1 140 | 1 486 |
Autres financements publics fléchés | 5 938 | 2 353 |
Recettes propres fléchées | 4 769 | 4 774 |
Total des recettes (C) | 256 517 | 260 889 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 2 604 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 3 664 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Diffusion valorisation | 52 329 | 7 884 | 7 513 | 0 | 0 | 6 385 | 7 063 | 66 599 | 66 905 |
Fonctions support | 32 998 | 35 711 | 35 475 | 0 | 0 | 4 097 | 4 537 | 72 805 | 73 010 |
Patrimoine collection | 70 694 | 7 422 | 7 131 | 0 | 0 | 15 903 | 16 921 | 94 019 | 94 745 |
Patrimoine Immobilier | 2 184 | 8 369 | 8 589 | 0 | 0 | 10 860 | 14 749 | 21 412 | 25 522 |
Total | 158 204 | 59 386 | 58 708 | 0 | 0 | 37 245 | 43 270 | 254 835 | 260 181 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 3 664 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 1 800 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 5 464 | 0 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 4 629 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 4 629 |
Total des besoins | 5 464 | 4 629 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 2 604 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 2 025 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 0 | 4 629 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 5 464 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 1 980 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 3 484 | 0 |
Total des financements | 5 464 | 4 629 |
|
Le solde budgétaire est positif et apparaît en nette amélioration par rapport à 2022 (+2,6 M€ en 2023 contre ‑0,8 M€ en 2022) et aux prévisions initiales 2023 (‑3,66 M€). Il est le résultat conjugué du versement d’importantes recettes complémentaires par le ministère de la culture et d’une gestion maîtrisée des dépenses de l’établissement.
La capacité d’autofinancement s’établit à +2,73 M€ en 2023. Un apport au fonds de roulement est constaté à hauteur de 8,92 M€, en nette augmentation par rapport aux prévisions initiales (‑2,44 M€). Au terme de 2023, le fonds de roulement est de 49,61 M€ et la trésorerie s’établit à 48,97 M€. Au Compte financier 2023, la variation de trésorerie s’établit à +4,6 M€ contre ‑5,46 M€ initialement prévue.
Les dépenses de personnel exécutées en 2023 s’élèvent à 158,6 M€, stables par rapport au BI 2023 (+0,4 M€). La variation à la hausse par rapport à 2022 (+5,8 M€) s’explique principalement par l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique et par plusieurs mesures ministérielles et interministérielles décidées en cours de gestion 2023.
Les dépenses de fonctionnement en CP (62,47 M€) sont supérieures aux prévisions initiales du BI (+3,7 M€) en raison principalement des conséquences de l’inflation sur le coût de l’énergie. Elles apparaissent en forte progression de +9,61 M€ en AE et de +4,22 M€ en CP par rapport au CF 2022. Cette évolution s’explique notamment par les trois principaux facteurs suivants :
• l’accroissement du coût de l’énergie combiné au paiement de 13 mois d’électricité (du 1er novembre 2022 au 30 novembre 2023) pour le site François Mitterrand s’est traduit par une augmentation des dépenses liées aux fluides de 7,78 M€ en AE et de 7 M€ en CP ;
• l’augmentation du coût lié au marché de gardiennage du site de Richelieu (+3,63 M€ en AE par rapport au CF 2022) ;
• à l’inverse, l’achèvement de la majeure partie des opérations de rénovation de la phase 2 du site de Richelieu en 2022 a conduit à des baisses de dépenses (‑0,42 M€ en AE et ‑1,35 M€ en CP).
Les dépenses d’investissement apparaissent en diminution par rapport aux prévisions (‑8,2 M€ en AE et – 6,1 M€ en CP) ; cette diminution s’explique principalement par le cadencement de projets exceptionnels : la grande commande photographique, dont l’essentiel des AE a été inscrit en 2022 (4,4 M€) et qui présente une baisse de ‑1,8 M€ en CP en 2023, et l’achèvement de la rénovation du site Richelieu (‑0,9 M€ en AE et ‑1,5 M€ en CP en 2023).
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2022 | Prévision 2023 | Réalisation 2023 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 2 134 | 2 212 | 2 128 |
– sous plafond | 2 122 | 2 212 | 2 115 |
– hors plafond | 12 |
| 13 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis | 4 |
| 7 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
Le nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) en fin d’exercice s’établit à 2 128 ETPT, dont 13 ETPT hors plafond.
Le schéma d’emploi de la BnF au 31 décembre 2023 est positif et s’élève à +18 ETP.
OPÉRATEUR
BPI - Bibliothèque publique d'information |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Principaux faits structurants de l’année 2023
Les entrées à la Bpi sont en augmentation de +4,4 % par rapport à 2022. 1 176 739 entrées sont enregistrées en 2023 contre 1 081 812 en 2022. Elles représentent 89 % de la fréquentation globale enregistrée en 2019, avant la crise sanitaire. La fréquentation a été réduite du fait de plusieurs mouvements sociaux, ayant entraîné des fermetures exceptionnelles (285 jours d’ouverture contre 311 en 2022).
L’année a été marquée par une recrudescence des événements culturels organisés par la Bpi dans les espaces du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou (CNAC-GP), après des éditions en ligne compte tenu du contexte sanitaire, notamment :
L’exposition « Serge Gainsbourg, le mot exact » qui s’est tenue du 25 janvier au 3 septembre 2023. L’exposition, conçue et présentée par la Bpi dans les mois précédant l’ouverture de la maison de l’artiste rue de Verneuil, à Paris, a accueilli un public nombreux. En raison de son succès, elle a été prolongée de plus de 3 mois, totalisant 191 773 visiteurs sur 32 semaines d’exploitation ;
L’exposition « Posy Simmonds, dessiner la littérature », qui se tient du 22 novembre 2023 au 1er avril 2024, confirme la place particulière et l’expertise de la Bpi sur la BD ;
Le festival de littérature contemporaine Effractions, Réel/fiction s’est tenu du 8 au 12 mars 2023. Sa quatrième édition a réuni quarante-cinq auteur/rices, intervenant/es et artistes, durant cinq jours. Trente-quatre manifestations ont été organisées, rassemblant 1 830 participant/es sur place, et plus de 5 000 à distance ;
La 45e édition de Cinéma du réel du 24 mars au 2 avril 2023 a enregistré un total de 21 477 spectateurs en salle, fréquentation équivalente à celle de 2019 où 22 127 spectateurs avaient été comptabilisés ;
S’agissant de la programmation de la Cinémathèque du documentaire, la Bpi a organisé 332 séances dans les salles de cinéma du Centre Pompidou, réunissant plus de 16 000 spectateurs.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le président du CNAC-GP, M. Laurent Le Bon, a été nommé en juillet 2021. La directrice de la Bpi, Mme Christine Carrier, a été renouvelée pour un dernier mandat de trois ans, en octobre 2021.
