$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Rénovation énergétique

 
 

 
6 220 628

0
6 220 628

 
 

982 577 080
1 557 448 995

982 577 080
1 557 448 995

02 – Biodiversité, lutte contre l'artificialisation

 
 

 
-46 182 990

0
-46 182 990

 
 

523 387 656
192 381 694

523 387 656
192 381 694

03 – Décarbonation de l'industrie

 
 

 
3 400

0
3 400

 
 

288 000 000
147 834 578

288 000 000
147 834 578

04 – Économie circulaire et circuits courts

 
 

 
 

0
0

 
 

100 000 000
 

100 000 000
0

05 – Transition agricole

 
 

 
31 185

0
31 185

 
 

206 000 000
98 677 357

206 000 000
98 677 357

06 – Mer

 
 

 
1 773 491

0
1 773 491

 
 

76 780 000
57 780 986

76 780 000
57 780 986

07 – Infrastructures et mobilité vertes

 
 

 
35 659 059

0
35 659 059

 
 

394 740 000
379 713 562

394 740 000
379 713 562

08 – Énergies et technologies vertes

 
 

 
6 000 000

0
6 000 000

 
 

801 594 780
265 229 777

801 594 780
265 229 777

09 – Dotation régionale d'investissement

 
 

 
-4 715 782

0
-4 715 782

 
 

183 300 000
117 230 502

183 300 000
117 230 502

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

3 556 379 516

3 556 379 516

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+76 214 719

+76 214 719

 

+2 595 367 711

+2 595 367 711

Total des crédits ouverts

0

76 214 719

76 214 719

0

6 151 747 227

6 151 747 227

Total des crédits consommés

0

-1 211 009

-1 211 009

0

2 816 297 451

2 816 297 451

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+77 425 728

+77 425 728

 

+3 335 449 776

+3 335 449 776


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

3 556 379 516

3 556 379 516

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

3 556 379 516

3 556 379 516

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

76 214 719

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

6 151 747 227

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

-1 211 009

 

CP consommés en 2023
(P2)

2 816 297 451

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

27 073 798

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

2 749 804 919

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

50 351 930

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

66 492 532

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

8 770 687 384

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

4 094 540

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

8 774 781 923



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

2 749 804 919



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

6 024 977 005

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

-1 211 009



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

66 492 532



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

-67 703 541

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

5 957 273 464

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

2 931 013 281


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

3 026 260 183

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Rénovation énergétique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Rénovation énergétique

 
 

 
6 220 628

0
6 220 628

 
 

982 577 080
1 557 448 995

982 577 080
1 557 448 995

 

L’action rénovation énergétique regroupe les dépenses du plan de relance en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État et des collectivités territoriales, des logements sociaux, des logements privés et des locaux des TPE/PME.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

3 902 416

33 966 658

31 373 353

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

3 924 581

33 966 658

31 395 518

Subventions pour charges de service public

 

-22 165

 

-22 165

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

17 982 754

122 279 972

328 143 467

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

17 980 091

122 279 972

328 140 805

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

2 662

 

2 662

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-15 504 545

622 965 545

825 200 627

Transferts aux ménages

 

 

208 000 000

541 000 000

Transferts aux entreprises

 

 

123 550 000

16 120 166

Transferts aux collectivités territoriales

 

-15 504 545

278 800 000

258 307 647

Transferts aux autres collectivités

 

 

12 615 545

9 772 815

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

-159 996

203 364 905

372 731 547

Dotations en fonds propres

 

-159 996

203 364 905

372 731 547

Total

 

6 220 628

982 577 080

1 557 448 995

 

Accélération de la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants (0,89 M€ en CP)

Le dispositif, qui a pris fin en janvier 2023, était opéré par le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et des Chambres des Métiers de l’Artisanat (CMA). Le dispositif a été doté en 2021 de 15 M€ en AE et 12 M€ en CP. Il visait à la réalisation d’actions d’accompagnement des TPE et PME dans l’accélération de leur transition écologique. Au total, ce sont 40 965 actions qui ont été réalisées sur les 45 000 prévues soit 12,82 M€ décaissés sur les 15 M€ affectés pour le dispositif. La consommation constatée en 2023 (0,89 M€ en CP), correspond au solde versé à l’opérateur à la clôture du dispositif.


Rénovation thermique des bâtiments publics (743,5 M€ en CP)

Dans le cadre de l’appel à projets pour le volet rénovation thermique des bâtiments publics de l’État et de ses opérateurs, 2,7 Md€ d’AE et 1,192 Md€ de CP ont été ouverts au plan de relance en lois de finances initiale pour 2021, 729 M€ de CP en LFI 2022 et 372 M€ de CP en LFI 2023 pour 4 214 projets sélectionnés par le Premier ministre lors de la conférence nationale de l’immobilier public du 14 décembre 2020.


Avec plus de 16 000 marchés notifiés pour plus de 2,4 Md€ à l’origine, la direction de l’immobilier de l’État (DIE) a atteint son objectif d’engagement de la quasi-totalité des marchés au 31 décembre 2021.


138 projets ont été abandonnés pour un montant de 29,63 M€ bruts (hors consommations réalisées sur ces projets de 2,62 M€) portant le montant global de l’enveloppe à 2,67 Md€.


Au 31 décembre 2023, 21,7 M€ d’AE ont été engagées et 743,5 M€ de CP ont été consommés sur l’exercice 2023.


Au 31 décembre 2023, la consommation cumulée sur la mesure du plan de relance « Rénovation thermique des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » suivie par la DIE s’élève à 2 636 264 080 € en AE et 2 178 353 369 € en CP et répartie comme suit :

  • Brique 362-3154 (MES162) - consommation des UO ministérielles (hors enseignement supérieur et recherche) et régionales pour l’État et autres établissements publics nationaux : 1 457 555 513 € en AE et 1 144 594 498 € en CP ;

  • Brique 362-3155 (MES161) - consommation des deux UO pour les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche et du réseau des œuvres universitaires sociales : 1 178 708 567 € en AE et 1 033 758 871 € en CP.


Aide à la rénovation énergétique des logements privés (540,2 M€ en CP)


MaPrimeRénov’ : 287,1 M€ en CP


Créée par la LFI 2020 en remplacement du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » est une aide versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) aux ménages propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique de leur logement, en maison individuelle ou en parties privatives de bâtiment résidentiel collectif.


La LFI 2021 et le Plan de relance associé ont permis d’ouvrir cette prime à l’ensemble des propriétaires occupants (en janvier 2021) puis aux propriétaires bailleurs (en juillet 2021). Le Plan de relance a aussi permis de créer une aide aux travaux de rénovation globale, une aide à la maîtrise d’ouvrage, ainsi que des bonus valorisant la sortie des étiquettes F ou G (bonus « sortie de passoire énergétique ») et l’atteinte des étiquettes A ou B (bonus « bâtiment basse consommation »).


En 2023, le plan de relance a contribué à hauteur de 287,1 M€ en CP au financement de MaPrimeRénov’, en complément du financement apporté par le programme 174.


MaPrimeRénov’ Copros / Intensification des plans nationaux de l’Anah : 253,1 M€ en CP


Le dispositif MPR Copros, ouvert à l’ensemble des syndicats de copropriété, a permis d’accompagner la rénovation de 20 167 logements collectifs en 2023. Depuis son lancement, la dynamique observée concernant le dépôt des dossiers de demande de primes à l’ANAH par les copropriétaires n’a cessé de progresser. Cela s’explique notamment par une appropriation croissante de ce nouveau dispositif par les acteurs, conjuguée à la tenue et au vote des assemblées générales conditionnant le dépôt définitif des dossiers. Ce dispositif mis en œuvre à l’origine dans le cadre du plan de relance a finalement été pérennisé au regard des résultats déjà obtenus et de la dynamique à venir.


Cette mesure a également permis de renforcer les moyens dédiés aux actions financées par l’ANAH et menées dans le cadre des plans gouvernementaux « Initiative copropriétés », « Action cœur de ville » (ACV) et du programme « Petites villes de demain » (PVD).


Dans une logique de simplification de la gestion des crédits relance délégués depuis le P362 à l’ANAH au titre de la mesure « MaPrimeRénov’ Copros / Intensification des plans nationaux », l’État a versé à l’opérateur en une unique fois en 2023 la totalité du reliquat de crédits de paiement dus sur la base des engagements effectivement consommés sur le budget de l’établissement au cours de la période de la relance. L’intégralité a été consommé sur le BOP-TECO.


Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales (253,8 M€ en CP)

L’action rénovation énergétique regroupe les dépenses du plan de relance en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités du bloc communal et des départements. La rénovation énergétique est entendue au sens large, en permettant ainsi la modernisation des systèmes de production d’énergie, de chauffage ou d’éclairage, ainsi que les opérations d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement.


Rénovation énergétique et transition écologique de TPE/PME : aucun décaissement


Accompagnement des entreprises engagées pour la transition écologique : aucun décaissement


La mesure « Entreprises engagées pour la transition écologique » finance l’accompagnement à la transition écologique pour les artisans, commerçants et indépendants. Elle repose sur trois volets :

• Volet « Offre » (23 M€ d’AE sur 2021) : il s’agit d’aides aux dépenses et investissements post-innovation pour les PME innovantes du secteur de la transition énergétique et écologique. Au total, 230 lauréats ont été retenus suite à l’appel à projets « Innovation » qui a connu un grand succès, pour un total de 23 M€ d’AE ;

• « Tremplin pour la transition écologique des PME » (22 M€ d’AE sur 2021) : dispositif ouvert le 28 janvier 2021, 1 500 entreprises ont été accompagnés dès 2021.


Une grande majorité des dossiers Tremplin sont soldés (88 %). A fin 2023, une dizaine de dossiers issus du volet « Offre » restent à solder.



Aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des PME : aucun décaissement


L’ADEME propose aux entreprises un pack « Écoconception » d’aides pour financer leurs démarches d’écoconception notamment des :

• Aides aux projets de recherche et développement, via l’appel à projets « PERFECTO » 26 projets ont été retenus pour un montant de 5,4 M€ ;

• Offre « tremplin » Aides aux pré-diagnostics écoconception et à la communication environnementale « Affichage environnemental » et « Écolabel européen ». Plus de 460 projets ont été retenus pour un montant de 2,8 M€.

