$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

BnF - Bibliothèque nationale de France

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


Dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022-2026, trois grands projets irriguent les orientations stratégiques portées par la BnF : la réouverture de Richelieu, le dépôt légal numérique et la création d’un nouveau pôle de conservation à Amiens.


Berceau historique de la BnF, le site Richelieu a bénéficié d’un projet de rénovation totale achevé en 2022, avec une ambition de modernité et d’ouverture plus large au public. En complément des salles de lecture Recherche, le public accède désormais à la salle Ovale, joyau architectural entièrement restauré, à la fois salle de lecture et lieu de visite et de découverte, en accès libre et gratuit. Le nouveau musée de la BnF dévoile près de 900 œuvres représentatives de la richesse des fonds de la Bibliothèque. Le public a confirmé la bonne fréquentation du site Richelieu depuis sa réouverture en 2022 (plus de 614 000 lecteurs et visiteurs). Plus généralement, en 2023, l’ensemble des sites de la BnF a bénéficié de près de 1 500 000 visites (salles de lecture, musée, expositions, manifestations). Le pic historique atteint en 2019, avant la crise sanitaire, avec 1 300 000 personnes accueillies, a ainsi été dépassé en 2023. Par ailleurs, 2023 a été marquée par une très bonne dynamique des usages distants (42 millions de visites sur les sites de la BnF, Gallica et Retronews). L’ensemble des sites Gallica a recueilli près de 19,7 millions de visites, progressant de 7 % par rapport à 2022. Ce résultat constitue un record historique pour la bibliothèque numérique qui a fêté ses 20 ans en 2023.


La mise en œuvre progressive de la collecte de documents nativement numériques permet la continuité du dépôt légal, mission première de la BnF et socle historique de l’enrichissement des collections patrimoniales nationales. Après plusieurs années d’expérimentation, la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 « visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs » est venue renforcer le cadre juridique de son action. Elle instaure en effet le dépôt légal des documents numériques. Dans l’attente de la publication du décret d’application, la BnF continue de procéder, sur la base de conventions, à des expérimentations avec des déposants volontaires. Le portail DÉLIA qui sert de guichet commun pour la collecte des œuvres audiovisuelles a également été ouvert en collaboration avec le CNC.


La construction d’ici à 2029 d’un nouveau centre de conservation incluant la création d’un conservatoire national de la presse constitue le troisième grand projet du COP. Plusieurs étapes ont été franchies telles que la validation du pré-programme et du programme architectural, fonctionnel, technique et financier, finalisés au second semestre 2023. La BnF a dans ce cadre engagé un travail important sur les collections de presse. Les préoccupations de sauvegarde de ces supports nécessitent leur numérisation rapide et leur conservation au sein du futur pôle de conservation. La presse est également au cœur de la relation de la BnF avec ses publics (actions de valorisation, d’éducation artistique et culturelle (EAC) et d’éducation aux médias (EMI), adaptation des outils numériques de recherche et de fouille des articles).


La BnF, comme l’ensemble des établissements publics, est parvenue à maintenir la qualité de son activité de service public dans un contexte économique de forte inflation. L’État a apporté son soutien financier à l’opérateur pour lui permettre de faire face à une conjoncture défavorable.



Gouvernance et pilotage stratégique



Le mandat de la présidente de l’établissement, Laurence Engel, a été renouvelé en avril 2021 pour 3 ans. Le quatrième contrat de performance 2022/2026 (COP) de la BnF, initié en septembre 2021, a été approuvé au conseil d’administration du 30 juin 2022. Il a été signé en septembre 2022, par la ministre de la Culture et la présidente de la BnF.

Ses quatre axes stratégiques sont les suivants :

- amplifier le partage avec tous les publics d’un patrimoine exceptionnel et vivant ;

- enrichir la collecte et la préservation des collections pour garantir, à l’heure du numérique, la constitution d’une mémoire commune ;

- renforcer les coopérations avec les réseaux professionnels en partageant nos expertises, outils et moyens ;

- s’appuyer sur un modèle de gestion responsable pour remplir efficacement ses missions.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

2

 

 

 

 

Transferts

 

2

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

50

50

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

50

50

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

40

40

 

 

20

20

Subventions pour charges de service public

40

40

 

 

20

20

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

86

86

 

 

 

21

Transferts

86

86

 

 

 

21

P334 – Livre et industries culturelles

222 336

226 336

228 773

232 773

240 172

241 862

Subventions pour charges de service public

197 775

197 775

198 438

198 438

208 273

208 273

Dotations en fonds propres

24 561

28 561

 

 

31 898

33 588

Subventions d'investissement

 

 

30 335

34 335

 

 

P157 – Handicap et dépendance

 

 

 

 

211

211

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

211

211

P363 – Compétitivité

140

910

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

820

 

 

 

 

Transferts

140

90

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

32

32

 

 

56

56

Transferts

32

32

 

 

56

56

P349 – Transformation publique

 

733

 

 

 

777

Dotations en fonds propres

 

733

 

 

 

777

Total

222 684

228 189

228 773

232 773

240 458

242 946

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) a connu une hausse en LFI 2023 par rapport à la LFI 2022 (+6 M€ dont 2 M€ pour financer le « Glissement vieillesse-technicité » - GVT - et le soutien à la politique indemnitaire, +0,78 M€ afin de financer les coûts correspondant à la réforme de la communication des documents, +2,5 M€ liés à l’inflation et 0,87 M€ pour financer des mesures catégorielles du plan de rattrapage indemnitaire). Par ailleurs, la BnF a bénéficié en 2023, par voie de reports (PLFR 2 pour 2022), de la compensation pour 2023 de l’augmentation du point d’indice intervenue au 1er juillet 2022 (hors CAS). Cette recette supplémentaire a été inscrite dès le Budget initial (BI).

En fin de gestion, la BnF a bénéficié d’un apport de subventions complémentaires pour 9,3 M€ qui se décline comme suit :

  • 8,1 M€ au titre du dégel (7 M€ pour couvrir l’inflation et 1,1 M€ le CAS pensions associé à l’augmentation du point intervenue au 1er juillet 2022) ;

  • 1,2 M€ au titre de la compensation des mesures catégorielles et de primes ministérielles ;

  • 20 k€ correspondant au financement de la contribution de la BnF au parcours permanent et aux rotations des collections de la future Maison du dessin de presse.


Enfin, dans le cadre du futur Portail national pour l’édition accessible, 3,08 M€ en AE et 0,77 M€ en CP ont été versés à l’établissement sur sa dotation en investissements, et 0,480 M€ en AE et en CP ont été versés sur sa SCSP. Ces crédits sont également évoqués dans la brique « Développement de la lecture ».


La subvention pour charges d’investissement (SCI) a connu une augmentation de +2,6 M€ en LFI 2023 par rapport à la LFI 2022 (dont 2,25 M€ de rebasage de l’investissement courant incluant 1,25 M€ pour la sécurisation de l’esplanade et 0,4 M€ de compensation partielle de l’inflation, notamment du coût de la construction). Par ailleurs, la BnF a obtenu 4 M€ pour financer le projet de conservation d’Amiens conformément à l’échéancier du projet (dont 0,2 M€ au titre du dégel).


