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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Noël CORBIN

Délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

Responsable du programme n° 361 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 
 

Le programme n° 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » regroupe l’ensemble des crédits liés à l’action culturelle, au soutien à la langue française et aux langues de France ainsi qu’aux politiques d’enseignement supérieur et de recherche.

 

La stratégie du programme 361 s’articule autour de cinq grandes priorités :

  • Permettre la participation de tous les habitants, tout au long de leur vie et sur l’ensemble du territoire, à la vie culturelle ;

  • Améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur Culture, son inscription dans le paysage de l’enseignement supérieur français et international et assurer l’insertion professionnelle des diplômés ;

  • Promouvoir et développer la politique linguistique de l’État par la valorisation du français, des langues et du plurilinguisme ;

  • Produire des connaissances scientifiques et techniques au meilleur niveau européen et international ;

  • Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle ainsi que la culture scientifique et technique, en s’appuyant notamment sur l’Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI) Universcience, référent en la matière.

 

En 2023, le ministère a mis en œuvre ces priorités au plus près des publics et des territoires et a ainsi porté un renforcement des capacités financières des acteurs locaux en poursuivant et en confortant le processus de déconcentration des crédits d’intervention.

 

VALORISATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CULTURE

 

L’enseignement supérieur culture (ESC) comprend 99 établissements sous tutelle du ministère de la Culture accueillant près de 37 000 étudiants qui contribuent au rayonnement culturel de la France. L’offre de formation Culture doit faire face à de multiples enjeux qui nécessitent une capacité d’adaptation constante : concurrence internationale, qualité des formations et évolution des métiers, enjeux écologiques, insertion professionnelle et personnalisation des parcours. Pour y répondre, le programme 361 qui a connu une augmentation de ses crédits en faveur de l’enseignement supérieur culture, s’est attaché, au cours de l’année 2023, à :

  • Consolider l’accès des étudiants de l’ESC à l’ensemble des droits (bourses sur critères sociaux, aides spécifiques et aides à la mobilité) ;

  • Poursuivre une démarche éthique et responsable en renforçant l’égalité entre les femmes et les hommes, en luttant contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes, et en portant une attention particulière aux enjeux de développement durable ;

  • Accompagner l’insertion professionnelle des jeunes diplômés ;

  • Favoriser une plus grande diversité des recrutements au sein des écoles ;

  • Finaliser l’intégration dans le processus de Bologne et renforcer les activités de recherche en lien avec les enseignements ;

  • Améliorer la performance de gestion des établissements et l’efficience de l’offre de formation ;

  • Poursuivre un dialogue de qualité au sein du CNESERAC.

 

DÉMOCRATISATION CULTURELLE ET ACCÈS À LA CULTURE

 

L’accès de tous à la diversité des pratiques culturelles et la participation à la vie artistique et culturelle, notamment des enfants et des jeunes, des habitants des territoires prioritaires et des personnes en situations spécifiques, constituent une priorité gouvernementale, conformément aux orientations données par le président de la République. Ce dernier a fixé un objectif de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC) pour aider à lever les freins à la participation à la vie culturelle tout au long de la vie. Le ministère de la Culture s’est attaché à favoriser l’accès de chaque enfant aux trois dimensions de l’EAC : la pratique artistique, la fréquentation des œuvres et la rencontre avec les artistes et l’acquisition de connaissances dans le domaine des arts et de la culture.

 

Les ministres de la Culture et de l’Éducation nationale ont travaillé conjointement au développement de la pratique artistique à l’école et à celui de la place du livre et de la lecture. La reconduction du plan Éducation aux médias et à l’information a permis d’accompagner des jeunes dans l’identification des fausses nouvelles et le Haut conseil de l’EAC a poursuivi, avec l’appui des services déconcentrés, le déploiement du label « 100 % EAC » portant le nombre de territoires labellisés à 157.

 

En articulation avec cet effort de généralisation de l’EAC, le déploiement du pass Culture encourage la participation des jeunes à la vie culturelle en levant la contrainte financière, en les informant sur la diversité de l’offre de proximité et en mettant en avant les offres conçues pour eux. Réel succès avec plus de 3,7 millions de bénéficiaires et 30 000 acteurs culturels impliqués, le pass Culture doit désormais garantir l’équité de son bénéfice.

Les efforts ont également porté sur la prise en compte des situations spécifiques : handicap, décrochage scolaire et protection judiciaire de la jeunesse. La reconduction du fonds « accessibilité » a permis de financer des outils d’accessibilité en région pour les structures culturelles.

 

Outre le soutien aux fédérations nationales de pratique amateur et la mise en œuvre du fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) qui a permis de soutenir 109 projets, le plan en faveur des fanfares mis en œuvre depuis 2021 a soutenu 934 projets. En 2023, l’augmentation des crédits de ce plan a permis d’accompagner 420 projets supplémentaires.