• Offre « gré à gré » : Aides aux diagnostics écoconception, aux études de mise en œuvre d’une démarche d’écoconception et aux investissements associés. Plus de 220 projets ont été retenus pour un montant de 5,5 M€ ;

• Un budget de 0,9 M€ a permis de financer l’expérimentation de l’affichage environnemental textile, comptant une centaine de dossiers accompagnés ;

• Un partenariat avec BPI a été mis en œuvre afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une démarche d’écoconception prévoyant une première évaluation du coût environnemental d’un produit, service ou procédé à travers un diagnostic. L’enveloppe de 1 M€ permet de financer 100 diagnostics à partir de 2023, à destination uniquement des TPE, ETI, PME ;

• « Neopolia » : un projet innovant et structurant pour la filière, émargeant sur la mesure « Entreprises engagées pour la transition écologique » (EETE) porté par Neopolia, consiste à construire un paquebot à propulsion principalement vélique. L’aide a été revue à la baisse, via l’octroi d’une subvention de 900 k€, uniquement pour CNI (sous-traitant des chantiers de l’Atlantique).


Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (18,22 M€ en CP en 2023)

Le dispositif « Rénovation énergétique des équipements sportifs » a bénéficié d’une enveloppe totale de 100 M€ en AE=CP.

En 2023, 18 223 055 € de CP ont été versés à l’Agence nationale du sport.


La consommation totale sur cette mesure s’élève à 100 M€ en AE et 80,97 M€ en CP. Les crédits de paiements restants seront reportés sur l’exercice 2024.


Pour rappel, sur l’enveloppe de 50 M€, ouverte en 2021, 166 projets de rénovation énergétique et de modernisation d’équipements structurants ont été soutenus au titre de ce dispositif, 33 au niveau national et 133 au niveau régional. Sur l’enveloppe complémentaire de 50 M€, pour la période 2022-2023, 139 projets ont été financés.


Au 31 décembre 2023, 141 projets sont terminés sur les 305 projets subventionnés par l’agence. Le montant décaissé par l’ANS, à la même date, s’élève à 39,12 M€.


Le montant moyen de subvention attribuée est de 0,3 M€ par projet et le taux moyen de subvention s’établit à 40,5 %. Parmi les projets soutenus, 84 % sont situés en territoire carencé urbain ou rural. Les équipements les plus concernés par ces travaux de rénovation sont les salles multisports, les bassins de natation et les terrains de grands jeux.

 

ACTION

02 – Biodiversité, lutte contre l'artificialisation

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Biodiversité, lutte contre l'artificialisation

 
 

 
-46 182 990

0
-46 182 990

 
 

523 387 656
192 381 694

523 387 656
192 381 694

 

L’action 2 « Biodiversité, lutte contre l’artificialisation » recouvre les activités en faveur de la reconquête de la biodiversité sur nos territoires et de la lutte contre l’artificialisation des sols. L’objectif est le maintien des écosystèmes terrestres, littoraux, maritimes et aquatiques en bon état, de manière à permettre aux territoires de s’adapter plus facilement aux effets du changement climatique et à divers risques pour ainsi être plus résilients.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

-46 621

3 619 786

1 707 258

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

-46 621

3 619 786

1 707 258

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

-287 286

8 736 640

5 415 030

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

-287 286

8 736 640

5 415 030

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-45 849 083

511 031 230

185 259 407

Transferts aux entreprises

 

315 788

164 525 160

81 913 560

Transferts aux collectivités territoriales

 

-44 531 567

122 803 686

53 458 355

Transferts aux autres collectivités

 

-1 633 303

223 702 384

49 887 492

Total

 

-46 182 990

523 387 656

192 381 694

 

Densification et renouvellement urbain (96,4 M€ de CP en 2023)

 

Fonds de recyclage des friches - Enveloppe anciens sites industriels pollués à responsable défaillant : pas de décaissement

 

Ce dispositif sous la responsabilité de l’ADEME vise à la dépollution des sites pollués tels que les sites industriels et miniers. Il permet de réduire le rythme d’artificialisation des sols et de concilier développement économique et protection de l’environnement.

 

Les 79 projets financés permettront d’éviter l’artificialisation de l’équivalent de 784 terrains de football d’espaces agricoles, naturels ou forestiers. Ils amélioreront l’attractivité de nombreux territoires locaux en y réhabilitant et/ou dépolluant 272 hectares de friches. Ils rendront possible la réalisation de projets économiques : 537 866 m² de logements, 866 541 m² d’activités économiques tels que des activités artisanales et industrielles (41 %), de la logistique (25 %) ou encore des bureaux et des commerces, ainsi que plus de 91 676 m² d’équipements publics seront construits sur ces friches. 28 % des terrains reconvertis seront dédiés à des espaces verts publics et 36 % à d’autres espaces publics afin d’améliorer le cadre de vie et la place de la nature en ville.

 

La totalité des AE de la mesure a été engagée 2021 à 2022 (69 M€ d’AE), les restes à payer s’élèvent à 48,5 M€ fin 2023. Aucune consommation de CP n’est intervenue en 2023 sur le BOP-TECO.

 

 

Fonds de recyclage des friches - Friches recyclées ou mobilisées dans le cadre de projet d’aménagement urbain ou situées en cœur de ville et appui aux outils d’accompagnements CEREMA : 91,3 M€ de CP en 2023

 

Les trois éditions du fonds friches, lancées en 2021 et 2022, ont conduit à la sélection de près de 1 400 lauréats devant permettre à terme le recyclage de plus de 3 300 ha de friches et générer près de 6 700 000 m² de surfaces de logements (dont plus d’un tiers de logements sociaux), plus de 4 850 000 m² de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie…) et plus de 4 079 000 m² d’équipements publics. Conformément au calendrier du Plan de relance, l’ensemble des conventions a été engagé fin 2022 tant sur le volet « appels à projets régionaux » que sur le volet « Ademe ».

La consommation des CP se fera jusqu’en 2025 :

  • Par nature, les opérations d’aménagement sont soumises à des aléas (travaux de démolition ou de dépollution plus importants que prévus donnant lieu à des surcoûts, marchés de travaux ou d’études infructueux, réinstallation d’espèces protégées…) ayant pour conséquence un retard dans leur réalisation ;

  • La conjoncture économique de 2023 a eu un impact sur ces projets : secteur de la construction en difficulté, cession de charges foncières qui ne se font pas notamment pour des opérations comprenant du logement. On constate un « effet ciseaux » avec la hausse des taux d’intérêt qui tarit la demande et la hausse des coûts de construction qui renchérit l’offre ou qui conduit à des consultations infructueuses et donc à des retards. Ce contexte économique défavorable a particulièrement pesé sur les projets financés dans le cadre du plan de relance dont l’équilibre économique n’a pu être trouvé que grâce à la mobilisation de la subvention du fonds friches.

Cependant, la dynamique des projets est bien présente et l’ensemble du réseau d’acteurs demeure pleinement engagé afin que les projets respectent le calendrier fixé par le Plan de Relance.

 

Aide à la relance de la construction durable : 5,1 M€ de CP en 2023

 

L’aide à la relance de la construction durable dotée initialement de 350 M€ de crédits (350 M€ en AE ouverts dès 2021 et 175 M€ en CP ouverts en 2021 et en 2022) a fait l’objet de redéploiements ‑33 M€ en 2021 au bénéfice d’autres mesures du Plan France Relance, puis en 2022, +10 M€ pour renforcer les contrats de relance du logement à engager encadrant l’aide octroyée au titre de 2022 et ‑40 M€ suite aux prévisions de sous-exécution.

 

En 2022, le dispositif d’aide a évolué vers un dispositif contractuel recentré sur les territoires tendus où les besoins en logement sont importants. Ainsi, 182 contrats de relance du logement ont été signés par les préfets de département pour 185 M€ d’aide prévisionnelle, engageant plus de 1 070 communes dans des objectifs ambitieux de production de logements pour un total de 169 000 logements dont près de 126 000 éligibles à l’aide au regard du critère de densité minimale fixé à 0,8. Pour atténuer l’effet de seuil lié à la perte de l’aide en cas de non atteinte de l’objectif contractualisé, un assouplissement du dispositif a été opéré en toute fin d’année 2022 : les communes ayant atteint au moins 85 % de l’objectif ont pu bénéficier d’une aide minorée en 2023.

 

L’année 2023 a été consacrée au paiement des aides des communes ayant atteint au moins 85 % de leur objectif pour un total de 4,7 M€ et au paiement des aides pour les quelques communes ayant atteint 100 % de leur objectif dont l’aide n’avait pu être versée avant la fin 2022 (0,4 M€). Des aides restent à payer en 2024 au profit d’une commune du Puy-de-Dôme et de 5 communes mahoraises pour un total de l’ordre de 94 k€.

Les DDT ont procédé tout au long de l’année au désengagement des AE non mobilisées pour un total de 42,7 M€. Ces AE non mobilisées correspondent aux engagements pris dans le cadre des contrats de relance pour des objectifs en nombre de logements qui n’ont pas été atteints ou qui ne l’ont été que partiellement.

Au total, plus de 207 000 logements ont été autorisés par les maires des 1 070 communes engagées dans les contrats de relance sur la période de décompte comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, soit +20 % de construction supplémentaire par rapport à l’objectif contractualisé. Sur ces 1 070 communes, 532 communes ont bénéficié de l’aide pour un montant total de 138 M€ (soit 74 % des aides prévisionnelles) et pour la construction de plus de 120 000 logements répondant au critère de densité, sur les 179 000 logements qu’elles ont autorisés.

 

Biodiversité sur les territoires (69 M€ de CP en 2023)

 

Cet axe contribue directement à la valorisation des territoires, à l’amélioration du cadre de vie des citoyens dans un contexte d’adaptation et de résilience face au changement climatique et à la création d’emplois non délocalisables puisque rattachés à des actions de territoires donnés. Les crédits correspondants sont mis en œuvre essentiellement par les opérateurs et services déconcentrés de l’État dans un but de territorialisation renforcée de l’action.