 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

158 204

158 414

Subventions de l'État

198 845

208 468

  dont contributions employeur au CAS pensions

31 079

30 617

  – subventions pour charges de service public

198 845

208 468

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

110 581

117 518

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 268

204

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

53 100

55 783

Revenus d’activité et autres produits

64 685

67 060

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

53 100

55 762

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

50 100

12 135

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

21

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

3

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

40 716

Total des charges

268 785

275 932

Total des produits

264 799

275 731

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

3 986

201

Total : équilibre du CR

268 785

275 932

Total : équilibre du CR

268 785

275 932


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

986

 

Capacité d'autofinancement

 

2 729

Investissements

43 270

41 487

Financement de l'actif par l'État

33 718

36 663

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

4 670

11 019

 

 

Autres ressources

3 430

3

Remboursement des dettes financières

 

2

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

44 256

41 490

Total des ressources

41 819

50 414

Augmentation du fonds de roulement

 

8 924

Diminution du fonds de roulement

2 437

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Par rapport à 2022, l’exécution budgétaire 2023 de la BnF est marquée par des évolutions sensibles de deux postes de dépenses sur lesquels la BnF n’a pas de maîtrise, avec :

  • le renchérissement des dépenses de fluides consécutif à la hausse de l’inflation ;

  • l’augmentation du point d’indice de la fonction publique et la mise en œuvre des mesures salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin 2023 (+4,4 M€).


Les apports significatifs de subventions, couplés à un pilotage responsable des dépenses par l’établissement, ont permis d’améliorer les équilibres financiers en fin de gestion.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

44 338

40 134

48 966

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

158 204

158 204

158 597

158 597

Fonctionnement

59 386

58 708

65 566

62 473

Intervention

0

0

0

0

Investissement

37 245

43 270

29 024

37 215

Total des dépenses AE (A) CP (B)

254 835

260 181

253 188

258 285

dont contributions employeur au CAS pensions

31 079

31 079

30 617

30 617


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

244 670

252 276

Subvention pour charges de service public

198 805

207 793

Autres financements de l’État

32 618

32 818

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

13 247

11 664

Recettes fléchées

11 847

8 613

Financements de l’État fléchés

1 140

1 486

Autres financements publics fléchés

5 938

2 353

Recettes propres fléchées

4 769

4 774

Total des recettes  (C)

256 517

260 889

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 604

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 664

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion valorisation

52 329
52 459

7 884
6 699

7 513
6 602

0
0

0
0

6 385
4 197

7 063
5 412

66 599
63 356

66 905
64 473

Fonctions support

32 998
33 080

35 711
43 312

35 475
40 034

0
0

0
0

4 097
3 512

4 537
3 929

72 805
79 903

73 010
77 042

Patrimoine collection

70 694
70 870

7 422
7 943

7 131
7 674

0
0

0
0

15 903
11 398

16 921
14 376

94 019
90 211

94 745
92 919

Patrimoine Immobilier

2 184
2 189

8 369
7 612

8 589
8 163

0
0

0
0

10 860
9 916

14 749
13 499

21 412
19 718

25 522
23 851

Total

158 204
158 597

59 386
65 566

58 708
62 473

0
0

0
0

37 245
29 024

43 270
37 215

254 835
253 188

260 181
258 285


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 664

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 800

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

5 464

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

4 629

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

4 629

Total des besoins

5 464

4 629


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 604

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

2 025

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

4 629

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 464

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

1 980

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 484

0

Total des financements

5 464

4 629


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire est positif et apparaît en nette amélioration par rapport à 2022 (+2,6 M€ en 2023 contre ‑0,8 M€ en 2022) et aux prévisions initiales 2023 (‑3,66 M€). Il est le résultat conjugué du versement d’importantes recettes complémentaires par le ministère de la culture et d’une gestion maîtrisée des dépenses de l’établissement.


La capacité d’autofinancement s’établit à +2,73 M€ en 2023. Un apport au fonds de roulement est constaté à hauteur de 8,92 M€, en nette augmentation par rapport aux prévisions initiales (‑2,44 M€). Au terme de 2023, le fonds de roulement est de 49,61 M€ et la trésorerie s’établit à 48,97 M€. Au Compte financier 2023, la variation de trésorerie s’établit à +4,6 M€ contre ‑5,46 M€ initialement prévue.


Les dépenses de personnel exécutées en 2023 s’élèvent à 158,6 M€, stables par rapport au BI 2023 (+0,4 M€). La variation à la hausse par rapport à 2022 (+5,8 M€) s’explique principalement par l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique et par plusieurs mesures ministérielles et interministérielles décidées en cours de gestion 2023.


Les dépenses de fonctionnement en CP (62,47 M€) sont supérieures aux prévisions initiales du BI (+3,7 M€) en raison principalement des conséquences de l’inflation sur le coût de l’énergie. Elles apparaissent en forte progression de +9,61 M€ en AE et de +4,22 M€ en CP par rapport au CF 2022. Cette évolution s’explique notamment par les trois principaux facteurs suivants :

• l’accroissement du coût de l’énergie combiné au paiement de 13 mois d’électricité (du 1er novembre 2022 au 30 novembre 2023) pour le site François Mitterrand s’est traduit par une augmentation des dépenses liées aux fluides de 7,78 M€ en AE et de 7 M€ en CP ;

• l’augmentation du coût lié au marché de gardiennage du site de Richelieu (+3,63 M€ en AE par rapport au CF 2022) ;

• à l’inverse, l’achèvement de la majeure partie des opérations de rénovation de la phase 2 du site de Richelieu en 2022 a conduit à des baisses de dépenses (‑0,42 M€ en AE et ‑1,35 M€ en CP).


Les dépenses d’investissement apparaissent en diminution par rapport aux prévisions (‑8,2 M€ en AE et – 6,1 M€ en CP) ; cette diminution s’explique principalement par le cadencement de projets exceptionnels : la grande commande photographique, dont l’essentiel des AE a été inscrit en 2022 (4,4 M€) et qui présente une baisse de ‑1,8 M€ en CP en 2023, et l’achèvement de la rénovation du site Richelieu (‑0,9 M€ en AE et ‑1,5 M€ en CP en 2023).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 134

2 212

2 128

  – sous plafond

2 122

2 212

2 115

  – hors plafond

12

 

13

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

4

 

7

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) en fin d’exercice s’établit à 2 128 ETPT, dont 13 ETPT hors plafond.


Le schéma d’emploi de la BnF au 31 décembre 2023 est positif et s’élève à +18 ETP.

 

OPÉRATEUR

BPI - Bibliothèque publique d'information

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


Les entrées à la Bpi sont en augmentation de +4,4 % par rapport à 2022. 1 176 739 entrées sont enregistrées en 2023 contre 1 081 812 en 2022. Elles représentent 89 % de la fréquentation globale enregistrée en 2019, avant la crise sanitaire. La fréquentation a été réduite du fait de plusieurs mouvements sociaux, ayant entraîné des fermetures exceptionnelles (285 jours d’ouverture contre 311 en 2022).


