$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

 
 

294 088 502
287 535 867

295 888 502
287 535 867

 
 

293 979 899
290 775 120

295 779 899
290 775 120

02 – Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

 
 

387 074 454
424 600 397

387 074 454
424 600 397

 
 

385 247 753
426 705 059

385 247 753
426 705 059

03 – Langue française et langues de France

 
 

4 224 338
4 441 577

4 224 338
4 441 577

 
 

4 224 338
4 471 544

4 224 338
4 471 544

04 – Recherche culturelle et culture scientifique et technique

 
 

116 691 706
111 196 289

117 621 706
111 196 289

 
 

116 129 728
111 492 474

117 059 728
111 492 474

Total des crédits prévus en LFI *

0

802 079 000

802 079 000

0

799 581 718

799 581 718

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+52 281 440

+52 281 440

 

+34 946 168

+34 946 168

Total des crédits ouverts

0

854 360 440

854 360 440

0

834 527 886

834 527 886

Total des crédits consommés

0

827 774 130

827 774 130

0

833 444 197

833 444 197

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+26 586 310

+26 586 310

 

+1 083 689

+1 083 689


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

800 679 000

800 679 000

0

798 181 718

798 181 718

Amendements

0

+1 400 000

+1 400 000

0

+1 400 000

+1 400 000

LFI

0

802 079 000

802 079 000

0

799 581 718

799 581 718

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements suivants ont impacté les crédits ouverts en gestion 2023 :

 

1/ Crédits hors dépenses de personnel

 

Loi de finances rectificatives (26,07 M€ en AE=CP)

 

  • La loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 a ouvert 26 069 210 € en AE et en CP.

 

Décrets de transfert et de virement (5,95 M€ en AE et en CP)

 

Transferts :

 

  • +2,64 M€ en AE et en CP depuis le programme 231 au titre de la réforme des bourses sur critères sociaux.

 

Virements :

 

  • +3,00 M€ en AE et en CP depuis le programme 175 au titre des mesures vie étudiante ;

 

  • +0,66 M€ depuis le programme 224 au titre de la prime contractuelle dans les établissements publics ;

 

  • +0,18 M€ en AE et en CP depuis le programme 224 pour le transfert d’un poste vers le plafond de l’ENSBA ;

 

  • +0,003 M€ en AE et en CP depuis le programme 175 au titre d’un transfert de crédits catégoriels auprès de l’Institut national du patrimoine ;

 

  • ‑0,30 M€ en AE et en CP vers le programme 334 au titre de la compensation de la hausse du point d’indice et de l’inflation en direction de l’ENSMIS ;

 

  • ‑0,18 M€ en AE et en CP vers le programme 224 au titre du forum « Entreprendre dans la Culture » ;

 

  • ‑0,04 M€ en AE et en CP vers le programme 224 au titre des Journées européennes du patrimoine ;

 

  • ‑0,02 M€ en AE et en CP vers le programme 334 au titre d’un complément à l’activité d’entrepreneuriat culturel.

 

​​​​

Reports (19,94 M€ en AE et 1,23 M€ en CP)

 

  • L’arrêté du 24 février 2023 portant report de crédits a ouvert 16 107 423 € en AE et 1 192 151 € en CP au titre du report des crédits de droit commun ;

 

  • L’arrêté du 1er février 2023 portant report de crédits a ouvert 3 833 014 € en AE et 33 014 € en CP au titre du report de crédits de fonds de concours ;

 

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Ouvertures de fonds de concours et attributions de produits (0,32 M€ en AE et 1,88 M€ en CP) :

 

  • 0,30 M€ en AE et en CP au titre du fonds de concours n° 1-2-00888 « Participations diverses immeubles » dont les crédits permettent de financer des appels à projet dans le cadre de la convention culture santé conclue avec l’ARS Bourgogne-Franche-Comté ;

 

  • 1,38 M€ en CP au titre du fonds de concours n° 1-2-00889 « Participations diverses à l’acquisition, à la construction ou à l’aménagement d’immeubles », qui correspond aux contributions des collectivités territoriales au titre de leur participation au financement des travaux de relocalisation de l’École nationale supérieure d’architecture de Marseille, dans le cadre du projet de l’IMVT ;

 

  • 0,014 M€ en AE et en CP au titre de l’attribution de produits n° 2-2-00110 issue des recettes des services à compétences nationales de la DG2TDC ;

 

  • 0,006 M€ en AE et en CP au titre de l’attribution de produits n° 2-2-00273 « valorisation du patrimoine immatériel en matière de recherche par les services à compétence nationale du ministère de la culture ».

