$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

 
 

81 300 000
87 300 000

81 300 000
87 300 000

 
 

269 800 000
275 800 000

269 800 000
275 800 000

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

 
 

 
44 500 000

0
44 500 000

 
 

25 000 000
69 500 000

25 000 000
69 500 000

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques

 
 

60 000
247 840

60 000
247 840

 
 

60 000
247 840

60 000
247 840

Total des crédits prévus en LFI *

0

81 360 000

81 360 000

0

294 860 000

294 860 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+53 259 160

+53 259 160

 

+53 259 160

+53 259 160

Total des crédits ouverts

0

134 619 160

134 619 160

0

348 119 160

348 119 160

Total des crédits consommés

0

132 047 840

132 047 840

0

345 547 840

345 547 840

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+2 571 320

+2 571 320

 

+2 571 320

+2 571 320


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

81 360 000

81 360 000

0

294 860 000

294 860 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

81 360 000

81 360 000

0

294 860 000

294 860 000

 

Aucun amendement n’a été voté pour majorer ou minorer les crédits du programme 350.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Divers mouvements sont intervenus en gestion :

  • la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 a procédé à une ouverture de crédits de +48 000 000 € en AE=CP, dont +44 500 000 € pour le COJOP dans le cadre de la contribution de l’État à son financement et +3 500 000 € en faveur de la SOLIDEO afin de financer le surcoût lié à une décroissance plus lente que prévu des effectifs de l’établissement ;


  • le décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 a transféré +2 500 000 € en AE=CP, en provenance du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » destinés au financement des voies olympiques provisoires durant les jeux olympiques ;


  • le décret n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 a opéré un second transfert de +2 500 000 € en AE=CP, en provenance du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » destinés au financement des voies olympiques provisoires durant les jeux olympiques ;


  • l’arrêté du 1er mars 2023 portant report de crédits généraux a abondé les crédits du programme à hauteur de 259 160 € (AE=CP), répartis de la façon suivante :

    • 247 840 € (AE=CP) de report croisé en provenance du programme 219 « Sports » au titre de l’indemnisation du consortium du Stade de France ;

    • 11 320 € (AE=CP) de report de crédits de l’année 2023 à destination des études économiques, sociales et sociétales visant à mesure l’impact des JOP.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

4 010 234

4 010 234

0

14 685 234

14 685 234

Surgels

0

802 047

802 047

0

2 937 047

2 937 047

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

4 812 281

4 812 281

0

17 622 281

17 622 281

 

Une réserve de précaution, d’un montant de 4 010 234 € en AE et 14 685 234 € en CP, soit 4,9 % en AE et 5 % en CP de la dotation inscrite en LFI 2023, a été constituée en début de gestion, conformément aux dispositions de l’article 51 modifié de la LOLF.


Un surgel complémentaire a été effectué représentant un montant de 802 047 € d’AE et 2 937 047 € de CP, et a porté la réserve de précaution à 4 812 281 € d’AE et 17 622 281 € de CP.


En fin de gestion, la réserve de précaution a été dégelée en totalité afin, d’une part, de couvrir les engagements pluriannuels de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), les besoins de financement du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP), et, d’autre part, de financer les études liées aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

134 619 160

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

348 119 160

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

132 047 840

 

CP consommés en 2023
(P2)

345 547 840

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

259 032 606

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

2 571 320

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

86 515 234

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

349 189 758

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

349 189 758



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

259 032 606



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

90 157 152

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

132 047 840



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

86 515 234



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

45 532 606

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

135 689 758

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

115 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

20 689 758

 

Le solde des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2023 provient des échéanciers prévisionnels des dispositifs suivants :

  • 105,7 M€ au titre du financement des ouvrages de la SOLIDEO ;

  • 30 M€ au titre de l’aide financière apportée au COJOP.

