Présentation des crédits

2023 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2023 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	30 050		0 30 050	11 500 000
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	11 500 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+11 500 000 (hors titre 2)		+11 500 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+491 300 (hors titre 2)		+491 300
Total des AE ouvertes	11 991 300 (hors titre 2)		11 991 300
Total des AE consommées	30 050	0	30 050

2023 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	90 000 37 942	185 760 311 178 396 802	185 850 311 178 434 745	197 350 311
Total des CP prévus en LFI	90 000	185 760 311	185 850 311	197 350 311
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+11 500 000 (hors titre 2)		+11 500 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-18 903 509 (hors titre 2)		-18 903 509
Total des CP ouverts	178 446 802 (hors titre 2)		178 446 802
Total des CP consommés	37 942	178 396 802	178 434 745

2022 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	30 000		0	11 500 000 30 000
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	11 500 000
Total des AE consommées	30 000	0		30 000

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

30 000

11 500 000
30 000

Total des AE prévues en LFI

11 500 000

Total des AE consommées

30 000

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	90 000 37 855	185 554 664 175 009 317	185 644 664	197 144 664 175 047 173
Total des CP prévus en LFI	90 000	185 554 664	185 644 664	197 144 664
Total des CP consommés	37 855	175 009 317		175 047 173

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

90 000
37 855

185 554 664
175 009 317

185 644 664

197 144 664
175 047 173

Total des CP prévus en LFI

90 000

185 554 664

185 644 664

197 144 664

Total des CP consommés

37 855

175 009 317

175 047 173

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2022	Ouvertes en 2023	Consommées* en 2023	Consommés* en 2022	Ouverts en 2023	Consommés* en 2023
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	30 000	0	30 050	37 855	90 000	37 942
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	30 000	0	30 050	37 855	90 000	37 942
Titre 6 – Dépenses d’intervention	0	0	0	175 009 317	185 760 311	178 396 802
Transferts aux collectivités territoriales	0	0	0	175 009 317	0	178 396 802
Transferts aux autres collectivités	0	0	0	0	185 760 311	0
Total hors FdC et AdP		0			185 850 311
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+11 991 300			-7 403 509
Total*	30 000	11 991 300	30 050	175 047 173	178 446 802	178 434 745
* y.c. FdC et AdP

Fonds de concours et attributions de produits

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Nature de dépenses	Ouvertes en 2022	Prévues en LFI pour 2023	Ouvertes en 2023	Ouverts en 2022	Prévus en LFI pour 2023	Ouverts en 2023
Dépenses de personnel
Autres natures de dépenses	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000
Total	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de rattachement de FDC

	Ouvertures				Annulations
Mois de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mois de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
02/2023		11 500 000		11 500 000
Total		11 500 000		11 500 000

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
10/03/2023		491 300
Total		491 300

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
30/11/2023								18 903 509
Total								18 903 509

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		11 991 300		11 500 000				18 903 509