A la suite du report des travaux de rénovation initialement prévus pour la Bpi, le schéma directeur culturel (travaux de rénovation technique) du CNAC-GP a intégré cette dernière. Dans l’attente du lancement de ce schéma, la bibliothèque a engagé, fin 2021, des travaux en site occupé, qui se sont achevés en 2022. Ils ont permis l’amélioration significative de la qualité esthétique des lieux et le confort des usagers, avant le départ de l’établissement vers un site provisoire pour la durée de travaux en site fermé. La fermeture pour travaux du CNAC-GP, prévue de 2025 à 2029, permettra d’effectuer une rénovation complète des espaces de la Bpi.
L’année 2023 a été marquée par la signature du bail avec le propriétaire de l’immeuble « Lumière », situé dans le 12e arrondissement de Paris, qui accueillera la Bpi pendant la fermeture du Centre Pompidou. La Bpi y déménagera en 2025, aux 2e et 3e étages du bâtiment Lumière, après avoir effectué les travaux d’aménagement nécessaires au cours de l’année 2024.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2022 | Prévision LFI 2023 | Réalisation 2023 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 58 | 58 |
|
| 40 | 40 |
Subventions pour charges de service public | 58 | 58 |
|
| 40 | 40 |
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture |
|
|
|
| 117 | 93 |
Transferts |
|
|
|
| 117 | 93 |
P334 – Livre et industries culturelles | 42 877 | 15 600 | 7 508 | 9 332 | 7 485 | 9 308 |
Subventions pour charges de service public | 36 074 | 6 734 | 7 097 | 7 097 | 7 094 | 8 917 |
Dotations en fonds propres | 6 803 | 8 866 |
|
| 391 | 391 |
Subventions d'investissement |
|
| 412 | 2 235 |
|
|
Total | 42 935 | 15 658 | 7 508 | 9 332 | 7 642 | 9 442 |
Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.
En LFI 2023, les subventions courantes allouées à l’établissement ont été ajustées à la hausse du fait de l’inflation (+0,2 M€ de crédits en fonctionnement et +30 k€ en investissement) auxquels s’ajoutent 55 k€ en fonctionnement (nets de gel) permettant de compenser l’augmentation du point d’indice (1er juillet 2022).
Sur le programme 334, l’écart de +1820 k€ en fonctionnement entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :
l’application de la mise en réserve de précaution (‑226 k€ en AE=CP) ;
le versement en fonctionnement des crédits initialement inscrits en investissement en LFI 2023 pour financer les loyers, charges et taxes du lieu provisoire (+1 823 k€) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire permettant de compenser l’augmentation du point d’indice (1er juillet 2022) (56 k€) ;
un dégel pour compenser l’inflation (+150 k€) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la participation de la Bpi à l’organisation de la journée d’étude « mesurer la fréquentation des bibliothèques » (5 k€) ;
le versement d’une subvention complémentaire pour des mesures catégorielles (12,5 k€).
En investissement, l’écart de ‑1844 k€ s’explique d’une part par le versement en fonctionnement des crédits initialement inscrits en investissement en LFI 2023 pour financer les loyers, charges et taxes du lieu provisoire (‑1 823 k€) et d’autre part, par l’application de la réserve de précaution (‑21 k€), non dégelée en fin de gestion.
Par ailleurs, le ministère de la culture a accompagné la Bpi dans le cadre de ses actions en faveur de l’EAC, des publics spécifiques et des débats d’actualité ; 40 k€ ont été alloués à ce titre (PG 361).
Enfin, 137 k€ en AE et 117 k€ en CP ont été versés depuis le P224 pour des dépenses au titre de l’action sociale et les fonctions informatiques.
Compte financier 2023
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 2 895 | 2 716 | Subventions de l'État | 6 944 | 9 074 |
dont contributions employeur au CAS pensions |
|
| – subventions pour charges de service public | 6 944 | 9 074 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 4 982 | 5 496 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 434 | 524 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 600 | 847 | Revenus d’activité et autres produits | 580 | 615 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 600 | 847 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 4 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 400 | 427 | |
Total des charges | 7 877 | 8 211 | Total des produits | 7 958 | 10 212 |
Résultat : bénéfice | 81 | 2 001 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 7 958 | 10 212 | Total : équilibre du CR | 7 958 | 10 212 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 281 | 2 417 |
Investissements | 532 | 524 | Financement de l'actif par l'État | 2 123 | 391 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 532 | 524 | Total des ressources | 2 405 | 2 808 |
Augmentation du fonds de roulement | 1 873 | 2 284 | Diminution du fonds de roulement |
|
|
|
Le résultat positif de l’année 2023 (+2 M€) s’explique notamment par le versement, en gestion, de crédits de fonctionnement destinés à financer les loyers, charges et taxes du lieu provisoire qui accueillera la Bpi durant la période de fermeture du Centre Pompidou.
Le montant élevé de ce résultat patrimonial a un effet direct sur le niveau de la capacité d’autofinancement de la Bpi (+2,4 M€ en 2023). Sur les 23,2 M€ de trésorerie au 31/12/2023, 21,8 M€ sont fléchés sur les projets immobiliers de la Bpi (projet de rénovation de la bibliothèque et financement des loyers du lieu provisoire).
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
20 984 | 22 262 | 23 210 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2023 | Compte financier 2023 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 2 995 | 2 995 | 2 926 | 2 926 |
Fonctionnement | 36 608 | 4 482 | 36 857 | 4 435 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 532 | 532 | 528 | 590 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 40 135 | 8 009 | 40 311 | 7 951 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 7 525 | 7 847 |
Subvention pour charges de service public | 6 926 | 7 094 |
Autres financements de l’État | 409 | 455 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 10 | 4 |
Recettes propres | 180 | 295 |
Recettes fléchées | 2 156 | 2 348 |
Financements de l’État fléchés | 1 732 | 1 917 |
Autres financements publics fléchés | 424 | 431 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 9 682 | 10 196 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 1 673 | 2 245 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 0 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Accueil des publics | 460 | 336 | 387 | 0 | 0 | 81 | 81 | 877 | 928 |
Coopération | 0 | 263 | 269 | 0 | 0 | 50 | 50 | 313 | 319 |
Fonctions supports | 1 914 | 33 525 | 1 199 | 0 | 0 | 388 | 388 | 35 826 | 3 500 |
Offre documentaire | 290 | 1 556 | 1 580 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 847 | 1 871 |
Valorisation de l'offre documentaire | 331 | 928 | 1 047 | 0 | 0 | 13 | 13 | 1 272 | 1 392 |
Total | 2 995 | 36 608 | 4 482 | 0 | 0 | 532 | 532 | 40 135 | 8 009 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 0 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 0 | 0 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 1 673 | 2 245 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 1 732 | 1 823 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 422 |
Total des besoins | 1 673 | 2 245 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 1 673 | 2 245 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 1 673 | 2 245 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 59 | 0 |
Total des financements | 1 673 | 2 245 |
|
Le solde budgétaire s’élève à +2,2 M€ à l’issue de l’exercice 2023. Ce solde budgétaire positif s’explique principalement par les recettes encaissées au titre de la relocalisation temporaire. Ces crédits feront l’objet de décaissements sur les exercices ultérieurs (conformément aux conditions financières prévues au bail de location). Le solde budgétaire est également en augmentation par rapport au budget initial en raison des recettes complémentaires obtenues en fin de gestion.
