Les études comprennent, pour chaque projet immobilier de rénovation lourde, d’une part, des diagnostics préalables à l’élaboration des programmes (étude de structure, diagnostic amiante, étude géotechnique, fouilles archéologiques…), et, d’autre part, des prestations de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude) et d’assistance à maîtrise d’ouvrage tout au long de l’opération (ordonnancement, pilotage et coordination – OPC – des travaux, contrôle technique, sécurité, protection de la santé – SPS – conseil juridique, conseil technique…). Ces dernières sont susceptibles d’entraîner une consommation d’AE jusqu’à la fin de l’opération (ex : assistance à réception de travaux).

Les engagements constatés en 2023 sur l’action étude correspondent pour 4 M€ à l’engagement d’études préalables au projet de rénovation de la cité administrative de Nanterre, ainsi qu’à des dépenses de prestations intellectuelles pour les chantiers de rénovation des cités administratives.

Les montants payés en 2023 sur l’action études contribuent à la diminution du montant des restes à payer.

L’action 12 identifie les opérations lourdes de gros entretien et de réhabilitation mises en œuvre pour la rénovation des cités administratives et des autres sites de l’État ou de ses opérateurs (travaux d’isolation par l’intérieur ou l’extérieur, changement de menuiseries, réfection de toitures et travaux d’étanchéité, ventilation à double flux, pompes à chaleur, installation de panneaux photovoltaïques, désamiantage…).

Cette action comprend l’ensemble des travaux à l’exclusion des acquisitions et des constructions neuves. Les dépenses engagées en 2023 sur cette l’action correspondent principalement à la notification du marché de Toulon, Dijon et Soissons ainsi qu’à l’engagement de dépenses liées au déroulement des chantiers pour l’ensemble des cités en cours de rénovation.

En CP, les dépenses correspondent à des états d’acompte sur les chantiers en cours. Les plus importants concernent les cités de Toulouse, Nancy, Rouen et Orléans. Ces paiements traduisent l’avancée des projets et la livraison en 2023 des opérations de travaux et gros entretien sur les cités de Besançon, Clermont-Ferrand, Albi, Limoges, Aurillac, Mulhouse.

Le décalage de consommation de CP entre les montants réellement exécutés et les montants inscrits en loi de finances initiale correspondent à des cités administratives pour lesquelles la date prévisionnelle de livraison a été revue depuis la préparation du projet annuel de performance en septembre 2022. Ainsi pour les cités d’Avignon, Cergy-Pontoise, Colmar et Strasbourg, la date de livraison des travaux a été repoussée de plusieurs mois. En outre, dans certains cas, et afin de préserver les intérêts financiers de l’État dans le cadre des négociations avec les groupements et le bon achèvement des opérations, la DIE a retardé la validation des paiements à réaliser, entraînant des décalages dans la consommation des CP.

Certaines opérations immobilières de rénovation des cités administratives de l’État se sont traduites en 2019 par des décisions d’abandonner les sites existants, qui seront cédés, au profit d’acquisitions de nouvelles emprises déjà construites ou d’emprises foncières sur lesquelles des opérations de construction étaient déjà en cours. Le recours à l’acquisition ou la construction ne doit intervenir que dans les cas où ces options sont plus vertueuses que la rénovation, et ce tant sur le plan budgétaire qu’environnemental.

Les dépenses identifiées en 2023 sur l’action Acquisition construction correspondent à l’acquisition d’un bâtiment à Strasbourg, ainsi que des dépenses liées au déroulement des chantiers des constructions neuves de Nantes, de Lille, de Lyon et d’Amiens. L’avancement des chantiers permet la livraison en 2023 des cités de Lille et Amiens et celle de Lyon et Nantes en 2024.

L’action 14 retrace la mesure « Résilience II », dotée initialement de 150 M€. Elle fait suite à une première mesure exécutée sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » en 2022 (« Résilience I ») :

• en 2023, un appel à projets doté d’une enveloppe de 130 M€ (dit « Résilience II ») a été lancé pour mener à bien les opérations du plan de sobriété énergétique sur le parc immobilier de l’État et de ses opérateurs. Il avait pour objectif de contribuer à la réduction de la consommation d’énergie pour 2024. Dans ce contexte, des projets à mise en œuvre rapide ont été retenus afin que la mise en service des installations soit opérationnelle début 2024. Les travaux réalisés portent sur ainsi sur la rénovation ou le remplacement des systèmes de chauffage, la pose de robinets thermostatiques, le relampage, l’isolation des bâtiments, le remplacement des menuiseries, la rénovation des toitures ou encore la pose de panneaux photovoltaïques;

• l’objectif dans la rédaction de l’appel à projet étant que les travaux produisent des effets tangibles sur la période de chauffe 2023/2024, l’essentiel des marchés a été notifié en 2023, mais les décaissements continuent à intervenir sur 2024;

• pour améliorer la gestion énergétique des sites et bâtiments de l’État, l’agence de gestion de l’immobilier de l’État apporte une force opérationnelle territorialisée d’énergéticiens et techniciens supplémentaires aux gestionnaires de sites afin d’optimiser le fonctionnement et l’usage du bâtiment et ainsi baisser les consommations énergétiques. Ils interviennent également en appui des gestionnaires de bâtiments dans la préconisation de petits travaux d’investissements prioritaires à plus forte efficience énergétique. Cet appui a fait l’objet d’une convention avec l’État en 2023, financée sur cette action du programme 348 pour 18 M€ d’AE. Cette prestation a conduit à identifier des préconisations d’intervention pour 2024 sur les bâtiments visités. Sur la base des résultats des plans d’action établis et analysés dans le cadre des missions menées par AGILE, les gains potentiels identifiés au 31 janvier 2024 peuvent être estimés à 25 GWhef/an. Il convient de noter que ce montant intègre des cas de gains conditionnés par des travaux ultérieurs à réaliser.

L’action 14 porte également la mesure relative aux nouveaux espaces de travail.

Les engagements constatés en 2023 sur l’action 14 « Résilience » correspondent à 120,4 M€ aux dépenses engagées dans le cadre de l’appel à projets Résilience II, pour 18 M€ à l’engagement des dépenses liées à convention avec Agile, et pour 12,8 M€ aux dépenses engagées dans le cadre de l’appel à projets nouveaux espaces de travail.

Les montants payés en 2023 correspondent pour 72,8 M€ aux dépenses payées dans le cadre de l’appel à projets Résilience II, à 5,4 M€ aux dépenses payées liées à la convention avec AGILE, et 4 M€ aux paiements dans le cadre de l’appel à projets nouveaux espaces de travail.