 

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

33 079 904

33 079 904

0

32 955 040

32 955 040

Surgels

0

6 615 981

6 615 981

0

6 591 008

6 591 008

Dégels

0

-32 775 394

-32 775 394

0

-32 775 394

-32 775 394

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

6 920 491

6 920 491

0

6 770 654

6 770 654

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de plan État-région (CPER)

Génération 2015 - 2020

 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

65 764 000

 

4 795 195

68 050 500

57 721 460

02 - Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

3 396 000

 

 

3 194 000

3 194 000

03 - Langue française et langues de France

1 480 000

 

 

1 480 000

1 480 000

Total

70 640 000

 

4 795 195

72 724 500

62 395 460


 

Génération 2021 - 2027

 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

67 500 000

 

 

7 130 000

1 250 760

8 925 251

3 046 011

02 - Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

 

 

 

200 000

200 000

15 300 000

4 800 000

Total

67 500 000

 

 

7 330 000

1 450 760

24 225 251

7 846 011


 

En 2023, les crédits exécutés au titre des CPER sur le programme 361 ont permis de financer certaines opérations d’investissement.

 

Les opérations financées au titre du CPER 2015-2020 se décomposent comme suit :

 

  • 4 776 660 € en CP ont été exécutés au titre de la poursuite de la construction de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires à Marseille (école d’architecture – IMVT) ;

  • 18 535,12 € en CP ont été exécutés au titre des travaux de relocalisation de l’École Européenne Supérieure de l’Image (EESI) à Poitiers.

 

Les opérations financées au titre du CPER 2021-2027 se décomposent comme suit :

 

  • 3 300 000 € en AE et 990 000 € en CP ont été exécutés au titre de la réhabilitation de l’École nationale supérieure de cinéma et de multimédia – CinéFabrique ;

  • 30 000 € en AE et en CP au titre de la phase d’études pour une extension de l’ENSA Bretagne ;

  • 3 800 000 € en AE et 230 760 € en CP au titre des travaux de l’École supérieure d’art et de design (ESAD) de Reims ;

  • 100 000 € en AE et en CP au titre de la plateforme numérique EAC « Archipel » ;

  • 100 000 € en AE et en CP au titre de l’appel à projets « Cultures connectées » lancé par la DRAC Nouvelle Aquitaine.

 

Contrats de convergence et de transformation (CCT)

Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

820 000

190 000

190 000

 

 

 

 

Martinique

820 000

190 000

190 000

 

 

 

 

02 - Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

738 000

 

 

 

 

 

 

Guyane

738 000

 

 

 

 

 

 

Total

1 558 000

190 000

190 000

 

 

 

 


 

Les projets de mise en réseau des antennes de l’école martiniquaise des enseignements artistiques et d’ouverture d’une galerie au sein de l’école supérieure d’arts de Martinique, financés par le programme 361 au titre des contrats de convergence et de transformation, ont été décalés. Aucun crédit n’a donc été consommé en 2023 au titre des contrats de convergence et de transformation.

 

Par ailleurs, le projet CCT Compagnonnage et e-culture de la Guyane ne relève plus du périmètre du programme 361 ; les crédits consacrés à cette opération ayant été transférés sur le programme 162 « Interventions territoriales de l’État » en 2020.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

854 360 440

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

834 527 886

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

827 774 130

 

CP consommés en 2023
(P2)

833 444 197

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

9 399 844

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

26 586 310

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

824 044 353

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

63 805 501

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

63 805 501



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

9 399 844



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

54 405 657

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

827 774 130



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

824 044 353



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

3 729 777

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

58 135 434

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

23 862 906


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

34 272 528

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

 
 

295 888 502
287 535 867

295 888 502
287 535 867

 
 

295 779 899
290 775 120

295 779 899
290 775 120

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

146 452 597

151 539 666

146 452 597

151 462 414

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

939 600

 

862 348

Subventions pour charges de service public

146 452 597

150 600 066

146 452 597

150 600 066

Titre 5 : Dépenses d’investissement

33 025 969

-5 997 987

37 509 826

7 275 700

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

21 797 169

-5 997 987

26 281 026

7 275 700

Subventions pour charges d'investissement

11 228 800

 

11 228 800

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

116 409 936

101 887 477

111 817 476

96 280 295

Transferts aux ménages

41 355 462

40 289 054

41 355 462

40 291 606

Transferts aux entreprises

 

5 168 892

 

2 858 892

Transferts aux collectivités territoriales

33 610 000

20 103 475

29 017 540

16 721 920

Transferts aux autres collectivités

41 444 474

36 326 056

41 444 474

36 407 877

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

40 106 711

 

35 756 711

Dotations en fonds propres

 

40 106 711

 

35 756 711

Total

295 888 502

287 535 867

295 779 899

290 775 120

 

Corrections d’imputation


En 2023 les dépenses de l’action 1 répertoriées dans le tableau ci-dessous n’ont pas été correctement imputées :



Les montants indiqués ci-dessous tiennent compte des corrections d’imputation répertoriées.


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31) : 4 182 € en AE


Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école nationale supérieure d’arts de Bourges au sein de son site actuel, la Délégation générale à la création artistique (DGCA) a financé une étude auprès du cabinet d’architecte ABCD, pour un montant de 4 182 € en AE.


