Opérateurs

OPÉRATEUR

CNAC - Centre national des arts du cirque

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

L’arrivée d’une nouvelle direction au CNAC en 2022 a conduit à la mise en place d’un nouveau projet pédagogique sur l’année 2023 ainsi qu’à une révision de la stratégie de recherche de l’établissement, désormais davantage orientée vers les sujets propres au cirque, à la suite de l’arrêt de la chaire ICiMa co-portée par le CNAC et l’Institut de la Marionnette.

Depuis 2023, le CNAC est par ailleurs partie prenante du projet de capitale européenne des Arts du cirque porté par la ville de Châlons-en-Champagne, et participe aux groupes de travail dédiés à ce projet visant à rassembler sur le territoire chalonnais l’ensemble des activités de la création circassienne, de la formation à la création, incluant le patrimoine, la recherche, la production, la diffusion et la pratique amateure. Ce projet associe le CNAC, les associations Le Palc (labellisée « Pôle National Cirque ») et Furies (arts de la rue) et porte notamment le projet de création d’un musée des arts du cirque.

L’établissement a fait l’objet en 2023 d’un contrôle de sa gestion par la Cour des Comptes sur les exercices 2012 à 2022.

Gouvernance et pilotage stratégique

Peggy Donck a pris ses fonctions à la direction de l’association. Son CDI, qui a débuté en janvier 2022 s’inscrit dans les orientations fixées par une lettre de mission en date du 15 juillet 2022. L’établissement est par ailleurs placé sous la présidence de Frédéric Durnerin qui a pris ses fonctions le 24 janvier 2019.

En 2023, un nouveau contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2023-2027 a été approuvé par le directoire de l’établissement. Un nouvel organigramme fonctionnel a également été mis en place sur la base d’une redéfinition des pôles d’activité, et un nouvel accord collectif a été signé.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	0	953
Dotations en fonds propres	0	953
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 751	3 751	3 437	3 437	3 737	3 737
Subventions pour charges de service public	3 607	3 607	3 338	3 338	3 494	3 494
Dotations en fonds propres	69	69			199	199
Transferts	75	75			44	44
Subventions d'investissement			99	99
P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs					24	24
Dotations en fonds propres					24	24
Total	3 751	4 703	3 437	3 437	3 761	3 761

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de +156 k€ entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑70 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles au titre de différents projets :
- Le déploiement du jeune cirque national (+150 k€ en AE=CP) ;
- L’organisation d’une première année de diplôme national supérieur de professionnel d’artiste de cirque (+45 k€ en AE=CP) ;
- L’appel à projet CulturePro (+14 k€ en AE=CP) ;
- Le soutien aux initiatives prises en faveur de la transition écologique, de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes, ou de la santé des étudiantes (+6,5 k€ en AE=CP) ;
D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts administratifs et pédagogiques dans un contexte d’inflation (+10 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart de 100 k€ (AE=CP) s’explique par une subvention exceptionnelle visant à financer des études (+100 k€ en AE=CP).

Des crédits d’intervention ont par ailleurs été versés au titre :

De la chaire Icima (+25 k€) ;
D’actions d’éducation artistique et culturelle (+19 k€).

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de l’appel à projet « Résilience 2 » (+24 k€ en AE=CP).

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Total	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial
Compte financier *

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

0
0

* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	40	40	40
– sous plafond	37	37	37
– hors plafond	3	3	3
dont contrats aidés
dont apprentis			2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’opérateur rémunère 37 ETPT pour un plafond de 37 ETPT. Il rémunère en outre 3 ETPT hors plafond correspondant à 1 salarié en charge de la Chaire ICima et à deux apprentis.

Le schéma d’emploi par rapport à l’exécution 2022 est neutre.

OPÉRATEUR

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

L’année 2023 a été une année de transition à la suite de l’arrivée d’une nouvelle directrice et de la mise en place des premiers éléments de son nouveau projet pédagogique et de recherche.

Le CNSAD-PSL a poursuivi en 2023 l’intégration de ses enseignements dans le schéma LMD, notamment par le dépôt d’une demande de valant grade de master pour le cursus de 2^e cycle « Jouer et mettre en scène ».

L’année 2023 a également été marquée par l’aboutissement des deux projets européens ERASMUS+ d’envergure : ACADEMIX, porté par le CNSAD-PSL et Change Now, dont le CNSAD-PSL est partenaire, ainsi que par les dix ans de la formation doctorale SACRe.

Enfin, sur le plan bâtimentaire, une réflexion globale avait été menée par le conservatoire à l’appui de son dernier SPSI et dans le contexte du déménagement au sein de la Cité du théâtre. L’abandon de ce projet par le ministère de la Culture a conduit l’établissement à engager des démarches pour relocaliser une partie de ses activités dans un quartier créatif de l’est parisien.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’année 2023 a été marquée par la nomination de Sandy Ouvrier le 1^er juillet à la direction de l’établissement à la suite des trois mandats réalisés par Claire Lasne-Darcueil. Elle dispose d’une lettre de mission en date du 5 février 2024 et inscrit son action dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2020-2022 qui a été prolongé par avenant pour l’année 2023.

La présidence de l’établissement est assurée par Anne Loiret, nommée le 22 août 2021 pour un premier mandat de trois ans.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	25	25
Subventions pour charges de service public	25	25
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	4 190	4 190	4 100	4 100	8 042	7 042
Subventions pour charges de service public	3 904	3 904	3 972	3 972	4 452	4 452
Dotations en fonds propres	148	148			3 560	2 560
Transferts	138	138			30	30
Subventions d'investissement			128	128
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	3	3
Transferts	3	3
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire					0	0
Subventions pour charges de service public					0	0
Total	4 218	4 218	4 100	4 100	8 042	7 042

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +480 k€ entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑94 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (8 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions complémentaires au titre de différents projets :
- Les actions en faveur de la diversité (+50 k€ en AE=CP) ;
- Une étude sur l’interprétation dramatique dans le cadre de l’appel à projet « REVE » (+10 k€ en AE=CP) ;
- L’action de l’établissement au sein de la ComUE (+20 k€ en AE=CP) ;
- L’aide à la mobilité internationale des étudiants (+8 k€ en AE=CP) ;
- Le soutien aux initiatives prises en faveur de la transition écologique, de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes, de la santé des étudiants (+10 k€ en AE=CP) ;
- Un programme de recherche action (+10 k€ en AE=CP).
D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts administratifs et pédagogiques dans un contexte d’inflation (+445 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention visant à financer une prime exceptionnelle au bénéfice des agents contractuels, en application du décret 2023-952 du 16 octobre 2023 (+13 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart de +3 432 k€ en AE et +2 432 k€ en CP s’explique par le versement de subventions visant à financer :

Des travaux de sobriété énergétique (+532 k€ en AE=CP) ;
Des travaux sur le site du 9^e arrondissement (+900 k€ en AE=CP) ;
Des aménagements sur le futur site (+2 000 k€ en AE et +1 000 k€ en CP).

Par ailleurs, sur ce même programme, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

Du programme « artistes musiciens intervenants en milieu scolaire » (+20 k€ en AE=CP) ;
De ses activités de recherche (+10 k€ en AE=CP).

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	2 771	2 613	Subventions de l'État	3 965	4 546
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	3 965	4 546
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	1 907	2 123	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	199	226	Autres subventions	291	250
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	160	227	Revenus d’activité et autres produits	349	425
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	160	227	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	102	51
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		0
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		114
Total des charges	4 878	4 963	Total des produits	4 604	5 221
Résultat : bénéfice		258	Résultat : perte	273
Total : équilibre du CR	4 878	5 221	Total : équilibre du CR	4 878	5 221
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	215		Capacité d'autofinancement		321
Investissements	178	268	Financement de l'actif par l'État	128	2 560
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		0
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	393	268	Total des ressources	128	2 881
Augmentation du fonds de roulement		2 613	Diminution du fonds de roulement	265
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
2 413	1 890	5 040

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	2 771	2 771	2 824	2 824
Fonctionnement	1 281	1 731	2 295	1 648
Intervention	199	199	195	195
Investissement	128	178	659	269
Total des dépenses AE (A) CP (B)	4 379	4 879	5 973	4 936
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	4 052	4 520
Subvention pour charges de service public	3 878	3 885
Autres financements de l’État	0	381
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	174	254
Recettes fléchées	498	3 035
Financements de l’État fléchés	203	2 776
Autres financements publics fléchés	138	96
Recettes propres fléchées	157	163
Total des recettes (C)	4 550	7 555
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 619
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	329	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement	1 383 1 386	587 542	638 524	199 195	199 195	36 461	36 53	2 205 2 584	2 256 2 158
Recherche	49 24	27 23	27 23	0 0	0 0	0 0	0 0	75 47	75 47
Support	1 329 1 401	619 1 681	1 008 1 048	0 0	0 0	92 198	142 216	2 040 3 280	2 479 2 666
Valorisation et diffusion culturelle	11 13	48 49	58 52	0 0	0 0	0 0	0 0	58 62	68 66
Total	2 771 2 824	1 281 2 295	1 731 1 648	199 195	199 195	128 659	178 269	4 379 5 973	4 879 4 936
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	329	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	12
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	329	12
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 627
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	2 627
Total des besoins	329	2 639
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 619
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	20
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	2 639
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	329	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	107	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	222	0
Total des financements	329	2 639
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	44	42	44
– sous plafond	40	41	41
– hors plafond	4	1	3
dont contrats aidés
dont apprentis	1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	19	18	18
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	19	18	18
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’opérateur rémunère 41 ETPT pour un plafond de 41 ETPT.

Il rémunère en outre 3 ETPT hors plafond correspondant à des intervenants pris en charge par le biais de conventions pédagogiques avec des structures partenaires.

Enfin, 18 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’État, soit un niveau conforme aux prévisions.