L’année a été marquée par une recrudescence des événements culturels organisés par la Bpi dans les espaces du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou (CNAC-GP), après des éditions en ligne compte tenu du contexte sanitaire, notamment :


  • L’exposition « Serge Gainsbourg, le mot exact » qui s’est tenue du 25 janvier au 3 septembre 2023. L’exposition, conçue et présentée par la Bpi dans les mois précédant l’ouverture de la maison de l’artiste rue de Verneuil, à Paris, a accueilli un public nombreux. En raison de son succès, elle a été prolongée de plus de 3 mois, totalisant 191 773 visiteurs sur 32 semaines d’exploitation ;

  • L’exposition « Posy Simmonds, dessiner la littérature », qui se tient du 22 novembre 2023 au 1er avril 2024, confirme la place particulière et l’expertise de la Bpi sur la BD ;

  • Le festival de littérature contemporaine Effractions, Réel/fiction s’est tenu du 8 au 12 mars 2023. Sa quatrième édition a réuni quarante-cinq auteur/rices, intervenant/es et artistes, durant cinq jours. Trente-quatre manifestations ont été organisées, rassemblant 1 830 participant/es sur place, et plus de 5 000 à distance ;

  • La 45e édition de Cinéma du réel du 24 mars au 2 avril 2023 a enregistré un total de 21 477 spectateurs en salle, fréquentation équivalente à celle de 2019 où 22 127 spectateurs avaient été comptabilisés ;

  • S’agissant de la programmation de la Cinémathèque du documentaire, la Bpi a organisé 332 séances dans les salles de cinéma du Centre Pompidou, réunissant plus de 16 000 spectateurs.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le président du CNAC-GP, M. Laurent Le Bon, a été nommé en juillet 2021. La directrice de la Bpi, Mme Christine Carrier, a été renouvelée pour un dernier mandat de trois ans, en octobre 2021.


A la suite du report des travaux de rénovation initialement prévus pour la Bpi, le schéma directeur culturel (travaux de rénovation technique) du CNAC-GP a intégré cette dernière. Dans l’attente du lancement de ce schéma, la bibliothèque a engagé, fin 2021, des travaux en site occupé, qui se sont achevés en 2022. Ils ont permis l’amélioration significative de la qualité esthétique des lieux et le confort des usagers, avant le départ de l’établissement vers un site provisoire pour la durée de travaux en site fermé. La fermeture pour travaux du CNAC-GP, prévue de 2025 à 2029, permettra d’effectuer une rénovation complète des espaces de la Bpi.


L’année 2023 a été marquée par la signature du bail avec le propriétaire de l’immeuble « Lumière », situé dans le 12e arrondissement de Paris, qui accueillera la Bpi pendant la fermeture du Centre Pompidou. La Bpi y déménagera en 2025, aux 2e et 3e étages du bâtiment Lumière, après avoir effectué les travaux d’aménagement nécessaires au cours de l’année 2024.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

58

58

 

 

40

40

Subventions pour charges de service public

58

58

 

 

40

40

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

 

 

 

 

117

93

Transferts

 

 

 

 

117

93

P334 – Livre et industries culturelles

42 877

15 600

7 508

9 332

7 485

9 308

Subventions pour charges de service public

36 074

6 734

7 097

7 097

7 094

8 917

Dotations en fonds propres

6 803

8 866

 

 

391

391

Subventions d'investissement

 

 

412

2 235

 

 

Total

42 935

15 658

7 508

9 332

7 642

9 442

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

En LFI 2023, les subventions courantes allouées à l’établissement ont été ajustées à la hausse du fait de l’inflation (+0,2 M€ de crédits en fonctionnement et +30 k€ en investissement) auxquels s’ajoutent 55 k€ en fonctionnement (nets de gel) permettant de compenser l’augmentation du point d’indice (1er juillet 2022).

 

Sur le programme 334, l’écart de +1820 k€ en fonctionnement entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (‑226 k€ en AE=CP) ;

  • le versement en fonctionnement des crédits initialement inscrits en investissement en LFI 2023 pour financer les loyers, charges et taxes du lieu provisoire (+1 823 k€) ;

  • l’octroi d’une subvention complémentaire permettant de compenser l’augmentation du point d’indice (1er juillet 2022) (56 k€) ;

  • un dégel pour compenser l’inflation (+150 k€) ;

  • l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la participation de la Bpi à l’organisation de la journée d’étude « mesurer la fréquentation des bibliothèques » (5 k€) ;

  • le versement d’une subvention complémentaire pour des mesures catégorielles (12,5 k€).

 

En investissement, l’écart de ‑1844 k€ s’explique d’une part par le versement en fonctionnement des crédits initialement inscrits en investissement en LFI 2023 pour financer les loyers, charges et taxes du lieu provisoire (‑1 823 k€) et d’autre part, par l’application de la réserve de précaution (‑21 k€), non dégelée en fin de gestion.

 

Par ailleurs, le ministère de la culture a accompagné la Bpi dans le cadre de ses actions en faveur de l’EAC, des publics spécifiques et des débats d’actualité ; 40 k€ ont été alloués à ce titre (PG 361).

 

Enfin, 137 k€ en AE et 117 k€ en CP ont été versés depuis le P224 pour des dépenses au titre de l’action sociale et les fonctions informatiques.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

2 895

2 716

Subventions de l'État

6 944

9 074

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

6 944

9 074

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 982

5 496

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

434

524

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

600

847

Revenus d’activité et autres produits

580

615

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

600

847

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

4

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

400

427

Total des charges

7 877

8 211

Total des produits

7 958

10 212

Résultat : bénéfice

81

2 001

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

7 958

10 212

Total : équilibre du CR

7 958

10 212


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

281

2 417

Investissements

532

524

Financement de l'actif par l'État

2 123

391

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

532

524

Total des ressources

2 405

2 808

Augmentation du fonds de roulement

1 873

2 284

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat positif de l’année 2023 (+2 M€) s’explique notamment par le versement, en gestion, de crédits de fonctionnement destinés à financer les loyers, charges et taxes du lieu provisoire qui accueillera la Bpi durant la période de fermeture du Centre Pompidou.

Le montant élevé de ce résultat patrimonial a un effet direct sur le niveau de la capacité d’autofinancement de la Bpi (+2,4 M€ en 2023). Sur les 23,2 M€ de trésorerie au 31/12/2023, 21,8 M€ sont fléchés sur les projets immobiliers de la Bpi (projet de rénovation de la bibliothèque et financement des loyers du lieu provisoire).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

20 984

22 262

23 210

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

2 995

2 995

2 926

2 926

Fonctionnement

36 608

4 482

36 857

4 435

Intervention

0

0

0

0

Investissement

532

532

528

590

Total des dépenses AE (A) CP (B)

40 135

8 009

40 311

7 951

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

7 525

7 847

Subvention pour charges de service public

6 926

7 094

Autres financements de l’État

409

455

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

10

4

Recettes propres

180

295

Recettes fléchées

2 156

2 348

Financements de l’État fléchés

1 732

1 917

Autres financements publics fléchés

424

431

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

9 682

10 196

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

1 673

2 245

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueil des publics

460
427

336
433

387
453

0
0

0
0

81
50

81
50

877
910

928
930

Coopération

0
0

263
246

269
207

0
0

0
0

50
81

50
81

313
326

319
287

Fonctions supports

1 914
1 882

33 525
33 943

1 199
1 462

0
0

0
0

388
385

388
446

35 826
36 211

3 500
3 790

Offre documentaire

290
287

1 556
1 460

1 580
1 481

0
0

0
0

0
0

0
0

1 847
1 747

1 871
1 768

Valorisation de l'offre documentaire

331
330

928
774

1 047
832

0
0

0
0

13
12

13
13

1 272
1 117

1 392
1 175

Total

2 995
2 926

36 608
36 857

4 482
4 435

0
0

0
0

532
528

532
590

40 135
40 311

8 009
7 951


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

1 673

2 245

Abondement de la trésorerie fléchée

1 732

1 823

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

422

Total des besoins

1 673

2 245


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

1 673

2 245

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 673

2 245

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

59

0

Total des financements

1 673

2 245


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire s’élève à +2,2 M€ à l’issue de l’exercice 2023. Ce solde budgétaire positif s’explique principalement par les recettes encaissées au titre de la relocalisation temporaire. Ces crédits feront l’objet de décaissements sur les exercices ultérieurs (conformément aux conditions financières prévues au bail de location). Le solde budgétaire est également en augmentation par rapport au budget initial en raison des recettes complémentaires obtenues en fin de gestion.