Les dépenses de personnel s’élèvent à 2,93 M€ en AE = CP. Le taux de consommation apparaît en légère diminution par rapport au CF 2022 (97,7 % soit ‑40 k€ contre 100 % en 2022) du fait du décalage de recrutements en 2024, lié aux calendriers de concours.
Les dépenses de fonctionnement, soit 36,86 M€ en AE et 4,43 M€ en CP, sont exécutées à hauteur de 99,7 % en AE (98 % retraité du bail) et 91,1 % en CP, en hausse significative en AE par rapport à 2022 (+32 M€) et en baisse en CP (‑0,36 M€). La hausse en AE s’explique par l’engagement du bail consécutif à sa signature (32,3 M€). La légère sous-consommation en CP s’explique notamment par le déploiement d’un nouveau système d’information financier qui a entraîné un décalage du calendrier de gestion.
L’enveloppe d’investissement (0,53 M€ en AE et 0,59 M€ en CP) est exécutée à hauteur de 99,2 % en AE et 88,4 % en CP. Le taux d’exécution en CP est en baisse par rapport au CF 2022 (97,7 % en CP en 2022) du fait du changement de SI financier.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2022 | Prévision 2023 | Réalisation 2023 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 60 | 67 | 58 |
– sous plafond | 51 | 60 | 54 |
– hors plafond | 9 | 7 | 4 |
dont contrats aidés | 3 |
|
|
dont apprentis |
| 3 |
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : | 183 | 206 | 198 |
– rémunérés par l'État par d'autres programmes | 183 | 206 | 198 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
En 2023, le nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) s’établit à 54,43 pour les effectifs sous plafond de la Bpi.
Le schéma d’emplois 2023 de l’établissement au 31/12/2023 est nul.
OPÉRATEUR
CNM - Centre national de la musique |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Principaux faits structurants de l’année 2023
Les trois premières années d’existence du Centre national de la musique (CNM), créé le 1er janvier 2020, ont été marquées par une extrême mobilisation visant à la mise en œuvre des mesures de secours et de soutien à l’ensemble des structures de la filière musicale, très impactée par le contexte sanitaire. En 2023, des reports et reliquats lui ont permis d’opérer un budget d’intervention de l’ordre de 65 M€, traduisant une forte évolution des besoins de la filière entre la création de l’établissement et l’après-crise. Cette évolution a justifié la conduite d’un rapport parlementaire sur le financement de l’établissement et plus globalement du soutien à la filière, et l’introduction en loi de finances pour 2024 d’une nouvelle ressource fiscale affectée au CNM.
En parallèle, le CNM a poursuivi sa structuration administrative, à la suite de l’intégration en 2020 des associations d’intérêt général de la filière musicale : Bureau Export de la musique française (Burex), Fonds pour la Création Musicale (FCM), Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF), Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA). En 2023, cette structuration s’est matérialisée notamment à travers l’avancée de nombreux chantiers sociaux tels que l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, la signature d’un accord « Dialogue social », l’adoption d’un règlement intérieur, le déploiement d’un plan de formation, la signature d’un accord sur le télétravail, et la déclinaison en projets opérationnels des orientations stratégiques approuvées par son Conseil d’administration pour la période 2023-2025.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique précise la composition et les attributions du conseil d’administration (CA) de l’établissement et lui adjoint un conseil professionnel (CP) dont la vocation est de représenter la filière musicale.
Le CA comprend 25 membres, outre le président de l’établissement : sept représentants de l’État, cinq dirigeants d’établissements publics nationaux, six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture, cinq représentants d’organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et deux représentants élus par le personnel permanent de l’établissement. Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.
Le CP comporte 40 membres représentants des organisations directement concernées par l’action de l’établissement. Il émet un avis consultatif préalable à l’examen par le CA de certains projets de délibération, et peut également examiner toute question intéressant l’évolution du secteur ou l’activité de l’établissement, organiser des groupes de travail aux fins d’éclairer le CA au titre de son expertise sectorielle et professionnelle ou formuler toutes recommandations utiles au CA.
Il est prévu que le premier contrat d’objectifs et de performance (COP) du CNM soit conclu avec l’État à la fin du premier semestre 2024. Celui-ci pourra s’appuyer sur les orientations stratégiques 2023-2025 approuvées par le Conseil d’administration en fin d’année 2022.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2022 | Prévision LFI 2023 | Réalisation 2023 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 255 | 255 |
|
| 255 | 255 |
Transferts | 255 | 255 |
|
| 255 | 255 |
P131 – Création | 798 | 798 |
|
| 535 | 535 |
Subventions pour charges de service public | 384 | 384 |
|
|
|
|
Transferts | 414 | 414 |
|
| 535 | 535 |
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 110 | 110 |
|
| 130 | 130 |
Transferts | 110 | 110 |
|
| 130 | 130 |
P334 – Livre et industries culturelles | 26 794 | 26 794 | 27 775 | 27 775 | 26 687 | 26 687 |
Subventions pour charges de service public | 25 764 | 25 764 | 27 775 | 27 775 | 26 687 | 26 687 |
Transferts | 1 030 | 1 030 |
|
|
|
|
P363 – Compétitivité | 30 000 | 30 000 |
|
|
|
|
Transferts | 30 000 | 30 000 |
|
|
|
|
Total | 57 957 | 57 957 | 27 775 | 27 775 | 27 607 | 27 607 |
Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.
La dotation budgétaire 2023 du CNM connaît plusieurs écarts par rapport aux dotations prévues en LFI, en raison :
d’un transfert de 190 k€ issus du P131 versés par la DGCA au titre du soutien aux festivals et aux résidences ;
de transferts à hauteur de 475 k€ correspondant aux contributions d’administrations déconcentrées à l’action territoriale de l’établissement (à travers les contrats de filière régionaux), dont 345 k€ depuis le P131 et 130 k€ depuis le P361 ;
255 k€ de crédits d’intervention versés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
d’un écart de 1,1 M€ entre la LFI 2023 et la réalisation 2023 correspondant à la réserve de précaution prélevée sur la subvention pour charges de service public (P 334), et dont le dégel n’a pas été obtenu en 2023.