OPÉRATEUR

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

Sur le plan pédagogique, le Conservatoire a initié les travaux de définition de la maquette du master international de chorégraphie IMPACT. Une refonte des cours de langues a également été mise en place avec de nouveaux cours de diction lyrique en cinq langues.

Sur le plan international, le CNSMDL a participé à différents groupes de travail de l’Association Européenne des Conservatoires, notamment sur le projet « Empowering artists as makers in society » financé par le Creative Europe programme de la Commission européenne. Le CNSMDL a par ailleurs lancé en 2023 le prix de la recherche artistique organisé en partenariat avec le CNSMD de Paris et la HEMU de Lausanne et de Genève. Pour cette première édition, treize candidats en Master 2 des différentes institutions ont été retenus et deux prix décernés, le prix des étudiants et le prix du personnel.

Sur le plan immobilier, le CNSMDL poursuit son projet de création d’un campus artistique qui intégrerait deux autres structures culturelles et artistiques, le Centre national de la Danse et GRAME. Le phasage ainsi que le budget prévisionnel du projet ont été présentés en commission ministérielle des projets immobiliers en novembre 2023.

Enfin, il est à noter que le CNSMDL s’est engagé dans la réflexion sur la transition écologique et environnementale en participant notamment à l’initiative Convention des entreprises pour le climat - Bassin Lyonnais et en intégrant la prise en compte de l’urgence écologique dans son projet d’établissement.

Gouvernance et pilotage stratégique

Mathieu Ferey a été nommé directeur par arrêté ministériel en date du 2 janvier 2019 et renouvelé dans ses fonctions le 20 décembre 2021. Les orientations de son nouveau mandat ont été fixées par une lettre de mission en date du 18 mars 2022. Elles s’inscrivent dans la continuité du contrat d’objectifs et de performance 2021-2026 voté au conseil d’administration du 22 juillet 2021.

La présidence de l’établissement est assurée par Carine Soulay depuis le 8 février 2022.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie		2 276
Dotations en fonds propres		2 276
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	16 984	16 984	14 793	14 793	18 662	17 362
Subventions pour charges de service public	13 952	13 952	14 058	14 058	14 107	14 107
Dotations en fonds propres	2 835	2 835			4 475	3 175
Transferts	197	197			80	80
Subventions d'investissement			735	735
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture					30	30
Transferts					30	30
P363 – Compétitivité		3 000
Dotations en fonds propres		3 000
Total	16 984	22 260	14 793	14 793	18 692	17 392

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +49 k€ entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑195 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+37 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles au titre de différents projets :
- La validation des acquis de l’expérience dans le champ de la danse (+50 k€ en AE=CP) ;
- L’appel à projets CulturePro (+8 k€ en AE=CP) ;
- Le soutien aux initiatives prises en faveur de la transition écologique, de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes, de la santé des étudiants (+27 k€ en AE=CP).
Un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts administratifs et pédagogiques dans un contexte d’inflation (+57 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention visant à financer une prime exceptionnelle au bénéfice des agents contractuels, en application du décret 2023-952 du 16 octobre 2023 (+65 k€ en AE=CP).

Sur ce même programme en investissement l’écart entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2023 s’expliquent par le versement de subventions complémentaires au titre :

Du projet immobilier de « Campus artistique » (+3 700 k€ en AE et +2 400 k€ en CP) ;
Du renouvellement d’équipements (+40 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

De l’aide à la mobilité internationale de ses étudiants (+20 k€ en AE=CP) ;
De ses programmes de recherche (+30 k€ en AE=CP) ;
De son action au sein de la ComUE (+30 k€ en AE=CP).

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	13 055	12 619	Subventions de l'État	14 396	14 581
dont contributions employeur au CAS pensions	663	589	– subventions pour charges de service public	14 396	14 581
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	5 543	4 822	Fiscalité affectée	25	22
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	265	230
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 130	1 193	Revenus d’activité et autres produits	1 875	1 749
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 130	1 123	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		71	dont produits de cession d’éléments d’actif		71
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	950	935
Total des charges	18 598	17 442	Total des produits	16 561	16 582
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	2 037	859
Total : équilibre du CR	18 598	17 442	Total : équilibre du CR	18 598	17 442
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	1 857	672	Capacité d'autofinancement
Investissements	5 129	3 768	Financement de l'actif par l'État	735	3 175
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		71
Remboursement des dettes financières	10	8	Augmentation des dettes financières	21	10
Total des emplois	6 996	4 448	Total des ressources	756	3 256
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	6 240	1 192
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat de l’exercice s’achève sur une perte de 859 k€, soit +1 177 k€ par rapport au BI.

Fortement impacté par l’inflation, l’établissement s’est engagé dans un pilotage étroit de ses charges, notamment par la rationalisation de son fonctionnement, la réalisation d’économies en gestion sur le schéma d’emploi ainsi que l’engagement d’une réforme de composition des jurys. Ces efforts ont contribué à la baisse des charges de personnel et de fonctionnement (au total, baisse de 720 k€ en fonctionnement et 436 k€ en personnel. Ces efforts, pour un montant global de ‑1 156 k€, expliquent principalement l’amélioration du résultat et de l’IAF par rapport au BI.

Des financements complémentaires de l’État au titre du projet immobilier de Campus artistique permettent en outre de soutenir le programme d’investissement, en 2023 et pour les années suivantes. En effet, même si l’établissement est contraint de procéder à un prélèvement sur son fonds de roulement, celui-ci est contenu à hauteur de ‑1 192 k€ contre ‑6 240 k€ initialement prévus.

En fin d’année, il s’établit à 14 566 k€, soit un niveau permettant de sécuriser la première phase du projet de Campus artistique.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
18 631	10 189	17 072

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	13 055	13 055	12 601	12 601
Fonctionnement	4 463	4 413	3 615	3 592
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 671	5 129	656	3 763
Total des dépenses AE (A) CP (B)	19 189	22 597	16 872	19 956
dont contributions employeur au CAS pensions	663	663	589	589
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	15 416	15 496
Subvention pour charges de service public	13 865	13 900
Autres financements de l’État	532	681
Fiscalité affectée	25	22
Autres financements publics	0	4
Recettes propres	995	888
Recettes fléchées	930	3 389
Financements de l’État fléchés	735	3 175
Autres financements publics fléchés	140	119
Recettes propres fléchées	55	95
Total des recettes (C)	16 346	18 885
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	6 251	1 072
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignements, services communs et pédagogiques	8 023 7 702	1 492 1 313	1 492 1 265	0 0	0 0	544 262	658 529	10 059 9 277	10 173 9 495
Fonctions support	5 014 4 885	2 878 2 189	2 818 2 212	0 0	0 0	1 128 394	4 472 3 235	9 020 7 469	12 303 10 331
Recherche	18 14	36 53	36 48	0 0	0 0	0 0	0 0	54 67	54 62
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	57 59	67 69	0 0	0 0	0 0	0 0	57 59	67 69
Total	13 055 12 601	4 463 3 615	4 413 3 593	0 0	0 0	1 671 657	5 129 3 763	19 189 16 872	22 597 19 956
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	6 251	1 072
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	10	8
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	17	12
Autres décaissements non budgétaires	0	477
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	6 278	1 569
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	6 278	1 569
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	21	10
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	21	10
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	6 257	1 559
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	4 660	711
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 597	847
Total des financements	6 278	1 569
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les dépenses du compte financier sont exécutées à hauteur de 88 % en AE et 88 % en CP. Ce niveau d’exécution est à apprécier à la lumière des efforts réalisés par l’établissement pour contenir la dégradation de son modèle économique en exerçant une pression sur les plus grosses enveloppes :

Les dépenses liées aux enseignements sont sous-exécutées de ‑781 k€ en AE et ‑678 k€ en CP (soit ‑7 %) du fait d’une réforme de la composition des jurys et des contraintes exercées sur le schéma d’emploi ;
Les dépenses liées aux fonctions support sont sous-exécutées de ‑3 136 k€ en AE et ‑3 567 k€ en CP (soit ‑26 %) traduisant à nouveau la recherche d’économie réalisée par l’établissement ainsi qu’un report de certaines opérations d’investissements.

De fait, les autres enveloppes, qui offrent moins de marge d’optimisation, sont légèrement sur-exécutées soit :

+13 k€ en AE et +8 k€ en CP pour les dépenses de recherche ;
+2 k€ en AE et en CP pour les dépenses de valorisation et diffusion culturelle.

Ces moindres dépenses, pour un montant total de ‑2 317 k€ en AE et ‑2 640 k€ en CP, contribuent à la moitié de la réduction du déficit budgétaire. L’amélioration provient toutefois également des contributions de l’État à la phase 1 du projet de Campus artistique, les recettes propres affichant quant à elles un léger recul (‑67 k€).

Dans ce contexte, le montant du déficit reste significatif (‑1 072 k€) et se répercute en trésorerie, notamment en trésorerie non fléchée (‑847 k€). En fin d’année, celle-ci s’établit à 17 072 k€, soit un montant supérieur à celui du fonds de roulement puisqu’il comprend la dette fléchée de 2 100 k€ au titre de la soulte due au ministère de l’Agriculture.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	209	207	206
– sous plafond	206	206	203
– hors plafond	3	1	3
dont contrats aidés
dont apprentis		1	3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’opérateur rémunère 203 ETPT sous plafond. La sous-consommation de 3 ETPT correspondant d’une part à des périodes longues de vacance sur les postes administratifs et d’autre part à des « découpages » de services de professeurs dans une optique tant pédagogique que de gestion.

Il rémunère en outre 3 ETPT hors plafond correspondant à des apprentis.

