Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l’objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l’actualisation de l’objectif.

Mode de calcul : Cet indicateur, répondant pleinement à l’objectif de transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’État, est la somme des économies d’énergie primaire (gains exprimés en kWh d’énergie primaire) identifiées dans les dossiers de labellisation des cités lauréates. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets.

L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur, et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département, est assuré lors de la mise en œuvre des projets dans le cadre du dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (formalisés par l’échange régulier de documents de suivi, conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé ci-dessus, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites. Les estimations sont toutefois actualisées en fonction des données de suivi produites par les porteurs de projets.

Les économies d’énergie prévues dans les projets sont de deux types :

1) des gains sur la facture énergétique des cités lauréates suite aux travaux améliorant la performance énergétique ;

2) des gains issus de la suppression de factures énergétiques, au titre de la libération de biens locatifs et domaniaux.

Sur la base des remontées des porteurs de projets, les économies d’énergie prévues dans les projets sont estimées à 127 800 000 kilowatt-heure (kWh) d’énergie primaire à ce stade. Cet indicateur est en légère baisse par rapport à l’estimation de l’année précédente du fait du retrait des projets de rénovation des cités administratives de Melun, de Brest et de Tours (2023), lesquelles ne peuvent donc plus contribuer à l’objectif d’économie d’énergie.

Dans une moindre mesure, les variations de performance énergétique observables sur chacune des 36 opérations en cours, impactent les gains attendus, du fait des modifications qui peuvent leur être apportées.

Dans tous les cas, la direction de l’immobilier de l’État arbitre les éventuelles évolutions du projet en préservant dans toute la mesure du possible l’objectif de réduction des consommations d’énergie.

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif.

Mode de calcul : Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l'objectif de réduction des surfaces occupées par les services et opérateurs de l’État dans le cadre des travaux financés par le P348. Répondant également à l'objectif « Assurer la transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’Etat », il correspond à la somme des m² de surface utile brute (SUB) de chacun des sites qui seront libérés grâce à la densification des cités lauréates (et intègre également la différence entre surfaces actuelles des cités lauréates, et surfaces futures, à l’issue des travaux). Ces m² ont été identifiés dans les dossiers de sélection des cités lauréates et sont consolidés via les documents de suivi interne, en fonction de l’avancement de chaque projet.

Cet indicateur essentiel au regard des objectifs de la politique immobilière de l’État traduit les efforts de mutualisation et de densification des services, dans une logique de rationalisation des implantations immobilières de bureaux de l’État, ainsi que d’économies budgétaires. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets, car ceux-ci ont directement contribué à leur sélection. Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, au cours de la mise en œuvre des projets, dans le cadre du dispositif mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (échange de documents de suivi type, conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou reconstruites. Les estimations sont toutefois actualisées en fonction des données de suivi produites par les porteurs de projets.

L’optimisation des surfaces occupées peut être réalisée par la démolition de bâtiments vétustes ou devenus inadaptés au fonctionnement du service, par la libération de bâtiments domaniaux ou locatifs, par l’augmentation de la surface utile brute des bâtiments existants, grâce à des aménagements de locaux (combles…) ou par la reconstruction de certaines cités sur des emprises foncières nouvelles.

Pour 2023, le résultat de l’estimation est de 241 400 m² SUB optimisés. La baisse observée par rapport à l’objectif cible établi en 2022 pour l’année 2023 correspond à l’arrêt du projet de rénovation de la cité administrative de Tours en 2023. Cependant, le suivi des projets mis en place par la DIE vise au minimum le maintien de l’objectif défini initialement de 239 000 m² libérés sur l’ensemble de la durée du programme.

Les évolutions de l’indicateur mettent en évidence les modifications de périmètre global entre la situation initiale et la situation à la livraison des projets. Depuis la première crise COVID, les objectifs de densification ont été optimisés pour libérer des surfaces, qui sont issues essentiellement du parc locatif mais aussi de biens domaniaux appelés à être cédés ou réemployés pour d’autres usages.

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l’objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l’actualisation de l’objectif.

Mode de calcul : Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l’objectif de coût des économies d’énergie dans le cadre des travaux financés par le P348. Il correspond à la somme des rapports entre le coût des travaux par projets et le montant attendu d’économie d’énergie, également par projet. Ces données ont été identifiées dans les dossiers de sélection des cités lauréates et sont consolidés via les documents de suivi interne, en fonction de l’avancement de chaque projet. Si l’objectif est une agrégation de l’ensemble des données par cités, il s’agit néanmoins d’un indicateur indispensable pour s’assurer du retour sur investissement par projets.

Cet indicateur ne se prête pas non plus à une mesure annuelle, mais davantage à une estimation en début de programme (objectif retenu une fois les cités lauréates sélectionnées), actualisée chaque année en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, au cours de la mise en œuvre, par un dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (documents de suivi interne et conformément à la circulaire sur le suivi du programme 348 du 13 mai 2019). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Sur la base des remontées des porteurs de projets, l’estimation actualisée du coût du Kilowatt-heure (kWh) économisé est de 7,8 €. La variation s’explique par le retrait des projets de Melun, de Brest et de Tours.