 

 

Restaurations écologiques : 44 M€ de CP en 2023

 

Les crédits alloués sur le programme 362 pour la restauration écologique sont présentés dans le tableau ci-dessous pour chaque structure :

 

Données chorus

AE exécutées au 31/12/2023

CP exécutés au 31/12/2023

Cumul AE exécutées 2021-2023

Cumul CP exécutés 2021-2023

Restauration écologique

‑546 978

44 002 981

127 672 638

81 441 055

Services déconcentrés

‑546 978

6 357 779

20 452 638

15 349 921

EDF

0

34 224 008

80 000 000

40 378 540

Agences de l’eau

0

42 239

7 900 000

7 314 939

OFB

0

3 378 955

19 320 000

18 397 655

 

 

  • Services déconcentrés (DREAL et DEAL) : les paiements ont représenté 6,4 M€, soit 15,3 M€ depuis 2021 (75 % des paiements réalisés). Des retraits d’engagement ont par ailleurs été effectués à hauteur de 0,5 M€ liés à des projets abandonnés ou des projets dont les montants finaux ont été minorés par rapport aux prévisions initiales. Le rythme des paiements s’est fortement accéléré en 2023 par rapport à 2022. Sur 298 projets 153 projets sont engagés fin 2023, 143 sont terminés budgétairement, 2 projets sont annulés, et 210 sont clos sur le terrain. Il est à noter que la Corse est le premier service déconcentré à avoir clôturé ses projets.

 

  • EDF : le projet, sous maîtrise d’ouvrage EDF, consiste à construire des passes à poissons sur le Rhin au niveau des centrales hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim. La consommation budgétaire 2023 en CP s’établit à 34,2 M€ (dont 1,25 M€ forfaitaire de compensation des surcoûts liés à la gestion de la concession) cohérente avec les 39,5 M€ de facturation annuelle estimée. Le projet n’a pas rencontré de difficultés majeures en 2023.

 

  • Pour Rhinau : l’avancement des travaux est conforme au planning annoncé. Les travaux d’enceintes étanches sont achevés. Les structures génie-civil sont quasiment finalisées (80 % d’avancement fin 2023), la prise d’eau est terminée, les vannes piscicoles, le diaphragme et la vanne batardeau prise d’eau sont posés, les grilles piscicoles sont en cours d’installation. L’aspirateur de la turbine est également en place et bétonné, malgré quelques reprises à la suite de défauts de qualité. La turbine est également installée depuis la fin de l’année. Les quelques difficultés liées au risque géotechnique ont été soldées sans impact sur le projet. Les lots HTA et IEG-CC, communs aux deux passes à poissons, ont été attribués et les études sont en cours. Enfin, les approvisionnements pour les transformateurs et cellules ont été lancés.

  • Pour Marckolsheim : le chantier principal a démarré en juin 2023. Fin 2023, les enceintes étanches sont réalisées à hauteur de 30 %. Les batardeaux de la sortie piscicole et prise d’eau usinière ainsi que des premiers supports pour le pont-canal ont été réalisés. Malgré des aléas météorologiques, le chantier, qui avait subi en 2022 un retard de 2 mois imputable à des contraintes agricoles, n’a pas enregistré en 2023 de décalage de planning supplémentaire.

 

 

Le tableau ci-dessous récapitule les dépenses effectuées au niveau des budgets des opérateurs :

 

Consommation des opérateurs

AE exécutées au 31/12/2023

CP exécutés au 31/12/2023

Cumul AE exécutées 2021-2023

Cumul CP exécutés 2021-2023

Agences de l’eau

‑498 631

969 257

7 314 790

5 679 967

OFB

‑871 922

4 039 813

17 900 010

16 288 251

 

 

  • Agences de l’eau : 61 projets ont été financé fin 2023, dont 2 annulés et 59 projets terminés mais pour 43 d’entre eux des paiements sont encore attendus en 2024. Au 31 décembre 2023 les opérations aidées ont été financées à hauteur de 78 % et deux agences de l’eau ont terminé les paiements de l’ensemble de leurs projets. Des retraits d’engagement à hauteur de 0,5 M€ ont été effectués en 2023 dus à des projets annulés ou des projets dont le montant final est inférieur aux prévisions initiales.

Les projets concernent notamment des travaux d’aménagement ou de rétablissement de la continuité écologique sur des ruisseaux par effacement d’obstacles (effacements de déversoirs de moulins par exemple), ou de seuils, l’équipement de franchissement de centrale hydraulique, l’amélioration de passes à poissons sur des barrages, la création de mini-forêts urbaines à Abbeville, le développement de la nature en ville à Arras, ou encore la restauration de zones humides (marais). Certaines agences de l’eau ont ainsi initié des appels à projets en matière de « continuité écologique ».

 

  • Office Français de la Biodiversité (OFB) : ce volet regroupe les programmes « Atlas de la biodiversité communale » et « MobBiodiv Restauration » mis en œuvre sous forme d’appels à projets nationaux, ainsi que le financement d’actions concernant les façades maritimes. Sur 290 projets recensés fin 2023, 3 sont annulés, et 257 sont terminés mais des paiements sont encore attendus en 2024, et 91 % de paiements ont été effectués sur les opérations portées. Enfin, 270 projets sont clos sur le terrain, néanmoins il reste encore des paiements à effectuer. Des retraits d’engagement à hauteur de 0,9 M€ ont été effectués en 2023 dus à des projets annulés ou des projets dont le montant final est d’un montant inférieur aux prévisions initiales.

 

  • Atlas de la biodiversité communale : 2 appels à projets lancés en janvier 2021 (engagements 2021) et en juillet 2021 (engagements 2022), avec un effet d’accélération réel du Plan France sur le déploiement de ce programme :

    • Doublement du nombre d’ABC (180 grâce au plan de relance)

    • Hausse de plus de 50 % du nombre de communes couvertes par un ABC (894 grâce au plan de relance)

  • MobBiodiv Restauration : 2 appels à projets lancés en janvier 2021 (engagements 2021) et en juillet 2021 (engagements 2022) – 73 dossiers retenus.

  • Projets de restauration écologique sur les milieux littoraux et marins : 24 dossiers retenus

 

 

Aires protégées : 11,1 M€ de CP en 2023

 

Les crédits alloués sur le programme 362 pour les aires protégées sont présentés dans le tableau ci-dessous pour chaque structure :

 

Données chorus

AE exécutées au 31/12/2023

CP exécutés au 31/12/2023

Cumul AE exécutées 2021-2023

Cumul CP exécutés 2021-2023

Aires protégées

‑306 442

11 145 384

59 704 050

45 777 035

Services déconcentrés

‑306 442

6 565 898

21 704 050

15 863 849

 

  • Services déconcentrés (DREAL et DEAL) : en 2023, 6,6 M€ de CP payés, soit 15,9 M€ en cumulé depuis 2021, 73 % des paiements ayant ainsi été effectués. Les retraits d’engagement représentent 0,3 M€ en 2023. Sur 351 projets recensés fin 2023, 3 sont annulés, 233 sont terminés mais pour 186 d’entre eux des paiements sont encore attendus en 2024.

 

 

Le tableau ci-dessous récapitule les dépenses effectuées au niveau des budgets des opérateurs :

 

Consommation des opérateurs

AE exécutées au 31/12/2023

CP exécutés au 31/12/2023

Cumul AE exécutées 2021-2023

Cumul CP exécutés 2021-2023

Parcs nationaux

564 820

6 488 733

18 913 707

16 157 917

OFB

‑259 363

5 858 813

17 727 898

16 170 959

 

  • OFB : Sur 113 projets recensés fin 2023, 99 sont terminés, avec 91 % de paiements effectués sur les opérations portées. Des retraits d’engagement à hauteur de 0,3 M€ ont eu lieu en 2023.

Les projets ont été menés dans les aires protégées gérées par l’OFB : Parcs naturels marins, sanctuaire Agoa, réserve naturelle nationale (RNN), réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) et réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) pour des projets concernant des travaux (ouverture et entretien de milieux et d’habitats, aménagements, etc.) et la mise en œuvre des plans de gestion.

 

NB : Certains projets ont été répartis par département pour les besoins de l’outil de suivi interne, ce qui explique le décalage entre le chiffre ci-dessus et le chiffre du tableau ci-dessous, qui représente le nombre total de projets quel que soit sa répartition territoriale :

 

Nombre de projets

Parcs naturels marins

84

Sanctuaire Agoa

1

Réserves

30

Total

115

 

  • Parcs nationaux : Sur 201 projets recensés fin 2023, 2 projets sont annulés, 125 sont terminés mais pour 105 d’entre eux des paiements sont encore attendus en 2024. Et 85 % de paiements effectués sur les opérations portées. Sur la période cumulée 2021-2023, les consommations totales s’élèvent à 18,9 M€ en AE (soit quasiment 100 % de l’enveloppe totale) et 16,1 M€ en CP (environ 85 % de l’enveloppe). En 2023 comme en 2022, la poursuite des actions menées dans le cadre du plan de relance a constitué un axe de travail prioritaire pour les parcs nationaux, mobilisant très fortement les équipes, à travers 101 projets au total : travaux sur des refuges et des maisons de parcs, réhabilitation et aménagements de sentiers, nombreux aménagements pour l’accueil du public, projets de restauration écologique et de protection du patrimoine… A la fin de l’année 2023, seul le parc national de la Réunion n’avait pas consommé l’intégralité de ses AE (exécution de 97 % des AE). Les écarts de consommations en AE et CP entre les parcs s’expliquent par le fait que ces 11 établissements publics ont été confrontés à des aléas très différents. Par exemple, le parc amazonien de Guyane est confronté à des problèmes d’accessibilité des chantiers en pirogue qui engendrent des retards d’approvisionnement. Le parc national des Cévennes, quant à lui, est confronté à la difficulté de trouver des entrepreneurs localisés sur un territoire très rural. Enfin, certaines opérations nécessitant le lancement d’appels à projet (une minorité parmi les projets des parcs nationaux) ont été plus longues à mettre en œuvre.

