$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Sauvegarde de l'emploi

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

02 – Jeunes

 
 

 
-80 458 792

0
-80 458 792

 
 

155 169 628
400 965 896

155 169 628
400 965 896

03 – Handicap

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

04 – Formation professionnelle

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

05 – Recherche

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

06 – Coopération sanitaire

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

07 – Cohésion territoriale

 
 

 
1 030 631

0
1 030 631

 
 

305 520 000
210 605 529

305 520 000
210 605 529

08 – Soutien aux personnes précaires

 
 

 
-11 764

0
-11 764

 
 

 
20 403 646

0
20 403 646

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

460 689 628

460 689 628

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+136 766 699

+136 766 699

 

+1 040 091 354

+1 040 091 354

Total des crédits ouverts

0

136 766 699

136 766 699

0

1 500 780 982

1 500 780 982

Total des crédits consommés

0

-79 439 926

-79 439 926

0

631 975 071

631 975 071

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+216 206 625

+216 206 625

 

+868 805 911

+868 805 911


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

460 689 628

460 689 628

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

460 689 628

460 689 628

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

136 766 699

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

1 500 780 982

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

-79 439 926

 

CP consommés en 2023
(P2)

631 975 071

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

613 485 532

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

216 206 625

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

18 489 539

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

2 163 960 523

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

-3 000

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

2 163 957 523



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

613 485 532



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

1 550 471 991

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

-79 439 926



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

18 489 539



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

-97 929 465

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

1 452 542 526

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

479 798 625


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

972 743 901

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Sauvegarde de l'emploi

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Sauvegarde de l'emploi

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

Aucune consommation n’a été enregistrée sur cette action en 2023.

 

ACTION

02 – Jeunes

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Jeunes

 
 

 
-80 458 792

0
-80 458 792

 
 

155 169 628
400 965 896

155 169 628
400 965 896

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

16 000 000

 

16 034 335

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

 

34 335

Subventions pour charges de service public

 

16 000 000

 

16 000 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-96 458 792

155 169 628

384 931 561

Transferts aux ménages

 

4 000

 

2 254 000

Transferts aux entreprises

 

-74 298 500

155 169 628

364 887 890

Transferts aux collectivités territoriales

 

-22 249 773

 

14 038 048

Transferts aux autres collectivités

 

85 481

 

3 751 623

Total

 

-80 458 792

155 169 628

400 965 896

 

Les dispositifs portés par l’action 02 « Jeunes » concernent de nombreux ministères, dont l’exécution 2023 est retracée pour chacun d’entre eux ci-après :



Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques : 1,5 M€ en AE et 16 M€ en CP en 2023


En 2023, deux mesures ont été exécutés par le MENJ et le MSJOP sur le programme 364 :


SESAME : 0,1 M€ en AE et 0,2 M€ en CP :

Le dispositif « Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement » a donné lieu à la consommation de 0,1 M€ en AE et 0,2 M€ en CP sur le titre 6.


Le dispositif SESAME a pour objectif d’accompagner des jeunes, de 16 à 25 ans (ou 30 ans par les porteurs d’handicap), et rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle, vers une qualification en vue d’un emploi dans les métiers du sport ou de l’animation. Il est financé via les programmes 219 « Sport » et 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais bénéficie d’une enveloppe supplémentaire de 12 M€ en provenance du Plan de relance pour la période 2021-2022 avec un objectif d’accompagner 3 000 nouveaux bénéficiaires par an. Grâce aux crédits du Plan de relance, ce sont plus de 3 300 nouveaux bénéficiaires qui ont été insérés chacune de ces deux années.


En 2023, la mobilisation de nouveaux crédits du programme 219 « Sport » pour pallier en partie l’extinction des aides exceptionnelles du programme « Cohésion » a permis de maintenir la cible de 3 000 nouvelles entrées. Les reports de crédits pour ce dispositif ont de fait contribué à la réalisation de cette cible. Il est possible d’estimer que ces reports ont permis à une cinquantaine de jeunes d’intégrer SESAME en 2023.


La consommation totale pour cette mesure, en cumulé depuis 2021, s’élève à 11,96 M€ en AE et CP.


