$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance

 
 

INDICATEUR

1.1 – Taux de consommation des crédits

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux de consommation des AE

%

77

77

Sans objet

30

donnée non retenue

Sans objet

Taux de consommation des CP

%

68

52

100

31

absence amélioration

100

 

Commentaires techniques

Les taux de consommation présentés correspondent au rapport du montant exécuté sur la ressource totale. La ressource totale correspond à la somme des reports entrants et des crédits ouverts en LFI et LFR ajustée des crédits transférés vers d'autres programmes ou transférés vers ce programme.

 

Analyse des résultats

L’exécution 2023 du programme 363 « Compétitivité » s’établit à 98,9 M€ en AE et 678,1 M€ en CP. Il est rappelé que l’exécution réelle constatée en 2023 se situe nécessairement en écart à la ressource totale ouverte sur le programme, compte tenu de la spécificité des modalités de gestion de la mission et du choix qui a été fait d’ouvrir massivement les crédits de paiement dès 2021-2022 afin de ne pas entraver le bon déploiement du Plan. En 2023, le programme 363 enregistre un taux d’exécution cohérent avec ses ouvertures de crédits en LFi et le caractère par essence pluriannuel de certains dispositifs.

 

Les sous-exécutions ont concerné, pour plus de deux tiers des sous-exécutions enregistrées par rapport à la ressource ouverte, des dispositifs portés par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, dont les décaissements sont par nature pluriannuels (industrie du futur, relocalisations, dotation aux fonds régionaux d’investissement).

 

 

OBJECTIF    

2 – Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité

 
 

INDICATEUR

2.1 – Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Écart entre le taux de pérennité à 3 ans des entreprises nouvelles aidées par Bpifrance financement l'année de leur création et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en France

points

5,8

5,9

8

6,1 (génération 2014 pour création, 2018 pour autres)

amélioration

6

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : Le calcul est effectué par le pôle évaluation de Bpifrance sur la base d’informations fournies par les services statistiques publics, principalement l’INSEE.

Modalités de calcul :

 

Le périmètre des entreprises analysées est le suivant :

- Entreprises soutenues : ensemble des entreprises soutenues, une année T donnée, en garantie par Bpifrance. Sont exclues les entreprises dont la date de création est inconnue, les holdings et les sociétés civiles immobilières et les entreprises du secteur agricole ;

- Population de comparaison : échantillon d’entreprises non bénéficiaires de la garantie en T ayant des caractéristiques observables similaires aux entreprises soutenues (secteur, taille, âge, ratios financiers, croissance passée, soutiens préalables de Bpifrance …). Cet échantillon est reconstitué via des techniques d’appariement sur score de propension (appariement avec le plus proche voisin, avec remise).

 

L’indicateur d’impact des garanties sur la pérennité des entreprises couvre l’ensemble des bénéficiaires de garanties (et non seulement le fonds « création », comme cela était le cas dans l’indicateur de performance transmis les années précédentes pour le programme 134 « Développement des entreprises et régulation »).

L’indicateur d’impact mesure le différentiel de taux de survie à 3 ans entre l’échantillon des entreprises soutenues et la population de comparaison :

- une entreprise est considérée pérenne à la date t si elle exerce une activité économique à cette date ;

- le taux de survie est déterminé par le nombre d’entreprises pour lesquelles aucune dissolution ou radiation définitive n’a été prononcée dans les trois ans suivant l’intervention, rapporté au nombre total d’entreprises dans l’échantillon initial ;

- depuis 2012, les règles de calcul de la survie des entreprises bénéficiaires sont harmonisées avec celles retenues par l’INSEE pour calculer la survie des entreprises françaises. Les dates des événements publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales / BODACC (disponible depuis 2005) qui qualifient la cessation d’activité sont désormais utilisées à la place de la date de mise en jeu de la garantie.

La reconstitution de l’échantillon contrefactuel s’appuie sur une méthodologie similaire à celle utilisée à la méthodologie de l’indicateur précédent (appariement sur score de propension). L’analyse du fonds « création » mobilise des données spécifiques (enquête SINE de l’INSEE, qui interroge une nouvelle cohorte de créateurs d’entreprises tous les 4 ans), c’est pourquoi le nouvel indicateur se décompose en deux sous-indicateurs, s’appuyant chacun sur un périmètre et une méthodologie spécifique :

- Sous-indicateur n° 1 : L’impact des garanties sur la pérennité de l’ensemble des entreprises en excluant les entreprises en création (soit les fonds « développement », « transmission », « trésorerie »), qui reprend une méthodologie identique à celle de l’indicateur 1.1 ;

- Sous-indicateur n° 2 : L’impact des garanties sur la pérennité des entreprises sur le seul périmètre du fonds « création ». L’échantillon de comparaison est ici construit à partir de la dernière vague de l’enquête SINE disponible (en l’occurrence la vague 2014), en mobilisant des techniques d’appariement. Cet impact est « figé » jusqu’à la disponibilité d’une vague de l’enquête SINE plus récente.