Les dépenses de personnel s’élèvent à 2,93 M€ en AE = CP. Le taux de consommation apparaît en légère diminution par rapport au CF 2022 (97,7 % soit ‑40 k€ contre 100 % en 2022) du fait du décalage de recrutements en 2024, lié aux calendriers de concours.

Les dépenses de fonctionnement, soit 36,86 M€ en AE et 4,43 M€ en CP, sont exécutées à hauteur de 99,7 % en AE (98 % retraité du bail) et 91,1 % en CP, en hausse significative en AE par rapport à 2022 (+32 M€) et en baisse en CP (‑0,36 M€). La hausse en AE s’explique par l’engagement du bail consécutif à sa signature (32,3 M€). La légère sous-consommation en CP s’explique notamment par le déploiement d’un nouveau système d’information financier qui a entraîné un décalage du calendrier de gestion.

L’enveloppe d’investissement (0,53 M€ en AE et 0,59 M€ en CP) est exécutée à hauteur de 99,2 % en AE et 88,4 % en CP. Le taux d’exécution en CP est en baisse par rapport au CF 2022 (97,7 % en CP en 2022) du fait du changement de SI financier.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

60

67

58

  – sous plafond

51

60

54

  – hors plafond

9

7

4

        dont contrats aidés

3

 

 

        dont apprentis

 

3

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

183

206

198

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

183

206

198

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

En 2023, le nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) s’établit à 54,43 pour les effectifs sous plafond de la Bpi.


Le schéma d’emplois 2023 de l’établissement au 31/12/2023 est nul.

 

OPÉRATEUR

CNM - Centre national de la musique

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


Les trois premières années d’existence du Centre national de la musique (CNM), créé le 1er janvier 2020, ont été marquées par une extrême mobilisation visant à la mise en œuvre des mesures de secours et de soutien à l’ensemble des structures de la filière musicale, très impactée par le contexte sanitaire. En 2023, des reports et reliquats lui ont permis d’opérer un budget d’intervention de l’ordre de 65 M€, traduisant une forte évolution des besoins de la filière entre la création de l’établissement et l’après-crise. Cette évolution a justifié la conduite d’un rapport parlementaire sur le financement de l’établissement et plus globalement du soutien à la filière, et l’introduction en loi de finances pour 2024 d’une nouvelle ressource fiscale affectée au CNM.


En parallèle, le CNM a poursuivi sa structuration administrative, à la suite de l’intégration en 2020 des associations d’intérêt général de la filière musicale : Bureau Export de la musique française (Burex), Fonds pour la Création Musicale (FCM), Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF), Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA). En 2023, cette structuration s’est matérialisée notamment à travers l’avancée de nombreux chantiers sociaux tels que l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, la signature d’un accord « Dialogue social », l’adoption d’un règlement intérieur, le déploiement d’un plan de formation, la signature d’un accord sur le télétravail, et la déclinaison en projets opérationnels des orientations stratégiques approuvées par son Conseil d’administration pour la période 2023-2025.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique précise la composition et les attributions du conseil d’administration (CA) de l’établissement et lui adjoint un conseil professionnel (CP) dont la vocation est de représenter la filière musicale.


Le CA comprend 25 membres, outre le président de l’établissement : sept représentants de l’État, cinq dirigeants d’établissements publics nationaux, six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture, cinq représentants d’organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et deux représentants élus par le personnel permanent de l’établissement. Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.


Le CP comporte 40 membres représentants des organisations directement concernées par l’action de l’établissement. Il émet un avis consultatif préalable à l’examen par le CA de certains projets de délibération, et peut également examiner toute question intéressant l’évolution du secteur ou l’activité de l’établissement, organiser des groupes de travail aux fins d’éclairer le CA au titre de son expertise sectorielle et professionnelle ou formuler toutes recommandations utiles au CA.


Il est prévu que le premier contrat d’objectifs et de performance (COP) du CNM soit conclu avec l’État à la fin du premier semestre 2024. Celui-ci pourra s’appuyer sur les orientations stratégiques 2023-2025 approuvées par le Conseil d’administration en fin d’année 2022.



 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

255

255

 

 

255

255

Transferts

255

255

 

 

255

255

P131 – Création

798

798

 

 

535

535

Subventions pour charges de service public

384

384

 

 

 

 

Transferts

414

414

 

 

535

535

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

110

110

 

 

130

130

Transferts

110

110

 

 

130

130

P334 – Livre et industries culturelles

26 794

26 794

27 775

27 775

26 687

26 687

Subventions pour charges de service public

25 764

25 764

27 775

27 775

26 687

26 687

Transferts

1 030

1 030

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

30 000

30 000

 

 

 

 

Transferts

30 000

30 000

 

 

 

 

Total

57 957

57 957

27 775

27 775

27 607

27 607

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La dotation budgétaire 2023 du CNM connaît plusieurs écarts par rapport aux dotations prévues en LFI, en raison :


  • d’un transfert de 190 k€ issus du P131 versés par la DGCA au titre du soutien aux festivals et aux résidences ;


  • de transferts à hauteur de 475 k€ correspondant aux contributions d’administrations déconcentrées à l’action territoriale de l’établissement (à travers les contrats de filière régionaux), dont 345 k€ depuis le P131 et 130 k€ depuis le P361 ;


  • 255 k€ de crédits d’intervention versés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;


  • d’un écart de 1,1 M€ entre la LFI 2023 et la réalisation 2023 correspondant à la réserve de précaution prélevée sur la subvention pour charges de service public (P 334), et dont le dégel n’a pas été obtenu en 2023.


PLAN DE RELANCE

S’agissant des crédits attribués au Centre national de la musique dans le cadre du Plan de relance (175 M€ en 2021 et 30 M€ en 2022 en AE et CP), qui ont permis à l’établissement de mettre en œuvre un ensemble de mesures destinées au soutien à la filière musicale fortement impacté par la crise sanitaire, ils ont été consommés par l’établissement à l’issue de l’année 2023 selon les proportions détaillées ci-dessous.


 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

9 200

8 384

Subventions de l'État

29 169

27 740

  dont contributions employeur au CAS pensions

170

196

  – subventions pour charges de service public

29 169

27 740

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 400

11 279

Fiscalité affectée

32 000

49 105

Intervention (le cas échéant)

100 620

90 389

Autres subventions

1 660

6 039

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

17 950

1 203

Revenus d’activité et autres produits

5 015

10 486

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

17 950

1 203

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

249

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

105

Total des charges

118 220

110 052

Total des produits

67 844

93 369

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

50 376

16 683

Total : équilibre du CR

118 220

110 052

Total : équilibre du CR

118 220

110 052


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

32 426

15 834

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

60

-457

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

13 423

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

32 486

15 377

Total des ressources

 

13 423

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

32 486

1 954


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le budget initial (BI) 2023 du CNM prévoyait un déficit de 50,4 M€, traduisant le financement d’interventions sur l’année n par prélèvement sur le fonds de roulement, auquel sont versés les reliquats de l’année n‑1. Il atteint in fine un résultat comptable 2023 de ‑16,7 M€, en amélioration de +33,7 M€.


