OBJECTIF
1 – Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés |
INDICATEUR
1.1 – Taux d'opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d’opérations ayant atteint le jalon de notification du marché (cas des marchés globaux) ou de validation de l’avant-projet détaillé (loi MOP) | % | 72,6 | 90,6 | 100 | 98,6 | amélioration | 100 |
Taux d’opérations ayant atteint le jalon de lancement des travaux | % | 38,7 | 79,7 | 100 | 92,9 | amélioration | 100 |
Commentaires techniques
Mode de calcul :
Le pourcentage est calculé à partir du nombre de marchés notifiés (cas des marchés globaux) ou d’avant-projets détaillés validés (loi MOP) et du nombre de chantiers où les travaux ont été lancés, rapporté au nombre correspondant de marchés à notifier, d’avant-projets détaillés à valider ou de travaux à lancer.
Source des données :
SOLIDEO
Analyse des résultats
Les prévisions et les valeurs cibles retenues initialement dès le PAP 2021 (élaboré au printemps et à l’été 2020) se voulaient volontaristes et, par construction, n’ont pu tenir compte de la maquette budgétaire de la SOLIDEO approuvée lors de son Conseil d’administration (CA) du 13 octobre 2020. Celle-ci a fixé à 62 le nombre d’ouvrages placés sous sa maîtrise d’ouvrage ou sous sa supervision, nombre relevé à 64 lors du CA du 28 mars 2022, puis à 68 lors du CA du 19 juillet 2023 et enfin à 70 lors de celui du 25 octobre 2023.
Ce périmètre est donc beaucoup plus large que celui qui avait été identifié à l’origine, puisqu’il intègre notamment la rénovation de 19 sites d’entraînement et une participation financière de la SOLIDEO à la construction d’ouvrages totalement nouveaux, suite à des arbitrages annoncés en 2020 (construction d’un mur d’escalade au Bourget, participation au financement des travaux du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain – PRISME – à Bobigny, par exemple).
S’agissant du 1er sous-indicateur (notification du marché), la réalisation à 98,6 % s’explique par le report en phase d’héritage (après les Jeux) d’un reliquat de travaux à conduire sur un dernier chantier qui ne débutera qu’en 2025. Ce chantier est le groupe scolaire de Saint-Denis, dans le secteur du Village Olympique et Paralympique, dont les travaux ne démarreront qu’en octobre 2025 (en phase dite « héritage » des Jeux).
S’agissant du 2ème sous-indicateur (lancement des travaux), les résultats pour 2023, qui n’atteignent pas la cible de 100 % (92,9 %), ne traduisent pas un risque sur la capacité de l’établissement à livrer l’ensemble des ouvrages olympiques et paralympiques dans les délais requis, mais plutôt la prise en compte au second semestre 2023 de travaux mineurs sur deux nouveaux sites d’entraînement, le choix de ne débuter qu’en janvier 2024 les travaux sur les abords du Stade de France et celui de reporter à une période postérieure aux Jeux le démarrage des travaux de deux ouvrages non nécessaires à l’organisation des JOP. Ces deux ouvrages sont le groupe scolaire de Saint-Denis mentionné supra et le chantier de réimplantation des sports urbains sur le site d’escalade au Bourget, qui ne débutera qu’en septembre 2024.
Fin 2023, aucune dérive du calendrier n’est à déplorer et les objectifs de livraison de l’ensemble des ouvrages dans les délais requis sont maintenus.
INDICATEUR
1.2 – Nombre d’ouvrages financés par le programme 350 dont l’équilibre budgétaire est préservé
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part d’ouvrages financés ou co-financés par le programme 350 n’ayant pas nécessité de financements additionnels de ce programme par rapport à la maquette avec coûts en euros constants (valeur 2016) par ouvrage présentée au CA de la SOLIDEO du 13 juillet 2021 | % | Sans objet | 100 | 100 | 100 | cible atteinte | 100 |
Le cas échéant, parmi les ouvrages ayant nécessité un financement complémentaire du programme 350, nombre d’ouvrages avec un dépassement allant au-delà de 10 % du financement envisagé initialement pour ce qui concerne la contribution du programme 350 à cet ouvrage | Nb | Sans objet | 0 | 0 | 0 | cible atteinte | 0 |
Commentaires techniques
Mode de calcul :
Le pourcentage est calculé à partir du nombre des ouvrages financés ou co-financés par l’État qui ne nécessiteraient pas un abondement additionnel au budget de la SOLIDEO et, le cas échéant, ceux pour lesquels cet abondement dépasserait de 10 % le financement initialement envisagé.
Source des données :
SOLIDEO
Analyse des résultats
Au cours de l’année 2023, la SOLIDEO a connu deux révisions budgétaires mineures.
Lors du CA du 19 juillet 2023, un financement additionnel de l’État de 5 M€ a été décidé pour permettre d’assurer les travaux relatifs aux « voies, itinéraires et parcours olympiques et paralympiques » (VIPOP) en tant que nouvel ouvrage placé sous la supervision de la SOLIDEO.
Par ailleurs, le CA du 8 décembre 2023 a relevé de 5 M€ les moyens de fonctionnement de la SOLIDEO pour faire face à une décrue plus lente que prévue de la diminution des effectifs de l’établissement. Dans cette enveloppe, 3,5 M€ ont été obtenus par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 et 1,5 M€ sera versé en loi de fin de gestion pour 2024.
Cette dépense supplémentaire est donc sans lien avec les ouvrages.
En conséquence, indépendamment des effets de périmètre et en mettant de côté les VIPOP, aucun des 55 autres ouvrages olympiques cofinancés par l’État au sein de la maquette SOLIDEO n’a nécessité de financements additionnels à coûts constants en 2023.
16 ouvrages ont connu une augmentation de leur budget en euros constants en 2023. L’ensemble des besoins complémentaires ont été financés par redéploiements au sein du budget de la SOLIDEO en utilisant les crédits de la réserve pour compléments de programme ou des réserves spécifiques (réserves propres aux voies olympiques ou aux sites d’entraînement).