 

Protection du littoral : 10 M€ de CP en 2023

Les crédits alloués sur le programme 362 pour la protection du littoral sont présentés dans le tableau ci-dessous pour chaque structure :

Données chorus

AE exécutées au 31/12/2023

CP exécutés au 31/12/2023

Cumul AE exécutées 2021-2023

Cumul CP exécutés 2021-2023

Protection du littoral

0

10 017 086

29 997 669

27 267 086

CELRL

0

9 625 000

25 000 000

24 000 000

CEREMA

0

392 086

4 997 669

3 267 086

 

Le tableau ci-dessous récapitule les dépenses effectuées au niveau des budgets des opérateurs :

 

Consommation des opérateurs

AE exécutées au 31/12/2023

CP exécutés au 31/12/2023

Cumul AE exécutées 2021-2023

Cumul CP exécutés 2021-2023

CELRL

1 133 926

8 567 010

25 000 000

20 941 713

CEREMA

‑213 707

785 151

4 780 027

2 323 161

 

CELRL (Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres) : 75 opérations ont été mises en place par le Conservatoire du littoral. Les projets retenus concernent les politiques publiques suivantes :

  • Biodiversité (40 projets)

  • Cycle de l’eau (12 projets)

  • Agroécologie (9 projets)

  • Adaptation au changement climatique (11 projets)

  • Amélioration paysagère (31 projets)

  • Accueil du public (78 projets, dont 23 portants sur le sentier du littoral)

  • Restauration du patrimoine bâti (30 projets)

  • Pédagogie à l’environnement (19 projets).

Le total des projets ventilés par thématiques n’est pas équivalent au nombre total de projets car des projets peuvent émarger sur plusieurs thématiques.

 

61 projets sont achevés fin 2023 soit 81 % des actions. 100 sites du CELRL sont concernés sur l’ensemble des façades littorales.

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du Plan de Relance, le Conservatoire en qualité de maître d’ouvrage est soumis, d’une part, à la hausse du coût des matières premières et à la disponibilité limitée des équipes de maîtrise d’œuvre et des entreprises de travaux publics et, d’autre part, aux délais des procédures administratives d’autorisation. Certains projets ont donc pris du retard sur les plan budgétaire et calendaire. Des événements climatiques comme des tempêtes fin 2023 ont par ailleurs retardé la finalisation des travaux en fin d’année, entraînant ainsi le report de la clôture de 14 opérations sur 2024.

 

  • Le CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), chargé de sélectionner et de financer des projets consistant à ouvrir et à aménager le sentier du littoral en métropole et en Outre-Mer, dans le cadre de l’opération « France vue sur mer – Sentier du littoral ». L’objectif d’assurer la continuité du sentier littoral et les accès aux rivages a été atteint. 578,7 Km de sentiers ont été traités par l’opération. Le rythme de décaissement des CP suit le rythme d’avancement de réalisation des travaux par les collectivités ou leurs groupements. Sur 68 projets recensés fin 2023, 1 projet a été annulé et 27 sont terminés mais pour 18 d’entre eux des paiements sont encore attendus en 2024, et 50 % des crédits de paiement décaissés.

 

 

Renforcement barrages : 2 M€ de CP en 2023

 

13 barrages gérés par l’État ou ses établissements publics ont été identifiés pour des travaux de renforcement de la sécurité à court terme. Une opération n’a pas pu être engagée conformément au prévisionnel et une autre n’a pas pu être menée à son terme. Si certains travaux ont débuté en 2021, la majorité des travaux a commencé en 2022 après une phase d’étude et de sélection des entreprises qui a pris plus de temps qu’initialement envisagé. L’ensemble des opérations sont finalisé en 2023, à l’exception du projet de restauration du Grand Canal du château de Fontainebleau dont un aléa technique nécessite un décalage de planning, les décaissements ont été réalisés sur cette opération. L’intégralité des crédits d’engagement a été consommé.

 

 

Abris de survie en Polynésie française : 1,9 M€ de CP en 2023

 

Une convention entre l’État et la collectivité de Polynésie française a été signée dans l’objectif de construire ou rénover au moins 17 abris anticycloniques entre 2021 et 2025 (financement à part égale entre l’État et la collectivité de Polynésie). La part de l’État a été financée en partie sur le BOP 362 (engagement à hauteur de 5,5 M€ en 2021 et de 4 M€ en 2022). Les opérations comprennent des études et des travaux. Les paiements sont réalisés au fur et à mesure de l’exécution des travaux.

 

 

Risque sismique outre-mer (4,6 M€ de CP en 2023)

 

Depuis 2021, les deux opérations concernant les bâtiments de la préfecture en Guadeloupe ont été engagées pour 13,2 M€ (AE) au total et ont donné lieu à l’utilisation de 6,8 M€ de CP au total. En Martinique, les opérations ont été engagées à hauteur de 6,7 M€ d’AE au total, pour une consommation de 4,6 M€ de CP. Les opérations donnent lieu à une consommation de crédits de paiement au fur et à mesure de l’exécution des actions (études et travaux). A titre d’exemple, les différentes opérations relatives à la gendarmerie de Martinique ont été achevées.

 

 

Réseaux d’eau et modernisation des stations d’assainissement (22,3 M€ de CP en 2023)

 

Modernisation des réseaux / Hygiénisation des boues (métropole) : 20,9 M€ de CP en 2023

 

Les crédits alloués sur le programme 362 pour la modernisation des réseaux d’eau en métropole sont présentés dans le tableau ci-dessous :

 

Données chorus

AE exécutées au 31/12/2023

CP exécutés au 31/12/2023

Cumul AE exécutées 2021-2023

Cumul CP exécutés 2021-2023

Modernisation des réseaux d’eau en métropole - Agences de l’eau

0

20 935 344

248 437 800

185 720 589

 

Le tableau ci-dessous récapitule les dépenses effectuées au niveau des budgets des opérateurs :

 

Consommation des opérateurs

AE exécutées au 31/12/2023

CP exécutés au 31/12/2023

Cumul AE exécutées 2021-2023

Cumul CP exécutés 2021-2023

Modernisation des réseaux d’eau en métropole - Agences de l’eau (hors intérimaires)

‑7 752 431

44 842 512

237 558 304

170 605 827

Agences de l’eau (intérimaires)

‑165 328

634 518

2 096 468

2 016 705

 

Cette mesure vise à soutenir la modernisation des réseaux d’eau potable, la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées, la rénovation des réseaux d’assainissement et la déconnexion des rejets d’eau pluviale des réseaux d’assainissement et leur infiltration à la source.

Fin 2023, sur les 840 projets recensés, 16 projets sont annulés et 641 projets sont terminés. De nombreux projets ont été soldés à la baisse, entraînant ainsi des retraits d’engagement de l’ordre de 7,8 M€. 1855,14 km de réseau sont ainsi soutenus en métropole.

 

Plan Eau Outre-mer : 1,4 M€ de CP en 2023

 

Les crédits alloués sur le programme 362 pour le plan Eau-DOM dans Chorus sont présentés dans le tableau ci-dessous pour chaque structure :

Données chorus

AE exécutées au 31/12/2023

CP exécutés au 31/12/2023

Cumul AE exécutées 2021-2023

Cumul CP exécutés 2021-2023

Plan Eau-DOM

‑39 093

1 425 601

49 791 285

35 095 439

Services déconcentrés

‑39 093

1 425 601

2 791 285

2 195 439

OFB

0

0

47 000 000

32 900 000

 

Le tableau ci-dessous récapitule les dépenses effectuées au niveau des budgets des opérateurs :

 

Consommation des opérateurs (hors intérimaires)

AE exécutées au 31/12/2023

CP exécutés au 31/12/2023

Cumul AE exécutées 2021-2023

Cumul CP exécutés 2021-2023

Modernisation des réseaux d’eau en outre-mer OFB

‑925 591

7 749 115

45 368 409

23 711 719

OFB (intérimaires)

0

284 712

1 206 198

868 969

 

  • Services déconcentrés (DEAL) : Les services déconcentrés financent essentiellement des études et également des opérations de lutte contre les déperditions d’eau, la remise en état des unités de potabilisation dans les écoles du cirque de Mafate et l’amélioration de la qualité de l’eau. Les 35 projets recensés fin 2023 sont terminés.

 

  • OFB (Office français de la biodiversité) : Ce volet concerne le soutien financier apporté aux investissements des collectivités territoriales pour la réalisation, l’extension ou la réhabilitation des infrastructures d’eau et d’assainissement en outre-mer (hors pays et territoires d’outre-mer). Sur 37 projets recensés fin 2023, 15 sont terminés. Ainsi, 67,57Km de réseaux sont soutenus dans les DOM.

 

Une mise en œuvre sous forme de subventions à des projets d’infrastructures d’eau et d’assainissement en outre-mer, s’inscrivent dans le cadre du Plan eau DOM, avec 37 projets soutenus dans les DROM (24 projets d’alimentation en eau potable et 13 projets d’assainissement).

En M€
(cumul 2021-2022)

Nombre
de projets

Guadeloupe

3

Guyane

11

La Réunion

9

Martinique

6

Mayotte

7

Saint-Martin

1

Total

37

 

 

ACTION

03 – Décarbonation de l'industrie

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Décarbonation de l'industrie

 
 

 
3 400

0
3 400

 
 

288 000 000
147 834 578

288 000 000
147 834 578

 

Alors que les activités industrielles représentent près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France, les mesures portées par cette action visent à faire évoluer les modes de production vers un modèle compétitif bas carbone compatible avec l’objectif national et européen de neutralité carbone en 2050. Elles doivent permettre de faire de la transition énergétique un levier de performance de l’industrie française à moyen terme par l’investissement, tout en renforçant la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la France.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

 

 

8 277 010

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

 

8 277 010

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

3 400

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

3 400

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

288 000 000

139 557 567

Transferts aux entreprises

 

 

288 000 000

139 557 567

Total

 

3 400

288 000 000

147 834 578

 

Soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés des entreprises industrielles (117,64 M€ en CP)

 

Afin de réduire significativement les émissions directes de gaz à effet de serre de l’industrie, ce volet vise à soutenir les investissements dans des procédés de fabrication moins émetteurs (par exemple par l’électrification de procédés utilisant actuellement des énergies fossiles, ou via des opérations d’efficacité énergétique et de valorisation de chaleur fatale). Il cible le soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés pour :

  • Des projets de grande taille (plus de 3 M€) dont la gestion est assurée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). La consommation au titre de ce dispositif s’est élevée à 98,82 M€ en CP correspondant aux versements intermédiaires des aides aux lauréats et 6,07 M€ en CP au titre des frais de gestion. Le nombre de bénéficiaires total pour ce dispositif s’élève à 132 lauréats ;

  • Des projets de petite taille (moins de 3 M€) sous la forme d’une aide de guichet à l’investissement, dont la gestion est assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP). La consommation au titre de ce guichet s’est élevée à 12,11 M€ en CP correspondant aux versements intermédiaires des aides aux lauréats et 0,62 M€ en CP au titre des frais de gestion. Le nombre de bénéficiaires total pour ce guichet s’élève à 1 038 lauréats. 