OPÉRATEUR

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

En 2023, le Conservatoire a organisé 253 représentations publiques dans le cadre de l’apprentissage de la scène. Celles-ci ont été présentées en collaboration avec la Philharmonie de Paris (Les Espaces acoustiques de Gérard Grisey avec l’Ensemble Intercontemporain, l’intégrale de l’œuvre de Bach pour orgue par les étudiants et les professeurs du Conservatoire) ou avec la Grande Halle de la Villette (Lucinda Childs X 100). Par ailleurs, il faut signaler le succès d’audience de la série d’Arte « Seule la danse », qui immerge, au fil d’une année, le spectateur dans le quotidien d’élèves danseurs de troisième année du Conservatoire.

L’année 2023 aura également vu la création, avec sept autres établissements européens, d’une Université européenne dénommée In-Tune (Innovative Universities in Music & Arts in Europe). Première université européenne à spécialisation musicale, associant l’ensemble des domaines artistiques dans une approche pluridisciplinaire, elle a vocation à relever les défis pédagogiques, professionnels, numériques, sociaux et environnementaux de demain et d’offrir un modèle de référence pour le secteur au niveau mondial.

Dans cette même perspective, le Conservatoire a engagé un projet d’envergure avec la création d’une filiale, articulée autour du projet de studio 3D. Outre le développement de ce studio d’enregistrement 3D à la pointe des technologies de son binaural et de prise de vue numérique à destination de tous les professionnels, cette filiale a vocation à proposer une plateforme de ressources autour de la pédagogie musicale, un campus en ligne, un job center de l’enseignement musical.

Gouvernance et pilotage stratégique

Émilie Delorme a été nommée directrice en 2019, et renouvelée dans ces fonctions par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 22 décembre 2022. La lettre de mission fixant les orientations de son deuxième mandat lui a été transmise le 4 juillet 2023. Depuis le 4 septembre 2020, la présidence du conseil d’administration est assurée par Stéphane Pallez.

Le projet d’établissement a été présenté au CA du 3 décembre 2020. Il s’articule avec un contrat d’objectif et de performance (COP) 2021-2025 adopté lors du CA du 22 juin 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	200	200
Subventions pour charges de service public	200	200
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	28 055	28 055	28 152	28 152	35 150	30 350
Subventions pour charges de service public	26 745	26 745	26 450	26 450	26 333	26 333
Dotations en fonds propres	1 202	1 202			8 772	3 972
Transferts	108	108			45	45
Subventions d'investissement			1 702	1 702
P123 – Conditions de vie outre-mer	9	9
Transferts	9	9
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire					0	0
Subventions pour charges de service public					0	0
P363 – Compétitivité	9 240	9 240
Dotations en fonds propres	9 240	9 240
Total	37 504	37 504	28 152	28 152	35 151	30 351

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de ‑117 k€ entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑480 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+64 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles au titre de différents projets :
- L’appel à projet CulturePro (+5 k€ en AE=CP) ;
- Le soutien aux initiatives prises en faveur de la transition écologique, de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes, de la santé des étudiants (+55 k€ en AE=CP).
Un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts administratifs et pédagogiques dans un contexte d’inflation (+134 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention visant à financer une prime exceptionnelle au bénéfice des agents contractuels, en application du décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 (+105 k€ en AE=CP).

Sur ce même programme en investissement, l’écart entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2023 s’expliquent par le versement de subventions complémentaires au titre :

De la poursuite de la rénovation de la salle Pfimlin (+200 k€ en AE=CP) ;
Du relevage de l’orgue (+70 k€ en AE=CP) ;
De travaux d’étanchéité (+3 800 k€ en AE) ;
Du studio 3D (+3 000 k€ en AE et +2 000 k€ en CP).

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

De l’aide à la mobilité internationale de ses étudiants (+15 k€ en AE=CP) ;
Du dispositif « artistes et musiciens intervenants en milieu scolaire » (+20 k€ en AE=CP) ;
De ses programmes de recherche (+10 k€ en AE=CP).

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	22 532	22 665	Subventions de l'État	26 035	26 354
dont contributions employeur au CAS pensions	265	347	– subventions pour charges de service public	26 035	26 354
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	12 558	11 504	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		821
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 300	3 550	Revenus d’activité et autres produits	7 616	7 477
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 300	3 550	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif	120	21
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	5 243	5 513
Total des charges	35 090	34 170	Total des produits	33 651	34 651
Résultat : bénéfice		482	Résultat : perte	1 439
Total : équilibre du CR	35 090	34 651	Total : équilibre du CR	35 090	34 651
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	4 502	1 502	Capacité d'autofinancement
Investissements	8 967	5 567	Financement de l'actif par l'État	1 702	3 972
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	120
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	13 469	7 069	Total des ressources	1 822	3 972
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	11 647	3 097
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat de l’année 2023 s’établit à +482 k€, soit une amélioration de +1 921 k€ par rapport au BI 2023.

En dépit du contexte inflationniste qui affecte l’ensemble du fonctionnement de l’établissement, ce dernier est parvenu à faire des économies à hauteur de ‑920 k€. Dans le même temps, les produits sont en hausse par rapport au prévisionnel 2023 (+1 001 k€), en raison du versement à l’établissement de plusieurs subventions complémentaires qui permettent de dégager du bénéfice.

Pour autant, c’est une insuffisance d’autofinancement de 1 502 k€ qui est constatée au compte financier alors même que l’établissement fait face à un important besoin d’investissement (7 069 k€). Cela explique le prélèvement sur fonds de roulement de ‑1 297 k€ malgré les divers financements complémentaires consentis par l’État au titre de projets à venir.

Au 31 décembre, celui-ci s’établit à 15 488 k€ équivalant à 5 mois et demi de fonctionnement alors que le programme d’investissement doit se poursuivre, notamment dans le cadre de la mise-en-œuvre du studio 3D.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
22 790	7 605	19 530

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	22 532	22 532	22 665	22 665
Fonctionnement	9 428	10 258	7 167	8 054
Intervention	0	0	0	0
Investissement	7 180	8 967	4 919	5 353
Total des dépenses AE (A) CP (B)	39 141	41 757	34 751	36 072
dont contributions employeur au CAS pensions	265	265	347	347
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	27 544	27 978
Subvention pour charges de service public	26 035	26 354
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	1 510	1 624
Recettes fléchées	2 566	4 304
Financements de l’État fléchés	1 702	3 972
Autres financements publics fléchés	118	82
Recettes propres fléchées	746	250
Total des recettes (C)	30 110	32 281
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	11 647	3 791
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignements, services communs et pédagogiques	16 887 16 770	1 614 1 756	1 586 1 708	0 0	0 0	1 225 1 013	1 418 740	19 726 19 539	19 891 19 219
Fonctions support	5 615 5 888	7 110 4 896	7 968 5 895	0 0	0 0	5 956 3 827	7 549 4 537	18 681 14 611	21 132 16 320
Recherche	30 6	37 33	37 39	0 0	0 0	0 0	0 0	67 39	67 45
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	667 481	667 413	0 0	0 0	0 79	0 76	667 561	667 489
Total	22 532 22 665	9 428 7 167	10 258 8 054	0 0	0 0	7 180 4 919	8 967 5 353	39 141 34 751	41 757 36 072
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	11 647	3 791
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	-531
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	11 647	3 260
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	3 649
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	11 647	3 260
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	0
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	11 647	3 260
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	-1 103	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	12 750	6 909
Total des financements	11 647	3 260
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 89 % en AE et 86 % en CP. On note ainsi :

Une sous-exécution de la destination enseignement (‑187 k€ en AE et ‑673 k€ en CP, soit ‑3 %) notamment liée à des économies réalisées sur le centre de documentation ;
Une sous-exécution de la destination recherche (‑28 k€ en AE et ‑22 k€ en CP soit ‑33 %), du fait de dépenses de personnel moins importantes que prévu sur les programmes incitatifs et les projets de recherche ;
Une sous-exécution de la destination valorisation et diffusion culturelle (‑106 k€ en AE et ‑178 k€ en CP, soit ‑27 %), notamment liée à une activité ralentie par les travaux dans la salle de spectacle Pfimlin ;
Une sous-exécution de la destination support (‑4 070 k€ en AE et ‑4 813 k€ en CP soit ‑23 %), notamment liée à des reports d’opérations d’investissement.

L’amélioration nette du solde budgétaire (+7 856 k€ par rapport au BI 2023) est donc à apprécier à la lumière de ces reports et des subventions complémentaires versées par l’État, en particulier le versement de crédits d’investissement au titre de la réalisation du studio 3D.

De fait, le déficit de 3 791 k€, retraité de 531 k€ d’opérations non budgétaires, conduit à un prélèvement de trésorerie à hauteur de ‑3 260 k€. En fin d’exercice, la trésorerie s’établit à 19 530 k€, dont 1 374 k€ de trésorerie fléchée sur des recettes pluriannuelles.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	355	358	356
– sous plafond	349	349	349
– hors plafond	6	9	7
dont contrats aidés		1
dont apprentis	6	8	7
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	84	93	93
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	84	93	93
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’opérateur rémunère 349 ETPT, son plafond est donc intégralement consommé et son schéma d’emploi est neutre. Il dispose par ailleurs de 7 emplois hors plafond correspondant à des apprentis.

Par ailleurs, l’établissement bénéficie de 93 ETPT rémunérés par l’État, soit un niveau conforme à la prévision.

OPÉRATEUR

Ecole du Louvre

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

Le 9 janvier 2023, les deux nouvelles œuvres d’art offertes par Majid Boustany ont été officiellement inaugurées en présence de la ministre de la Culture, Madame Rima Abdul Malak, et de la famille des artistes (composition de François Morellet et sculpture de César).

La journée « Portes ouvertes » de l’École du Louvre s’est tenue le 28 janvier 2023, elle a été organisée de manière hybride, à la fois sur le site et à distance, pour la 1^re fois depuis la pandémie. Le concours d’entrée en 1^re année de 1^er cycle s’est tenu, pour la deuxième année, à la Maison des examens à Arcueil le 22 avril 2023. En nette augmentation par rapport à 2022, l’École comptait 1 325 inscrits et 1 152 candidats ont effectivement passé les épreuves (contre 1 149 et 937 l’année 2022).

