Présentation des crédits

2023 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2023 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État		7 300 000 8 655 476	72 180	745 000	7 300 000 9 472 656	8 300 000
02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique	3 000 000	300 000 37 438			3 300 000 37 438	3 300 000
Total des AE prévues en LFI	3 000 000	7 600 000	0	0	10 600 000	11 600 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP		+3 473 000 (hors titre 2)			+3 473 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-1 548 000	-451 280 (hors titre 2)			-1 999 280
Total des AE ouvertes	1 452 000	10 621 720 (hors titre 2)			12 073 720
Total des AE consommées	0	8 692 913	72 180	745 000	9 510 093

2023 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État		7 300 000 8 137 122	37 474	370 000	7 300 000 8 544 596	8 300 000
02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique	3 000 000	300 000 39 477			3 300 000 39 477	3 300 000
Total des CP prévus en LFI	3 000 000	7 600 000	0	0	10 600 000	11 600 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP		+3 473 000 (hors titre 2)			+3 473 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-1 548 000	+600 505 (hors titre 2)			-947 495
Total des CP ouverts	1 452 000	11 673 505 (hors titre 2)			13 125 505
Total des CP consommés	0	8 176 599	37 474	370 000	8 584 072

2022 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État		7 300 000 7 174 769	-18 748	7 300 000	8 300 000 7 156 021
02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique	3 000 000	300 000 430 145		3 300 000	3 300 000 430 145
Total des AE prévues en LFI	3 000 000	7 600 000	0	10 600 000	11 600 000
Total des AE consommées	0	7 604 914	-18 748		7 586 166

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État		8 800 000 6 459 553	66 252	8 800 000	9 800 000 6 525 806
02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique	3 000 000	300 000 428 106		3 300 000	3 300 000 428 106
Total des CP prévus en LFI	3 000 000	9 100 000	0	12 100 000	13 100 000
Total des CP consommés	0	6 887 659	66 252		6 953 911

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2022	Ouvertes en 2023	Consommées* en 2023	Consommés* en 2022	Ouverts en 2023	Consommés* en 2023
Titre 2 – Dépenses de personnel	0	3 000 000	0	0	3 000 000	0
Rémunérations d’activité	0	3 000 000	0	0	3 000 000	0
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	7 604 914	7 600 000	8 692 913	6 887 659	7 600 000	8 176 599
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	7 604 914	7 600 000	8 692 913	6 887 659	7 600 000	8 176 599
Titre 5 – Dépenses d’investissement	0	0	72 180	0	0	37 474
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État	0	0	72 180	0	0	37 474
Titre 6 – Dépenses d’intervention	-18 748	0	745 000	66 252	0	370 000
Transferts aux entreprises	0	0	200 000	0	0	200 000
Transferts aux autres collectivités	-18 748	0	545 000	66 252	0	170 000
Total hors FdC et AdP		10 600 000			10 600 000
Ouvertures et annulations* en titre 2		-1 548 000			-1 548 000
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+3 021 720			+4 073 505
Total*	7 586 166	12 073 720	9 510 093	6 953 911	13 125 505	8 584 072
* y.c. FdC et AdP

Fonds de concours et attributions de produits

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de rattachement de FDC

Arrêtés de report de FDC

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

Décrets de transfert

Décrets de virement

Lois de Finances Rectificatives

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)