 

Soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles (30,18 M€ en CP)

 

Pour encourager le développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique des entreprises industrielles, un volet est dédié au soutien à des projets d’installation de chaudières biomasse, via des aides à l’investissement et au fonctionnement. Cette mesure permet ainsi de favoriser l’utilisation par l’industrie de chaleur issue de la biomasse, en substitution à de la chaleur issue d’énergies fossiles. La consommation au titre de ce guichet s’est élevée à 28,61 M€ en CP au titre de la subvention et 1,57 M€ en CP au titre des frais de gestion. Le nombre de bénéficiaires au titre de ce dispositif s’élève à 72 lauréats.

 

ACTION

04 – Économie circulaire et circuits courts

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Économie circulaire et circuits courts

 
 

 
 

0
0

 
 

100 000 000
 

100 000 000
0

 

Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le plan de relance a prévu en LFI 2021 une enveloppe de 504 M€ pour accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaires visant à limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Ces crédits sont venus renforcer, en 2021 et 2022, les moyens mis en œuvre dans le cadre du fonds « économie circulaire et déchets » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

100 000 000

 

Transferts aux entreprises

 

 

100 000 000

 

Total

 

 

100 000 000

 

 

Économie circulaire et circuits courts : aucun décaissement de l’État


L’objectif des dispositifs d’aide mis en œuvre par l’ADEME est de réduire la production de déchets et la mise en enfouissement, augmenter la performance environnementale des produits, limiter le gaspillage de ressources, accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), favoriser la régénération et l’incorporation de plastique recyclé et accélérer le développement du réemploi.


Les 504 M€ alloués en 2021 et 2022 à l’action 4 se répartissent sur deux volets : 


Investissement dans le recyclage et le réemploi (dont accompagnement filière plastique) :


Le plan de relance a prévu une enveloppe de 223 M€ en LFI 2021 pour accélérer le réemploi, la réutilisation et la réduction de l’utilisation du plastique en favorisant la régénération et l’incorporation de matières plastiques recyclées dans de nouveaux produits ainsi que la substitution de plastiques à usage unique et en soutenant les actions de réemploi et de réutilisation.


L’intégralité des dispositifs d’aide de l’ADEME pour ce volet est déployée :

• Le fonds de soutien de l’État à la vente de matières plastiques issues du recyclage, ouvert par anticipation en 2020 et clôturé fin 2020, a retenu 60 lauréats pour 16 M€ d’aides (ce dispositif a été imputé sur l’action 3 « Décarbonation de l’industrie » pour des raisons pratiques de mise en œuvre dès 2020) ;

• Un plan d’accompagnement de la filière plastique pour mener à bien la transition a en outre été mis en place, opéré par BPI France. Un total de 3,5 M€ d’AE a ainsi été engagé en 2021 et 2022 ;

• Le dispositif d’aide à la réparation, au réemploi et à la réutilisation pour les produits autres que les emballages en matières plastiques a été ouvert en mars 2021 et connaît un fort succès auprès de l’économie sociale et solidaire (ESS), des collectivités mais aussi des entreprises innovantes du secteur. 325 projets ont été engagés pour près de 27 M€ sur 2021-2022 ;

• Le dispositif d’aide au réemploi, à la réduction et à la substitution d’emballages en matières plastiques est en croissance, après un démarrage assez lent : plus de 500 projets ont été engagés pour 37 M€ sur 2021-2022 ;

• Le dispositif « Objectif Recyclage PLASTiques » (Orplast) est dynamique, avec 357 projets engagés pour plus de 124 M€ sur 2021-2022 ;

• Enfin, sur le dispositif « traçabilité bâtiment », 1,9 M€ ont été engagés en 2021-2022, consommant ainsi la totalité de l’enveloppe.


Les décaissements en 2023 ont majoritairement été réalisés vers les bénéficiaires des programmes ORPLAST ainsi que du réemploi, de la réparation et de la substitution des plastiques, le tout pour 12,4 M€ engagés en 2023.


Modernisation des centres de tri/recyclage et valorisation des déchets :


Le plan de relance a prévu une enveloppe de 274 M€ pour accompagner la modernisation des centres de tri publics et privés, le développement de la valorisation des biodéchets en biogaz renouvelable ou en matière fertilisante de qualité et l’accélération de la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR), déchets non recyclables préparés pour la valorisation énergétique.


Les dispositifs d’aide de l’Ademe pour ce volet ont été déployés début 2021 :

• Les dispositifs concernant la modernisation des centres de tri et déploiement du tri sélectif sur la voie publique : plus de 190 dossiers sont engagés pour un montant d’aide proche de 86 M€ ;

• Le soutien aux installations de production d’énergie à partir de CSR a été intensifié : 9 dossiers sont engagés pour un montant d’aide de 48 M€ ;

• Le dispositif de soutien à la collecte et à la valorisation des biodéchets est ouvert pour les collectivités et les entreprises. Plus de 530 dossiers sont engagés pour un montant d’aide de plus de 97 M€ ;

• Soutien au développement de banaliseurs pour le traitement des DASRI : 22 dossiers ont été engagés pour 6 M€.

 

ACTION

05 – Transition agricole

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Transition agricole

 
 

 
31 185

0
31 185

 
 

206 000 000
98 677 357

206 000 000
98 677 357

 

L’action Transition agricole du plan de relance vise à accélérer la transformation industrielle, sanitaire et écologique de l’agriculture et de l’alimentation. Elle se décline en trois axes :

• consolider et renforcer l’indépendance et la souveraineté alimentaire françaises ;

• accélérer la transition agroécologique pour disposer d’un système agricole et alimentaire durable ;

• accompagner l’adaptation de l’agriculture et de la forêt françaises aux conséquences du changement climatique.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

-16 619

3 000 000

364 255

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

-6 008

3 000 000

205 272

Subventions pour charges de service public

 

-10 611

 

158 983

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

47 804

203 000 000

98 313 101

Transferts aux entreprises

 

-570 864

203 000 000

67 740 647

Transferts aux collectivités territoriales

 

79 415

 

10 661 849

Transferts aux autres collectivités

 

539 252

 

19 910 606

Total

 

31 185

206 000 000

98 677 357

 

L’action Transition agricole, dont la consommation totale s’élève en 2023 à 98,7 M€ en CP, a été caractérisée en 2023 par une importante sous-consommation par rapport aux crédits prévus en loi de finances initiale. Les dispositifs principalement financés en 2023 par l’action Transition agricole sont le plan « protéines », les investissements forestiers, et le financement de la pêche et de l’alimentation durable.

 

ACTION

06 – Mer

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Mer

 
 

 
1 773 491

0
1 773 491

 
 

76 780 000
57 780 986

76 780 000
57 780 986

 

L’action Mer vise à soutenir le développement de solutions vertueuses dans l’ensemble des dimensions du développement durable en matière de pêche et culture marine ainsi que d’infrastructures et d’équipements portuaires. Les ports, maillon clé de la logistique et de l’offre touristique et des territoires où ils sont implantés, doivent en effet poursuivre et intensifier leur action résolue et ambitieuse en matière d’exemplarité environnementale. Cette action a également vocation à accompagner la modernisation de la flotte de navires des affaires maritimes. Concernant la pêche et l’aquaculture, la vocation première des crédits mobilisés sera d’apporter des financements à des projets permettant de renforcer la performance environnementale et sociale du secteur, tout en renforçant sa résilience économique.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

1 656 988

 

387 397

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 656 988

 

381 050

Subventions pour charges de service public

 

 

 

6 347

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

116 503

9 834 000

4 617 127

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

116 503

9 834 000

4 617 127

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

66 946 000

52 776 462

Transferts aux entreprises

 

 

43 997 250

26 300 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

1 375

19 166

Transferts aux autres collectivités

 

 

22 947 375

26 457 297

Total

 

1 773 491

76 780 000

57 780 986

 

Verdissement des ports et de la flotte (30,8 M€ en CP)


Verdissement des ports : 25,9 M€ de CP

Le P362 verse des subventions à l’AFITF pour financer les mesures liées aux transports. Les 175 M€ d’AE prévues pour le verdissement des ports sur le P362 ont été versées à l’AFITF en 2021. En 2023, l’AFIFT a financé ces mesures à hauteur de 33 M€ de CP sur le même périmètre.


Verdissement de la flotte des affaires maritimes : 0,1 M€ d’AE et 4,9 M€ de CP

Les crédits Relance (25 M€) ont permis l’acquisition d’un baliseur côtier à destination de Brest (5 M€) et d’un baliseur océanique (20 M€ hors cofinancement du programme 205). Ces acquisitions ont été respectivement engagées en 2021 et 2022.

En 2023, les dépenses exécutées à ce titre se sont élevées à 0,1 M€ en AE (avenant, actualisation et intérêts moratoires) et à 4,7 M€ en CP (1,1 M€ pour le baliseur côtier et 3,6 M€ pour le baliseur océanique).

Des paiements à hauteur de 0,2 M€ ont également été imputés sur cette ligne de dépense pour la communication et pour la promotion des métiers de la mer dont les engagements ont été pris lors des exercices précédents (ressource complémentaire en provenance du volet relance « Agriculture et pêche »).