 

Justification par action

ACTION

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

 
 

81 300 000
87 300 000

81 300 000
87 300 000

 
 

269 800 000
275 800 000

269 800 000
275 800 000

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

18 500 000

22 000 000

18 500 000

22 000 000

Subventions pour charges de service public

18 500 000

22 000 000

18 500 000

22 000 000

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

10 136 413

 

15 186 891

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

10 136 413

 

15 186 891

Titre 6 : Dépenses d’intervention

62 800 000

55 163 587

251 300 000

238 613 109

Transferts aux entreprises

5 911 974

6 053 439

23 657 215

24 012 717

Transferts aux collectivités territoriales

15 976 028

18 693 962

63 929 292

67 225 812

Transferts aux autres collectivités

40 911 998

30 416 186

163 713 493

147 374 580

Total

81 300 000

87 300 000

269 800 000

275 800 000

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement (22 M€ en AE=CP) concernent principalement la masse salariale de la SOLIDEO. La consommation est supérieure à la LFI (18,5 M€) car l’établissement a bénéficié de 3,5 M€ supplémentaires ouverts par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 afin de tenir compte d’une baisse d’effectifs de la SOLIDEO moins précoce que prévue.



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement (10,14 M€ en AE et 15,19 M€ en CP) concernent des infrastructures liées aux Jeux olympiques, propriétés de l’État (l’échangeur de l’A86, le mur anti-bruit à Saint-Denis et d’autres aménagements de voies appartenant à l’État).


DÉPENSES D’INTERVENTION

Sauf exception (notamment le village olympique et paralympique et le village des médias), la SOLIDEO n’a pas vocation à assurer elle-même la maîtrise d’ouvrage des infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024. Elle a pour mission de répartir les financements sur les 29 maîtres d’ouvrage, publics ou privés, responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux desdits infrastructures et équipements. À cet effet, et pour chaque opération, elle passe deux types de conventions avec les maîtres d’ouvrage : conventions d’études (prévoyant le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération) et conventions d’objectifs (prévoyant la réalisation de chacune des opérations avec les trois paramètres précédents – évaluation de la programmation, coûts et délais d’exécution).


En 2023, l’essentiel des dépenses concernent les études et travaux relatifs aux ouvrages olympiques.


Les dépenses d’intervention (55,16 M€ en AE et 238,61 M€ en CP) ont été ventilées par bénéficiaire final, ce qui correspond au maître d’ouvrage désigné.


Dans la programmation pluriannuelle, hormis l’État mentionné ci-dessus, les bénéficiaires finaux sont :

- des entreprises (catégorie 62) : RTE, Consortium Stade de France, GIFAS pour un montant de 6,05 M€ en AE et 24,01 M€ en CP;

- des collectivités territoriales (catégorie 63) : Villes de Paris, de Marseille et du Bourget, Métropole du Grand Paris, Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis pour un montant de 18,69 M€ en AE et 67,23 M€ en CP ;

- d’autres collectivités (catégorie 64) : Fédération française de tennis, Voies navigables de France, Réunion des musées nationaux, etc., pour un montant de 30,42 M€ en AE et 147,37 M€ en CP.


Au total, les crédits accordés à l’établissement ont donc été destinés, d’une part, aux ouvrages olympiques pour un montant de 65,3 M€ en AE et 253,8 M€ en CP et d’autre part, au fonctionnement de l’établissement pour un montant de 22 M€ (AE=CP).

 

ACTION

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

 
 

 
44 500 000

0
44 500 000

 
 

25 000 000
69 500 000

25 000 000
69 500 000

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

44 500 000

25 000 000

69 500 000

Transferts aux autres collectivités

 

44 500 000

25 000 000

69 500 000

Total

 

44 500 000

25 000 000

69 500 000

 

La consommation, supérieure de 44,5 M€ à la LFI en AE=CP, est liée à un abondement par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 dans le cadre de la révision budgétaire pluriannuelle du COJOP de décembre 2022, au titre de la contribution de l’État aux Jeux paralympiques.

