$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 
 

900 000 000
905 411 106

900 000 000
905 411 106

 
 

900 000 000
905 411 106

900 000 000
905 411 106

Total des crédits prévus en LFI *

0

900 000 000

900 000 000

0

900 000 000

900 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+4 000 000

+4 000 000

 

+4 000 000

+4 000 000

Total des crédits ouverts

0

904 000 000

904 000 000

0

904 000 000

904 000 000

Total des crédits consommés

0

905 411 106

905 411 106

0

905 411 106

905 411 106

Crédits ouverts - crédits consommés

 

-1 411 106

-1 411 106

 

-1 411 106

-1 411 106


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État » fonctionne en miroir avec la première section du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ». Les dépenses du programme 355 constituent une recette pour la première section du compte de commerce dont elles contribuent à l’équilibre, au côté des crédits du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » également versés à ce compte de commerce.


Les crédits portés par ce programme visent à enregistrer la charge de la dette de SNCF Réseau, correspondant aux intérêts sur la dette reprise par l’État, selon le même échéancier de paiement. À cet effet, les engagements contractés par l’État envers SNCF Réseau reproduisent les caractéristiques des engagements de SNCF Réseau vis-à-vis de ses créanciers, au moment de la reprise de dette, avec une proportion identique en principal de chacun des emprunts de SNCF Réseau, de sorte que le total de dette représente 35 milliards d’euros de principal à l’issue des deux reprises (25 milliards de principal en 2020 et 10 milliards de principal en 2022).


À des fins de simplification, les emprunts en devises de SNCF Réseau et leurs couvertures contre le risque de change, au moyen de contrats à terme d’échange de devises contre euros, sont synthétisés en engagements en euros. Les flux de paiement sur ces derniers sont identiques aux flux de paiement nets résultant de la somme des emprunts en devises et de leur couverture.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

900 000 000

900 000 000

0

900 000 000

900 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

900 000 000

900 000 000

0

900 000 000

900 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

904 000 000

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

904 000 000

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

905 411 106

 

CP consommés en 2023
(P2)

905 411 106

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

905 411 106

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

905 411 106



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

-905 411 106

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

905 411 106



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

0



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

905 411 106

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 
 

900 000 000
905 411 106

900 000 000
905 411 106

 
 

900 000 000
905 411 106

900 000 000
905 411 106

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 4 : Charges de la dette de l’État

900 000 000

905 411 106

900 000 000

905 411 106

Charges financières diverses

900 000 000

905 411 106

900 000 000

905 411 106

Total

900 000 000

905 411 106

900 000 000

905 411 106

 

Le taux d’intérêt moyen de la dette de la SNCF arrivée à échéance en 2023 a été de 5,23 % pour les emprunts à taux fixe et 0,2 % pour les emprunts à taux variables.

Le coût total pour l’État lié à la reprise de la dette SNCF s’est élevé en 2023 à environ 3,0 Md€, dont 0,9 Md€ de charge d’intérêts et 2,1 Md€ de remboursement de principal.

La structure à fin 2023 des engagements est présentée ci-après, par type d’emprunt (tableau) et par année d’amortissement du principal (graphique).


Ventilation par catégorie d’emprunts de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État en 2023 (situation à fin 2023)


en Md€

en %

Emprunts à taux fixe

25,6

94,9 %

Emprunts à taux variable

0,8

2,9 %

Emprunts indexés sur l’inflation

0,6

2,2 %

Total

26,9



Ventilation par année d’échéance du principal de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État

 Source : AFT - dette de SNCF Réseau reprise par l’État