Pêche et aquaculture (27,0 M€ en CP)

La consommation sur ce dispositif est en hausse par rapport à l’année précédente (18,3 M€ en CP en 2022).


 

ACTION

07 – Infrastructures et mobilité vertes

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Infrastructures et mobilité vertes

 
 

 
35 659 059

0
35 659 059

 
 

394 740 000
379 713 562

394 740 000
379 713 562

 

L’action Infrastructures et mobilités vertes finance des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement ; elle s’inscrit dans la logique des propositions portées par la Convention Citoyenne pour le Climat. En cohérence avec les objectifs définis par la loi d’orientation des mobilités (LOM), l’action concerne à la fois les transports individuels et les transports collectifs, afin d’avoir un impact positif pour le plus grand nombre d’utilisateurs. Les mesures portées par cette action permettront de diminuer l’empreinte carbone et environnementale des transports et de développer la part modale des modes de transports non routiers (ferroviaire et vélo notamment) tout en répondant aux problématiques d’accessibilité et de desserte des territoires.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

444 528

 

8 205 602

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

444 528

 

8 205 602

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

540 521

7 000 000

11 069 538

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

540 521

7 000 000

11 069 538

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

34 674 010

387 740 000

360 438 423

Transferts aux entreprises

 

35 000 000

15 000 000

58 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

-325 990

5 450 000

8 815 918

Transferts aux autres collectivités

 

 

367 290 000

293 622 505

Total

 

35 659 059

394 740 000

379 713 562

 

Ferroviaire – soutien aux petites lignes, aux trains de nuit et au fret (102,7 M€ en CP)

L’enveloppe significative prévue pour le secteur ferroviaire permet de poursuivre les démarches d’amélioration de la qualité du réseau ferroviaire et les prestations offertes à plusieurs niveaux :

  • en soutenant la régénération des petites lignes (en cofinancement notamment avec les Régions dans le cadre des contrats de plan État-Région –CPER-) ;

  • en redéveloppant l’offre des trains de nuit ;

  • en assurant le développement des infrastructures multimodales de fret ferroviaire afin de renforcer sa compétitivité aux côtés des régions dans le cadre de CPER pour la période 2021-2022.

Le P362 verse des subventions à l’AFITF pour financer ces mesures. La totalité des AE a été versée en 2021 et 2022. En 2023, l’AFITF a financé ce volet ferroviaire à hauteur de 99 M€ en CP.


Mobilités du quotidien (165,8 M€ en CP)

Pour ces mesures, des subventions sont versées depuis le P362 vers l’AFITF. La totalité des AE a été versée en 2021 et 2022.

Transports en commun : 130,8 M€ de CP

Les crédits relance prévus pour les transports en commun permettent de soutenir notamment le développement d’offres dans les zones urbaines les plus denses, l’amélioration de services existants ainsi que la création de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre ou de métros. Ce financement vient ainsi compléter celui des collectivités. En 2023, L’AFIFT a financé ces mesures à hauteur de 125 M€ de CP.

Plan vélo : 35,0 M€ de CP

Les financements permettent d’apporter, au plus près des besoins territoriaux, des aides financières pour le développement des infrastructures nécessaires au développement de l’usage du vélo (ces aides étant complémentaires aux financements annuels proposés par appels à projets nationaux), ainsi que pour le stationnement en gare. En 2023, l’AFITF a décaissé 35 M€ pour le Plan vélo.


Accélération des travaux d’infrastructures de transports (32,7 M€ en CP)

Ligne ferroviaire Lyon-Turin, voies navigables, voies réservées : 25,1 M€ de CP

Ces financements sont consacrés à l’accélération des travaux d’infrastructures de transport qui concernent la mise en place de voies réservées aux modes partagés (dont covoiturage) pour éviter l’autosolisme, la régénération du réseau fluvial, avec une maximisation du potentiel d’investissement par des co-financements, et la réalisation de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin.

En 2023, 25,1 M€ de CP ont été versés à l’AFITF depuis le P362. L’AFITF a financé ces mesures à hauteur de 13 M€.


Modernisation des CROSS : 2,6 M€ d’AE et 7,6 M€ de CP

Les crédits relance ont permis de financer l’amélioration et la modernisation des infrastructures des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (19,8 M€) et la transformation numérique de l’administration maritime (5,2 M€)

S’agissant de la modernisation des infrastructures des CROSS, les crédits relance ont permis de mener à bien des travaux pour les CROSS Étel, Antilles Guyane et Océan Indien. Ils ont également permis de financer des équipements lourds :

  • Groupes électrogènes et des systèmes de communication ;

  • Système intégré de surveillance de la navigation maritime ;

  • Remplacement de radars (STIFF, CROSS Jobourg et Gris-Nez) ;

  • Équipements numériques de communication.

A ce titre, les dépenses exécutées en 2023 se sont élevées 1,4 M€ en AE et 6,4 M€ en CP.

S’agissant de la transformation numérique, les projets phares financés dans le cadre du plan de relance sont l’espace numérique maritime (ENM) et la rénovation des données « Systèmes d’information ». A titre d’information, l’administration de la mer dispose d’une centaine d’applicatifs.

Les dépenses exécutées en 2023 sur ce volet numérique se sont élevées 1,2 M€ en AE et CP.


Bornes électriques (35 M€ en AE et 58,2 M€ en CP)

Toutes les sociétés concessionnaires d’autoroute, telles que APRR, SANEF ou VINCI, ont équipé en infrastructures de recharge les aires de service du réseau routier national dont elles sont concessionnaires. Les opérateurs de recharge sélectionnés bénéficient du financement prévu dans l’accompagnement du développement du réseau.

Au total, 317 dossiers ont été déposés, représentant 2 528 points de recharge, dont 2 221 de plus de 150 kW, et environ 97,4 M€ de subventions demandées.

Les derniers versements à l’ASP, hors frais de gestion, ont été effectués en 2023.


Résilience des réseaux électriques (8,8 M€ en CP)

En 2021 et 2022 ont été engagées des subventions portant sur la résilience des réseaux électriques à hauteur de 50 M€ qui portent sur 128 dossiers se répartissant ainsi :


  • 26 dossiers dans la rubrique de la sécurisation des réseaux à fils nus pour un montant de 7 M€

  • 11 dossiers dans la rubrique de la sécurisation des réseaux vis-à-vis des intempéries pour un montant de 10 M€

  • 28 dossiers dans la rubrique de la transition énergétique / pilotage de l’éclairage public pour un montant de 17,5 M€

  • 52 dossiers dans la rubrique de la transition énergétique / installations de recharge de véhicules en complément du dispositif de droit commun pour un montant de 12,8 M€.


La consommation de crédits en 2023 s’est élevée à 8,8 M€ de CP, laissant 27,4 M€ de crédits à consommer avant fin 2026. Des engagements ont été clôturés pour un montant total de 325 989,66 €.

Les travaux de sécurisation des fils nus sont bien avancés avec un résiduel de crédits de l’ordre de 15 %. Il en est de même pour les travaux de sécurisation intempéries avec un résiduel de l’ordre de 30 %.

Les opérations de transition énergétiques sont en revanche moins avancées. Les collectivités bénéficiaires disposent d’une moindre expérience dans ces domaines nouveaux et les projets par leur nature nécessitent une concertation importante avec les collectivités qui accueillent les réalisations. Par exemple : chaque site d’implantation d’une borne de recharge de véhicule électrique impose la mise à disposition d’un terrain. Néanmoins les réalisations progressent et les collectivités bénéficiaires interrogées sont confiantes sur la conduite à leur terme des réalisations de travaux et sur l’utilisation des subventions dans les délais impartis.


Verdissement du parc automobile de l’État (‑0,4 M€ en AE et 2,2 M€ en CP)

Le dispositif de verdissement du parc automobile des douanes a bénéficié d’un report de crédits de 3,7 M€ en CP en 2023. En AE, la consommation apparaît négative (‑0,4 M€) du fait de retraits d’AE sur des engagements juridiques de 2022, suite à la non livraison de véhicules commandés. En CP, la consommation de 2,2 M€ a permis de solder une partie des restes à payer. L’écart par rapport à la ressource disponible (‑1,5 M€) s’explique de nouveau par les difficultés des fournisseurs à livrer les véhicules commandés.


Verdissement du parc automobile du ministère de l’intérieur (8,3 M€ en CP)

Une enveloppe totale de 115 M€ est consacrée par le plan de relance au verdissement du parc automobile du ministère de l’intérieur.

Le dispositif a bénéficié en 2023 de 1,2 M€ en AE et 11,2 M€ en CP issus de reports de l’exercice précédent. Sur ces crédits, 1,2 M€ en AE et 11 M€ en CP ont été effectivement mis à disposition.

La consommation 2023 s’établit à 0,5 M€ en AE et 8,3 M€ en CP.


 

ACTION

08 – Énergies et technologies vertes

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Énergies et technologies vertes

 
 

 
6 000 000

0
6 000 000

 
 

801 594 780
265 229 777

801 594 780
265 229 777

 

L’action Énergie et technologies vertes vise à positionner la France à la pointe des technologies de production d’hydrogène renouvelable, à soutenir les innovations au service de la transition écologique (via le PIA), à renforcer la compétitivité des entreprises dans la filière nucléaire tout en développant des solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs et à aider les secteurs aéronautique et automobile.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

 

 

3 800 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

 

3 800 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

801 594 780

259 529 777

Transferts aux ménages

 

 

 

2 149 200

Transferts aux entreprises

 

 

801 594 780

254 822 177

Transferts aux autres collectivités

 

 

 

2 558 400

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

6 000 000

 

1 900 000

Dotations en fonds propres

 

6 000 000

 

1 900 000

Total

 

6 000 000

801 594 780

265 229 777

 

Stratégie hydrogène - appels à projets (aucun décaissement)

Les aides portent sur les investissements et les équipements permettant le déploiement, dans les territoires, de l’usage de l’hydrogène décarboné pour l’industrie et la mobilité. Le relevé de l’appel à projets d’écosystèmes territoriaux hydrogène de septembre 2021 a eu un grand succès et les dossiers ont fait l’objet d’une forte sélection avant leur mise en instruction. La totalité des crédits plan de relance a été engagée en 2021 et 2022. Certains projets se décalent dans le temps et 10 M€ ont été versés fin 2023 sur les 75 M€ engagés.

