OBJECTIF
1 – Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance |
INDICATEUR
1.1 – Taux de consommation des crédits
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de consommation des AE | % | 80 | 99 | Sans objet | sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Taux de consommation des CP | % | 57 | 75 | 100 | 46 | absence amélioration | 100 |
Commentaires techniques
Les taux de consommation présentés correspondent au rapport du montant exécuté sur la ressource totale. La ressource totale correspond à la somme des reports entrants et des crédits ouverts en LFI et LFR ajustée des crédits transférés vers d’autres programmes ou transférés vers ce programme.
Analyse des résultats
En propos liminaire, il est rappelé que l’exécution réelle constatée en 2023 se situe nécessairement en écart à la ressource totale ouverte sur le programme, compte tenu de la spécificité des modalités de gestion de la mission et du choix politique qui a été fait d’ouvrir massivement les crédits de paiement dès 2021-2022 afin de ne pas entraver le bon déploiement du Plan.
La programmation initiale en CP était fondée sur les besoins exprimés par les ministères à partir de prévisions qui permettaient alors d’escompter un rythme très soutenu de réalisation des projets de relance. Toutefois, dans un contexte notamment marqué par des tensions sur les approvisionnements, la réalisation par les ministères de certaines mesures ayant été plus longue que prévu, une sous-consommation a été observée en CP.
OBJECTIF
2 – Assurer la transition énergétique des bâtiments publics |
INDICATEUR
2.1 – Economie d’énergie attendue
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Opérations de rénovation thermique de l'État et de ses opérateurs | kWh | 235 000 000 | 235 000 000 | 235 000 000 | 235 000 000 | cible atteinte | Non déterminé |
Opérations de rénovation thermique des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et du réseau des œuvres universitaires sociales | kWh | 165 000 000 | 165 000 000 | 165 000 000 | 165 000 000 | cible atteinte | Non déterminé |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : Pour la fixation de l’objectif : dossiers de sélection des projets après instruction par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) et les préfets de région. Pour l’actualisation et le suivi de l’objectif : documents et outil de suivi entre, d’une part, les porteurs de projets et, d’autre part, la DIE et les préfets de région. Les économies d’énergie pour les opérations des collectivités locales n’ont pas pu être collectées.
Mode de calcul : Cet indicateur, répondant à l’objectif de transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’État, est la somme des économies d’énergie finale (gains exprimés en kWh) identifiées dans les dossiers des candidats. Il se prête à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée annuellement en fonction de l’évolution des projets, et à une mesure finale en fin de projet. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de la phase d’élaboration et de sélection des projets. Le suivi de l’indicateur et le maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les porteurs de projets, sont assurés au cours de la mise en œuvre des projets dans le cadre du dispositif de suivi mis en place par l’État. Les résultats réels et l’atteinte concrète de l’objectif fixé ci-dessus, ne pourront être définitivement mesurés qu’après la mise en service effective des projets.
Analyse des résultats
La rénovation thermique des bâtiments publics financée par le plan de relance a pour objectif de permettre la réduction de la consommation énergétique des bâtiments de l’État et de ses opérateurs (y compris des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et du réseau des œuvres sociales et universitaires), en luttant contre leur obsolescence, le tout en adéquation avec les orientations de la politique immobilière de l’État, les schémas directeurs immobiliers régionaux et les schémas pluriannuels de stratégie immobilière des administrations centrales et déconcentrées.
Les économies d’énergie prévues dans les projets immobiliers lauréats sont des gains sur la facture énergétique en KWh d’énergie finale, grâce aux travaux impactant directement et positivement la performance énergétique, selon trois types de mesures :
construction, rénovation et réhabilitation avec isolation extérieure ou intérieure (y compris changement d’huisseries et d’ouvrants) ;
changement de système de chauffage, de climatisation...
installation et changement de dispositifs électriques et d’éclairage, favorisant les baisses de consommations d’énergie.
La prévision d’économie d’énergie attendue a été estimée de manière prudente. Fin 2021, l’ensemble des projets a été validé. Elle est maintenue en 2022 et 2023, la réalisation des chantiers ne conduisant pas à réviser à la baisse les objectifs.
Les cibles 2024 sont également maintenues au même niveau que les prévisions 2023, dans la logique du programme qui repose sur des prévisions correspondant aux résultats attendus une fois l’ensemble des opérations réalisées. Le respect de ces objectifs fait l’objet d’un suivi par la direction de l’immobilier de l’État et les préfets de région au travers de l’outil de suivi, mais également dans le cadre du dispositif du suivi renforcé pour accompagner les projets complexes à enjeux.
OBJECTIF
3 – Améliorer la qualité énergétique du parc de logements |
INDICATEUR
3.1 – Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’ | Nb | 2 200 | 23700 | 15 000 | 29 192 | cible atteinte | Non déterminé |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques :
Source des données : Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Mode de calcul : Le nombre de dossiers (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicats de copropriétaires) s’étant vu accorder le bonus « sortie de passoire thermique » à l’appui d’un audit effectué avant travaux, parmi les dossiers validés durant l’année de référence.
Analyse des résultats
La rénovation énergétique des logements privés contribue à l’atteinte de nos objectifs climatiques nationaux en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel, tout en permettant d’améliorer le confort thermique des logements et de réduire la facture énergétique des ménages.
En complément de l’achèvement de la transformation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire « MaPrimeRénov’ », plusieurs mesures visant à massifier la rénovation énergétique des logements privés ont été engagées en 2021 : extension des forfaits MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs et introduction de forfaits MaPrimeRénov’ « rénovation globale » pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs, introduction d’une aide destinée à l’ensemble des copropriétaires pour les travaux sur parties communes de copropriétés (MaPrimeRénov’ « Copropriétés »), introduction de bonus valorisant la sortie des étiquettes énergétiques F ou G (bonus « sortie de passoire énergétique ») et l’atteinte des étiquettes A ou B (bonus « bâtiment basse consommation »).
En 2023, la valeur de l’indicateur couvre les bonus « sortie de passoire thermique » validés dans le cadre de la prime forfaitaire MaPrimeRénov’, de l’aide MaPrimeRénov’ « Sérénité » et de l’aide MaPrimeRénov’ « Copropriétés ». Cette valeur sous-estime le nombre de logements sortis de passoire thermique grâce aux aides MaPrimeRénov’ car le bonus « sortie de passoire thermique » n’est pas systématiquement sollicité par les ménages concernés à l’appui d’un audit avant travaux. Depuis 2023, la mise en place d’une collecte des étiquettes DPE avant travaux disponibles dans le cadre des forfaits « MaPrimeRénov’ » permet de renforcer le suivi du parc des passoires thermiques et de l’indicateur 3.1.
OBJECTIF
4 – Développer la part des modes alternatifs à la route |
INDICATEUR
4.1 – Part modale des transports non routiers
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part modale des transports collectifs dans l'ensemble des transports intérieurs terrestres de voyageurs | % | 14,9 | 17,8 | 18,5 | 18,5 (estimation) | cible atteinte | >19,2 |
Part modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises | % | 10,7 | 10,7 | 10 | 11 (estimation) | cible atteinte | >10,5 |
Part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises | % | 2 | 2,1 | 2,2 | 2,2 (estimation) | cible atteinte | >2,3 |
Part modale du vélo dans les trajets domicile-travail | % | ND | 4,2 | 4,6 | Non connu | donnée non renseignée | >5 |
Commentaires techniques
Sources des données :
Bilan annuel des transports en 2022 (daté d’octobre 2023) dont l’élaboration repose notamment sur le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD). Il est rappelé que le bilan annuel portant sur l’année N est publié chaque année, au plus tôt à la fin du premier semestre de l’année N+1.
Ainsi, le Bilan annuel des transports en 2022 a été publié à la fin du second semestre de l’année 2023 et les données pour l’année 2022 ont pu être confortées et vérifiées. Cependant, les chiffres 2023 du SDES n’étant pas établis au moment de l’écriture du RAP, les données présentées sont des estimations de la DGITM.
Enfin, la source des données du sous-indicateur relatif à la part modale du vélo dans les trajets domicile-travail est l’enquête annuelle de recensement de la population (INSEE) dont la donnée définitive est dans la mesure du possible disponible à l’été de l’année N+1. La donnée 2023, non disponible à ce jour, sera donc reportée au RAP 2024.
Il est à noter que les valeurs de réalisation 2021 des sous-indicateurs 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3 qui étaient toutes provisoires dans le PAP 2023 ont fait l’objet d’un ajustement à l’occasion de ce RAP 2023 et sont désormais définitives. De même, les données 2022 des sous-indicateurs 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3 et 4.1.4 ont fait l’objet d’un ajustement à l’occasion de ce RAP 2023 et sont désormais définitives.
Analyse des résultats
Sous-indicateurs 4.1.1 à 4.1.3 – Part modale des transports non routiers
Cet indicateur, créé en 2006, permet d’apprécier le rééquilibrage, pour le transport de voyageurs et de marchandises, vers les modes alternatifs à la route, ferroviaire et fluvial pour le fret et vers les transports collectifs pour les voyageurs.
En 2022, le transport intérieur de voyageurs poursuit sa croissance et se rapproche de son niveau d’avant-crise : 999,7 milliards de voyageurs-kilomètres ont été réalisés, en deçà de 3,4 % par rapport à 2019. Cette reprise est constatée pour tous les modes de transport.
Le transport intérieur de voyageurs, toujours largement dominé par le transport individuel en véhicules particuliers (82,1 %), augmente de 11,5 % par rapport à 2021. Le transport collectif poursuit sa reprise (+29,7 % par rapport à 2021) mais demeure quant à lui inférieur à son niveau d’avant-crise (‑5,4 % par rapport à 2019). Dans le détail :
Le transport ferroviaire atteint un niveau historique (+6,6 % par rapport à 2019) ;
Le transport intérieur aérien croît de 33,9 % par rapport à 2021, (sans retrouver son niveau d’avant-crise) ;
Le trafic maritime, mesuré en nombre de passagers, augmente fortement, +87,2 % par rapport à 2021 (sans retrouver son niveau d’avant-crise) ;
La reprise du transport collectif urbain est plus forte en Île-de-France (+26,8 %) qu’en province (+14,9 %).
-Le transport terrestre de marchandises s’élève à 338 milliards de tonnes-kilomètres en 2022, soit à peu près autant qu’en 2021 (‑0,3 %). L’activité est stable dans le transport routier par poids lourds tandis qu’elle se replie dans les transports ferroviaire et fluvial. Les parts modales sont proches de celles de 2021 : 87,6 % du fret est transporté par poids lourds, 10,4 % par train et 2 % par voie fluviale.
-Pour l’année 2023, les données sont en attente de la publication du bilan annuel des transports. Les chiffres présentés sont des estimations de la DGITM.
Sous-indicateur 4.1.4 Part modale du vélo dans les trajets domicile-travail
La pratique du vélo continue de se développer. En 2022, parmi les personnes se rendant sur leur lieu de travail, 3,4 % utilisent le vélo, soit 36 % d’augmentation par rapport à 2019 (2,5 %). La pratique est très disparate entre les grands centres urbains (6,2 %) et le reste du territoire (1,6 %). L’usage du vélo pour se rendre à son travail concerne davantage les hommes, les cadres et les plus jeunes. Cette pratique est également différenciée selon le groupe social : les cadres utilisent plus souvent le vélo pour aller travailler (6,4 %) que les agriculteurs ou les artisans (1,3 %), les commerçants et chefs d’entreprise (2,1 %). Le taux de recours au vélo des actifs est le plus élevé chez les 15-19 ans et les 30-34 ans (respectivement 4,3 % et 4,1 %).
La Plateforme nationale des fréquentations, administrée par l’association Vélo & Territoires, confirme ces évolutions avec +5 % en 2023 par rapport à 2022, et +48 % par rapport à 2019. L’usage du vélo est en progression pour les déplacements en semaine et en milieu urbain, mais stagne partout ailleurs (tous motifs de déplacement).
OBJECTIF
5 – Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs |
INDICATEUR
5.1 – Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs | gCO2/km | 108,6 | 102,7 | 95 | 96,6 | amélioration | 106,5 |
Commentaires techniques
Les chiffres portés dans le tableau s’entendent par rapport à la norme WLPT conforme à la décision d’exécution UE 2022-2087 de la Commission du 26 septembre 2022.
Analyse des résultats
Ces trois dernières années ont été marquées par une forte baisse des émissions moyennes de CO 2 des voitures particulières neuves grâce d’une part, au durcissement du barème du malus, visant à maintenir son effet incitatif (baisse de son seuil de déclenchement de 5 g/km par an et relèvement de son plafond de montant de 10 000 € par an), et, d’autre part, à l’application de l’objectif européen contraignant de réduction des émissions moyennes de CO 2 des voitures particulières neuves s’appliquant aux constructeurs automobiles qui ont, combinés aux aides mises en place, entraîné notamment une forte augmentation des ventes de véhicules électrifiés.