Ce résultat reflète une nouvelle fois des reports exceptionnels de l’exercice 2023 sur l’exercice 2024, correspondant pour partie à des interventions 2023 qui n’ont pas pu être traitées sur l’exercice, mais traduisant également un déséquilibre structurel entre les ressources et les besoins de financements de l’établissement, que la création d’une nouvelle taxe affectée (taxe « streaming ») en LFI 2024 doit permettre de résorber.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

148 578

57 399

121 985

 

Le niveau final de trésorerie au 31 décembre 2023 reste élevé bien qu’en baisse par rapport à 2022 (‑26,6 M€). Cet écart s’explique par le financement d’interventions sur l’année n par prélèvement sur le fonds de roulement, auquel sont versés les reliquats de l’année n‑1.


Le niveau final de trésorerie 2023 est toutefois en amélioration par rapport aux prévisions du budget initial 2023, d’une part du fait du décalage à 2024 d’interventions 2023 qui n’ont pas pu être traitées sur l’exercice et d’autre part du fait d’un recouvrement de la taxe billetterie plus important que prévu au BI (+19,3 M€).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

9 200

9 200

8 840

8 840

Fonctionnement

8 400

8 400

8 130

7 488

Intervention

117 620

117 620

85 031

97 243

Investissement

1 400

1 400

865

610

Total des dépenses AE (A) CP (B)

136 620

136 620

102 866

114 182

dont contributions employeur au CAS pensions

170

170

222

222


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

61 534

85 513

Subvention pour charges de service public

26 549

26 687

Autres financements de l’État

0

255

Fiscalité affectée

30 000

49 290

Autres financements publics

0

145

Recettes propres

4 985

9 137

Recettes fléchées

4 310

4 448

Financements de l’État fléchés

2 620

1 242

Autres financements publics fléchés

1 660

3 169

Recettes propres fléchées

30

37

Total des recettes  (C)

65 844

89 961

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

70 776

24 221


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Edition

0
0

100
174

100
159

0
0

0
0

0
0

0
0

100
174

100
159

Formation

0
0

266
284

266
277

0
0

0
0

0
0

0
0

266
284

266
277

Ressource Observation

0
0

2 640
2 004

2 640
1 826

0
0

0
0

0
0

0
0

2 640
2 004

2 640
1 826

Support

9 200
8 840

5 394
5 668

5 394
5 227

0
0

0
0

1 400
865

1 400
610

15 994
15 374

15 994
14 677

Taxe Fiscale

0
0

0
0

0
0

117 620
85 031

117 620
97 243

0
0

0
0

117 620
85 031

117 620
97 243

Total

9 200
8 840

8 400
8 130

8 400
7 488

117 620
85 031

117 620
97 243

1 400
865

1 400
610

136 620
102 866

136 620
114 182


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

70 776

24 221

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

10 000

20 432

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

80 776

44 653

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

39 109

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

80 776

44 653


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

650

888

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

10 000

17 172

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

10 650

18 060

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

70 126

26 593

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

718

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

109 235

25 874

Total des financements

80 776

44 653


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

AUTORISATIONS BUDGETAIRES


Le budget exécuté 2023 détaillé ci-dessus se compose de 89,9 M€ de recettes et 114,2 M€ de dépenses en CP (102,9 M€ en AE), soit un différentiel de +24,1 M€ en recettes et de ‑22,4 M€ en dépenses en CP (‑33,7 M€ en AE) par rapport au budget initial 2023 :


  • L’écart observé sur les recettes s’explique principalement par une hausse de +19,3 M€ de la taxe billetterie recouvrée par l’établissement, en lien avec un effet volume (nombreux concerts reportés à l’été 2023 à la suite de la crise sanitaire) et un effet prix (hausse générale des tarifs des billets de concerts).


  • L’écart observé sur les dépenses s’explique principalement par la baisse des dépenses d’intervention entre le BI 2023 et le réalisé (‑32,6 M€ en AE et ‑20,4 M€ en CP), en lien d’une part avec le report en 2024 du versement 6,9 M€ d’aides sélectives ainsi que la consommation du Plan lieux prévue à 330,7 k€ dans l’arrêté des comptes 2023 contre un montant de 33 M€ inscrit au BI 2023 (enveloppe pluriannuelle ayant vocation à être consommées sur plusieurs exercices).



 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

113

111

117

  – sous plafond

109

111

108

  – hors plafond

4

 

9

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

9

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

En 2023, en matière d’emplois, l’exécution au 31 décembre 2023 est légèrement en-deçà du plafond de 111 ETPT, à 108,15 ETPT. Les ETPT hors plafond s’élèvent à 8,71 ETPT. Ce léger écart s’explique par des vacances de postes (délais entre le départ et le recrutement des personnels).

Exprimé en ETP, l’effectif sous plafond au 31/12/2023 s’élève à 111,31 contre 106,3 au 31/12/2022, soit un schéma d’emploi de +5,01 ETP sur l’année 2023.

 

OPÉRATEUR

CNL - Centre national du livre

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


En 2023, le CNL a poursuivi son soutien en direction des acteurs de la chaîne du livre : auteurs et traducteurs, éditeurs, revues, librairies, manifestations littéraires, bibliothèques (publics spécifiques), structures portant des projets collectifs. Il a de nouveau organisé deux grandes manifestations nationales : les Nuits de la lecture ; Partir en livre.


Le CNL a également soutenu l’amorçage du projet de l’interprofession destiné à mieux connaître les ventes de livres en France (« Filéas »), ce qui améliorera la gestion des entreprises (tirages, réimpressions, etc.) et l’information des auteurs. Le CNL a mis fin au dispositif d’aide aux publications numériques mais a affermi le dispositif d’aide à la création et au développement de collections de livres audio, jusqu’ici expérimental.


L’établissement a conclu de nouveaux contrats de filière avec les services déconcentrés de l’État (DRAC) et les conseils régionaux, et a dressé un bilan des soutiens publics aux acteurs du livre dans les différentes régions.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le CNL est dirigé, depuis le 18 novembre 2020, par une Présidente, Mme Régine Hatchondo, dont le mandat a été renouvelé une deuxième fois, par décret du 20 novembre 2023. Elle est secondée par un directeur général.


Le contrat d’objectifs et de performance 2022/2026 a été approuvé par le conseil d’administration du CNL, le 21 juin 2022.


En matière immobilière, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2023/2027 a été approuvé le 11 janvier 2024 par le ministère de la culture. Il prévoit de mener sur la période des travaux de remise aux normes et de rénovation énergétique du bâtiment.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

400

400

 

 

400

400

Subventions pour charges de service public

400

400

 

 

400

400

P334 – Livre et industries culturelles

26 389

26 389

28 452

28 452

27 401

27 401

Subventions pour charges de service public

26 317

26 317

28 370

28 370

27 323

27 323

Dotations en fonds propres

72

72

 

 

78

78

Subventions d'investissement

 

 

82

82

 

 

P363 – Compétitivité

3 000

3 000

 

 

 

 

Transferts

3 000

3 000

 

 

 

 

Total

29 789

29 789

28 452

28 452

27 801

27 801

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

En LFI 2023, la subvention pour charges de service public (SCSP) s’est élevée à 28,4 M€ (27,14 M€ net de gel) et la subvention pour charges d’investissement (SCI) à hauteur de 82 k€ (78 k€ net de gel).


Par ailleurs, le CNL a bénéficié, par voie de reports (PLFR 2 pour 2022), de la compensation pour 2023 de l’augmentation du point d’indice intervenue au 1er juillet 2022 (hors CAS).