Après une reprise progressive des opérations de médiation après la pandémie, les partenariats avec les musées et acteurs culturels de la scène parisienne et francilienne se sont accélérés : Journées Européennes du Patrimoine, foire d’Art contemporain Paris +by Art Basel, Curieuses nocturnes notamment avec les musées d’Orsay et de l’Orangerie, nocturne exceptionnelle Paris Musées Off au Petit Palais, nocturnes étudiantes « Campus Louvre » relancées sous une nouvelle forme. Plusieurs centaines d’étudiants de l’école participent à ces dispositifs.

Les élèves constituant la première promotion de l’année pré-doctorale débouchant sur le nouveau diplôme de post-master décerné pour la première fois à la session de juin 2023 ont achevé leur année par la soutenance de leur projet doctoral devant un jury de trois membres du Centre de recherche comprenant leur « mentor ». Sur les 16 élèves inscrits en début d’année, 13 ont été diplômés. En réponse aux préconisations du rapport de mission Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux, remis à la ministre de la Culture en novembre 2022 par Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk, l’École du Louvre a ouvert un nouveau parcours de M2 à la rentrée de l’année universitaire 2023-2024. Il est destiné aux élèves de l’École du Louvre diplômés de M1 (diplôme de muséologie) et aux étudiants des universités françaises et étrangères titulaires d’un M1 en histoire de l’art ou archéologie (accès par équivalences et sur projet).

Dans sa programmation de séminaires proposés aux élèves de master, l’École inclut des sessions intensives qui ont lieu dans différents pays, toujours en partenariat avec des institutions ou universités étrangères : à Venise, Leyde, Londres et Montréal et depuis 2023, deux nouveaux séminaires avec un accent mis sur l’archéologie à l’École française d’Athènes (EFA) et l’université Federico II de Naples.

Entamé en septembre 2022, le projet de refonte et de modernisation du site internet de l’École du Louvre a été l’occasion d’harmoniser la charte graphique de l’École. Plus moderne, plus facile d’usage, « responsive » et conçu pour être lié à un module de e-commerce, ce nouveau site a été mis en ligne le 21 novembre 2023.

La nouvelle stratégie d’offre pédagogique destinée aux auditeurs de l’École du Louvre a été présentée aux membres du conseil d’administration en mars 2023. Elle se caractérise par une nouvelle catégorie de manifestations proposées gratuitement au public le plus large possible : les « grandes conférences de l’École du Louvre », programmées à l’amphithéâtre Rohan, le vendredi à 18h30 et par un dispositif d’EAC gratuit pour les 15-18 ans pendant les vacances scolaires (deux cycles d’histoire de l’art par an avec visite au musée ouvert à 80 jeunes à chaque fois).

En 2023, le HCERES a pris la décision de découpler l’évaluation de l’établissement de celle de la formation de 2^e cycle. La visite des 18 et 19 octobre 2023 a permis aux experts de rencontrer une quarantaine de personnes, agents de l’École, représentants du personnel, élèves, enseignants, partenaires institutionnels et académiques nationaux et internationaux. L’obtention du grade de licence en juillet 2023 et la préparation des différentes étapes de l’évaluation de l’établissement par le HCERES a nécessité un investissement particulièrement fort et collectif.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le Conseil d’administration de l’École du Louvre a rendu un avis favorable sur la candidature de Madame Claire Barbillon en vue de son renouvellement au poste de directrice de l’établissement lors de sa séance du 15 novembre 2023. Elle a été nommée directrice par arrêté de la ministre de la Culture en date du 22 novembre 2023, en renouvellement de son mandat à compter du 1^er décembre 2023.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 048	2 048	1 985	1 985	2 098	2 098
Subventions pour charges de service public	1 781	1 781	1 740	1 740	1 865	1 865
Dotations en fonds propres	267	267			233	233
Subventions d'investissement			245	245
Total	2 048	2 048	1 985	1 985	2 098	2 098

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

L’écart de +125 k€ en fonctionnement entre la LFI 2023 et l’exécution provient de :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑44 k€) ;
Un versement complémentaire pour la couverture de la protection sociale complémentaire (7 k€) ;
Une subvention complémentaire pour la revalorisation des contractuels (12 k€) ;
Une subvention complémentaire au titre des olympiades culturelles (15 k€) ;

Diverses subventions relatives aux mesures de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, les aides en faveur de la santé et de la mobilité des étudiants, la structuration de l’ESC et le dispositif CulturePro (135 k€).

En investissement, l’écart de 12 k€ relève de l’application de la réserve de précaution.

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	4 122	4 122	Subventions de l'État	1 803	1 860
dont contributions employeur au CAS pensions	154	143	– subventions pour charges de service public	1 803	1 860
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	4 355	4 677	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	229	178
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	750	855	Revenus d’activité et autres produits	6 045	6 539
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	750	855	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	610	609
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	8 478	8 800	Total des produits	8 077	8 577
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	401	223
Total : équilibre du CR	8 478	8 800	Total : équilibre du CR	8 478	8 800
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	261		Capacité d'autofinancement		22
Investissements	536	275	Financement de l'actif par l'État	233	233
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	797	275	Total des ressources	233	255
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	564	20
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat de l’année 2023 est supérieur aux prévisions initiales malgré une hausse des charges de fonctionnement (+7 %), grâce à une hausse des produits (+6,2 %). Le résultat est ainsi supérieur de 178 k€ aux prévisions initiales, bien qu’il reste négatif à hauteur de ‑223 k€. La CAF est ainsi supérieure aux prévisions, passant de ‑211 k€ au BI 2023 à +22 k€. Le report de plusieurs projets d’investissement en 2024 (‑260 k€ par rapport aux prévisions) permet de constater un niveau de trésorerie plus élevé que prévu (+960 k€).

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
5 245	4 196	5 156

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	4 122	4 122	4 161	4 161
Fonctionnement	3 147	3 605	3 495	3 765
Intervention	0	0	0	0
Investissement	552	536	177	231
Total des dépenses AE (A) CP (B)	7 822	8 264	7 834	8 158
dont contributions employeur au CAS pensions	154	154	143	143
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	6 706	7 251
Subvention pour charges de service public	1 703	1 715
Autres financements de l’État	2	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1	17
Recettes propres	5 000	5 518
Recettes fléchées	994	1 092
Financements de l’État fléchés	330	367
Autres financements publics fléchés	228	269
Recettes propres fléchées	435	456
Total des recettes (C)	7 700	8 343
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	184
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	564	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement, services communs et pédagogiques	0 0	707 867	711 792	0 0	0 0	176 107	287 116	884 975	998 908
Fonctions support	4 122 4 161	2 106 2 378	2 311 2 447	0 0	0 0	374 69	248 114	6 602 6 608	6 681 6 722
Recherche	0 0	140 114	140 135	0 0	0 0	2 1	2 1	142 115	142 136
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	194 136	444 392	0 0	0 0	0 0	0 0	194 136	444 392
Total	4 122 4 161	3 147 3 495	3 605 3 765	0 0	0 0	552 177	536 231	7 822 7 834	8 264 8 158
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	564	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	4	4
Autres décaissements non budgétaires	0	60
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	568	64
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	95
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	568	64
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	184
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	4	6
Autres encaissements non budgétaires	0	-215
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	4	-24
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	564	89
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	564	184
Total des financements	568	64
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

l’École du Louvre présente un solde excédentaire de 184 k€ contrairement aux ‑564 k€ initialement prévus. Cette situation résulte à la fois d’une augmentation des recettes de 8 % (dont +10 % de recettes propres) et d’une diminution des dépenses d’investissement de 57 %.

Le taux d’exécution des dépenses d’investissement est en effet de 43 % en CP et de 32 % en AE. Plusieurs opérations ont été reportées à 2024 (rénovation de l’amphithéâtre Cézanne pour 65 k€, refonte du système d’information de la scolarité pour 260 k€ en AE et 60 k€ en CP, refonte de l’infrastructure de sauvegarde informatique pour 70 k€…) et d’autres opérations ne seront payées qu’en 2024, comme le remplacement des vidéoprojecteurs.

Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 4,4 % en CP, sous l’effet notamment de dépenses exceptionnelles (+100 k€ pour le remplacement des sièges des amphithéâtres à l’été 2023, par exemple) et de l’inflation des coûts des charges de fonctionnement.

Les dépenses de personnel sont en légère augmentation de 39 k€ par rapport aux prévisions du BI sous l’effet des mesures salariales gouvernementales et ministérielles.

Les recettes de l’établissement sont en hausse, portées par l’augmentation des recettes provenant de l’inscription des auditeurs (+38 k€ par rapport au BI, résultant à la fois de la modification de la grille tarifaire et d’un public plus nombreux) ainsi que par l’augmentation des subventions publiques (notamment hors État, avec l’obtention de financements de recherche ou l’augmentation des crédits CVEC).

Au 31 décembre 2023, le moindre prélèvement sur la trésorerie, à hauteur de 89 k€ au lieu de 564 k€, permet de garder une trésorerie qui s’élève à 5,16 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	40	40	39
– sous plafond	32	32	32
– hors plafond	8	8	7
dont contrats aidés	4		4
dont apprentis	4	4
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	49	54	54
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	49	54	54
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

Alors que l’année 2022 était marquée par le relèvement du plafond d’emploi de l’établissement (+1 ETPT) permettant la création d’une mission d’ingénierie pédagogique tournée vers le numérique, les effectifs 2023 sont stables.

Concernant les emplois sous plafond d’établissement, l’exécution est conforme aux prévisions. L’important taux d’exécution (99 %) s’explique par la mobilisation forte des effectifs permanents au regard du niveau d’activité.