PLAN DE RELANCE
S’agissant des crédits attribués au Centre national de la musique dans le cadre du Plan de relance (175 M€ en 2021 et 30 M€ en 2022 en AE et CP), qui ont permis à l’établissement de mettre en œuvre un ensemble de mesures destinées au soutien à la filière musicale fortement impacté par la crise sanitaire, ils ont été consommés par l’établissement à l’issue de l’année 2023 selon les proportions détaillées ci-dessous.
Compte financier 2023
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 9 200 | 8 384 | Subventions de l'État | 29 169 | 27 740 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 170 | 196 | – subventions pour charges de service public | 29 169 | 27 740 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 8 400 | 11 279 | Fiscalité affectée | 32 000 | 49 105 |
Intervention (le cas échéant) | 100 620 | 90 389 | Autres subventions | 1 660 | 6 039 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 17 950 | 1 203 | Revenus d’activité et autres produits | 5 015 | 10 486 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 17 950 | 1 203 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 249 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
| 105 | |
Total des charges | 118 220 | 110 052 | Total des produits | 67 844 | 93 369 |
Résultat : bénéfice |
|
| Résultat : perte | 50 376 | 16 683 |
Total : équilibre du CR | 118 220 | 110 052 | Total : équilibre du CR | 118 220 | 110 052 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 32 426 | 15 834 | Capacité d'autofinancement |
|
|
Investissements | 60 | -457 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
| 13 423 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 32 486 | 15 377 | Total des ressources |
| 13 423 |
Augmentation du fonds de roulement |
|
| Diminution du fonds de roulement | 32 486 | 1 954 |
|
Le budget initial (BI) 2023 du CNM prévoyait un déficit de 50,4 M€, traduisant le financement d’interventions sur l’année n par prélèvement sur le fonds de roulement, auquel sont versés les reliquats de l’année n‑1. Il atteint in fine un résultat comptable 2023 de ‑16,7 M€, en amélioration de +33,7 M€.
Ce résultat reflète une nouvelle fois des reports exceptionnels de l’exercice 2023 sur l’exercice 2024, correspondant pour partie à des interventions 2023 qui n’ont pas pu être traitées sur l’exercice, mais traduisant également un déséquilibre structurel entre les ressources et les besoins de financements de l’établissement, que la création d’une nouvelle taxe affectée (taxe « streaming ») en LFI 2024 doit permettre de résorber.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
148 578 | 57 399 | 121 985 |
Le niveau final de trésorerie au 31 décembre 2023 reste élevé bien qu’en baisse par rapport à 2022 (‑26,6 M€). Cet écart s’explique par le financement d’interventions sur l’année n par prélèvement sur le fonds de roulement, auquel sont versés les reliquats de l’année n‑1.
Le niveau final de trésorerie 2023 est toutefois en amélioration par rapport aux prévisions du budget initial 2023, d’une part du fait du décalage à 2024 d’interventions 2023 qui n’ont pas pu être traitées sur l’exercice et d’autre part du fait d’un recouvrement de la taxe billetterie plus important que prévu au BI (+19,3 M€).
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2023 | Compte financier 2023 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 9 200 | 9 200 | 8 840 | 8 840 |
Fonctionnement | 8 400 | 8 400 | 8 130 | 7 488 |
Intervention | 117 620 | 117 620 | 85 031 | 97 243 |
Investissement | 1 400 | 1 400 | 865 | 610 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 136 620 | 136 620 | 102 866 | 114 182 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 170 | 170 | 222 | 222 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 61 534 | 85 513 |
Subvention pour charges de service public | 26 549 | 26 687 |
Autres financements de l’État | 0 | 255 |
Fiscalité affectée | 30 000 | 49 290 |
Autres financements publics | 0 | 145 |
Recettes propres | 4 985 | 9 137 |
Recettes fléchées | 4 310 | 4 448 |
Financements de l’État fléchés | 2 620 | 1 242 |
Autres financements publics fléchés | 1 660 | 3 169 |
Recettes propres fléchées | 30 | 37 |
Total des recettes (C) | 65 844 | 89 961 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 70 776 | 24 221 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Edition | 0 | 100 | 100 | 0 | 0 | 0 | 0 | 100 | 100 |
Formation | 0 | 266 | 266 | 0 | 0 | 0 | 0 | 266 | 266 |
Ressource Observation | 0 | 2 640 | 2 640 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 640 | 2 640 |
Support | 9 200 | 5 394 | 5 394 | 0 | 0 | 1 400 | 1 400 | 15 994 | 15 994 |
Taxe Fiscale | 0 | 0 | 0 | 117 620 | 117 620 | 0 | 0 | 117 620 | 117 620 |
Total | 9 200 | 8 400 | 8 400 | 117 620 | 117 620 | 1 400 | 1 400 | 136 620 | 136 620 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 70 776 | 24 221 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 10 000 | 20 432 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 80 776 | 44 653 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 39 109 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des besoins | 80 776 | 44 653 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 650 | 888 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 10 000 | 17 172 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 10 650 | 18 060 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 70 126 | 26 593 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 718 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 109 235 | 25 874 |
Total des financements | 80 776 | 44 653 |
|
AUTORISATIONS BUDGETAIRES
Le budget exécuté 2023 détaillé ci-dessus se compose de 89,9 M€ de recettes et 114,2 M€ de dépenses en CP (102,9 M€ en AE), soit un différentiel de +24,1 M€ en recettes et de ‑22,4 M€ en dépenses en CP (‑33,7 M€ en AE) par rapport au budget initial 2023 :
L’écart observé sur les recettes s’explique principalement par une hausse de +19,3 M€ de la taxe billetterie recouvrée par l’établissement, en lien avec un effet volume (nombreux concerts reportés à l’été 2023 à la suite de la crise sanitaire) et un effet prix (hausse générale des tarifs des billets de concerts).
L’écart observé sur les dépenses s’explique principalement par la baisse des dépenses d’intervention entre le BI 2023 et le réalisé (‑32,6 M€ en AE et ‑20,4 M€ en CP), en lien d’une part avec le report en 2024 du versement 6,9 M€ d’aides sélectives ainsi que la consommation du Plan lieux prévue à 330,7 k€ dans l’arrêté des comptes 2023 contre un montant de 33 M€ inscrit au BI 2023 (enveloppe pluriannuelle ayant vocation à être consommées sur plusieurs exercices).
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2022 | Prévision 2023 | Réalisation 2023 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 113 | 111 | 117 |
– sous plafond | 109 | 111 | 108 |
– hors plafond | 4 |
| 9 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
| 9 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
En 2023, en matière d’emplois, l’exécution au 31 décembre 2023 est légèrement en-deçà du plafond de 111 ETPT, à 108,15 ETPT. Les ETPT hors plafond s’élèvent à 8,71 ETPT. Ce léger écart s’explique par des vacances de postes (délais entre le départ et le recrutement des personnels).