Subventions pour charges de service public (catégorie 32) : 150,69 M€ en AE et en CP


Le montant total des dépenses des crédits versés au titre de la subvention de fonctionnement des écoles d’enseignement supérieur Culture (ESC) s’élève donc à 150,69 M€ en AE et en CP.


La répartition de ces crédits est la suivante :



L’exécution est légèrement supérieure à la loi de finances initiale (LFI) afin de tenir compte des besoins réels de ces établissements. Ces crédits ont ainsi permis aux établissements d’ESC de faire face à leurs besoins en fonctionnement courant.


Par ailleurs, le ministère de la Culture a subventionné une partie des frais d’adhésion des écoles aux communautés d’universités et d’établissements (COMUE), regroupements indispensables pour promouvoir la recherche dans les établissements, développer les doctorats, et renforcer les mutualisations à hauteur de 0,54 M€ en AE et en CP.


L’exécution de la subvention pour charges de service public par établissement est retracée dans la partie « opérateurs » du RAP.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51) : 21,63 M€ en AE et 29,60 M€ en CP :



Le montant total des crédits exécutés au titre des dépenses d’investissement de catégorie 51 s’élève à 21,63 M€ en AE et 29,60 M€ en CP.


Le retard pris par l’opération de rénovation de l’École nationale supérieur d’architecture (ENSA) de Toulouse a conduit à redéployer les crédits sur d’autres opérations prioritaires dans les ENSA :


  • La relocalisation de l’ENSA de Marseille sur le site de l’institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT). A ce titre, 6,1 M€ en CP ont été versés à l’OPPIC. Le projet de création de l’Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT), piloté par le ministère de la Culture, consiste à créer un pôle d’enseignement supérieur et de recherche réunissant trois écoles – l’ENSA de Marseille, l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional, l’École nationale supérieure du paysage. L’installation de l’IMVT dans la ZAC Saint-Charles – Porte d’Aix a par ailleurs vocation à contribuer à la revitalisation et au développement urbain de ce quartier historique de Marseille ;


  • La réhabilitation de la Pyramide de l’ENSA Bordeaux, au titre du plan de relance, pour un montant d’1 M€ en AE et en CP ;


  • La restructuration du pôle recherche et la construction d’une restauration étudiante pour l’ENSA de Clermont-Ferrand, avec la délégation de 2 M€ en AE et en CP ;


  • La relocalisation du laboratoire « Fablab in the Alps » ainsi que la réfection et l’isolation du clos-couvert de l’ENSA de Grenoble pour un total de 1,47 M€ en AE et en CP ;


  • La poursuite du projet Éldin au sein de l’ENSAP de Lille, au titre du plan de relance, pour un montant de 0,73 M€ en AE et en CP ;


  • La rénovation énergétique d’un bâtiment de l’ENSA Nancy, pour 1 M€ en AE et en CP ;


  • La rénovation énergétique de l’ENSA Paris Val-de-Seine, avec une délégation de crédits d’1,22 M€ en AE et en CP ;


  • La restauration de la Petite écurie du roi et l’isolation du clos couvert au sein de l’ENSA Versailles, qui a nécessité la consommation de 0,5 M€ en CP.


S’agissant des écoles de la création (écoles nationales d’art et conservatoires nationaux), les projets suivants ont été financés :


  • La mise en conformité du bâtiment du Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD), ainsi que l’étude pour la prise à bail et l’aménagement d’un site complémentaire, pour un total de 2 M€ en AE et 1 M€ en CP ;


  • La construction du studio 3D dans le cadre du projet « conservatoire augmenté » au sein du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP), ainsi que la réalisation de travaux d’étanchéité, pour une exécution totale de 7,07 M€ en AE et 2,27 M€ en CP ;


  • La création d’un campus artistique au sein du CNSMD de Lyon, avec notamment la construction d’une salle modulable, pour un montant exécuté de 3,7 M€ en AE et 2,4 M€ en CP ;


  • Le financement d’une étude pour le réaménagement du hall de la Marnaise au sein du Centre national des arts du cirque (CNAC), pour un total de 0,1 M€ en AE et en CP ;


  • Le financement des travaux d’intervention à la suite du sinistre survenu au sein du palais des études de l’École nationale supérieure des beaux-arts de Paris-Malaquais, pour un total de 0,67 M€ en AE et en CP ;


  • La restauration des bétons de la Villa Arson à Nice, avec la délégation d’1 M€ en AE et en CP ;


  • La construction du nouveau site de l’École nationale supérieure d’arts de Paris Cergy, avec l’exécution de 2,75 M€ en CP.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Dépenses de transferts aux ménages (catégorie 61) : 41,81 M€ en AE et en CP


Le montant des dépenses de transferts aux ménages (catégorie 61) s’élève en réalité à 41,81 M€ en AE et en CP.


La répartition de ces crédits est la suivante :