En fin de gestion 2023, la SCSP a fait l’objet d’un abondement complémentaire +21,5 k€ afin de compenser des mesures indemnitaires ministérielles. La subvention finale s’élève donc à 27,3 M€.


Pour l’organisation de la septième édition des Nuits de la lecture, le CNL a par ailleurs perçu une subvention de 400 k€ imputée sur le programme 361.


Enfin, le CNL a bénéficié du dernier versement des crédits relance en 2022 (3 M€ au titre du dispositif d’acquisition de livres par les collectivités pour les bibliothèques) ce qui explique la baisse jusqu’à due concurrence des crédits provenant du programme 363 en 2023.


Les crédits attribués au Centre national du livre dans le cadre du Plan de relance (12,16 M€ en 2021 et 3 M€ en 2022 en AE et CP), afin que l’établissement mette en œuvre des mesures de soutien aux librairies et à l’achat de livres par les bibliothèques, ont été consommés par l’établissement à l’issue de l’année 2023 selon les proportions détaillées ci-dessous.



 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

4 658

4 555

Subventions de l'État

27 987

27 723

  dont contributions employeur au CAS pensions

300

372

  – subventions pour charges de service public

27 987

27 723

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 399

4 542

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

20 020

20 269

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

230

297

Revenus d’activité et autres produits

398

933

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

230

297

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

50

8

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

48

65

Total des charges

29 077

29 365

Total des produits

28 385

28 656

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

692

710

Total : équilibre du CR

29 077

29 365

Total : équilibre du CR

29 077

29 365


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

560

486

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

508

2 491

Financement de l'actif par l'État

78

78

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

1 574

1 638

Remboursement des dettes financières

1 800

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 868

2 977

Total des ressources

1 652

1 716

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

1 216

1 260


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’exercice apparaît proche des estimations initiales présentées au BI 2023 (‑0,71 M€ contre ‑0,69 M€ au BI 2023). L’insuffisance d’autofinancement se réduit par rapport au BI 2023 (‑0,49 M€ contre ‑0,56 M€ au BI 2023).


Le prélèvement au fonds de roulement (FDR) apparaît également proche des estimations initiales du BI 2023 (1,26 M€ contre 1,22 M€ au BI 2023).


A fin 2023, les niveaux respectifs du fonds de roulement et de la trésorerie s’élèvent à 24,7 M€ (contre 23,3 M€ au BI 2023) et à 25,6 M€ (contre 23,3 M€ au BI 2023). Cette amélioration s’explique principalement par les clôtures d’opérations intervenues fin 2022 qui ont permis de diminuer le montant des restes à payer et d’améliorer le niveau du fonds de roulement à partir du 1er BR 2023.


Autorisations budgétaires


Les dépenses de personnel exécutées en 2023 s’élèvent à 4,9 M€ (AE = CP), en légère sous-consommation par rapport aux prévisions 2023.


Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 4,5 M€ en AE et 3,8 M€ en CP à fin 2023. La sous-consommation constatée par rapport au dernier budget rectificatif 2023 s’explique principalement par des décalages de paiements, notamment ceux concernant la manifestation les « Nuits de la lecture » (‑0,38 M€).


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,37 M€ en AE et 0,25 M€ en CP à fin 2023. Les écarts s’expliquent principalement par le retard pris dans les opérations de travaux sur le bâtiment (menuiserie) du fait d’une 1re AMO infructueuse ; ces travaux sont décalés en 2024. L’augmentation des dépenses d’investissement par rapport au CF 2022 s’explique notamment par le déploiement d’un nouveau logiciel budgétaire et comptable.


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 20,1 M€ en AE et 20 M€ en CP à fin 2023. Les taux de consommation sont très satisfaisants (99 % AE et 98 % CP – par rapport au dernier BR de l’année) et apparaissent en augmentation par rapport à 2022 (97,9 % en AE et 95 % en CP). Le pilotage des crédits d’intervention par le CNL s’est donc amélioré.

L’augmentation des recettes (notamment des SCSP) constatée au CF 2023 couplée aux sous-consommations évoquées supra conduit très logiquement l’établissement à présenter un déficit budgétaire en diminution par rapport aux prévisions initiales inscrites au BI 2023 (‑0,45 M€ contre – 0,99 M€).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

26 764

23 301

25 639

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

5 100

5 100

4 954

4 954

Fonctionnement

4 414

3 747

4 486

3 803

Intervention

20 020

20 020

20 119

20 016

Investissement

690

508

372

257

Total des dépenses AE (A) CP (B)

30 224

29 375

29 931

29 030

dont contributions employeur au CAS pensions

300

300

372

372


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

27 991

28 083

Subvention pour charges de service public

27 701

27 723

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

20

30

Recettes propres

270

330

Recettes fléchées

394

499

Financements de l’État fléchés

364

400

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

30

99

Total des recettes  (C)

28 385

28 582

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

990

448


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fonction support

5 100
4 954

1 224
1 252

1 190
1 434

0
0

0
0

690
372

508
257

7 014
6 579

6 798
6 646

Soutien à la création

0
0

286
343

286
316

11 108
10 518

11 108
10 704

0
0

0
0

11 394
10 862

11 394
11 020

Soutien à la diffusion

0
0

172
92

172
78

5 004
5 322

5 004
5 064

0
0

0
0

5 175
5 414

5 175
5 143

Valorisation

0
0

2 732
2 798

2 099
1 974

3 909
4 279

3 909
4 248

0
0

0
0

6 641
7 077

6 008
6 221

Total

5 100
4 954

4 414
4 486

3 747
3 803

20 020
20 119

20 020
20 016

690
372

508
257

30 224
29 931

29 375
29 030


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

990

448

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 800

2 163

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

35

19

Autres décaissements non budgétaires

0

42

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 825

2 671

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

86

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

2 825

2 671


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 574

1 528

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

35

19

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 609

1 547

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 216

1 124

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 216

1 210

Total des financements

2 825

2 671


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire s’améliore par rapport à 2022. Il s’élève à ‑0,45 M€ alors qu’il était de ‑4,6 M€ au CF 2022 (du fait principalement de l’extinction des plans d’urgence et de relance mis en œuvre pendant la crise sanitaire).

Le prélèvement de trésorerie apparaît en légère diminution par rapport aux prévisions initiales (1,12 M€ contre 1,22 M€).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

63

63

65

  – sous plafond

63

63

63

  – hors plafond

 

 

2

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

1

 

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

2

2

2

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

2

2

2

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

62,69 ETPT ont été consommés sur le titre 3 ainsi que 2  ETPT hors plafond, correspondant à l’emploi d’apprentis, qui sont consommés à 1,61 ETPT.  


Le schéma d’emplois du CNL au 31/12/2023 est de – 2,9 ETP. Il s’explique par trois départs intervenus en fin d’année.

 

OPÉRATEUR

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


L’année 2023 confirme le retour progressif à la normale de l’activité du secteur après plusieurs exercices atypiques, marqués par les effets de la crise sanitaire. La fréquentation des salles de cinéma s’est ainsi établie à 181 millions d’entrées, en décalage de seulement ‑13,1 % par rapport à la moyenne historiquement élevée des années 2017 à 2019, et avec une part de marché des films français importante, à 39,8 %.