 

Multi recyclage (6 M€ en AE et 1,9 M€ en CP)

L’actuelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) maintient la stratégie de traitement-recyclage du combustible jusqu’à l’horizon des années 2040. Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé aux industriels d’engager des actions de recherche et développement (R&D) nécessaires à l’approfondissement de la faisabilité industrielle des solutions de multi-recyclage du combustible dans les réacteurs à eau sous pression de troisième génération, en tant que solution transitoire dans l’attente de la fermeture aboutie du cycle à l’aide de réacteurs de quatrième génération. Les différents acteurs de la filière nucléaire (CEA, EDF, FRAMATOME et Orano) ont engagé un projet de multi recyclage en réacteur à eau pressurisé (MRREP) à cet effet.

 

Le soutien de l’État au projet MRREP a été inscrit à l’avenant au contrat stratégique de la filière nucléaire signé en avril 2021. Initialement prévu dans le cadre du plan France Relance, il a été transféré du champ du 4e programme d’investissements d’avenir (PIA4) vers celui du plan France 2030.

 

A la fin de l’année 2020, Orano, EDF et Framatome, ont déposé auprès de Bpifrance un dossier de demande d’aide pour le projet MRREP, pour un montant de 19 M€.

 

La contribution du CEA, également partenaire du projet MRREP, évaluée à 6 M€ a été engagée en 2023 et vient s’ajouter aux 19 M€ du dossier déposé auprès de BPI France. Cette contribution est financée par le programme 362 par l’intermédiaire du versement d’une subvention au CEA.

 

La chronique de dépenses, incluant l’ensemble des coûts, pour réaliser le programme de R&D du projet MRREP conduit à un décaissement des crédits de 2023 à 2026 répartis comme suit :

 

 

Année

2023

2024

2025

2026

Total

Aide (k€)

1 900

1 750

1 600

750

6 000

Cumul (k€)

1 900

3 650

5 250

6 000

 

 

Au sein du projet MRREP, le CEA doit intervenir majoritairement sur les simulations de scénarios industriels, les éléments techniques de gestion des matières mises en œuvre dans différentes options de multi-recyclage et sur la R&D visant à l’adaptation des procédés actuels de traitement et de fabrication des combustibles MOX, notamment pour une augmentation de la cadence des futures installations. Dans une moindre mesure, le CEA apporte, d’une part, sa contribution dans le développement de nouveaux combustibles et d’étude de leur comportement et, d’autre part, son expertise dans le domaine des irradiations expérimentales.

 

Usine du futur (1,5 M€ en CP)

Les projets soutenus par ce dispositif visent à améliorer la compétitivité des entreprises en leur permettant de lever un certain nombre de verrous auxquels elles sont confrontées ou d’optimiser leurs processus : utilisation de l’intelligence artificielle en soutien au diagnostic, optimisation des interventions de maintenance, lutte contre l’obsolescence, traçabilité. Un total de 55 M€ d’AE a été ouvert en 2021 pour le lancement d’appels à projets adressés aux filières industrielles en 2020, dont plusieurs relèves ont eu lieu en 2020 et 2021.

 

La gestion de ce dispositif est confiée à la Direction générale des entreprises (DGE), dans le cadre d’une convention de délégation de gestion entre le RBOP Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) et le RUO DGE.

 

En 2021, 11,7 M€ en CP ont été consommés, 12,3 M€ en CP en 2022 et 1,48 M€ en CP en 2023. Le rythme de décaissement prévisionnel jusqu’en 2026 est le suivant :

– 2024 : 10 M€ ;

– 2025 : 10,9 M€ ;

– 2026 : 8,6 M€.

 

Stratégie hydrogène - projets européens (162,77 M€ en CP)

Le projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) hydrogène permet sous régime notifié d’aide d’État de financer la part des dépenses des industriels relatives à des travaux de recherche et de développement, à des premiers déploiements industriels et à des projets d’infrastructures énergétiques. Six projets lauréats sont financés en totalité par le plan de Relance et un projet est co-financé par le plan France 2030. Le dispositif a été doté de 1 275 M€ en AE (engagés en 2021). Il se déploiera jusqu’en 2036. La consommation 2023 s’élève à 162,77 M€ et correspond aux versements intermédiaires des aides aux lauréats (158,97 M€ en CP) ainsi qu’au paiement des frais de gestion à l’opérateur (3,8 M€ en CP).

 

Soutien à la modernisation industrielle et renforcement des compétences de la filière nucléaire (15,71 M€ en CP)

Cette action de soutien à la modernisation industrielle et au renforcement des compétences dans la filière nucléaire comprend les axes suivants :

• d’une part, le soutien à la modernisation industrielle des entreprises de la filière nucléaire et le soutien à des projets de relocalisation (70 M€ en AE engagées en 2021). Certaines entreprises fournisseurs d’EDF ont besoin de moderniser leur outil de production pour continuer à fournir les pièces nécessaires à l’exploitation du parc existant ou pour le développement des différents projets de construction de la filière. La filière offre aussi, comme d’autres, des opportunités de relocalisation qui font l’objet d’un accompagnement. Cette mesure a été intégrée au sein de l’appel à projets (AAP) « Plan de relance pour l’industrie – Secteurs stratégiques » opéré par Bpifrance et soutient soixante-sept projets lauréats ;

• d’autre part, le développement et renforcement des compétences de la filière nucléaire (27,57 M€ en AE engagées en 2021). Il s’agit de soutenir les initiatives de formation et d’excellence de la filière dans les métiers critiques, comme le soudage. Cette action permet de préserver les gestes techniques nécessaires à la bonne exploitation des installations nucléaires et de poursuivre les efforts de reconstitution et de développement des compétences des entreprises de la filière. Cette mesure a fait notamment l’objet d’un AAP « Renforcement des compétences de la filière nucléaire » opéré par Bpifrance. Par ailleurs, un dispositif de bourse d’études au mérite, pour des jeunes en formation initiale (BTS, BAC Pro et CAP), déployé par l’association de la filière nucléaire « Université des métiers du nucléaire (UMN) », complète ce volet (2,43 M€ en AE engagées en 2022).

La consommation constatée en 2023 s’élève à 15,71 M€ en CP et correspond d’une part (13,56 M€ en CP) aux versements intermédiaires des aides au titre des AAP « Plan de relance pour l’industrie - Secteurs stratégiques » et « Renforcement des compétences de la filière nucléaire » et d’autre part (2,14 M€ en CP) à la mise en œuvre du dispositif de bourses d’étude nucléaire à destination de 200 élèves au sein de 26 lycées à travers la France au titre de l’année scolaire 2022-2023.

 

Plans de soutien aéronautique (35,66 M€ en CP) et automobile (47,68 M€ en CP)

La consommation constatée en 2023, correspond aux versements intermédiaires conformément aux contrats de subventionnements intervenus au titre des deux dispositifs « Automobile » (35,66 M€ en CP) et « Aéronautique » (47,68 M€ en CP).

 

ACTION

09 – Dotation régionale d'investissement

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Dotation régionale d'investissement

 
 

 
-4 715 782

0
-4 715 782

 
 

183 300 000
117 230 502

183 300 000
117 230 502

 

La loi de finances pour 2023 a ouvert 183,3 M€ en crédits de paiement (CP) au titre de l’action 09 « Dotation régionale d’investissement » (DRI). Aucun engagement nouveau n’a été mis en œuvre en 2023 au titre de la DRI, le taux d’exécution des AE étant de 100 % au 31 décembre 2022.

 

S’agissant des CP, un report de crédits à hauteur de 80 368 661,78 € a porté le montant total de crédits disponibles à 263 668 661,78 € en CP.

 

Cette enveloppe, dédiée aux régions, permet à ces dernières d’engager notamment un plan conséquent de rénovation énergétique des bâtiments publics et d’accélérer le développement des mobilités douces et des transports publics.

 

L’exercice 2023 s’est clôturé avec un engagement négatif de 4,7 M€ d’AE. Cette consommation négative s’explique par des retraits d’engagement correspondant à un recyclage de crédits antérieurs à l’exercice 2023 qui nécessitent un retraitement. S’agissant des CP, le montant consommé en 2023 s’élève à 117 230 502 € et représente 44 % de l’enveloppe de CP programmée pour l’exercice 2023.

 

Le décalage des consommations de CP pour la DRI 2023 résulte de plusieurs facteurs. Il s’explique principalement par le contexte économique et en particulier les difficultés d’approvisionnement en matériaux de construction.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-4 715 782

183 300 000

117 230 502

Transferts aux entreprises

 

-456 117

 

10 475 247

Transferts aux collectivités territoriales

 

-4 259 664

183 300 000

104 453 533

Transferts aux autres collectivités

 

 

 

2 301 723

Total

 

-4 715 782

183 300 000

117 230 502

 

La DRI porte uniquement des dépenses d’intervention. S’agissant des transferts aux entreprises et aux collectivités, leur montant négatif s’explique par des retraits d’engagement correspondant à un recyclage de crédits antérieurs à l’exercice 2023 qui nécessitent un retraitement.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime (P205)

 

185 000

 

 

 

 

Transferts

 

185 000

 

 

 

 

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

737 663 812

503 820 678

 

 

35 000 000

97 912 422

Transferts

737 663 812

503 820 678

 

 

35 000 000

97 912 422

FranceAgriMer (P149)

225 249 178

347 480 635

 

 

 

54 975 000

Transferts

225 249 178

347 480 635

 

 

 

54 975 000

GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (P149)

5 243 000

1 743 000

 

 

 

3 000 000

Transferts

5 243 000

1 743 000

 

 

 

3 000 000

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation (P149)

 

4 200

 

 

 

 

Transferts

 

4 200

 

 

 

 

ONF - Office national des forêts (P149)

30 691 936

27 656 865

 

 

 

546 667

Transferts

30 691 936

27 656 865

 

 

 

546 667

Etablissement public du château de Fontainebleau (P175)

654 200

654 200

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

654 200

654 200

 