Exprimé en ETP, l’effectif sous plafond au 31/12/2023 s’élève à 111,31 contre 106,3 au 31/12/2022, soit un schéma d’emploi de +5,01 ETP sur l’année 2023.
OPÉRATEUR
CNL - Centre national du livre |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Principaux faits structurants de l’année 2023
En 2023, le CNL a poursuivi son soutien en direction des acteurs de la chaîne du livre : auteurs et traducteurs, éditeurs, revues, librairies, manifestations littéraires, bibliothèques (publics spécifiques), structures portant des projets collectifs. Il a de nouveau organisé deux grandes manifestations nationales : les Nuits de la lecture ; Partir en livre.
Le CNL a également soutenu l’amorçage du projet de l’interprofession destiné à mieux connaître les ventes de livres en France (« Filéas »), ce qui améliorera la gestion des entreprises (tirages, réimpressions, etc.) et l’information des auteurs. Le CNL a mis fin au dispositif d’aide aux publications numériques mais a affermi le dispositif d’aide à la création et au développement de collections de livres audio, jusqu’ici expérimental.
L’établissement a conclu de nouveaux contrats de filière avec les services déconcentrés de l’État (DRAC) et les conseils régionaux, et a dressé un bilan des soutiens publics aux acteurs du livre dans les différentes régions.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le CNL est dirigé, depuis le 18 novembre 2020, par une Présidente, Mme Régine Hatchondo, dont le mandat a été renouvelé une deuxième fois, par décret du 20 novembre 2023. Elle est secondée par un directeur général.
Le contrat d’objectifs et de performance 2022/2026 a été approuvé par le conseil d’administration du CNL, le 21 juin 2022.
En matière immobilière, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2023/2027 a été approuvé le 11 janvier 2024 par le ministère de la culture. Il prévoit de mener sur la période des travaux de remise aux normes et de rénovation énergétique du bâtiment.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2022 | Prévision LFI 2023 | Réalisation 2023 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 400 | 400 |
|
| 400 | 400 |
Subventions pour charges de service public | 400 | 400 |
|
| 400 | 400 |
P334 – Livre et industries culturelles | 26 389 | 26 389 | 28 452 | 28 452 | 27 401 | 27 401 |
Subventions pour charges de service public | 26 317 | 26 317 | 28 370 | 28 370 | 27 323 | 27 323 |
Dotations en fonds propres | 72 | 72 |
|
| 78 | 78 |
Subventions d'investissement |
|
| 82 | 82 |
|
|
P363 – Compétitivité | 3 000 | 3 000 |
|
|
|
|
Transferts | 3 000 | 3 000 |
|
|
|
|
Total | 29 789 | 29 789 | 28 452 | 28 452 | 27 801 | 27 801 |
Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.
En LFI 2023, la subvention pour charges de service public (SCSP) s’est élevée à 28,4 M€ (27,14 M€ net de gel) et la subvention pour charges d’investissement (SCI) à hauteur de 82 k€ (78 k€ net de gel).
Par ailleurs, le CNL a bénéficié, par voie de reports (PLFR 2 pour 2022), de la compensation pour 2023 de l’augmentation du point d’indice intervenue au 1er juillet 2022 (hors CAS).
En fin de gestion 2023, la SCSP a fait l’objet d’un abondement complémentaire +21,5 k€ afin de compenser des mesures indemnitaires ministérielles. La subvention finale s’élève donc à 27,3 M€.
Pour l’organisation de la septième édition des Nuits de la lecture, le CNL a par ailleurs perçu une subvention de 400 k€ imputée sur le programme 361.
Enfin, le CNL a bénéficié du dernier versement des crédits relance en 2022 (3 M€ au titre du dispositif d’acquisition de livres par les collectivités pour les bibliothèques) ce qui explique la baisse jusqu’à due concurrence des crédits provenant du programme 363 en 2023.
Les crédits attribués au Centre national du livre dans le cadre du Plan de relance (12,16 M€ en 2021 et 3 M€ en 2022 en AE et CP), afin que l’établissement mette en œuvre des mesures de soutien aux librairies et à l’achat de livres par les bibliothèques, ont été consommés par l’établissement à l’issue de l’année 2023 selon les proportions détaillées ci-dessous.
Compte financier 2023
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 4 658 | 4 555 | Subventions de l'État | 27 987 | 27 723 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 300 | 372 | – subventions pour charges de service public | 27 987 | 27 723 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 4 399 | 4 542 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) | 20 020 | 20 269 | Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 230 | 297 | Revenus d’activité et autres produits | 398 | 933 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 230 | 297 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 50 | 8 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 48 | 65 | |
Total des charges | 29 077 | 29 365 | Total des produits | 28 385 | 28 656 |
Résultat : bénéfice |
|
| Résultat : perte | 692 | 710 |
Total : équilibre du CR | 29 077 | 29 365 | Total : équilibre du CR | 29 077 | 29 365 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 560 | 486 | Capacité d'autofinancement |
|
|
Investissements | 508 | 2 491 | Financement de l'actif par l'État | 78 | 78 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources | 1 574 | 1 638 | |
Remboursement des dettes financières | 1 800 |
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 2 868 | 2 977 | Total des ressources | 1 652 | 1 716 |
Augmentation du fonds de roulement |
|
| Diminution du fonds de roulement | 1 216 | 1 260 |
|
Le résultat de l’exercice apparaît proche des estimations initiales présentées au BI 2023 (‑0,71 M€ contre ‑0,69 M€ au BI 2023). L’insuffisance d’autofinancement se réduit par rapport au BI 2023 (‑0,49 M€ contre ‑0,56 M€ au BI 2023).
Le prélèvement au fonds de roulement (FDR) apparaît également proche des estimations initiales du BI 2023 (1,26 M€ contre 1,22 M€ au BI 2023).
A fin 2023, les niveaux respectifs du fonds de roulement et de la trésorerie s’élèvent à 24,7 M€ (contre 23,3 M€ au BI 2023) et à 25,6 M€ (contre 23,3 M€ au BI 2023). Cette amélioration s’explique principalement par les clôtures d’opérations intervenues fin 2022 qui ont permis de diminuer le montant des restes à payer et d’améliorer le niveau du fonds de roulement à partir du 1er BR 2023.
Autorisations budgétaires
Les dépenses de personnel exécutées en 2023 s’élèvent à 4,9 M€ (AE = CP), en légère sous-consommation par rapport aux prévisions 2023.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 4,5 M€ en AE et 3,8 M€ en CP à fin 2023. La sous-consommation constatée par rapport au dernier budget rectificatif 2023 s’explique principalement par des décalages de paiements, notamment ceux concernant la manifestation les « Nuits de la lecture » (‑0,38 M€).