Revitalisation des internats d’excellence : 1,3 M€ en AE et 15,8 M€ en CP

Le dispositif « Revitalisation des internats d’excellence » a donné lieu à la consommation de 1,3 M€ en AE et 15,8 M€ en CP majoritairement sur le titre 6.


Dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe globale de 50 M€ a été ouverte sur le programme 364 afin de soutenir l’investissement des collectivités territoriales dans la création, l’extension ou la réhabilitation d’internats d’excellence.

Un appel à projet a été organisé en 2021 et prévoyait l’attribution d’une subvention de 50 % des dépenses d’investissement aux collectivités dont le projet a été retenu (les dépenses de fonctionnement, dont le personnel, sont donc exclues). A la suite de cet appel à projet, 54 projets ont été sélectionnés.


Au 31 décembre 2023, parmi les 54 projets, 28 conventions ont été soldées à la suite de la réception des travaux et à la transmission de toutes les pièces justificatives fournies par les collectivités. 3 projets ont été officiellement abandonnés. A cette même date, 2 807 places ont été livrées, dont 1 906 places ont été livrées et certifiées. Le total des places potentiellement livrées s’élève à 4 050 places (créées ou réhabilitées).


La consommation totale pour cette mesure, en cumulé depuis 2021, s’élevait à 44,1 M€ en AE et 24,5 M€ en CP.




Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : ‑74,3 M€ en AE et 370,6 M€ en CP


Aide exceptionnelle à l’apprentissage : 435,9 M€ en CP

Dans le contexte des difficultés économiques conjoncturelles liées à la crise sanitaire et afin de soutenir la dynamique de l’apprentissage, une prime exceptionnelle a été instaurée par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés entre le 1 er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide a depuis fait l’objet de prolongations successives dont, au titre des contrats signés en 2022 :

• une première prolongation jusqu’au 30 juin 2022 par le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 ;

• une seconde prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 par le décret n° 2022-958 du 29 juin 2022.


Cette aide s’est ainsi substituée depuis juillet 2020, et pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, à la préexistante aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA). Versée mensuellement, elle s’est élevée à 5 000 € pour un apprenti mineur et 8 000 € pour un apprenti majeur. Elle s’adressait aux employeurs d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (c’est-à-dire jusqu’au niveau master) et concerne les entreprises de moins de 250 salariés ainsi que les entreprises de 250 salariés et plus respectant un taux minimal de contrats favorisant l’insertion.


Le financement de la prime exceptionnelle à l’apprentissage sur le programme 364 « Cohésion » concerne le financement des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022, celui des contrats concernés par la seconde prolongation intervenue pour 2022 (contrats conclus du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022) étant porté sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et emploi ».

Le dispositif de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, initialement doté de 126,7 M€ en CP, a bénéficié de 351,5 M€ de reports de crédits de l’exercice 2022 sur l’exercice 2023, soit un total de crédits disponibles à hauteur de 478,2 M€ en CP.

La consommation Chorus pour l’année 2023 s’est élevée à 435,9 M€ en CP. Cette exécution est toutefois largement impactée par l’utilisation des marges de trésorerie existantes au niveau de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur en charge de la gestion et du paiement du dispositif aux bénéficiaires. En effet, les dépenses réelles enregistrées par l’ASP se sont élevées en 2023 à 843,8 M€ sur le programme 364, et correspondent aux versements effectués par l’État à l’ASP.


Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation : ‑74,3 M€ en AE et CP

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » et du plan de relance, une prime exceptionnelle a été instaurée afin de soutenir les entreprises embauchant un alternant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation pour tous les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020.

Cette aide s’adresse aux employeurs d’alternants de moins de 30 ans, préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, c’est-à-dire jusqu’au niveau master. Les entreprises éligibles sont celles de moins de 250 salariés, ou comptant plus de 250 salariés mais respectant un taux minimal de contrats favorisant l’insertion. Versée mensuellement, elle s’élève à 5 000 € pour un alternant mineur et 8 000 € pour un alternant majeur.


Plusieurs fois prolongée, l’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation a fait l’objet de deux prolongations s’agissant des contrats signés en 2022, l’aide devant initialement prendre fin au 31 décembre 2021 :

• une première prolongation jusqu’au 30 juin 2022 par le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 ;

• une seconde prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 par le décret n° 2022-958 du 29 juin 2022.


Le financement de la prime exceptionnelle aux contrats de professionnalisation sur le programme 364 concerne le financement des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. A partir du 1er juillet 2022, le financement des contrats de professionnalisation est porté sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et emploi ».


Le dispositif de l’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation, initialement doté de 28,45 M€ en CP, a donné lieu à une consommation Chorus pour l’année 2023 s’établissant à ‑74,3 M€ en AE et CP. Cette consommation négative correspond à un rétablissement de crédits consécutif à une remontée de la trésorerie affectée à l’Agence de Services et de Paiements (ASP) au titre du dispositif, qui s’est avérée excédentaire compte tenu des besoins réels. 


La dépense réelle de l’ASP s’élève à 86,1 M€. Ces dépenses correspondent aux versements effectués par l’État à l’Agence des services et de paiement en charge de la gestion et du paiement du dispositif aux bénéficiaires.


Parcours personnalisés pour les jeunes de 16 à 18 ans dans le cadre de l’obligation de formation : #promo 16-18 : la route des possibles : 3,5 M€ en CP

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », et dans le cadre de l’obligation de formation prévue par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et entrée en vigueur en septembre 2020, un programme à destination des jeunes de 16 à 18 ans a été créé. D’une durée de quatre mois, ce programme a pour objectif de leur permettre de découvrir des métiers et de définir leur projet professionnel.

Chaque jeune mineur identifié, en grande majorité par les missions locales, comme décrocheur se voit proposer une solution en fonction de ses besoins et de la maturité de son projet. Ce dispositif vient donc enrichir l’offre existante d’un programme spécifique pour les jeunes décrocheurs qui ont besoin d’un temps d’accompagnement pour se projeter dans un projet professionnel et de formation. Elle combine une offre d’hébergement, un travail sur les compétences de bases et le savoir-être, des phases de découverte des métiers, un accompagnement social. Elle débouche sur un projet mûri et une meilleure orientation vers les offres existantes : retour en formation initiale, apprentissage ou parcours de formation continue, service civique, parcours d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle.


Ce programme est mis en œuvre par l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), ainsi que par appels à projets en outre-mer.

En LFI 2023, aucun crédit n’était ouvert au titre de cette action sur le programme P364. En 2023, l’exécution s’est élevée à ‑0,05 M€ en AE et 3,5 M€ en CP pour couvrir les restes à payer des parcours en Outre-mer. Cette exécution négative en AE correspond à des retraits d’engagement en provenance des DEETS, en charge de la gestion de ce dispositif en outre-mer. Il est à noter qu’en outre-mer, les lauréats des appels à projets ont été désignés fin 2021, pour un lancement de certains projets en début d’année 2022.


Les dépenses constatées à compter du 1er septembre 2022 sur le volet mis en œuvre par l’Afpa sont imputées sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et emploi ».


Accompagnement des jeunes pour la création d’entreprises : 2,2 M€ en CP

Cette aide financière est destinée à soutenir l’accompagnement des créateurs d’entreprises. Elle consiste à financer 50 % du coût de l’accompagnement réalisé par les réseaux spécialisés dans l’accompagnement à l’entrepreneuriat et à la création d’activité des demandeurs d’emplois, de 15 000 jeunes travailleurs indépendants par an à compter de 2021. Cette mesure complète le programme d’accélérateur « entrepreneuriat pour tous » 2019-2022 porté par la BPI et financé par le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) qui vise à soutenir les structures d’aide à la création d’activité des résidents des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).


La consommation 2023 s’élève à 2,25 M€ en CP, portant le total des versements sur ce dispositif à 15 M€, en accord avec la programmation initiale du Plan de relance.


Renforcement du dispositif « Cap jeunes » : 3,3 M€ en CP

Le dispositif Cap’Jeunes repose sur deux volets : (i) le versement d’une prime de 3 000 € au demandeur d’emploi accompagné créant son entreprise afin de faire levier sur les autres financements nécessaires au développement du projet ; et (ii) un accompagnement renforcé et adapté aux besoins de chaque jeune entrepreneur en particulier pour appuyer la structuration du plan de financement, la validation du modèle économique et la viabilité du projet.


Dans le cadre du plan de relance, il était prévu qu’une prime forfaitaire de 3 000 € soit octroyée à 8 333 jeunes en difficulté souhaitant créer leur entreprise, pour un total de 25 M€.


La consommation 2023 sur ce dispositif s’est élevée à 3,31 M€ en CP, permettant en complément des versements des précédentes années le financement d’un volume total des primes accordées dans le cadre du Plan de relance de près de 21 M€.

 

ACTION

03 – Handicap

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Handicap

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

Aucune consommation n’a été enregistrée sur cette action en 2023.

 

ACTION

04 – Formation professionnelle

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Formation professionnelle

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

Aucune consommation n’a été enregistrée sur cette action en 2023.

 

ACTION

05 – Recherche

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Recherche

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

Aucune consommation n’a été enregistrée sur cette action en 2023.

 

ACTION

06 – Coopération sanitaire

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Coopération sanitaire

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

Aucune consommation n’a été enregistrée sur cette action en 2023.

 

ACTION

07 – Cohésion territoriale

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Cohésion territoriale

 
 

 
1 030 631

0
1 030 631

 
 

305 520 000
210 605 529

305 520 000
210 605 529

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

-100 000

 

873 581

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

-100 000

 

873 581

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 130 631

305 520 000

209 731 947

Transferts aux ménages

 

 

 

109 435

Transferts aux entreprises

 

100 000

15 000 000

32 423 806

Transferts aux collectivités territoriales

 

27 592

70 000 000

64 527 480

Transferts aux autres collectivités

 

1 003 039

220 520 000

112 671 226

Total

 

1 030 631

305 520 000

210 605 529

 

Transports : 89,9 M€ de CP

Les crédits prévus sur le programme 364 pour ces mesures ont été entièrement consommés en 2021 en AE (310 M€). En 2023, la consommation de CP a été de 89,9 M€ au titre des contrats de plan État-Régions routiers.


Fonds tourisme durable : 11,5 M€ de CP

11,5 M€ en CP ont été attribués à l’ADEME pour financer le programme « Destination France ». Ce dernier a vu son financement complété par 2 M€ au titre du programme 203 « infrastructures et services de transport ».


Ce plan a pour objet de relancer l’activité touristique en visant à conforter la France comme première destination touristique mondiale, engagée pour un tourisme durable. Certains volets de ce plan ont été confiés à l’ADEME, qui intervient dans plusieurs domaines :

  • Le renforcement de l’action de l’État dans le développement du vélotourisme ;

  • Le pilotage d’actions visant à réduire l’empreinte écologique du secteur du tourisme au travers du volet « réchauffement climatique » ;

  • Les soutiens aux hôtels, hébergements, restauration pour lesquels les crédits Destination France sont complétés par un fonds tourisme durable.


Accélération et sécurisation du déploiement généralisé de la fibre optique à l’horizon 2025 : 40 M€ de CP

Le programme 364 a contribué au financement du déploiement du Plan France très haut débit en 2023, en complément des crédits ouverts sur le programme 343 « Plan France très haut débit » (PFTHD) de la mission « Économie », dans le cadre de la mesure de « contribution à la généralisation de la fibre optique à horizon 2025 », qui vise particulièrement les territoires les plus isolés.

Ces moyens supplémentaires permettent de soutenir des projets portés par les collectivités dans les zones d’initiative publique dont l’ambition était inférieure à 100 % du FttH (« la fibre jusqu’à l’abonné »). Les crédits du programme 364 ne sont toutefois imputés que sur les phases de projets du PFTHD pour lesquelles aucun cofinancement européen à finalité régionale n’est envisagé afin d’éviter le risque de superposition de fonds de soutien, notamment européens.


Les crédits ouverts en LFI 2023 au titre du PFTHD s’élevaient à 70 M€ en CP. La mesure a également bénéficié de 43,2 M€ en 2023 en AE et en CP de rétablissements de crédits de l’année antérieure.


S’agissant des autorisations d’engagements ouvertes en LFI sur ce programme, l’ensemble des crédits a été consommé en 2021 à la suite de la signature de la convention passée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations le 10 décembre 2021.


En 2023, 40 M€ ont été exécutés par l’ANCT en vue de financer plusieurs projets, dont la vision de décaissement auprès des collectivités est la suivante :

  • Projet Mégalis Bretagne :

Le syndicat mixte Mégalis Bretagne a signé une convention avec l’ANCT le 12 septembre 2022 et un avenant le 31 août 2023. Cette convention a permis à l’ANCT de réaliser, au regard de l’avancement des déploiements du projet, un premier décaissement de 6,78 M€ fin 2022 et un deuxième de 44,38 M€ pour l’année 2023.

  • Projet Dordogne :

La convention de financement entre l’Autorité gestionnaire et le Syndicat mixte Périgord Numérique au titre de son deuxième volet de déploiement a été signée le 15 novembre 2022, et a fait l’objet d’un avenant le 18 octobre 2023. Au cours de l’exercice 2023, au regard de l’avancement des déploiements, près de 8,35 M€ ont pu être versés par l’ANCT au Syndicat Mixte Périgord Numérique.

  • Projet Manche :

La convention de financement entre l’Autorité gestionnaire et le Syndicat mixte Manche Numérique au titre de son deuxième volet de déploiement a été signée le 19 octobre 2023. Cette convention a permis à l’ANCT de réaliser, au regard de l’avancement des déploiements du projet, un premier décaissement d’environ 1,42 M € au titre de l’année 2023.


Cohésion territoriale - Inclusion numérique : 9,9 M€ de CP

S’agissant des crédits relatifs à l’inclusion numérique, ce dispositif a fait l’objet de reports de crédits à hauteur de 1,6 M€ en AE et 11,6 M€ de CP.

Au 31 décembre 2023, 0,2 M€ en AE et 9,9 M€ en CP ont été exécutés. Ces montants ont notamment concerné en AE le volet outillage de la filière de l’inclusion numérique, et le dispositif des conseillers numériques France services (CNFS) en CP. Les dépenses de fonctionnement recouvrent notamment les crédits exécutés par la Caisse des dépôts et consignations sous forme d’achats de prestations pour la formation des conseillers (certifications des conseillers, formation professionnelle) et pour l’ingénierie (kits d’accompagnement, habillement des conseillers, etc.). Les dépenses d’intervention couvrent les subventions versées aux structures qui rémunèrent les conseillers.


Développement et modernisation du réseau routier des collectivités locales : 11,5 M€ de CP

S’agissant des crédits relatifs au programme national Ponts (PNP) piloté par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), ils concernent la réalisation de diagnostics d’ouvrages d’art relevant des collectivités territoriales.

Ce dispositif dont le total des AE s’élève à 40 M€, a fait l’objet de reports à 11,5 M€ de CP. L’exécution 2023 s’est portée à hauteur de ces reports, soldant ainsi les restes à payer de ce programme.


Soutien aux actions de développement local (CPER, PTIC, fabriques de territoires et programmes ANCT) : 31,9 M€ de CP

S’agissant du plan « Avenir Montagnes », 41,8 M€ de CP ont été ouverts en LFI 2023 ; ces crédits ont été complétés de 16 M€ de CP de reports, soit une ressource totale de 57,8 M€.

Ce dispositif a été exécuté en 2023 à hauteur de 21,9 M€ de CP, dont 18 M€ au titre du volet investissement et 3,9 M€ au titre du volet ingénierie. Le reliquat non consommé s’explique principalement par la conjoncture économique, la sur-sollicitation des artisans en période post-covid et par des retards observés dans le démarrage des opérations.


Lancé en 2022, le soutien aux manufactures de proximité vise à subventionner des tiers-lieux. Il s’agit d’espaces favorisant la synergie entre acteurs économiques et associatifs au service du développement local. Ce dispositif a bénéficié d’une ressource de 0,9 M€ en AE et 14,7 M€ en CP découlant de reports.

L’exécution 2023 s’élève à 0,9 M€ en AE et 10 M€ de CP.


Rénovation des commerces de centre-ville (subventions déficit des foncières, aides aux collectivités) : 15,8 M€ de CP.

 

ACTION

08 – Soutien aux personnes précaires

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Soutien aux personnes précaires

 
 

 
-11 764

0
-11 764

 
 

 
20 403 646

0
20 403 646

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-11 764

 

20 403 646

Transferts aux entreprises

 

 

 

62 500

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

 

427 262

Transferts aux autres collectivités

 

-11 764

 

19 913 884

Total

 

-11 764

 

20 403 646

 

Centres d’hébergement d’urgence et AMI « humanisation » : 6,5 M€ de CP

Le dispositif « Humanisation des centres d’hébergement » porté par l’ANAH a bénéficié en 2023 de 6,5 M€ de reports et a donné lieu à une consommation du même montant enregistrée en titre 6 (64 – transferts aux autres collectivités).

 

En effet, le montant des restes-à-payer au titre de la ligne « Humanisation » de l’ANAH était de 6,5 M€ au 1er janvier 2023. Après décision par l’ANAH de clôturer ses différentes lignes au titre du plan de relance, il a été procédé au versement de l’intégralité des 6,5 M€ de CP restant à exécuter au titre de cette ligne.

 

Pour rappel, les actions « construction de centres d’hébergement d’urgence » et « accélération du plan de transformation des foyers de travailleurs migrants » mises en œuvre par le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ont été mises en extinction en 2022.

 

Soutien aux personnes précaires : 13,9 M€ de CP

Les dispositifs de « Soutien aux personnes précaires » du programme 364 « Cohésion », composés des Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté et de l’AMI (appel à manifestation d’intérêt) Alimentation et grande précarité et mis en œuvre par la Direction générale de la cohésion sociale est responsable, ont enregistré une consommation de 13,9 M€ de CP en 2023.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires (P112)

10 180 000

18 550 000

 

 

233 322 163

99 697 163

Transferts

10 180 000

18 550 000

 

 

233 322 163

99 697 163

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

2 607 667 680

3 761 544 954

 

 

 

435 873 890

Transferts

2 607 667 680

3 761 544 954

 

 

 

435 873 890

ONF - Office national des forêts (P149)

435 827

246 213

 

 

 

34 400

Transferts

435 827

246 213

 

 

 

34 400

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France (P203)

 

87 600 000

 

 

 

89 920 000

Transferts

 

87 600 000

 

 

 

89 920 000

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (P113)

194 000

 

 

 

 

155 200

Transferts

194 000

 

 

 

 

155 200

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

21 500 000

11 500 000

 

 

 

11 500 000

Transferts

21 500 000

11 500 000

 

 

 

11 500 000

Parcs nationaux (P113)

482 000

229 200

 

 

 

370 938

Transferts

482 000

229 200

 

 

 

370 938

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (P159)

116 000

17 558 000

 

 

 

11 500 000

Transferts

116 000

17 558 000

 

 

 

11 500 000

Universités et assimilés (P150)

35 935 426

35 935 426

 

 

14 656 400

14 656 400

Subventions pour charges de service public

35 935 426

35 935 426

 

 

14 656 400

14 656 400

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

956 800

956 800

 

 

200 400

200 400

Subventions pour charges de service public

956 800

956 800

 

 

200 400

200 400

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

624 934

624 934

 

 

1 143 200

1 143 200

Subventions pour charges de service public

624 934

624 934

 

 

1 143 200

1 143 200

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

142 000 000

142 000 000

 

 

 

 

Transferts

142 000 000

142 000 000

 

 

 

 

ARS - Agences régionales de santé (P124)

22 558 700

22 558 700

 

 

 

 

Transferts

22 558 700

22 558 700

 

 

 

 

ANS - Agence nationale du sport (P219)

20 000 000

20 000 000

 

 

 

 

Transferts

20 000 000

20 000 000

 

 

 

 

Ecoles nationales des sports (P219)

15 192

15 192

 

 

 

 

Transferts

15 192

15 192

 

 

 

 

ASC - Agence du service civique (P163)

60 000 000

60 000 000

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

60 000 000

60 000 000

 

 

 

 

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (P103)

-167 983 627

8 881 873

 

 

 

134 500

Transferts

-167 983 627

8 881 873

 

 

 

134 500

ANAH - Agence nationale de l'habitat (P135)

 

3 200 000

 

 

 

6 500 000

Transferts

 

3 200 000

 

 

 

6 500 000

Total

2 754 682 932

4 191 401 292

 

 

249 322 163

671 686 091

Total des subventions pour charges de service public

97 517 160

97 517 160

 

 

16 000 000

16 000 000

Total des transferts

2 657 165 772

4 093 884 132

 

 

233 322 163

655 686 091


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.