Le taux de rotation des équipes était particulièrement élevé en 2022 et 2023. Les différents recrutements réalisés pendant l’exercice ont permis de pourvoir l’ensemble des postes affectés par le ministère de la Culture au 31 décembre 2023 (54 ETP au 31/12/2023).

Le schéma d’emplois est neutre en 2023.

OPÉRATEUR

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

Les mesures nouvelles obtenues en PLF 2023 (3,3 M€) ont permis de financer, entre autres :

La revalorisation des rémunérations des enseignants contractuels ;
L’accompagnement des écoles pour faire face à la hausse des prix due à l’inflation ;
Mobilisation sociale des ENSA.

L’année 2023 a été marquée par une forte mobilisation des étudiants et des personnels des ENSA qui témoignait d’une inquiétude générale quant à leur modèle de fonctionnement.

À la suite de ce mouvement, 3 M€ d’aides d’urgence en faveur de la vie étudiante ont été alloués aux ENSA et 15 postes supplémentaires ont été obtenus sur le T2.

Les 15 postes obtenus ont permis le renforcement des fonctions supports des ENSA avec 10 postes administratifs, dédiés notamment à la création de postes de responsable des ressources humaines à Nantes et à Paris-Est, et ont contribué au soutien à la pédagogie avec 5 postes d’enseignants-chercheurs.

Revalorisation des enseignants contractuels T3 : en réponse à la mobilisation des personnels des écoles d’architecture en 2022, la rémunération des enseignants contractuels des ENSA a été portée à l’INM 410 (INM 352 précédemment) à compter du 1^er janvier 2023 ;
Hausse de la rémunération des contrats doctoraux : par décision interministérielle, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels a été revalorisée pour passer de 1 663,22 euros bruts à 2 044,12 euros bruts en 2023. La rémunération mensuelle augmentera au 1^er janvier de chaque année pour atteindre une rémunération brute mensuelle de 2 300 euros en 2026 ;
Chantier relatif à la réforme des textes applicables aux enseignants des ENSA : un vaste chantier de réforme des textes statutaires applicables aux enseignants-chercheurs des ENSA a été lancé en 2022 par le Service des ressources humaines et le Service de l’architecture. La réforme du décret statutaire a été mis en œuvre en septembre 2023. Elle a permis l’amélioration du déroulé des carrières et des conditions de classement au moment de la titularisation, la convergence des rémunérations avec les enseignants-chercheurs de l’université et la création d’un régime indemnitaire ;
Poursuite du Plan d’action en faveur de la santé étudiante (2022-2027) : en 2023 la DG2TDC a alloué des crédits pour soutenir des actions de ce plan au bénéfice de l’ensemble des étudiants de l’enseignement supérieur Culture ;
Campagne de recrutement des enseignants-chercheurs : en 2023, 83 postes d’enseignants-chercheurs ont été pourvus : 21 candidats (8 femmes et 13 hommes) ont été reçus à la mutation, et 62 candidats (28 femmes et 34 hommes) ont été reçus au concours.

Gouvernance et pilotage stratégique

Lettres de mission et COP

La ministre de la Culture adresse une lettre de mission à chaque nouvelle directrice ou nouveau directeur entré en fonction. Le directeur de l’ENSA de Grenoble a été nommé le 1^er décembre 2023. Les directeurs des écoles de Paris-Est et de Bordeaux seront nommés en 2024. Au travers des contrats pluriannuels, les ENSA s’engagent dans une démarche de performance. La contractualisation accompagne la procédure d’accréditation mise en place dans le cadre de la tutelle conjointe des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la culture, après une procédure d’évaluation par le Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).

Accréditations et habilitations des ENSA

Les écoles de la vague C (ENSA de Strasbourg, ENSA de Nancy, ENSA de Marseille et INSA de Strasbourg, et celles de la vague D : ENSA de Paris-La-Villette et ENSA de Paris-Val de Seine) ont été évaluées par le HCERES.

Quatre écoles (l’ENSA-P de Lille, l’ENSA de Strasbourg, l’ESA et l’INSA de Strasbourg ont vu leur habilitation à délivrer l’HMONP prolongée d’un an pour l’année universitaire 2023-2024.

Par ailleurs, le DSA « Architecture et Patrimoine » de l’École de Chaillot a été habilité pour cinq ans à compter de l’année 2023-2024.

Politique immobilière

Les deux principaux projets, hors projets financés au titre du plan de relance, concernent :

L’achèvement de la relocalisation de l’ENSA Marseille, dans le cadre de la mise en place de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires sur le site de la ZAC Saint-Charles à Marseille, dont les travaux ont débuté en 2020. L’ENSA Marseille a réouvert dans ses nouveaux locaux à la rentrée 2023.
Le projet d’extension-réhabilitation de l’ENSA Toulouse : les travaux, qui devaient initialement démarrer en 2024, ont été repoussés pour ajuster la programmation.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		5				6
Transferts		5				6
P362 – Écologie	2	9 715
Dotations en fonds propres	2	9 715
P175 – Patrimoines	190	175			304	309
Transferts	190	175			304	309
P131 – Création	15	15			16	16
Transferts	15	15			16	16
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	59 655	59 655	57 293	57 293	69 380	69 380
Subventions pour charges de service public	52 577	52 577	53 343	53 343	56 650	56 650
Dotations en fonds propres	5 515	5 515			11 183	11 183
Transferts	1 563	1 563			1 547	1 547
Subventions d'investissement			3 950	3 950
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	20	20			131	109
Dotations en fonds propres	20	20
Transferts					131	109
P113 – Paysages, eau et biodiversité	153	141			123	165
Transferts	153	141			123	165
P181 – Prévention des risques		30			202	102
Transferts		30			202	102
P140 – Enseignement scolaire public du premier degré	2	2			2	2
Transferts	2	2			2	2
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	4	4			5	5
Transferts	4	4			5	5
P230 – Vie de l'élève	3	3
Transferts	3	3
P107 – Administration pénitentiaire	40	40
Transferts	40	40
P123 – Conditions de vie outre-mer					50	40
Transferts					50	40
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	140	140			46	46
Subventions pour charges de service public	140	140			46	46
P231 – Vie étudiante	19	19			24	24
Subventions pour charges de service public	4	4			9	9
Transferts	15	15			15	15
P363 – Compétitivité	564	6 464
Dotations en fonds propres	564	6 464
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	294	114			31	159
Subventions pour charges de service public	0
Transferts	294	114			31	159
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	12	9				17
Transferts	12	9				17
P147 – Politique de la ville	4	4			5	5
Transferts	4	4			5	5
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	30	30
Dotations en fonds propres	30	30
P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs					1 723	1 723
Dotations en fonds propres					1 723	1 723
Total	61 149	76 585	57 293	57 293	72 041	72 107

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique en fonctionnement par :

l’application de la mise en réserve de précaution (‑1 493 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissement sont nettes de la réserve de précaution ;
un redéploiement à hauteur de +50 k€ depuis les crédits d’investissement ;
l’apport de crédits destinés à la formation continue (+200 k€) ;
le versement d’une subvention au titre de la compensation de la mesure de compensation partielle du dispositif de prise en charge de la protection sociale complémentaire (+149 k€) ;
D’une aide d’urgence exceptionnelle à hauteur de 3 M€ en AE=CP pour la vie étudiante
des compléments en cours de gestion destinés à l’ensemble des ENSA (+3 M€ en AE=CP) afin de doter les écoles de moyens supplémentaires notamment au titre des mesures de renforcement du tutorat, des adhésions aux ComUE (communautés d’universités et établissements), d’action sociale, de l’appel à projets Culture Pro, de l’accompagnement d’étudiants en situation de handicap de la mise en application de la circulaire Albanel, de formation de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, du soutien aux laboratoires de recherche et aux doctorants.
Des compléments en cours de gestion pour Archifolies.

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	32 891	33 983	Subventions de l'État	48 821	58 295
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	48 821	58 295
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	49 813	37 423	Fiscalité affectée	511	1 563
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	4 001	6 831
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	11 871	12 680	Revenus d’activité et autres produits	20 803	18 811
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	11 871	12 680	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	6 289	8 549
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	82 704	71 406	Total des produits	74 136	85 500
Résultat : bénéfice		14 094	Résultat : perte	8 568
Total : équilibre du CR	82 704	85 500	Total : équilibre du CR	82 704	85 500
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	2 986		Capacité d'autofinancement		18 225
Investissements	27 818	20 241	Financement de l'actif par l'État	1 640	13 638
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	1 899	1 183
			Autres ressources	88	12
Remboursement des dettes financières		1	Augmentation des dettes financières		1
Total des emplois	30 805	20 242	Total des ressources	3 626	33 059
Augmentation du fonds de roulement		12 817	Diminution du fonds de roulement	27 178
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le cumul des résultats des ENSA pour l’année 2023 s’établit à 14,1 M€ et est nettement supérieur aux prévisions initiales (qui anticipaient une perte de 8,6 M€). Cette amélioration résulte d’une amélioration des produits (+11 M€) et d’une diminution des charges (‑45 M€).

Il en ressort un cumul des capacité d’autofinancement (CAF) qui s’établit à 18,2 M€, soit une progression de +22,1 M€ par rapport aux prévisions initiales qui esquissaient une CAF de ‑3,9M €.

En investissement, les ressources augmentent de +30 M€ sous l’effet de la hausse de la CAF et du financement de l’actif par l’État (+12 M€) et ce, malgré la diminution des financements par d’autres tiers que l’État (‑716 k€) ainsi que des autres ressources (‑76 k€). Elles permettent de couvrir les investissements (20 M€) qui sont en diminution par rapport aux prévisions initiales (‑7,6 M€).