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,37 M€ en AE et 0,25 M€ en CP à fin 2023. Les écarts s’expliquent principalement par le retard pris dans les opérations de travaux sur le bâtiment (menuiserie) du fait d’une 1re AMO infructueuse ; ces travaux sont décalés en 2024. L’augmentation des dépenses d’investissement par rapport au CF 2022 s’explique notamment par le déploiement d’un nouveau logiciel budgétaire et comptable.
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 20,1 M€ en AE et 20 M€ en CP à fin 2023. Les taux de consommation sont très satisfaisants (99 % AE et 98 % CP – par rapport au dernier BR de l’année) et apparaissent en augmentation par rapport à 2022 (97,9 % en AE et 95 % en CP). Le pilotage des crédits d’intervention par le CNL s’est donc amélioré.
L’augmentation des recettes (notamment des SCSP) constatée au CF 2023 couplée aux sous-consommations évoquées supra conduit très logiquement l’établissement à présenter un déficit budgétaire en diminution par rapport aux prévisions initiales inscrites au BI 2023 (‑0,45 M€ contre – 0,99 M€).
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
26 764 | 23 301 | 25 639 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2023 | Compte financier 2023 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 5 100 | 5 100 | 4 954 | 4 954 |
Fonctionnement | 4 414 | 3 747 | 4 486 | 3 803 |
Intervention | 20 020 | 20 020 | 20 119 | 20 016 |
Investissement | 690 | 508 | 372 | 257 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 30 224 | 29 375 | 29 931 | 29 030 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 300 | 300 | 372 | 372 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 27 991 | 28 083 |
Subvention pour charges de service public | 27 701 | 27 723 |
Autres financements de l’État | 0 | 0 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 20 | 30 |
Recettes propres | 270 | 330 |
Recettes fléchées | 394 | 499 |
Financements de l’État fléchés | 364 | 400 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 30 | 99 |
Total des recettes (C) | 28 385 | 28 582 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 990 | 448 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Fonction support | 5 100 | 1 224 | 1 190 | 0 | 0 | 690 | 508 | 7 014 | 6 798 |
Soutien à la création | 0 | 286 | 286 | 11 108 | 11 108 | 0 | 0 | 11 394 | 11 394 |
Soutien à la diffusion | 0 | 172 | 172 | 5 004 | 5 004 | 0 | 0 | 5 175 | 5 175 |
Valorisation | 0 | 2 732 | 2 099 | 3 909 | 3 909 | 0 | 0 | 6 641 | 6 008 |
Total | 5 100 | 4 414 | 3 747 | 20 020 | 20 020 | 690 | 508 | 30 224 | 29 375 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 990 | 448 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 1 800 | 2 163 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 35 | 19 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 42 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 2 825 | 2 671 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 86 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des besoins | 2 825 | 2 671 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 1 574 | 1 528 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 35 | 19 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 1 609 | 1 547 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 1 216 | 1 124 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 1 216 | 1 210 |
Total des financements | 2 825 | 2 671 |
|
Le solde budgétaire s’améliore par rapport à 2022. Il s’élève à ‑0,45 M€ alors qu’il était de ‑4,6 M€ au CF 2022 (du fait principalement de l’extinction des plans d’urgence et de relance mis en œuvre pendant la crise sanitaire).
Le prélèvement de trésorerie apparaît en légère diminution par rapport aux prévisions initiales (1,12 M€ contre 1,22 M€).
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2022 | Prévision 2023 | Réalisation 2023 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 63 | 63 | 65 |
– sous plafond | 63 | 63 | 63 |
– hors plafond |
|
| 2 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis | 1 |
| 2 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : | 2 | 2 | 2 |
– rémunérés par l'État par d'autres programmes | 2 | 2 | 2 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
62,69 ETPT ont été consommés sur le titre 3 ainsi que 2 ETPT hors plafond, correspondant à l’emploi d’apprentis, qui sont consommés à 1,61 ETPT.
Le schéma d’emplois du CNL au 31/12/2023 est de – 2,9 ETP. Il s’explique par trois départs intervenus en fin d’année.
OPÉRATEUR
CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Principaux faits structurants de l’année 2023
L’année 2023 confirme le retour progressif à la normale de l’activité du secteur après plusieurs exercices atypiques, marqués par les effets de la crise sanitaire. La fréquentation des salles de cinéma s’est ainsi établie à 181 millions d’entrées, en décalage de seulement ‑13,1 % par rapport à la moyenne historiquement élevée des années 2017 à 2019, et avec une part de marché des films français importante, à 39,8 %.
Pour mener les politiques qui lui sont confiées, le CNC s’est appuyé sur des ressources fiscales en hausse par rapport à 2022, notamment sous l’effet de la reprise de la fréquentation des salles de cinéma et de la régularisation, par un important acteur économique, de la taxe vidéo (TSV) avec rattrapage de la taxe due au titre des exercices 2020 à 2022.
Le CNC a poursuivi en 2023 la modernisation de ses soutiens à la filière du cinéma et de l’image animée. Parmi les réformes adoptées au cours de l’année, on peut citer la réforme des aides sélectives aux industries techniques et celle des aides en amont (écriture et développement) à l’audiovisuel.
Le CNC a parallèlement conduit plusieurs chantiers structurants pour l’avenir de la filière :
premièrement, les suites du rapport Lasserre. Un décret a été pris à l’automne 2023 sur les engagements de programmation et sur les cartes illimitées, pour concrétiser deux des recommandations du rapport. Une proposition de loi a été adoptée au Sénat début 2024 sur les évolutions relevant du domaine législatif. En outre, la concertation sur la réforme de l’art et essai a été lancée en 2023 et pourrait aboutir sur une modification du règlement général des aides financières du CNC à l’été 2024 ;
deuxièmement, le lancement d’une mission sur l’état de la distribution, souvent présentée comme le maillon le plus structurellement fragile de la filière. Elle a été confiée à Jean-Paul Cluzel et devra établir un état des lieux du secteur, de la variété de ses modèles et de leur évolution. Cette mission devra également évaluer la pertinence et l’efficacité de ces dispositifs, afin que le CNC puisse se focaliser sur la prise de risque ;
enfin, la consolidation des dépenses fiscales. La loi de finances pour 2024 a prorogé à l’identique le dispositif des SOFICA pour 3 ans, ainsi que le crédit d’impôt international, de manière anticipée, permettant ce faisant de sécuriser les projets étrangers en France jusqu’en 2026. Par ailleurs, si le crédit d’impôt jeu vidéo a été borné, conformément à une tendance qui concerne progressivement tous les crédits d’impôts, ce bornage ne concerne pas les projets agréés avant la fin de l’année 2026.