Pour mener les politiques qui lui sont confiées, le CNC s’est appuyé sur des ressources fiscales en hausse par rapport à 2022, notamment sous l’effet de la reprise de la fréquentation des salles de cinéma et de la régularisation, par un important acteur économique, de la taxe vidéo (TSV) avec rattrapage de la taxe due au titre des exercices 2020 à 2022.

Le CNC a poursuivi en 2023 la modernisation de ses soutiens à la filière du cinéma et de l’image animée. Parmi les réformes adoptées au cours de l’année, on peut citer la réforme des aides sélectives aux industries techniques et celle des aides en amont (écriture et développement) à l’audiovisuel.

Le CNC a parallèlement conduit plusieurs chantiers structurants pour l’avenir de la filière :

  • premièrement, les suites du rapport Lasserre. Un décret a été pris à l’automne 2023 sur les engagements de programmation et sur les cartes illimitées, pour concrétiser deux des recommandations du rapport. Une proposition de loi a été adoptée au Sénat début 2024 sur les évolutions relevant du domaine législatif. En outre, la concertation sur la réforme de l’art et essai a été lancée en 2023 et pourrait aboutir sur une modification du règlement général des aides financières du CNC à l’été 2024 ;

  • deuxièmement, le lancement d’une mission sur l’état de la distribution, souvent présentée comme le maillon le plus structurellement fragile de la filière. Elle a été confiée à Jean-Paul Cluzel et devra établir un état des lieux du secteur, de la variété de ses modèles et de leur évolution. Cette mission devra également évaluer la pertinence et l’efficacité de ces dispositifs, afin que le CNC puisse se focaliser sur la prise de risque ;

  • enfin, la consolidation des dépenses fiscales. La loi de finances pour 2024 a prorogé à l’identique le dispositif des SOFICA pour 3 ans, ainsi que le crédit d’impôt international, de manière anticipée, permettant ce faisant de sécuriser les projets étrangers en France jusqu’en 2026. Par ailleurs, si le crédit d’impôt jeu vidéo a été borné, conformément à une tendance qui concerne progressivement tous les crédits d’impôts, ce bornage ne concerne pas les projets agréés avant la fin de l’année 2026.


S’agissant des faits marquants de l’activité de l’établissement au cours de l’année 2023, on peut citer :

  • la poursuite de la mise en œuvre du plan Action ! pour une politique publique de transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée. A travers ce plan, le CNC poursuit deux objectifs : accompagner la filière pour répondre aux défis climatiques et en faire un moteur de la transformation écologique et énergétique de la France. L’année 2023 a notamment vu l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité, puisque l’accès aux soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle se retrouve subordonné à la fourniture de bilans carbone des œuvres. L’observatoire de la transition écologique du Centre a en outre réalisé en 2023 une étude sur l’impact environnemental des studios de tournage de cinéma. De plus, le CNC a créé et financé en partenariat avec BNP Paribas et Audiens un module de sensibilisation aux enjeux climatiques et à la production responsable des œuvres pour les étudiants et les enseignants de première année des écoles de cinéma, de l’audiovisuel et aux autres arts de l’image animée ;

  • la poursuite des formations visant à prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles au cours de l’année 2023. Elles ont pour objet d’accompagner les employeurs des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo dans la mise en place d’actions de prévention des comportements inappropriés dans les écoles, sur les tournages, dans les studios et pendant la promotion des œuvres. A ce jour, plus de 5 000 professionnels, producteurs et exploitants, sont inscrits ou ont déjà suivi la formation, animée par l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Fin 2023, le Centre a annoncé une étape supplémentaire dans la lutte contre ces violences avec la conception d’un module de formation dont le contenu sera spécifiquement destiné aux équipes de tournage de films français. Cette formation se déroulera en partie sur le lieu même du tournage, et elle sera financée par l’AFDAS (l’Assurance formation des activités du spectacle). La mise en œuvre de cette formation deviendra une condition d’accès aux aides du Centre.


Enfin, le CNC a poursuivi la mise en œuvre des chantiers d’amélioration de sa gestion :

  • le déploiement de « CNC MesAides », application métier de gestion dématérialisée des aides automatiques et sélectives portées par la direction de l’audiovisuel ;

  • le chantier de renouvellement du système d’information budgétaire et comptable du CNC consolidant sa gestion financière au regard des exigences du décret GBCP.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrôle de la Cour des comptes portant sur la gestion de l’établissement pour les années 2011 à 2021, initié en mars 2022, a été rendu public en septembre 2023. Ce rapport n’a pas remis en cause le modèle du CNC, mais a au contraire reconnu son adaptabilité et ses réussites indéniables. S’agissant des points d’amélioration identifiés par la Cour ceux-ci sont en train d’être expertisés par le Centre et donneront lieu à des actions courant 2024.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

118

118

 

 

 

 

Transferts

118

118

 

 

 

 

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

60

60

 

 

5

5

Transferts

60

60

 

 

5

5

P334 – Livre et industries culturelles

2 902

2 902

 

 

383

383

Subventions pour charges de service public

84

84

 

 

383

383

Transferts

2 818

2 818

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

600

600

 

 

600

600

Transferts

600

600

 

 

600

600

P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 (fermé en 2022)

65

65

 

 

 

 

Transferts

65

65

 

 

 

 

Total

3 745

3 745

 

 

988

988

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

L’écart entre la LFI 2023 et l’exécution 2023 sur le programme 334 – Livre et industries culturelles (+38k €) se décomposant comme suit :

  • 274 890 € correspondant à une avance au CNC pour la compensation point d’indice de l’ENSMIS (LFR 2022) ;

  • 24 279 € correspondant à une avance au CNC pour la compensation inflation / énergie de l’ENSMIS (LFR 2022) ;

  • 84 060 € correspondant à la subvention en fonctionnement apportée par le 334 à l’opérateur au titre de la prise en charge de la complémentaire santé des agents du CNC.

L’écart entre la LFI 2023 et l’exécution 2023 sur le programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (+5 k €) correspond à une subvention exceptionnelle attribuée au titre du soutien aux projets en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les entreprises du cinéma, de l’audiovisuel, des industries techniques, de l’animation et du jeu vidéo.


PLAN DE RELANCE

Des crédits ont été attribués au Centre national du cinéma et de l’image animée dans le cadre du Plan de relance (165 M€ AE=CP en 2021), afin que l’établissement mette en œuvre des mesures de soutien, principalement à destination des filières de production, de distribution, d’exploitation du cinéma et de l’audiovisuel. La majorité de ces crédits a été consommée par l’établissement à l’issue de l’année 2023. Les reliquats vont être consommés en 2024 (68 k€ en CP sur le soutien à l’attractivité du territoire et 525 k€ en CP correspondant à des projets relatifs à la jeunesse).