Il en résulte un apport au fonds de roulement de 12,9 M€, le niveau du fonds de roulement étant ainsi porté à 62 M€, au lieu des 24,1 M€ initialement prévus.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
52 856	25 590	67 058

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	32 995	32 995	33 961	33 961
Fonctionnement	33 480	36 407	34 969	34 305
Intervention	1 004	1 004	0	0
Investissement	17 974	28 747	15 864	19 432
Total des dépenses AE (A) CP (B)	85 454	99 153	84 794	87 698
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	61 898	77 705
Subvention pour charges de service public	45 508	59 295
Autres financements de l’État	747	4 251
Fiscalité affectée	539	979
Autres financements publics	2 132	621
Recettes propres	12 971	12 559
Recettes fléchées	8 386	35 556
Financements de l’État fléchés	4 182	28 391
Autres financements publics fléchés	3 697	6 445
Recettes propres fléchées	507	720
Total des recettes (C)	70 284	113 261
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	25 563
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	28 870	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Total des dépenses par destination	32 995 33 961	33 480 34 969	36 407 34 305	1 004 0	1 004 0	17 974 15 864	28 747 19 432	85 454 84 794	99 153 87 698
Total	32 995 33 961	33 480 34 969	36 407 34 305	1 004 0	1 004 0	17 974 15 864	28 747 19 432	85 454 84 794	99 153 87 698
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	28 870	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	3 361	1 600
Autres décaissements non budgétaires	2	2 665
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	32 233	4 266
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	26 445
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	26 445
Total des besoins	32 233	30 711
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	25 563
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	1	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1 661	1 582
Autres encaissements non budgétaires	1	3 565
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 663	30 711
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	30 570	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	1 663	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	28 907	0
Total des financements	32 233	30 711
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le solde budgétaire (+29,9 M€) est en nette amélioration par rapport au budget initial (‑28,9 M€). L’amélioration du solde budgétaire de 58,8 M€ tient à une diminution des dépenses (‑700 k€ en AE et ‑11 M€ en CP) doublée d’une progression des recettes (+47,3 M€) notamment celle liées aux opérations d’investissement.

Côté recettes, une forte progression des recettes est observée par rapport aux prévisions initiales sous l’effet majeur des financements de l’État (+45,8 M€).

Au 31 décembre 2023, le cumul des trésoreries est abondé de 30,8 M€, au lieu du prélèvement de 30,5 M€ initialement prévu. Il s’établit ainsi à 67 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	805	785	812
– sous plafond	805	785	746
– hors plafond			66
dont contrats aidés			16
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	1 812	1 894	1 814
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	1 812	1 894	1 814
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

Le plafond d’emplois du titre 3 pour les ENSA exécuté en 2023 s’élève à 746 ETPT.

OPÉRATEUR

Ecoles d'art en Région

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

L’École nationale supérieure de la Photographie d’Arles (ENSP) est placée sous la direction de Véronique Souben depuis le 1^er octobre 2023, et sous la présidence de Régine Hatchondo depuis le 30 avril 2020.

Jeanne Gailhoustet, ancienne directrice de l’école de Limoges a été nommée directrice de l’École nationale supérieure d’Art de Bourges à compter du 1^er mars 2021. Cet établissement est présidé par Joëlle Couturier depuis le 12 septembre 2022.

L’École nationale supérieure d’art de Paris-Cergy (ENSAPC) est dirigée par Charlotte Fouchet Ishii depuis le 1^er juin 2023. Clarisse Mazoyer en est la présidente depuis le 8 mars 2023.

Depuis le 1^er septembre 2023, la direction de l’École nationale supérieure d’art de Dijon a été confiée à Amel Nafti. Sa présidente est Sophie Béjean, depuis le 23 octobre 2019.

L’École nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson est dirigée par Françoise Seince depuis le 1^er septembre 2021. Bertille Carpentier assure quant à elle la présidence de l’établissement depuis le 22 novembre 2022.

L’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy est dirigée par Christelle Kirchstetter nommée depuis le 1^er septembre 2019. La présidence par intérim du conseil d’administration a été confiée à Bertrand Masson en juillet 2023.

Enfin, Sylvain Lizon a pris la direction de la Villa Arson le 13 septembre 2018. Sa présidente, Sandra Hegedus, a été nommée le 5 décembre 2019 et renouvelée pour un second mandat le 5 décembre 2022.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		2				5
Transferts		2				5
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	14 477	14 959	14 154	14 154	15 627	15 627
Subventions pour charges de service public	11 001	11 001	11 164	11 164	11 381	11 381
Dotations en fonds propres	2 518	3 000			3 730	3 730
Transferts	958	958			515	515
Subventions d'investissement			2 990	2 990
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture					60	52
Transferts					60	52
P231 – Vie étudiante	17	17			10	10
Transferts	17	17			10	10
P363 – Compétitivité	45	45
Transferts	45	45
P147 – Politique de la ville					2	2
Transferts					2	2
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	16	16
Dotations en fonds propres	16	16
Total	14 554	15 038	14 154	14 154	15 698	15 696

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de +217 k€ entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑336 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+19 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles au titre de différents projets :
- Les activités soutenues dans le cadre de l’appel à projet « Culture Pro » (+222 k€ en AE=CP) ;
- La participation de l’école de Limoges à un groupement d’établissement (+4 k€ en AE=CP) ;
- Le soutien aux initiatives prises en faveur de la transition écologique, de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes, de la santé des étudiants (+80 k€ en AE=CP) ;
Des compléments de subvention ciblés pour les écoles de Bourges, Dijon et Arles (+97 k€ en AE=CP) ;
Un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts administratifs et pédagogiques dans un contexte d’inflation (+91 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions visant à financer une prime exceptionnelle au bénéfice des agents contractuels, en application du décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 (+40 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart de +740 k€ (AE=CP) s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution à la subvention d’investissement courant (‑347 k€ en AE=CP) ;
La fongibilisation de crédits vers le fonctionnement (‑175 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles aux écoles de Bourges, Cergy, Limoges et Nice (+1 262 k€ en AE=CP).

Des crédits d’intervention ont par ailleurs été versés aux établissements au titre :

De leurs activités de recherche (+139 k€ en AE=CP) ;
De leurs participations à des ComUE (+71 k€ en AE=CP) ;
De l’aide à la mobilité internationale des étudiants (+52 k€ en AE=CP) ;
De leurs actions sur leurs territoires respectifs (+254 k€ en AE=CP).

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	6 503	6 244	Subventions de l'État	11 336	11 983
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	11 336	11 983
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	11 971	13 824	Fiscalité affectée	39	35
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 317	816
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 675	6 020	Revenus d’activité et autres produits	3 713	7 053
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 675	6 002	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	2 628	880
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		18	dont produits de cession d’éléments d’actif		70
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	18 474	20 068	Total des produits	16 405	19 887
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	2 069	181
Total : équilibre du CR	18 474	20 068	Total : équilibre du CR	18 474	20 068
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	2 022		Capacité d'autofinancement		4 889
Investissements	3 002	2 900	Financement de l'actif par l'État	2 468	500
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		51
Remboursement des dettes financières	26	60	Augmentation des dettes financières	26	3
Total des emplois	5 050	2 960	Total des ressources	2 494	5 443
Augmentation du fonds de roulement		2 483	Diminution du fonds de roulement	2 556
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
13 328	8 149	14 610

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	6 523	6 523	6 402	6 402
Fonctionnement	9 525	9 276	8 133	7 757
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 865	3 002	2 592	2 536
Total des dépenses AE (A) CP (B)	18 913	18 801	17 127	16 695
dont contributions employeur au CAS pensions	30	30	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	14 759	16 000
Subvention pour charges de service public	10 842	11 594
Autres financements de l’État	2 420	2 695
Fiscalité affectée	45	49
Autres financements publics	466	263
Recettes propres	985	1 399
Recettes fléchées	1 256	2 121
Financements de l’État fléchés	769	1 456
Autres financements publics fléchés	387	506
Recettes propres fléchées	100	159
Total des recettes (C)	16 015	18 121
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 426
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 786	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Total des dépenses par destination	6 523 6 402	9 525 8 133	9 276 7 757	0 0	0 0	2 865 2 592	3 002 2 536	18 913 17 127	18 801 16 695
Total	6 523 6 402	9 525 8 133	9 276 7 757	0 0	0 0	2 865 2 592	3 002 2 536	18 913 17 127	18 801 16 695
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 786	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	26	91
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	83	171
Autres décaissements non budgétaires	0	172
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 895	434
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 291
Abondement de la trésorerie fléchée	0	1 219
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	72
Total des besoins	2 895	1 725
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 426
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	26	97
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	102	192
Autres encaissements non budgétaires	0	10
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	127	1 725
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 767	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 767	0
Total des financements	2 895	1 725
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	103	102	105
– sous plafond	100	102	102
– hors plafond	3		3
dont contrats aidés	1
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	254	265	260
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	254	265	260
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, ces opérateurs rémunèrent 102 ETPT et consomment donc intégralement le plafond global.

Par ailleurs, 260 ETPT sont rémunérés par l’État sur un autre programme soit un niveau légèrement inférieur au prévisionnel correspondant à une vacance frictionnelle dans chacun des 7 établissements.

OPÉRATEUR

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

L’année 2023 confirme l’attractivité de l’école des arts décoratifs avec 3 800 candidats et 156 étudiants admis (80 en 1^re année, 47 en 2^e année, 29 en 4^e année) au sein des parcours licences, masters, post-masters et doctorats. L’école poursuit sa stratégie en matière d’innovations pédagogiques avec l’école expérimentale « La Renverse » à Saint-Ouen, et avec le dispositif « Design des territoires », implanté depuis 2021 en Dordogne.

Ses activités en faveur de l’insertion professionnelle se structurent quant à elles autour de plusieurs dispositifs et outils : incubateurs, résidences, programmation éditoriale, artistique et culturelle permettant de valoriser ses étudiants, diplômés, enseignants, et appuyés par une nouvelle association d’alumni créée fin 2023.