 

Le nouvel indicateur de pérennité proposé est alors obtenu en calculant la moyenne de chaque sous-indicateur, pondérée par le poids de leur périmètre respectif dans le total des bénéficiaires (soit le périmètre Bpifrance des fonds « développement », « transmission », « trésorerie », d’un côté, et le périmètre du fonds « création » de l’autre).

 

 

INDICATEUR

2.2 – Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance

M€

135

252

>300

Non connu

donnée non renseignée

250

 

Commentaires techniques

Source des données : Données Bpifrance.

 

Périmètre : Ensemble des véhicules d’investissement ayant contracté avec Bpifrance afin de bénéficier du dispositif de garantie en fonds propres.

 

Modalités de calcul  : Agrégation des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement.

 

Analyse des résultats

Le montant d’investissement pour l’année 2023 se stabilisera au début du second semestre 2024. Il s’agit d’une temporalité habituelle pour cette activité dont les décisions d’investissement prises en 2023 peuvent mettre plusieurs mois avant de se finaliser. Le résultat 2023 n’est donc pas disponible à la date de rédaction du RAP : si le premier semestre 2023 a été statique dans les activités d’investissement (tous types d’opérations confondus), les opérations ont repris au T3, avec un effet de rattrapage très fort, qui se poursuit en 2024.

 

 

 

OBJECTIF    

3 – Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel

 
 

INDICATEUR

3.1 – Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles

Nb

50 000

1 200

Sans objet

Non connu

donnée non renseignée

Sans objet

Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations territoriales

Nb

217 000

60 000

Sans objet

6000

donnée non renseignée

Sans objet

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : BPI Financement, opérateur des dispositifs.

Périmètre : Nombre d’emplois créés ou maintenus par les entreprises bénéficiaires du dispositif.

Modalités de calcul : Sondage auprès des entreprises bénéficiaires par BPI Financement.

 

Analyse des résultats

Relocalisations sectorielles : les projets sont en cours de réalisation et les retours de cet indicateur en 2023 (comme en 2022) ne concernent qu’un échantillon de projets, pour la plupart in itinere. Le nombre d’emplois effectivement créés ou confortés sera à constater sur l’ensemble des projets en fin de réalisation, à comparer aux objectifs affichés en 2021.

 

Relocalisations territoriales : les projets sont également en cours de réalisation. Le dispositif ayant été déployé sur la période 2021-2023, les indicateurs renseignés correspondent, pour chaque année, à l’objectif de nombre d’emplois créés ou confortés pour les entreprises bénéficiaires du dispositif sur l’année concernée. Le nombre d’emplois effectivement créés ou confortés sera à constater sur l’ensemble des projets en fin de réalisation, à comparer aux objectifs affichés en 2021, 2022 et 2023.

 

 

OBJECTIF    

4 – Soutenir les entreprises à l’export

 
 

INDICATEUR

4.1 – Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI

Nb

889

810

Sans objet

233

donnée non renseignée

Sans objet

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : SI « Monitoring VIE » (Business France).

Périmètre : uniquement le flux de nouveaux contrats signés durant la période considérée et avec une PME ou une ETI (CA < 200 M€).

Modalités de calcul : Nombre de missions VIE engagées dans les PME et les ETI ayant bénéficié d’un chèque relance VIE.

 

 

INDICATEUR

4.2 – Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export

%

49

47

Sans objet

44

donnée non renseignée

Sans objet

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : Business France.

Périmètre : Le périmètre porte uniquement sur les clients de prestations de prospection à l’export de Business France.

Modalités de calcul : Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’un CRE et déclarant avoir conclu un nouveau courant d’affaires / Nombre d’entreprises totales ayant bénéficié d’un CRE.

 

 

 

OBJECTIF    

5 – Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’Etat

 
 

INDICATEUR

5.1 – Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises

Nombre (rang)

19 / 27

20 / 27

9 / 27

Non mesuré UE

donnée non retenue

18 / 27

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : rapport annuel publié par l’UE « Digital Économy and Society Index » (DESI).

Périmètre : variable selon les indicateurs, PME ou toutes les entreprises de plus de 10 salariés.

Modalités de calcul : les résultats sont issus de l’enquête TIC Entreprises INSEE/Eurostat de l’année N‑1. Les sous-indicateurs choisis ont évolué en 2021, rendant l’indicateur caduc.

 

Analyse des résultats

Depuis 2023, et conformément au programme politique de la décennie numérique à l’horizon 2030, le DESI (indice de l’économie et de la société numériques) est désormais intégré dans le rapport sur l’état de la décennie numérique et est utilisé pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs numériques.

 

L’un des indicateurs du rapport pouvant s’en rapprocher serait l’indicateur relatif aux entreprises de 10 à 249 salariés bénéficiant au moins d’un niveau de base d’intégration numérique. La moyenne française est de 63,5 %, légèrement en-dessous de la moyenne européenne (69,1 %). Néanmoins, il est à noter que ce type d’indicateurs souffre d’un biais comparatif qui positionne la France défavorablement en Europe. En effet, la France compte un nombre très important d’entreprises individuelles PME/TPE dans le secteur du bâtiment qui gonflent artificiellement le nombre total d’entreprises, alors que ces dernières sont peu enclines ou en capacité d’intégrer ces nouvelles technologies.