S’agissant des faits marquants de l’activité de l’établissement au cours de l’année 2023, on peut citer :
la poursuite de la mise en œuvre du plan Action ! pour une politique publique de transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée. A travers ce plan, le CNC poursuit deux objectifs : accompagner la filière pour répondre aux défis climatiques et en faire un moteur de la transformation écologique et énergétique de la France. L’année 2023 a notamment vu l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité, puisque l’accès aux soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle se retrouve subordonné à la fourniture de bilans carbone des œuvres. L’observatoire de la transition écologique du Centre a en outre réalisé en 2023 une étude sur l’impact environnemental des studios de tournage de cinéma. De plus, le CNC a créé et financé en partenariat avec BNP Paribas et Audiens un module de sensibilisation aux enjeux climatiques et à la production responsable des œuvres pour les étudiants et les enseignants de première année des écoles de cinéma, de l’audiovisuel et aux autres arts de l’image animée ;
la poursuite des formations visant à prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles au cours de l’année 2023. Elles ont pour objet d’accompagner les employeurs des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo dans la mise en place d’actions de prévention des comportements inappropriés dans les écoles, sur les tournages, dans les studios et pendant la promotion des œuvres. A ce jour, plus de 5 000 professionnels, producteurs et exploitants, sont inscrits ou ont déjà suivi la formation, animée par l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Fin 2023, le Centre a annoncé une étape supplémentaire dans la lutte contre ces violences avec la conception d’un module de formation dont le contenu sera spécifiquement destiné aux équipes de tournage de films français. Cette formation se déroulera en partie sur le lieu même du tournage, et elle sera financée par l’AFDAS (l’Assurance formation des activités du spectacle). La mise en œuvre de cette formation deviendra une condition d’accès aux aides du Centre.
Enfin, le CNC a poursuivi la mise en œuvre des chantiers d’amélioration de sa gestion :
le déploiement de « CNC MesAides », application métier de gestion dématérialisée des aides automatiques et sélectives portées par la direction de l’audiovisuel ;
le chantier de renouvellement du système d’information budgétaire et comptable du CNC consolidant sa gestion financière au regard des exigences du décret GBCP.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le contrôle de la Cour des comptes portant sur la gestion de l’établissement pour les années 2011 à 2021, initié en mars 2022, a été rendu public en septembre 2023. Ce rapport n’a pas remis en cause le modèle du CNC, mais a au contraire reconnu son adaptabilité et ses réussites indéniables. S’agissant des points d’amélioration identifiés par la Cour ceux-ci sont en train d’être expertisés par le Centre et donneront lieu à des actions courant 2024.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2022 | Prévision LFI 2023 | Réalisation 2023 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P131 – Création | 118 | 118 |
|
|
|
|
Transferts | 118 | 118 |
|
|
|
|
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture | 60 | 60 |
|
| 5 | 5 |
Transferts | 60 | 60 |
|
| 5 | 5 |
P334 – Livre et industries culturelles | 2 902 | 2 902 |
|
| 383 | 383 |
Subventions pour charges de service public | 84 | 84 |
|
| 383 | 383 |
Transferts | 2 818 | 2 818 |
|
|
|
|
P147 – Politique de la ville | 600 | 600 |
|
| 600 | 600 |
Transferts | 600 | 600 |
|
| 600 | 600 |
P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 (fermé en 2022) | 65 | 65 |
|
|
|
|
Transferts | 65 | 65 |
|
|
|
|
Total | 3 745 | 3 745 |
|
| 988 | 988 |
Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.
L’écart entre la LFI 2023 et l’exécution 2023 sur le programme 334 – Livre et industries culturelles (+38k €) se décomposant comme suit :
274 890 € correspondant à une avance au CNC pour la compensation point d’indice de l’ENSMIS (LFR 2022) ;
24 279 € correspondant à une avance au CNC pour la compensation inflation / énergie de l’ENSMIS (LFR 2022) ;
84 060 € correspondant à la subvention en fonctionnement apportée par le 334 à l’opérateur au titre de la prise en charge de la complémentaire santé des agents du CNC.
L’écart entre la LFI 2023 et l’exécution 2023 sur le programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (+5 k €) correspond à une subvention exceptionnelle attribuée au titre du soutien aux projets en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les entreprises du cinéma, de l’audiovisuel, des industries techniques, de l’animation et du jeu vidéo.
PLAN DE RELANCE
Des crédits ont été attribués au Centre national du cinéma et de l’image animée dans le cadre du Plan de relance (165 M€ AE=CP en 2021), afin que l’établissement mette en œuvre des mesures de soutien, principalement à destination des filières de production, de distribution, d’exploitation du cinéma et de l’audiovisuel. La majorité de ces crédits a été consommée par l’établissement à l’issue de l’année 2023. Les reliquats vont être consommés en 2024 (68 k€ en CP sur le soutien à l’attractivité du territoire et 525 k€ en CP correspondant à des projets relatifs à la jeunesse).