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

32 688

32 303

Subventions de l'État

1 153

1 279

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 350

1 356

  – subventions pour charges de service public

1 153

1 279

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

67 561

153 301

Fiscalité affectée

717 989

821 129

Intervention (le cas échéant)

699 378

648 730

Autres subventions

2 484

1 992

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

35 495

90 001

Revenus d’activité et autres produits

49 967

50 431

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

35 495

90 001

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

31 475

33 219

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

0

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

183

183

Total des charges

799 627

834 333

Total des produits

771 593

874 831

Résultat : bénéfice

 

40 498

Résultat : perte

28 034

 

Total : équilibre du CR

799 627

874 831

Total : équilibre du CR

799 627

874 831


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

24 196

 

Capacité d'autofinancement

 

97 098

Investissements

81 153

86 516

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

49 760

88 687

Remboursement des dettes financières

1 327

1 327

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

106 676

87 842

Total des ressources

49 760

185 785

Augmentation du fonds de roulement

 

97 943

Diminution du fonds de roulement

56 916

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

727 146

513 175

827 066

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

35 868

35 868

35 189

35 189

Fonctionnement

24 817

28 286

40 788

39 136

Intervention

641 192

651 678

588 912

584 349

Investissement

79 526

81 143

87 843

86 504

Total des dépenses AE (A) CP (B)

781 404

796 975

752 732

745 178

dont contributions employeur au CAS pensions

1 350

1 350

1 356

1 356


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

738 009

843 701

Subvention pour charges de service public

0

304

Autres financements de l’État

0

84

Fiscalité affectée

717 989

823 894

Autres financements publics

285

272

Recettes propres

19 735

19 146

Recettes fléchées

2 081

3 268

Financements de l’État fléchés

564

564

Autres financements publics fléchés

1 502

2 349

Recettes propres fléchées

15

355

Total des recettes  (C)

740 090

846 969

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

101 791

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

56 885

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles

1 386
1 476

3 873
22 203

4 433
22 157

47 814
47 991

52 841
39 417

0
0

0
0

53 073
71 671

58 660
63 050

Distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel

6 938
6 842

2 445
2 118

2 470
2 232

182 057
172 410

188 525
170 658

32 423
37 991

32 423
37 981

223 863
219 362

230 356
217 714

Fonction support

14 373
13 936

15 341
14 197

17 622
12 788

0
0

0
0

9 239
10 261

10 258
6 127

38 953
38 394

42 253
32 851

Industries techniques et innovation

962
941

0
0

0
0

25 508
22 038

29 136
26 101

0
0

0
0

26 470
22 979

30 098
27 043

Plan numérique

5 571
5 452

2 697
1 700

3 300
1 694

5 500
2 918

7 860
3 624

995
220

1 082
516

14 763
10 291

17 813
11 286

Production et création audiovisuelles

3 240
3 216

201
309

201
162

273 661
250 476

265 117
250 621

14 000
13 303

14 000
13 227

291 102
267 303

282 558
267 226

Production et création cinématographiques

3 398
3 326

260
260

260
102

106 652
93 079

108 200
93 927

22 870
26 068

23 380
28 653

133 180
122 733

135 238
126 008

Total

35 868
35 189

24 817
40 788

28 286
39 136

641 192
588 912

651 678
584 349

79 526
87 843

81 143
86 504

781 404
752 732

796 975
745 178


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

56 885

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 327

1 327

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

100

225

Autres décaissements non budgétaires

0

355

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

58 312

1 907

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

99 920

Abondement de la trésorerie fléchée

0

712

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

99 208

Total des besoins

58 312

101 827


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

101 791

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

100

36

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

100

101 827

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

58 212

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

3 525

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

54 686

0

Total des financements

58 312

101 827


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

467

460

474

  – sous plafond

459

460

459

  – hors plafond

8

 

15

        dont contrats aidés

6

 

7

        dont apprentis

11

 

8

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

En 2023, le CNC rémunère 459 ETPT, pour un plafond d’emplois de 460 ETPT. Le schéma d’emploi est neutre en 2023.

 

OPÉRATEUR

Cinémathèque française

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


L’année 2023, dans la continuité de l’année 2022, témoigne d’un retour des visiteurs avec des résultats de fréquentation à la hauteur des objectifs définis. Près de 333 000 visiteurs, spectateurs et lecteurs sont venus à la Cinémathèque française et ont participé aux activités.


Le cinéma et l’action culturelle ont bénéficié d’un excellent taux de remplissage de 53 % (contre 52 % en 2019 et 49 % en 2022). L’offre a été adaptée aux nouvelles attentes du public, en portant une attention particulière d’une part, à la programmation, et d’autre part, au rôle prescripteur de la Cinémathèque en augmentant le nombre de séances accompagnées.


Par ailleurs, le nombre de séances a été réduit, d’une part afin de s’adapter à la moindre demande et d’autre part pour des raisons budgétaires dans le contexte d’inflation (‑28 % de séances par rapport à 2019). Les séances conservées sont planifiées aux horaires les plus fréquentés.

Cette politique a permis de faire venir plus de 195 000 spectateurs, soit 4 % de plus par rapport à 2022, et seulement ‑22 % par rapport à 2019, pour 28 % de séances en moins.


La programmation des expositions temporaires a également été modifiée dans une logique d’optimisation des coûts, avec deux expositions à l’affiche en 2023 au lieu de trois. L’exposition TOP SECRET, Cinéma et espionnage, ouverte en octobre 2022 a cumulé 66 000 visiteurs sur une durée extensive de 8 mois, dont 36 000 visiteurs sur 2023. La fréquentation totale de l’exposition se situe dans la moyenne des bonnes expositions à la Cinémathèque. En revanche la durée extensive d’exploitation a induit une attrition du nombre de visiteurs moyen par jour, avec 360 visiteurs par jour contre une moyenne de 500 visiteurs par jour pour les expositions d’une durée inférieure avec une fréquentation globale équivalente.


L’exposition consacrée à Agnès Varda, VIVA VARDA ! a ouvert ses portes en octobre, la fréquentation a été supérieure aux attentes avec 32 000 visiteurs sur 2023, soit 450 visiteurs par jour.


La fréquentation du Musée Méliès est stable par rapport à 2022, avec près de 40 000 visiteurs.


Les activités éducatives (hors visites guidées) connaissent un fort succès avec notamment l’ouverture de nouveaux studios dédiés au montage et au son. Elles atteignent le record de 17 000 enfants, adolescents et adultes contre 11 000 au cours de l’année 2019.


Le projet de reconstruction du film Napoléon d’Abel Gance, a pris fin en 2023 avec l’enregistrement de la musique par les deux orchestres de Radio France, les premières projections et diffusions auront lieu en 2024.



Gouvernance et pilotage stratégique


Le 6 juillet, les administrateurs du Conseil d’Administration ont reconduit le mandat des deux vice-présidents, Olivier ASSAYAS et Jean-Paul RAPPENEAU ainsi que ceux des deux secrétaires Laurence BRAUNBERGER et Nathalie BAYE, pour une durée d’un an.


Le nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2023-2025 a été voté par le Conseil d’Administration et signé à l’été avec la tutelle, le CNC, en présence du ministère de la Culture.


Le renouvellement du SPSI et l’élaboration d’un PPI en lien avec ses tutelles est l’une des priorités de la Cinémathèque pour 2024, notamment sur les problématiques de stockage des collections, d’entretien du bâtiment de Bercy ainsi que sur le renouvellement de l’équipement. Un calendrier a été défini et un premier recensement des besoins a été effectué. Deux audits, un bâtimentaire et un informatique, vont être menés afin d’établir le besoin global.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

12

12

 

 

12

12

Transferts

12

12

 

 

12

12

Total

12

12

 

 

12

12

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 


L’écart entre la LFI 2023 et l’exécution 2023 sur le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (+11 865 €) correspond au soutien apporté par la DRAC Île-de-France depuis plusieurs années aux enseignements obligatoires et facultatifs d’option cinéma auprès de lycées de l’académie de Paris.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Total

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

210

213

206

  – sous plafond

205

213

203

  – hors plafond

5

 

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

En 2023, la Cinémathèque française a rémunéré 203 ETPT sous plafond et 3 ETPT hors plafond, pour un plafond notifié de 213 ETPT. Le schéma d’emploi est neutre en 2023.