Ce projet en plein développement bénéficiera du programme d’extension bâtimentaire entrée en phase active en 2023 avec l’élaboration des études techniques permettant de lancer les marchés de construction. Celui-ci vise à augmenter les effectifs étudiants d’une part, et d’autre part de doter l’école de fonctionnalités jusqu’ici inexistantes (une galerie d’essai, un atelier d’assemblage, un plateau pour les projets trans-sectoriels de master), etc.

Enfin, il est à noter que l’École a pris la tête du « Campus Mode, Métiers d’Art et Design – Manufacture des Gobelins (campus MoMADe) », labellisé campus d’excellence des métiers et qualifications qui résulte de la fusion du Campus Design et Métiers d’Art des Gobelins et du projet d’un Campus Mode, ainsi que de l’élargissement du périmètre d’action aux territoires de l’académie de Créteil.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est dirigé par Emmanuel Tibloux depuis le 28 juillet 2018. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 24 juin 2021 pour un deuxième mandat de 3 ans. Il inscrit son action dans le cadre du COP 2020-2024 adopté lors du CA du 22 juillet 2020.

Le conseil d’administration de l’établissement est placé sous la présidence d’Hervé Digne depuis septembre 2023.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						4
Transferts						4
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	12 473	12 473	12 328	12 328	18 072	18 072
Subventions pour charges de service public	11 868	11 868	11 909	11 909	12 038	12 038
Dotations en fonds propres	493	493			5 960	5 960
Transferts	112	112			74	74
Subventions d'investissement			418	418
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire					0	0
Subventions pour charges de service public					0	0
P231 – Vie étudiante	9	9			10	10
Subventions pour charges de service public	5	5			6	6
Transferts	5	5			4	4
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3	3
Subventions pour charges de service public	3	3
P363 – Compétitivité	120	120
Subventions pour charges de service public	120	120
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat					5
Transferts					5
P147 – Politique de la ville	5	5			5	5
Transferts	5	5			5	5
P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs					50	50
Transferts					50	50
Total	12 610	12 610	12 328	12 328	18 143	18 142

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +129 k€ entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑204 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+30 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles au titre de différents projets :
- Le pilotage d’un chantier visant à doter les écoles nationales d’art visuel d’un référentiel carbone (+100 k€ en AE=CP) ;
- Le projet « Design des mondes ruraux » (+20 k€ en AE=CP) ;
- Le projet « Promesse » (+50 k€ en AE=CP) ;
- Le projet « Biennale du vivant » (+10 k€ en AE=CP) ;
- Le soutien aux initiatives prises en faveur de la transition écologique, de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes, de la santé des étudiants (+27 k€ en AE=CP) ;
Un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts administratifs et pédagogiques dans un contexte d’inflation (+30 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention visant à financer une prime exceptionnelle au bénéfice des agents contractuels, en application du décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 (+66 k€ en AE=CP).

Sur ce même programme en investissement l’écart entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2023 s’expliquent par le versement de subventions complémentaires au titre :

Du projet d’extension bâtimentaire (+5 380 k€ en AE=CP) ;
De l’édification d’un mur (+80 k€ en AE=CP)
De l’achat de différents équipements (+82 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

Du programme « artistes musiciens intervenants en milieu scolaire » (20 k€ en AE=CP) ;
De l’aide à la mobilité internationale de ses étudiants (+35 k€ en AE=CP) ;
De ses programmes de recherche (+10 k€ en AE=CP) ;
De son action au sein de la ComUE (+9 k€ en AE=CP)

Enfin, l’établissement a été lauréat de l’appel à projet « Résilience 2 » et a bénéficié d’un financement de 50 k€ en AE=CP du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs ».

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	9 985	10 356	Subventions de l'État	11 735	11 735
dont contributions employeur au CAS pensions	192		– subventions pour charges de service public	11 735	11 735
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	6 567	5 657	Fiscalité affectée	29	35
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		683
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 200	1 911	Revenus d’activité et autres produits	3 726	3 260
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 200	1 911	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 700	1 450
Total des charges	16 552	16 013	Total des produits	15 489	15 712
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	1 062	301
Total : équilibre du CR	16 552	16 013	Total : équilibre du CR	16 552	16 013
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	562		Capacité d'autofinancement		160
Investissements	6 064	3 979	Financement de l'actif par l'État	2 418	5 960
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	30
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	6 626	3 979	Total des ressources	2 448	6 120
Augmentation du fonds de roulement		2 142	Diminution du fonds de roulement	4 178
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
8 806	3 723	10 855

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	9 985	9 985	10 400	10 400
Fonctionnement	4 225	4 367	3 921	3 785
Intervention	0	0	0	0
Investissement	6 754	6 064	5 417	3 955
Total des dépenses AE (A) CP (B)	20 964	20 416	19 738	18 140
dont contributions employeur au CAS pensions	192	192	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	12 274	12 546
Subvention pour charges de service public	11 735	11 735
Autres financements de l’État	0	142
Fiscalité affectée	29	35
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	510	634
Recettes fléchées	3 964	7 572
Financements de l’État fléchés	2 439	6 208
Autres financements publics fléchés	531	210
Recettes propres fléchées	993	1 153
Total des recettes (C)	16 238	20 118
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 978
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	4 178	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement, services communs et pédagogiques	5 196 5 518	913 913	965 900	0 0	0 0	165 148	220 111	6 274 6 580	6 381 6 529
Fonctions supports	727 4 105	501 1 956	541 1 939	0 0	0 0	30 5 236	38 3 820	1 258 11 297	1 306 9 863
Recherche	4 062 776	2 244 401	2 281 470	0 0	0 0	6 554 15	5 801 16	12 859 1 192	12 144 1 262
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	568 651	580 476	0 0	0 0	5 18	5 9	573 670	585 485
Total	9 985 10 400	4 225 3 921	4 367 3 785	0 0	0 0	6 754 5 417	6 064 3 955	20 964 19 738	20 416 18 140
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	4 178	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	3 190
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	4 178	3 190
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 011
Abondement de la trésorerie fléchée	0	1 952
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	59
Total des besoins	4 178	5 202
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 978
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	3 224
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	5 202
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	4 178	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	4 033	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	145	0
Total des financements	4 178	5 202
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	156	161	164
– sous plafond	145	152	148
– hors plafond	11	9	16
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	61	65	61
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	61	65	61
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’opérateur rémunère 148 ETPT, pour un plafond fixé à 152 ETPT. La sous-exécution de 4 ETPT repose sur la vacance de 4 postes. Les emplois hors plafond s’établissent à 16 ETPT et correspondent à 9 emplois mécénés et à 7 emplois liés au Campus.

Par ailleurs, l’établissement bénéficie de 61 ETPT rémunérés par l’État, sois une sous-exécution de 4 ETPT lié à une vacance frictionnelle.

OPÉRATEUR

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

L’année 2023 a été marquée par la consolidation de l’activité pédagogique de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris et par la poursuite de ses actions vers l’international.

L’effort en faveur de l’insertion des étudiants s’est traduit par le développement du programme « Via Futura », qui offre un accompagnement professionnel aux étudiants des 3^e et 5^e années et aux élèves diplômés. Par ailleurs, le dispositif « Crush » a permis à des étudiants volontaires des 4^e et 5^e années, accompagnés par des commissaires invités, d’exposer leurs œuvres et d’échanger avec les acteurs du monde l’art.

Les Beaux-Arts de Paris ont participé au programme « Mondes nouveaux » qui a largement mobilisé les élèves. De ces moments partagés avec des créateurs et créatrices ont émergé des projets pluridisciplinaires qui ont été présentés dans l’école aux côtés d’une centaine d’œuvres d’artistes lauréats du programme. Le service éditions s’est vu confier la réalisation et la publication du catalogue couvrant l’intégralité du programme.

L’exposition « Gribouillage / Scarabocchio – De Léonard de Vinci à Cy Twombly » qui s’est tenue du 8 février au 30 avril 2023 au Palais des Beaux-Arts a connu un grand succès, avec près de 20 000 visiteurs, sur 58 jours d’ouverture.

Par ailleurs, dans le cadre de la préfiguration du projet muséal permettant l’obtention de l’appellation « musée de France », le service des collections a porté plusieurs projets visant un accès renouvelé aux collections : l’ouverture du portail documentaire « Alexandrine » permet un accès à la bibliothèque, ainsi que le lancement du nouveau « Catz’Arts », catalogue en ligne des collections.

Enfin, la Nouvelle Académie des Amateurs (NABA) a stabilisé son niveau de fréquentation et poursuivi l’enrichissement de ses offres de cours et stages à destination des publics amateurs.

Gouvernance et pilotage stratégique

Alexia Fabre a été nommée par arrêté ministériel du 14 mars 2022. Elle dispose d’une lettre de mission en date du 22 avril 2022. Un nouveau contrat d’objectifs et de performance sera mis en place en 2024 afin d’intégrer les orientations de son projet.

La présidence du CA de l’établissement est assurée par Éléonore Ladreit de Lacharrière depuis le 6 avril 2018, son mandat ayant été renouvelé en 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	10	10			106	106
Dotations en fonds propres	10	10			106	106
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	9 605	9 605	9 626	9 626	11 060	11 060
Subventions pour charges de service public	9 134	9 134	9 034	9 034	9 627	9 627
Dotations en fonds propres	392	392			1 365	1 365
Transferts	79	79			69	69
Subventions d'investissement			592	592
P363 – Compétitivité	829	829
Dotations en fonds propres	80	80
Transferts	749	749
Total	10 445	10 445	9 626	9 626	11 167	11 167

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +592 k€ en AE=CP entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑228 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+20 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles au titre :
- De l’action d’éducation artistique et culturelle de l’établissement (+490 k€ en AE=CP) ;
- du soutien aux initiatives prises en faveur de la transition écologique, de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes, l’accompagnement des étudiants (+31 k€ en AE=CP) ;

• Un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts administratifs et pédagogiques dans un contexte d’inflation (+250 k€ en AE=CP) ;

• Le versement d’une subvention visant à financer une prime exceptionnelle au bénéfice des agents contractuels, en application du décret 2023-952 du 16 octobre 2023 (+29 k€ en AE=CP).