 

ACTION

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

ACTION

05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques

 
 

60 000
247 840

60 000
247 840

 
 

60 000
247 840

60 000
247 840

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

60 000

247 840

60 000

247 840

Transferts aux entreprises

60 000

247 840

60 000

247 840

Total

60 000

247 840

60 000

247 840

 

L’action 05 « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » a été créée en LFI 2021 pour permettre à l’État de couvrir des dépenses liées à l’organisation des JOP mais non prises en charge par la SOLIDEO ou le COJOP.

 

En 2023, 0,25 M€ en AE=CP ont été mobilisés pour compenser le préjudice subi par le consortium du Stade de France, du fait du raccordement de la passerelle entre le Stade de France et le centre aquatique olympique, dont 0,16 M€ au titre de la suppression d’un panneau publicitaire et 0,09 M€ pour la perte de capacité de stockage.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (P350)

68 271 491

242 760 820

81 300 000

269 800 000

77 163 587

260 613 109

Subventions pour charges de service public

26 152 254

26 152 254

18 500 000

18 500 000

22 000 000

22 000 000

Transferts

42 119 237

216 608 566

62 800 000

251 300 000

55 163 587

238 613 109

Total

68 271 491

242 760 820

81 300 000

269 800 000

77 163 587

260 613 109

Total des subventions pour charges de service public

26 152 254

26 152 254

18 500 000

18 500 000

22 000 000

22 000 000

Total des transferts

42 119 237

216 608 566

62 800 000

251 300 000

55 163 587

238 613 109


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La SOLIDEO est l’unique opérateur financé par le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » en 2023.

Le montant de la subvention pour charges de service public, principalement consacrée à financer la masse salariale de l’établissement, a été de 22 M€ en AE=CP pour 2023, soit 3.5 M€ supplémentaires à la prévision initiale en raison d’une décroissance plus lente que prévu des effectifs de l’établissement.


Les transferts, qui constituent l’essentiel des dépenses de la SOLIDEO, correspondent aux dépenses d’intervention de cet établissement, dont l’objet principal est de financer la construction et la rénovation des équipements olympiques dont la SOLIDEO est elle-même maître d’ouvrage, ainsi que les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2022 
Prévision 2023 
Réalisation 2023 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

0
0
0

128
139
138

15
0
17

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

0
0
0

128
139
138

15
0
17

0
0
0

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2023 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

Progressant au rythme de l’activité de la SOLIDEO et du planning des travaux relatifs aux ouvrages olympiques, le plafond d’ ETPT de l’établissement a régulièrement augmenté pour passer de 70 en 2019, à 90 en 2020, puis à 107 ETPT en 2021. La LFI 2022 a fixé le plafond d’emploi autorisé de la SOLIDEO à 131 ETPT.


La LFI 2023 a reconduit le plafond à 131 et la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 a porté ce plafond à 139 ETPT. Avec un niveau constaté de 138,27 ETPT en 2023, le taux d’exécution du volume d’ ETPT de l’établissement sous plafond atteint 99,5 %. Préconisée par la Cour des comptes dans son rapport d’observations définitives pour 2021, cette augmentation substantielle de 49 ETPT en trois ans se justifie par l’accélération du rythme des travaux, le renforcement de la fonction de supervision des autres maîtres d’ouvrage et la finalisation de la structuration des fonctions transversales de l’établissement (fonction financière, contrôle interne, ressources humaines).



 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2023 *

139

138


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2023 en ETP

8

4

 

Au 31 décembre 2023, le plafond d’emplois législatif a atteint 138,27 ETPT en exécution pour 139 ETPT accordés en 2023. S’ajoutent à ce total 16,52 ETPT hors plafond correspondant aux salariés hors contrat de professionnalisation, aux stagiaires et aux alternants. L’atterrissage au 31 décembre 2023 des effectifs sous plafond est de 140 ETP (pour un total de 149 ETP rémunérés par l’opérateur).