Compte financier 2023
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 32 688 | 32 303 | Subventions de l'État | 1 153 | 1 279 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 1 350 | 1 356 | – subventions pour charges de service public | 1 153 | 1 279 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 67 561 | 153 301 | Fiscalité affectée | 717 989 | 821 129 |
Intervention (le cas échéant) | 699 378 | 648 730 | Autres subventions | 2 484 | 1 992 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 35 495 | 90 001 | Revenus d’activité et autres produits | 49 967 | 50 431 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 35 495 | 90 001 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 31 475 | 33 219 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 0 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 183 | 183 | |
Total des charges | 799 627 | 834 333 | Total des produits | 771 593 | 874 831 |
Résultat : bénéfice |
| 40 498 | Résultat : perte | 28 034 |
|
Total : équilibre du CR | 799 627 | 874 831 | Total : équilibre du CR | 799 627 | 874 831 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 24 196 |
| Capacité d'autofinancement |
| 97 098 |
Investissements | 81 153 | 86 516 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources | 49 760 | 88 687 | |
Remboursement des dettes financières | 1 327 | 1 327 | Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 106 676 | 87 842 | Total des ressources | 49 760 | 185 785 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 97 943 | Diminution du fonds de roulement | 56 916 |
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
727 146 | 513 175 | 827 066 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2023 | Compte financier 2023 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 35 868 | 35 868 | 35 189 | 35 189 |
Fonctionnement | 24 817 | 28 286 | 40 788 | 39 136 |
Intervention | 641 192 | 651 678 | 588 912 | 584 349 |
Investissement | 79 526 | 81 143 | 87 843 | 86 504 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 781 404 | 796 975 | 752 732 | 745 178 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 1 350 | 1 350 | 1 356 | 1 356 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 738 009 | 843 701 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 304 |
Autres financements de l’État | 0 | 84 |
Fiscalité affectée | 717 989 | 823 894 |
Autres financements publics | 285 | 272 |
Recettes propres | 19 735 | 19 146 |
Recettes fléchées | 2 081 | 3 268 |
Financements de l’État fléchés | 564 | 564 |
Autres financements publics fléchés | 1 502 | 2 349 |
Recettes propres fléchées | 15 | 355 |
Total des recettes (C) | 740 090 | 846 969 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 101 791 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 56 885 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles | 1 386 | 3 873 | 4 433 | 47 814 | 52 841 | 0 | 0 | 53 073 | 58 660 |
Distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel | 6 938 | 2 445 | 2 470 | 182 057 | 188 525 | 32 423 | 32 423 | 223 863 | 230 356 |
Fonction support | 14 373 | 15 341 | 17 622 | 0 | 0 | 9 239 | 10 258 | 38 953 | 42 253 |
Industries techniques et innovation | 962 | 0 | 0 | 25 508 | 29 136 | 0 | 0 | 26 470 | 30 098 |
Plan numérique | 5 571 | 2 697 | 3 300 | 5 500 | 7 860 | 995 | 1 082 | 14 763 | 17 813 |
Production et création audiovisuelles | 3 240 | 201 | 201 | 273 661 | 265 117 | 14 000 | 14 000 | 291 102 | 282 558 |
Production et création cinématographiques | 3 398 | 260 | 260 | 106 652 | 108 200 | 22 870 | 23 380 | 133 180 | 135 238 |
Total | 35 868 | 24 817 | 28 286 | 641 192 | 651 678 | 79 526 | 81 143 | 781 404 | 796 975 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 56 885 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 1 327 | 1 327 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 100 | 225 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 355 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 58 312 | 1 907 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 99 920 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 712 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 99 208 |
Total des besoins | 58 312 | 101 827 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 101 791 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 100 | 36 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 100 | 101 827 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 58 212 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 3 525 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 54 686 | 0 |
Total des financements | 58 312 | 101 827 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2022 | Prévision 2023 | Réalisation 2023 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 467 | 460 | 474 |
– sous plafond | 459 | 460 | 459 |
– hors plafond | 8 |
| 15 |
dont contrats aidés | 6 |
| 7 |
dont apprentis | 11 |
| 8 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
En 2023, le CNC rémunère 459 ETPT, pour un plafond d’emplois de 460 ETPT. Le schéma d’emploi est neutre en 2023.
OPÉRATEUR
Cinémathèque française |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Principaux faits structurants de l’année 2023
L’année 2023, dans la continuité de l’année 2022, témoigne d’un retour des visiteurs avec des résultats de fréquentation à la hauteur des objectifs définis. Près de 333 000 visiteurs, spectateurs et lecteurs sont venus à la Cinémathèque française et ont participé aux activités.
Le cinéma et l’action culturelle ont bénéficié d’un excellent taux de remplissage de 53 % (contre 52 % en 2019 et 49 % en 2022). L’offre a été adaptée aux nouvelles attentes du public, en portant une attention particulière d’une part, à la programmation, et d’autre part, au rôle prescripteur de la Cinémathèque en augmentant le nombre de séances accompagnées.
Par ailleurs, le nombre de séances a été réduit, d’une part afin de s’adapter à la moindre demande et d’autre part pour des raisons budgétaires dans le contexte d’inflation (‑28 % de séances par rapport à 2019). Les séances conservées sont planifiées aux horaires les plus fréquentés.
Cette politique a permis de faire venir plus de 195 000 spectateurs, soit 4 % de plus par rapport à 2022, et seulement ‑22 % par rapport à 2019, pour 28 % de séances en moins.
La programmation des expositions temporaires a également été modifiée dans une logique d’optimisation des coûts, avec deux expositions à l’affiche en 2023 au lieu de trois. L’exposition TOP SECRET, Cinéma et espionnage, ouverte en octobre 2022 a cumulé 66 000 visiteurs sur une durée extensive de 8 mois, dont 36 000 visiteurs sur 2023. La fréquentation totale de l’exposition se situe dans la moyenne des bonnes expositions à la Cinémathèque. En revanche la durée extensive d’exploitation a induit une attrition du nombre de visiteurs moyen par jour, avec 360 visiteurs par jour contre une moyenne de 500 visiteurs par jour pour les expositions d’une durée inférieure avec une fréquentation globale équivalente.
L’exposition consacrée à Agnès Varda, VIVA VARDA ! a ouvert ses portes en octobre, la fréquentation a été supérieure aux attentes avec 32 000 visiteurs sur 2023, soit 450 visiteurs par jour.
La fréquentation du Musée Méliès est stable par rapport à 2022, avec près de 40 000 visiteurs.
Les activités éducatives (hors visites guidées) connaissent un fort succès avec notamment l’ouverture de nouveaux studios dédiés au montage et au son. Elles atteignent le record de 17 000 enfants, adolescents et adultes contre 11 000 au cours de l’année 2019.
Le projet de reconstruction du film Napoléon d’Abel Gance, a pris fin en 2023 avec l’enregistrement de la musique par les deux orchestres de Radio France, les premières projections et diffusions auront lieu en 2024.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le 6 juillet, les administrateurs du Conseil d’Administration ont reconduit le mandat des deux vice-présidents, Olivier ASSAYAS et Jean-Paul RAPPENEAU ainsi que ceux des deux secrétaires Laurence BRAUNBERGER et Nathalie BAYE, pour une durée d’un an.
Le nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2023-2025 a été voté par le Conseil d’Administration et signé à l’été avec la tutelle, le CNC, en présence du ministère de la Culture.
Le renouvellement du SPSI et l’élaboration d’un PPI en lien avec ses tutelles est l’une des priorités de la Cinémathèque pour 2024, notamment sur les problématiques de stockage des collections, d’entretien du bâtiment de Bercy ainsi que sur le renouvellement de l’équipement. Un calendrier a été défini et un premier recensement des besoins a été effectué. Deux audits, un bâtimentaire et un informatique, vont être menés afin d’établir le besoin global.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2022 | Prévision LFI 2023 | Réalisation 2023 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 12 | 12 |
|
| 12 | 12 |
Transferts | 12 | 12 |
|
| 12 | 12 |
Total | 12 | 12 |
|
| 12 | 12 |
Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.
L’écart entre la LFI 2023 et l’exécution 2023 sur le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (+11 865 €) correspond au soutien apporté par la DRAC Île-de-France depuis plusieurs années aux enseignements obligatoires et facultatifs d’option cinéma auprès de lycées de l’académie de Paris.
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2022 | Prévision 2023 | Réalisation 2023 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 210 | 213 | 206 |
– sous plafond | 205 | 213 | 203 |
– hors plafond | 5 |
| 3 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
En 2023, la Cinémathèque française a rémunéré 203 ETPT sous plafond et 3 ETPT hors plafond, pour un plafond notifié de 213 ETPT. Le schéma d’emploi est neutre en 2023.