| Bertrand DUMONT |
| Directeur général du Trésor |
| Responsable du programme n° 338 : Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement |
Précisions sur le changement de responsable du programme
Décret du 12 janvier 2024 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. DUMONT (Bertrand) - JORF n° 0010 du 13 janvier 2024
Le programme 338 a été créé en loi de finances pour 2013 pour porter la participation de la France à l’augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement (BEI) décidée lors du conseil d’administration du 24 juillet 2012. Cette augmentation a alors porté le capital souscrit de la BEI de 232,39 Md€ à 242,39 Md€. Elle a été entièrement libérée et ne comportait pas de capital appelable en cas de modification adverse des ratios de la BEI. De ce fait, la part du capital versé a été portée de 5 % à 8,919 % du capital souscrit.
Depuis l’année 2020, marquée d’une part par la sortie du Royaume-Uni de l’actionnariat de la BEI, conséquence de sa sortie de l’Union européenne conformément aux statuts de la Banque, et d’autre part par la montée au capital asymétrique de la Pologne et de la Roumanie, le capital appelé de la France est de 4,2 Md€ et son capital appelable de 42,6 Md€ (soit un montant total de capital souscrit de 46,8 Md€). Le capital souscrit de la BEI ayant été porté à 248,8 Md€, la quote-part de la France au capital souscrit s’établit à 18,78 %. La hausse de capital appelable de la France n’a pas nécessité l’ouverture de crédits au titre du programme 338. Cette opération n’a donc entraîné aucun versement et n’a pas eu de conséquences sur le déficit ni sur la dette maastrichtiens.
En 2023, aucune dépense n’est intervenue sur le programme 338.