 

29 associations d’envergure nationale et opérateurs ont participé à la quatrième édition du dispositif « Été culturel » pour laquelle 2400 projets ont été mis en œuvre, mobilisant ainsi plus de 33 000 artistes et professionnels de la culture et bénéficiant à 1,5 million de personnes.

 

Le ministère a aussi poursuivi son action en faveur du maillage culturel du territoire via la contractualisation avec les collectivités territoriales, ou encore le déploiement des Micro-Folies notamment dans les territoires prioritaires (167 en quartiers « Politique de la ville » et 193 en territoires ruraux sur 425 au total) et ultramarins, avec l’accompagnement des collectivités par l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette et les services déconcentrés.

 

Les territoires d’outre-mer ont bénéficié du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels (FEAC), qui a financé plus de 400 projets, et d’un soutien dédié pour les actions et projets culturels ultra-marins.

 

Afin d’encourager les dynamiques territoriales, les Conseils locaux des territoires pour la culture mis en place depuis 2021 couvrent désormais l’ensemble du territoire et le fonds d’innovation territoriale (FIT), créé en 2022, a permis de soutenir des projets expérimentaux introduits dans leurs territoires et engagés dans une dynamique de participation des habitants en associant systématiquement les collectivités territoriales.

 

Par ailleurs, le ministère a œuvré en faveur du rayonnement et de l’attractivité des territoires à travers sa politique de soutien au tourisme culturel, notamment dans le cadre du plan « Destination France », en lien avec le ministère en charge du tourisme et l’opérateur Atout France.

 

Enfin, l’adoption d’une stratégie numérique a permis d’accompagner la transition numérique des politiques et des métiers culturels. Le ministère a contribué à la diffusion des ressources et données culturelles numériques, en priorisant les usages collaboratifs et leur réutilisation, au travers notamment de la plateforme de mise à disposition des données publiques culturelles (data.culturecommunication.gouv.fr).

 

LANGUE FRANÇAISE ET LE PLURILINGUISME

 

En 2023, le ministère de la Culture, s’appuyant sur la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, a poursuivi son engagement pour une politique linguistique renouvelée, conformément à ses axes de travail prioritaires :

  • Garantir dans notre pays l’emploi de la langue française, essentielle à la cohésion sociale ;

  • Renforcer une action au plus près des territoires, pour la maîtrise de la langue française ;

  • Contribuer au renouveau d’une politique en faveur des langues régionales et de la diversité linguistique française ;

  • Renforcer le sentiment d’appartenance à la francophonie ;

  • Mettre en place une stratégie numérique pour la langue française et le plurilinguisme.

 

DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE CULTURELLE ET DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (CSTI)

 

Les recherches menées et soutenues par le ministère de la Culture et ses opérateurs se caractérisent par une interdisciplinarité affirmée – convoquant les sciences humaines et sociales comme les sciences et technologies – et par une grande variété de sujets, d’objets, de techniques et de méthodes. Elles reposent sur une interaction constante entre les pratiques et recherches professionnelles menées au sein des institutions et la recherche académique, et concernent tous les domaines d’intervention du ministère. Pour promouvoir la diffusion de la culture scientifique et technique, le ministère s’appuie sur l’opérateur national Universcience.

 

En 2023, le ministère a :

  • Finalisé la nouvelle stratégie de recherche pour la période 2023-2027 ;

  • Contribué à l’intégration de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur relevant de sa tutelle ou de son contrôle pédagogique ;

  • Développé des actions en vue de renforcer les modes de suivi et d’évaluation des travaux de recherche en collaboration avec le Haut Conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et en développant les instances scientifiques dans les établissements ;

  • Renforcé la participation des acteurs de la recherche culturelle aux programmes de l’Agence nationale de la recherche ;

  • Soutenu le développement de l’interdisciplinarité entre les sciences de l’homme et de la société et les domaines scientifiques et renforcé l’émergence des programmes de recherche axés sur la création artistique ;

  • Sensibilisé les acteurs de la communauté scientifique culture dans le cadre du Plan de Relance et de France 2030), et du nouveau Programme Équipements prioritaires de Recherche sur les industries culturelles et créatives ;

  • Encouragé les acteurs de la recherche culturelle à participer au Programme européen de recherche et d’innovation « Horizon Europe » et à adhérer à l’infrastructure E-RIHS (European Research Infrastructure for Heritage Sciences), ainsi qu’à l’Initiative de programmation conjointe de recherche « Patrimoine culturel et changement global : un nouveau défi pour l’Europe » ;

  • Assuré, en coordination avec le MESR, la diffusion au plus large public des connaissances scientifiques et techniques et des enjeux de société liés aux sciences et techniques ;

  • Soutenu Universcience et aidé à accroître sa visibilité.

 


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur

Indicateur 1.1 : Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture

Objectif 2 : Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle

Indicateur 2.1 : Taux d’inscription au pass Culture

Indicateur 2.2 : Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle

Indicateur 2.3 : Mesure de l'effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

Objectif 3 : Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

Indicateur 3.1 : Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

Indicateur 3.2 : Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

Objectif 4 : Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

Indicateur 4.1 : Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique