Abondement des fonds régionaux d’investissement : 19 M€ en AE et CP (financés sur reports)

Le dispositif, initialement doté de 250 M€ en AE et en CP en LFI 2021, a vu son enveloppe diminuer de 35,2 M€ en AE et CP dans le cadre de redéploiements arbitrés en 2023.

Il a enregistré une consommation de 19 M€ en AE et en CP sur le titre 3 (dépenses de fonctionnement) en 2023, et une consommation cumulée de 47 M€ en AE et CP depuis 2021. Ces crédits alimentent le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » pour des prises de participations dans les fonds d’investissement mis en place par les Régions, qui permettent de renforcer le capital des PME dans les territoires.

Le faible niveau de dépenses constaté en 2023 s’explique par le retard pris dans le déploiement du dispositif.

Moyens dédiés à la mise en œuvre des dispositifs de relance : 30,29 M€ en AE et 24,75 M€ en CP (financés sur reports) :

Le dispositif initialement doté de 40 M€ en AE et 30 M€ en CP en LFI 2021 a donné lieu à la consommation de 30,29 M€ en AE et 24,75 M€ en CP sur le titre 3 (dépenses de fonctionnement) en 2023.

Ces crédits permettent le défraiement des opérateurs et partenaires de l’État, notamment Bpifrance, chargés de la mise en œuvre (par de nouveaux moyens humains et par le développement de systèmes d’information) des outils de soutien aux entreprises déployés depuis le début de la crise de la Covid‑19 et dans le cadre du Plan de relance (PGE, prêts participatifs du Fonds de développement économique et social, etc.).

Compensation de l’exonération du forfait social : 27 M€ en AE et en CP

Le dispositif, non doté en LFI 2023, a été financé par redéploiement de crédits au sein de l’action 1 ; il a donné lieu à la consommation de 27 M€ en AE et en CP sur le titre 6 (dépenses d’intervention).

Ces crédits permettent à l’État de compenser le coût pour l’ACOSS, caisse nationale du réseau des URSSAF, des pertes de recettes résultant de l’exonération de forfait social prévue pour les abondements des employeurs versés en complément des versements personnels dans le cadre du Plan d’épargne salariale. Le dispositif favorise le financement des entreprises en fonds propres et est de nature à présenter un meilleur rendement pour les salariés.

Ce dispositif a été soldé en 2023 sur le programme 363.

Financement de la recherche duale en matière spatiale : 3,5 M€ en CP

En 2023, 3,5 M€ de CP ont été consommés en titre 5 (dépenses d’investissement) dans le cadre de commande de drones de surveillance maritime.

Relocalisations spatiales : 15,6 M€ en CP

Sur 50 M€ de restes à payer, 15,6 M€ ont été consommés en 2023, conformément aux prévisions de décaissements du CNES. Le reliquat sera décaissé courant 2024, afin d’apurer les restes à payer du dispositif.

Relocalisation - sécurisation des approvisionnements critiques et soutien aux projets industriels dans les territoires : 138,9 M€ en CP

La consommation constatée au titre du volet « Relocalisation » se décline de la manière suivante :

• 19,79 M€ en CP au titre des subventions versées aux lauréats du dispositif « Relocaliser dans les secteurs critiques » et 0,01 M€ en CP au titre des frais de gestion versés à l’opérateur. Les versements des fonds s’effectuent par tranche d’aide débloquée par l’opérateur sur présentation des justificatifs des dépenses d’investissement réalisées par le porteur. Le rythme de décaissement affiché est cohérent avec la nature des projets et leur durée moyenne de réalisation (de l’ordre de 30 à 48 mois) ;

• 118,73 M€ en CP au titre des subventions versées aux bénéficiaires du fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires et 0,31 M€ en CP au titre de frais de gestion versés à l’opérateur. Ce dispositif a pour objectif de soutenir les projets industriels qui font l’objet d’un consensus local et qui maximisent les retombées socioéconomiques pour les territoires.

Ces dispositifs ont généré des dépenses de titre 3 (dépenses de fonctionnement, pour 0,3 M€ de CP) au titre des frais de gestion de l’opérateur, et de titre 6 (transferts aux entreprises en particulier, pour 138,5 M€ de CP).

Année de la gastronomie : 0,5 M€ en CP

Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises a lancé le 27 septembre 2021 le label « Année de la Gastronomie » afin de faire rayonner le savoir-faire culinaire français, des producteurs aux restaurants. C’est l’objectif de l’appel à projets « Année de la Gastronomie » lancé à l’occasion du Salon international de la restauration, de l’hôtellerie, et de l’alimentation (Sirha) à Lyon. Dès décembre 2021, des projets, analysés au plus près des territoires par le réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), ont bénéficié du label « Année de la Gastronomie ».

Les appels à projets sont divisés en quatre phases, autour de quatre grandes thématiques réparties autour des saisons :

• l’hiver de la gastronomie engagée et responsable,

• le printemps de la gastronomie inclusive et bienveillante,

• l’été pour célébrer le partage et le vivre-ensemble,

• l’automne des producteurs.

Le dispositif s’est soldé en 2023 avec le versement de la dernière tranche saisonnière automnale.

Marque France : 6,4 M€ en AE et 5,3 M€ en CP

La première campagne de promotion de la « Marque France » a été lancée à l’automne 2023, pour une consommation de crédits de fonctionnement sur l’exercice d’un montant de 6,37 M€ en AE et 5,28 M€ en CP. Cette campagne, dotée d’une enveloppe totale de 8 M€, a vocation à se poursuivre et terminer en 2024.

Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) : 4,3 M€ en CP

Le dispositif a bénéficié de 8 M€ de CP ouverts en LFI 2023.

La dépense finale sur l’exercice s’est élevée à 40 000 € en AE et 4,28 M€ en CP et a été enregistrée en titre 6 (dépenses d’intervention). Ces crédits ont permis la mise en place de FASEP, visant à accroître le soutien aux exportateurs qui souhaitent se positionner sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents dans un contexte de concurrence accrue, et financer des démonstrateurs de technologies innovantes, notamment en matière de transition écologique.

Les dispositifs portés par l’action 04 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » concernent de nombreux ministères, dont l’exécution 2023 est retracée pour chacun d’entre eux ci-après :

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique :

Facturation électronique : 19,2 M€ en AE et 11,6 M€ en CP

Le dispositif « Facturation électronique » a bénéficié de 48,7 M€ en AE et 19,1 M€ en CP de reports de 2022 sur 2023. Ce projet a donné lieu à une consommation de 19,2 M€ en AE et 11,6 M€ en CP, répartie en 6,8 M€ en AE et 6,4 M€ en titre 3 (dépenses de fonctionnement) d’une part, et 12,4 M€ en AE et 5,2 M€ en CP en titre 5 (dépenses d’investissement) d’autre part.

Comme pour les crédits inscrits sur les programmes 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » et 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », l’année 2023 a été marquée par le report du déploiement de la facturation électronique, dont l’entrée en vigueur était initialement prévue au 1^er juillet 2024.

Les travaux menés par l’AIFE ont été consacrés à la construction du portail public de facturation menée par le prestataire retenu par l’AIFE. Quant aux travaux de la DGFiP, ils se sont concentrés sur la poursuite de l’adaptation des systèmes d’information afin de permettre d’acquérir, gérer et exploiter les données issues des factures électroniques et des transmissions de données (e-reporting) de transaction et de paiement qui lui seront adressées par le portail public de facturation.

Numérisation des entreprises - Aide à l’industrie du futur : 142,6 M€ en CP

Le dispositif « Industrie du futur » constitue une dépense de guichet où l’aide est acquise à toute entreprise dont la demande est éligible et où l’aide lui est versée lorsque qu’elle a finalisé et payé son investissement.

La consommation 2023 s’établit à 141,43 M€ en CP au titre de l’aide versée aux entreprises ayant finalisé leurs projets (dépenses enregistrées en titre 6) et 1,16 M€ en CP au titre des frais de gestion de l’opérateur ((dépenses enregistrées en titre 3).

France Num : 1,4 M€ en CP

1,4 M€ ont été versés aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat au titre des diagnostics numériques, venant ainsi apurer les restes à payer et clôturer la convention.

A noter qu’aucune dépense n’a été réalisée au titre de la convention « formations France Num » signée avec Bpifrance. En effet, l’avance versée en 2022 a couvert l’intégralité des actions opérées en 2023, soit 58 286 formations entreprises au 31 décembre 2023.

Digitalisation des commerces : 37 k€ en CP

Conformément aux dispositions de la convention, 36,8 k€ ont été décaissés en 2023.

Ce dispositif sera clôturé en 2025.

Ministère des Armées :

Armées Cloud sécurisé et souverain : 0,8 M€ en CP

Au titre du projet de « Cloud sécurisé et souverain » porté par le ministère des Armées, 11 M€ ont été engagés avant 2023. Concernant les paiements associés, l’essentiel a également été réalisé avant 2023. En 2023, 0,82 M€ a été payé.

Ministère de l’intérieur :

L’exécution 2023 du ministère de l’Intérieure sur l’action 04 s’élève au total à 17,9 M€ en CP, essentiellement au titre de projets immobiliers et numériques.

La police nationale a notamment consommé 0,2 M€ en AE et 5 M€ en CP au titre de la poursuite et de la finalisation d’opérations immobilières.

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques :

Le ministère a exécuté 98,6 M€ de CP en 2023, répartis entre la DINUM (pour 64,2 M€ de CP) et la DITP (34,4 M€ de CP).

Les dispositifs portés par la DINUM sont structurés autour de deux axes que sont le « sac à dos numérique de l’agent public » et » innovation et transformation numérique de l’État et des territoires ».

De 2021 à 2023, des guichets thématiques ont financé des projets portés par des administrations sur ces 2 axes.

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse :

En 2023, deux mesures ont bénéficié des reports de crédits et ont donné lieu à des consommations sur l’action 04 du programme 363 :

1) Continuité pédagogique : ‑2,6 M€ en AE et 39,8 M€ en CP en 2023

La consommation 2023 de la mesure « Continuité pédagogique » s’établit à ‑2,59 M€ en AE et 39,83 M€ en CP et se décompose comme suit :

• 1,77 M€ en AE et 2,43 M€ en CP sur le titre 3 (dépenses de fonctionnement) ;

• ‑4,36 M€ en AE et 37,40 M€ en CP sur le titre 6 (dépenses d’intervention).

La consommation négative affichée en AE s’explique par des retraits d’engagements juridiques basculés (REJB) à la suite de l’ajustement des montants des conventions signées dans le cadre des volets « Socle numérique dans les écoles élémentaires » et « Hybridation de l’enseignement en lycées ».

Au total, sur la mesure « continuité pédagogique », la consommation s’élève à 137,77 M€ en AE et 123,51 M€ en CP en cumulé depuis 2021.

Pour rappel, la mesure a été dotée de 131 M€ en 2021. Deux redéploiements ont abondé l’enveloppe (+9,7 M€ en 2021 et +2,5 M€ en 2022) pour atteindre une enveloppe totale de 143,2 M€.

La « Continuité pédagogique » vise à financer des équipements informatiques, de services et ressources numériques, d’hybridation des enseignements et des dispositifs d’accompagnement et formation des enseignants pour garantir l’accès au numérique pour les élèves du 1^er degré et des lycées et pour leurs professeurs. Cette mesure s’articule autour de 3 volets :

• l’équipement en termes de matériels et de réseaux informatiques des écoles élémentaires via un appel à projets - Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) ;

• l’hybridation des lycées ;

• l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Socle numérique dans les écoles élémentaires

Trois vagues d’appels à projets ont été organisées depuis 2021.

Au total, 6 933 dossiers ont été sélectionnés dans 7 839 communes, soit plus de 12 500 écoles et environ 80 000 classes bénéficiaires. A fin 2023, 75 443 classes étaient équipées.

Au 31 décembre 2023, la consommation totale sur ce volet s’élève à 106,5 M€ en AE et 99,4 M€ en CP.

Hybridation de l’enseignement en lycées

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des accords régionaux de relance annexés aux contrats de plan État-Région 2021-2027. Elle concourt, pour 50 %, à l’équipement des salles de classe des lycées en matériels pour l’hybridation des enseignements, avec les services et ressources numériques nécessaires et les mesures d’accompagnement à leur prise en main.

Un appel à projet a été organisé, visant à doter les établissements publics et privés sous contrat d’équipements nécessaires à l’hybridation de l’enseignement et à en accompagner le déploiement pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique des lycées.

Au total, 15 conventions et 3 accords-cadres ont été signés représentant un montant total de 18,2 M€, et couvrant 1 800 établissements, 48 542 classes et 1,23 million d’élèves. Un total de 40 423 classes étaient équipées fin 2023.

Au 31 décembre 2023, la consommation totale sur ce volet était de 18,2 M€ en AE et 10,4 M€ en CP.

Accompagnement et formation au numérique des enseignants

Le troisième dispositif relatif à l’accompagnement-formation vise à réunir les conditions de développement des compétences numériques professionnelles des enseignants. Il s’agit de mettre en œuvre un processus d’auto-positionnement de ces compétences, d’entraînement et de formation en ligne et à terme de certification sur les compétences numériques pour l’ensemble des enseignants du premier et du second degré.

Enfin, ce dispositif vise à accélérer le déploiement de projets nationaux de « communs numériques » pour la conception et la réalisation de parcours pédagogiques (Éléa, Magistère et le Réseau des concepteurs, …) au sein de communautés apprenantes.

Au 31 décembre 2023, la consommation totale sur ce volet s’élevait à 13,6 M€ en AE et 12,4 M€ en CP.

2) Continuité administrative : ‑0,06 M€ en AE et 1,5 M€ en CP en 2023

Le dispositif « Continuité administrative » a enregistré une consommation de ‑0,06 M€ en AE et 1,52 M€ en CP en 2023, décomposée comme suit :

• ‑0,06 M€ en AE et 1,35 M€ en CP sur le titre 3 (dépenses de fonctionnement) ;

• 0,17 M€ en CP sur le titre 5 (dépenses d’investissement).

Cette mesure vise à accélérer la transformation numérique du ministère, grâce à l’évolution des systèmes d’information et au renforcement de la dématérialisation des démarches et des services aux usagers.

Initialement dotée de 35 M€ en AE=CP, la mesure a été amoindrie de 6,4 M€ suite à suite au décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 portant transfert de crédits à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et destiné au financement du stock stratégique d’ordinateurs portables du MENJ.

Au total, 28,42 M€ en AE et 27,75 M€ en CP ont été consommés depuis 2021, soit 99 % des AE et 97 % des CP. Les projets ont majoritairement été mis en œuvre par le ministère au niveau central ou dans les missions nationales déléguées en académies.

Les dispositifs portés par l’action 05 « Culture » concernent de nombreuses directions, dont l’exécution 2023 est retracée pour chacune d’entre elles ci-après :

Direction générale de la création artistique :

Le dispositif « Soutien des artistes et créateurs avec le programme de commande publique Mondes Nouveaux » a bénéficié du report des crédits de paiement de l’exercice précédent à hauteur de 4,1 M€ en 2023. La consommation 2023 a couvert l’intégralité de la ressource, et se répartit en :

‑3,4 M€ de dépenses de titre 3, correspondant à des frais de prestation (53 k€) et des factures des agences de production (3,4 M€) ;

‑3 k€ de dépenses de titre 5, en erreur d’imputation, ces dépenses relevant du titre 6.

‑0,7 M€ de dépenses de titre 6 pour des frais de déplacement.

Le dispositif « Fonds de transition écologique – Institutions de la Création en région », financé par des reports de CP à hauteur de 5,5 M€ en CP, a donné lieu à la consommation de 3,3 M€ sur le titre 6 et a bénéficié à plus de 50 structures.

Direction générale du patrimoine et de l’architecture :

Le dispositif « Plan cathédrales », initialement doté de 27 M€ en LFI 2023, a bénéficié de 1,7 M€ en AE et de 16,6 M€ en CP de ressources en 2023 (reportées depuis l’exercice précédent).

La consommation s’est élevée à 54 k€ en AE et 0,8 M€ en CP sur le titre 3, et à 0,4 M€ en AE et 20,3 M€ en CP sur le titre 5.

Toutes les opérations relevant de ce dispositif ont été lancées. Les sous-exécutions constatées en CP sur cette enveloppe sont essentiellement dues aux délais liés à ce type d’opérations et de marchés publics.

Le dispositif « Monuments historiques non État » a été doté de 15 M€ de CP en LFI 2023. Il a bénéficié de 6,9 M€ de CP reportés en 2023.

La consommation enregistrée sur ce dispositif en 2023 s’élève à ‑38 k€ en AE et 9,7 M€ en CP, imputée en titre 6. En AE, elle s’explique par des retraits d’engagement.

Toutes les opérations relevant de ce dispositif ont été lancées. La consommation de crédits sur cette enveloppe correspond au versement par les DRAC de subventions d’investissement à des collectivités ou à des personnes privées propriétaires de monuments historiques.

Le dispositif « Autres équipements patrimoniaux », a bénéficié de 11,3 M€ de reports de CP.

La consommation s’est élevée à 3,7 M€ de CP, essentiellement imputée sur le titre 6.

Cette enveloppe concerne des opérations sur des sites archéologiques, des centres d’études et de conservation ainsi que sur des musées territoriaux. Toutes les opérations relevant de ce dispositif ont été lancées. La sous-consommation des CP par rapport à la prévision initiale est liée aux délais opérationnels, sans susciter d’inquiétude particulière pour le respect de la temporalité générale du plan de relance.

Direction générale des médias et des industries culturelles :

En titre 3 (dépenses de fonctionnement), le renforcement de l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse a donné lieu au versement de restes à payer d’un montant de 15 k€ en CP versé dans le cadre du plan filière presse, au titre du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage mis en œuvre pour la redéfinition du logo « plume » des marchands de presse.

Par ailleurs, 0,1 M€ de CP ont été versés dans le cadre du dispositif de soutien à la découvrabilité en ligne des contenus numériques francophones, au titre du marché contracté par l’INA pour la mise en œuvre d’un MOOC dédié à ces sujets.

Les dépenses de titre 6 (dépenses d’intervention) se sont élevées à 8,3 M€ de CP au titre du plan filière presse, et ont concerné :

• les aides attribuées en 2021 et 2022 dans le cadre du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), pour 7,2 M€ ;

• les aides attribuées en 2021 et 2022 dans le cadre du fonds pour la transition écologique du secteur, pour 1,1 M€.

Ces dispositifs prévoient en effet des paiements échelonnés au fur et à mesure de la réalisation des projets soutenus par les bénéficiaires.

DG2TDC :

Le dispositif « Équipement numérique de l’éducation socioculturelle » a donné lieu en 2023 à la consommation de 40 k€ en CP sur le titre 6 par les DRAC.

Renforcement des moyens aériens de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile : 0,4 M€ en AE et 36,5 M€ en CP

Lancé fin 2020, le programme d’acquisition de 10 hélicoptères H‑160 pour la gendarmerie nationale et de 2 H‑145-D3 pour la sécurité civile constitue une des mesures phares du plan de soutien à la filière aéronautique.

Le dispositif a été doté de 36,5 M€ de CP en LFI 2023 au bénéfice de la gendarmerie nationale, et de reports à hauteur de 0,9 M€ en AE et 7,4 M€ en CP, principalement au profit de la sécurité civile (0,8 M€ en AE et 7,3 M€ en CP).

La consommation 2023 s’établit à 0,4 M€ en AE et 34,9 M€ en CP, dont 0,04 M€ en AE et 32 M€ en CP pour la gendarmerie nationale et 0,3 M€ en AE et 2,9 M€ en CP pour la sécurité civile.