 

 

 

Musée du Louvre (P175)

 

4 149 216

 

 

 

2 964 813

Dotations en fonds propres

 

4 149 216

 

 

 

2 964 813

CND - Centre national de la danse (P131)

 

452 399

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

452 399

 

 

 

 

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (P131)

2 200 000

2 689 306

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

2 029 306

 

 

 

 

Transferts

2 200 000

660 000

 

 

 

 

CNAC - Centre national des arts du cirque (P361)

0

952 509

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

0

952 509

 

 

 

 

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (P361)

 

2 276 296

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

2 276 296

 

 

 

 

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361)

1 822

9 715 416

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

1 822

9 715 416

 

 

 

 

Chaillot – Théâtre national de la Danse (P131)

0

7 163 124

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

0

7 163 124

 

 

 

 

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France (P203)

404 000 000

572 400 000

 

 

 

319 552 505

Transferts

404 000 000

572 400 000

 

 

 

319 552 505

Météo-France (P159)

 

1 150 600

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

1 150 600

 

 

 

 

Agences de l'eau (P113)

1 500 000

109 325 501

 

 

 

21 786 462

Dotations en fonds propres

 

1 121 000

 

 

 

531 525

Transferts

1 500 000

108 204 501

 

 

 

21 254 937

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (P113)

10 128 496

8 125 000

 

 

 

9 696 609

Transferts

10 128 496

8 125 000

 

 

 

9 696 609

OFB - Office français de la biodiversité (P113)

24 266 275

39 318 700

 

 

 

5 989 955

Dotations en fonds propres

3 266 000

655 000

 

 

 

2 611 000

Transferts

21 000 275

38 663 700

 

 

 

3 378 955

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière (P159)

 

7 000 000

 

 

 

 

Transferts

 

7 000 000

 

 

 

 

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

645 381 809

321 066 430

 

 

 

132 445 145

Transferts

645 381 809

321 066 430

 

 

 

132 445 145

TNS - Théâtre national de Strasbourg (P131)

 

1 148 827

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

1 148 827

 

 

 

 

Parcs nationaux (P113)

8 636 363

8 636 364

 

 

 

4 199 632

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

131 483

Transferts

8 636 363

8 636 364

 

 

 

4 068 149

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (P159)

2 843 669

2 455 000

 

 

 

392 086

Transferts

2 843 669

2 455 000

 

 

 

392 086

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (P217)

 

1 795 410

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

1 795 410

 

 

 

 

EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée (P175)

 

3 405 726

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

3 405 726

 

 

 

 

Réseau Canopé (P214)

20 000

 

 

 

 

6 000

Transferts

20 000

 

 

 

 

6 000

Universités et assimilés (P150)

1 882 346

249 904 773

 

 

 

187 482 095

Dotations en fonds propres

1 889 192

248 259 876

 

 

 

185 290 045

Transferts

-6 846

1 644 897

 

 

 

2 192 050

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

 

43 687 794

 

 

 

26 218 428

Dotations en fonds propres

 

43 687 794

 

 

 

26 218 428

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

 

3 606 236

 

 

 

1 721 800

Dotations en fonds propres

 

3 606 236

 

 

 

1 648 420

Transferts

 

 

 

 

 

73 380

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

 

800 372

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

800 372

 

 

 

 

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

3 556 553

104 615 793

 

 

 

75 654 434

Dotations en fonds propres

3 556 553

104 615 793

 

 

 

75 654 434

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

 

1 635 580

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

1 635 580

 

 

 

 

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

9 000 000

25 005 266

 

 

6 000 000

11 849 072

Dotations en fonds propres

9 000 000

25 005 266

 

 

6 000 000

11 849 072

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

 

837 454

 

 

 

164 000

Dotations en fonds propres

 

837 454

 

 

 

164 000

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

-509 000

6 303 105

 

 

 

12 000 000

Dotations en fonds propres

-509 000

6 303 105

 

 

 

12 000 000

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (P172)

 

4 497 448

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

4 497 448

 

 

 

 

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

-762 827

3 705 761

 

 

 

2 522 690

Dotations en fonds propres

-762 827

3 705 761

 

 

 

2 522 690

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

 

6 024 567

 

 

 

2 210 453

Dotations en fonds propres

 

6 024 567

 

 

 

2 210 453

IFPEN - IFP Energies Nouvelles (P190)

 

567 009

 

 

 

5 542 816

Dotations en fonds propres

 

567 009

 

 

 

5 542 816

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (P190)

 

 

 

 

 

10 000 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

 

10 000 000

Groupe Mines Télécom (P192)

 

15 117 000

 

 

 

4 838 000

Dotations en fonds propres

 

15 117 000

 

 

 

4 838 000

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172)

-238 800

3 088 592

 

 

 

1 364 237

Dotations en fonds propres

-238 800

3 088 592

 

 

 

1 364 237

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

8 855

8 855

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

8 855

8 855

 

 

 

 

Universcience (P361)

 

729 000

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

729 000

 

 

 

 

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

 

2 000 000

 

 

 

3 000 000

Dotations en fonds propres

 

2 000 000

 

 

 

3 000 000

ANS - Agence nationale du sport (P219)

50 000 000

37 750 000

 

 

 

18 223 055

Transferts

50 000 000

37 750 000

 

 

 

18 223 055

EPIDE - Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (P102)

 

1 536 870

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

1 536 870

 

 

 

 

Pôle emploi (P102)

 

5 497 359

 

 

 

2 463 595

Dotations en fonds propres

 

5 497 359

 

 

 

2 463 595

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (P103)

59 598

11 059 598

 

 

 

3 525 465

Dotations en fonds propres

59 598

11 059 598

 

 

 

3 525 465

ANAH - Agence nationale de l'habitat (P135)

463 800 000

865 200 000

 

 

 

541 000 000

Transferts

463 800 000

865 200 000

 

 

 

541 000 000

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile (P613)

 

3 275 000

 

 

 

6 299 130

Dotations en fonds propres

 

3 275 000

 

 

 

6 299 130

Total

2 625 277 285

3 381 223 835

 

 

41 000 000

1 569 546 567

Total des subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

131 483

Total des dotations en fonds propres

16 925 593

528 527 565

 

 

6 000 000

360 698 124

Total des transferts

2 608 351 692

2 852 696 270

 

 

35 000 000

1 208 716 960


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Rénovation thermique des bâtiments publics


En 2023, 384 M€ de crédits de paiement ont été mis à disposition des opérateurs sous forme de subvention. Les montants mis à disposition se répartissent comme ci-dessous entre les différents opérateurs :



Étiquettes de lignes

Crédits de paiement (€)

AFPA

3 525 464,54

Agence de l’eau

531 525,00

CEA

9 949 072,48

CIRAD

164 000,00

CIUP

7 115 339,00

CNES

2 210 453,00

CNRS

12 000 000,00

CNAM

148 420,00

CROUS

75 654 434,13

CSTB

4 910 299,00

EC Lyon

3 849 550,00

École nationale supérieure de chimie de Paris

1 436 240,00

ENAC

6 299 130,00

ENSAM

677 236,40

EP Musée du Louvre

2 964 813,00

IFP

5 542 816,16

INA

9 023 124,00

INRAE

2 522 690,03

INSA

6 594 964,00

INSERM

1 364 237,49

Institut d’optique

6 566 440,00

IRD

3 000 000,00

IRSN

10 000 000,00

MINES Paris

4 000 000,00

Mines télécom

838 000,00

OFB

2 611 000,00

Pôle emploi

2 463 595,00

Polytechnique

3 332 713,00

Synchrotron Soleil

2 000 000,00

Université

192 743 380,21

Total général

384 038 936,44


A partir d’une extraction de l’outil de suivi des projets France relance au 5 janvier 2024, on constate que les opérateurs ont déclaré avoir consommé 84 % des crédits de paiement qui leurs ont été alloués au 31 décembre 2023.


Opérateur

Mt du financement au P362 (€)

Mt engagé (€)

Mt dépensé à date (€)

 % dépensé à date

AFPA

27 827 599

27 779 494

25 803 254

93 %

Agence de l’eau

1 979 500

2 291 470

2 073 223

90 %

CEA

39 954 414

40 544 333

37 898 288

93 %

CIRAD

1 505 604

1 505 604

1 498 804

100 %

CIUP

24 981 926

23 320 810

17 097 280

73 %

CNES

18 030 966

9 666 310

5 877 333

61 %

CNRS

29 898 680

26 620 414

22 171 761

83 %

CNAM

2 550 968

2 447 900

2 260 230

92 %

CROUS

253 969 050

250 260 470

204 457 006

82 %

CSTB

16 371 584

16 371 548

13 467 596

82 %

EC Lyon

9 743 000

9 743 000

8 099 376

83 %

ENAC

11 046 067

11 037 109

9 285 785

84 %

ENSAM

5 369 138

5 370 649

5 285 623

98 %

ENSCP

7 459 200

7 347 412

6 945 616

95 %

EP Musée du Louvre

9 644 616

10 026 012

9 249 563

92 %

IFP

8 029 440

8 029 440

7 673 962

96 %

INA

22 223 124

22 223 124

19 351 580

87 %

INP

11 318 949

11 318 951

6 691 148

59 %

INRAE

12 084 504

12 038 488

11 982 450

100 %

INSA

35 716 433

34 495 748

32 739 182

95 %

INSERM

7 728 073

6 574 439

5 895 897

90 %

IOTA (IOGS)

13 700 000

13 700 000

13 015 000

95 %

IRD

9 540 000

8 814 682

6 249 430

71 %

IRSN

21 560 000

21 479 283

10 174 507

47 %

MINES Paris

18 500 000

18 500 000

10 979 888

59 %

Mines télécom

9 148 574

9 149 391

9 044 426

99 %

OFB

3 380 000

3 313 636

1 668 697

50 %

Pôle emploi

9 844 749

9 839 433

9 839 433

100 %

Synchrotron SOLEIL

12 672 000

12 672 000

12 672 000

100 %

Université

677 556 545

666 806 473

515 692 891

77 %

Total général

1 333 334 703

1 303 287 624

1 045 141 228

84 %