Sur ce même programme en investissement l’écart entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2023 s’expliquent par le versement de subventions de +773 k€ pour conduire des travaux conséquents au sinistre survenu sur le palais des études.

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

Du programme « artistes musiciens intervenants en milieu scolaire » (+20 k€ en AE=CP) ;
De l’aide à la mobilité internationale de ses étudiants (+26 k€ en AE=CP) ;
De ses activités de recherche (+20 k€ en AE=CP) ;
De projets sur le handicap (+3 k€ en AE=CP)

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	7 110	6 789	Subventions de l'État	8 826	10 445
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	8 826	10 445
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 378	8 034	Fiscalité affectée	20	108
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	70	95
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 061	1 127	Revenus d’activité et autres produits	4 401	5 004
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 061	1 127	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	998	16
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		1
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		776
Total des charges	14 488	14 824	Total des produits	13 317	15 652
Résultat : bénéfice		828	Résultat : perte	1 170
Total : équilibre du CR	14 488	15 652	Total : équilibre du CR	14 488	15 652
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	1 108		Capacité d'autofinancement		1 162
Investissements	1 844	1 683	Financement de l'actif par l'État	1 200	1 532
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	85
			Autres ressources		1
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières		0
Total des emplois	2 952	1 683	Total des ressources	1 285	2 696
Augmentation du fonds de roulement		1 012	Diminution du fonds de roulement	1 667
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Alors que le BI affichait une perte de ‑1 170 k€, le compte financier se clôt sur un bénéfice de +750 k€.

Cette amélioration de +1 920 k€ trouve son explication principale dans la hausse des recettes (+2 257 k€), en particulier de la subvention pour charges de service public. En effet, les charges quant à elles connaissent une légère sur-exécution par rapport au BI (+336 k€), compte tenu du niveau élevé de masse salariale et d’un niveau d’activité très élevé, liée notamment à la conduite du projet « Monde Nouveaux ».

Ce résultat, ainsi qu’un niveau important de dotations aux amortissements, permettent de générer une CAF deux fois plus importante que prévue (1 084 k€ contre ‑1 108 k€ en BI), et de sécuriser la programmation d’investissement. En effet, le soutien exceptionnel de l’État (+1 532 k€) ne permet pas de couvrir des besoins qui restent conséquents malgré des décalages sur 2024 (1 683 k€).

Il en résulte toutefois un abondement du fonds de roulement de +934 k€, permettant de porter ce dernier à hauteur de 4 633 k€ en fin d’année 2023.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
7 101	4 089	7 010

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	7 110	7 110	6 907	6 907
Fonctionnement	6 162	6 317	6 829	6 725
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 424	1 844	1 597	1 773
Total des dépenses AE (A) CP (B)	14 696	15 271	15 333	15 404
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	12 502	13 795
Subvention pour charges de service public	8 826	10 237
Autres financements de l’État	592	0
Fiscalité affectée	20	108
Autres financements publics	70	65
Recettes propres	2 994	3 385
Recettes fléchées	1 102	2 373
Financements de l’État fléchés	608	1 759
Autres financements publics fléchés	6	10
Recettes propres fléchées	488	604
Total des recettes (C)	13 604	16 168
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	764
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 667	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement et pédagogie	4 719 0	1 266 1 309	1 266 1 286	0 0	0 0	414 299	414 276	6 398 1 608	6 398 1 562
Fonctions supports	1 108 6 907	3 526 3 672	3 550 3 543	0 0	0 0	694 1 011	1 098 1 179	5 328 11 589	5 756 11 629
Recherche	19 0	35 42	35 41	0 0	0 0	0 0	0 0	54 42	54 41
Valorisation et développement culturel	1 264 0	1 336 1 808	1 466 1 854	0 0	0 0	316 286	332 318	2 916 2 094	3 063 2 171
Total	7 110 6 907	6 162 6 829	6 317 6 725	0 0	0 0	1 424 1 597	1 844 1 773	14 696 15 333	15 271 15 404
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 667	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	30	235
Autres décaissements non budgétaires	0	673
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 697	909
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	460
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	1 697	909
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	764
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	54
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	818
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 697	91
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	99	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 597	550
Total des financements	1 697	909
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le système informatique ne permet pas de ventiler les dépenses de personnel de l’établissement au compte financier. Ainsi, au compte financier :

Les dépenses liées aux enseignements sont sous-exécutées de ‑4 790 k€ en AE et ‑4 836 k€ en CP, soit ‑76 % ;
Les dépenses liées à la recherche sont sous-exécutées de ‑12 k€ en AE et ‑13 k€ en CP, soit ‑24 % ;
Les dépenses liées à la valorisation sont sous-exécutées de ‑867 k€ en AE et ‑809 k€ en CP, soit ‑27 % ;
Les dépenses liées aux fonctions support sont sur-exécutées de +6 301 k€ en AE et +5 913 k€ en CP, soit +103 %.

Au global, c’est cependant une sur-exécution des dépenses (soit 104 % en AE et 102 % en CP) qui caractérise cet exercice puisque :

Les dépenses de personnel sont exécutées à un niveau très proche du prévisionnel (‑103 k€ en AE=CP) en dépit des nombreuses vacances de postes, ce qui traduit les effets des revalorisations salariales dans le secteur public ;
Les dépenses de fonctionnement sont sur-exécutées de +599 k€ en AE et +520 k€ en CP, l’établissement ayant dû faire face à l’inflation ainsi qu’à des effets de périmètre (opération Mondes Nouveaux, décalage de l’exposition » Gribouillage ») ;
Les dépenses d’investissement sont exécutées à un niveau proche du prévisionnel, soit +135 k€ en AE et ‑162 k€ en CP en raison des travaux d’urgence sur le Palais des études.

Ainsi, et bien qu’il convienne de saluer les performances de l’établissement qui enregistre +507 k€ de ressources propres, l’amélioration du solde pour plus de 2 431 k€ est le fait des financements complémentaires du ministère de la Culture.

En outre, l’excédent budgétaire de +764 k€ est largement minoré par un montant significatif de décaissements extra-budgétaires, qu’il s’agisse de la TVA pour plus de 200 k€ ou d’opérations sous mandat pour plus de 500 k€.

Ainsi, la trésorerie finale n’est abondée qu’à hauteur de 91 k€ pour être portée à 7 010 k€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	110	114	109
– sous plafond	106	111	104
– hors plafond	4	3	5
dont contrats aidés			1
dont apprentis		2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	89	99	96
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	89	99	96
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’opérateur rémunère 104 ETPT pour un plafond fixé à 111 ETPT. Cela s’explique par de la vacance tout au long de l’année, notamment de la friction sur les postes d’enseignants, et par le « gel » de 2 ETPT en vue de la configuration d’une direction des bâtiments.

96 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’État, soit un niveau inférieur aux prévisions du fait d’une vacance frictionnelle.

OPÉRATEUR

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

L’ENSCI a célébré ses 40 ans les 7 et 8 avril 2023 au Pavillon Villette. Cet anniversaire a coïncidé avec la parution d’un nouveau décret statutaire et d’importants travaux de modernisation. Ainsi la rénovation de la façade Nicolas Appert a été achevée après un an de travaux et le chantier de réaménagement partiel, conduit par l’OPPIC, qui a duré deux ans en site occupé, s’est terminé par une levée des réserves et une réception du chantier en juillet 2023.

En termes d’activité, l’ENSCI a développé et commercialisé le Mastère Spécialisé « IBD- Innovation by design » en partenariat avec l’Écloz’r à Rennes en région Bretagne, signé un accord stratégique avec l’Université Paris-Saclacy et préparé la conférence AD Rec+ (Limit/No limit) qui s’est tenue en janvier 2024.

Elle a, par ailleurs, remporté fin 2023 trois importants appels à projets structurants : France 2030 - Compétences et Métiers d’Avenir, Erasmus « Speculative Urban Futures » dans le cadre d’un consortium formé avec quatre écoles européennes de design des Pays-Bas, d’Espagne, de Croatie et d’Estonie ainsi qu’un partenariat d’échange universitaire franco-rwandais autour d’une formation professionnelle et professionnalisante sur la thématique du bambou avec France Éducation International pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Enfin, il est à noter que l’école est engagée dans son évaluation par le HCERES depuis juin 2023.

Gouvernance et pilotage stratégique

La direction de l’ENSCI est assurée par Frédérique Pain depuis le 1^er septembre 2020. Elle a été renouvelée dans ses fonctions pour un deuxième mandat le 31 juillet 2023 et inscrira son action dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de performance 2024-2027 en cours de rédaction.

Le conseil d’administration est présidé par Katie Cotellon depuis décembre 2020.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	4 571	4 571	4 476	4 476	4 805	4 805
Subventions pour charges de service public	4 081	4 081	4 204	4 204	4 214	4 214
Dotations en fonds propres	329	329			537	537
Transferts	160	160			55	55
Subventions d'investissement			271	271
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	50	50			50	50
Subventions pour charges de service public	50	50			50	50
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	120	120
Transferts	120	120
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	1 679	1 679	1 963	1 963	1 715	1 715
Subventions pour charges de service public	1 679	1 679	1 746	1 746	1 715	1 715
Transferts			217	217
P304 – Inclusion sociale et protection des personnes					23	23
Subventions pour charges de service public					23	23
P363 – Compétitivité	275	1 419
Dotations en fonds propres	200	1 344