OBJECTIF
1 – Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance |
INDICATEUR
1.1 – Taux de consommation des crédits
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de consommation des AE | % | 88 | 91 | Sans objet | -58 | donnée non retenue | Sans objet |
Taux de consommation des CP | % | 84 | 79 | 100 | 42 | absence amélioration | 100 |
Commentaires techniques
Les taux de consommation présentés correspondent au rapport du montant exécuté sur la ressource totale. La ressource totale correspond à la somme des reports entrants et des crédits ouverts en LFI et LFR ajustée des crédits transférés vers d’autres programmes ou transférés vers ce programme.
Analyse des résultats
L’exécution 2023 du programme 364 « Cohésion » s’établit à ‑79,4 M€ en AE et 632 M€ en CP. Il est rappelé que l’exécution réelle constatée en 2023 se situe nécessairement en écart à la ressource totale ouverte sur le programme, compte tenu de la spécificité des modalités de gestion de la mission et du choix politique qui a été fait d’ouvrir massivement les crédits de paiement dès 2021-2022 afin de ne pas entraver le bon déploiement du Plan.
En AE, la consommation négative s’explique principalement par des retraits d’engagements opérés sur deux dispositifs :
le « Plan Jeunes - Création de places dans les formations d’infirmiers, d’aides-soignants et d’AES » : les retraits d’engagement se sont élevés à ‑23,6 M€, en raison de la bascule de la prise en charge de ce dispositif sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » depuis 2023. Par ailleurs, une partie des créations de places prévues initialement sur la relance ne s’est pas réalisée ;
Le « Plan Jeunes - Aides au recrutement » : l’exécution en AE inclut un rétablissement de crédits (‑74,3 M€) lié à une remontée de trésorerie de l’ASP au titre des contrats de professionnalisation.
En CP, plus de la moitié de la consommation du programme 364 est portée par le Plan jeunes – aides au recrutement.
OBJECTIF
2 – Contribuer à la sauvegarde de l'emploi dans les secteurs affectés |
INDICATEUR
2.1 – Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle | Nb | 498 857 | 64 232 | Sans objet | 12 769 | donnée non retenue | Sans objet |
Commentaires techniques
Il s’agit du nombre maximal de salariés ayant fait l’objet d’une demande d’indemnisation auprès de l’agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d’information de l’ASP. Elle fait ensuite l’objet d’un retraitement par le ministère du travail.
INDICATEUR
2.2 – Nombre de salariés concernés par l’activité partielle
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de salariés concernés par l’activité partielle | Nb | 3 882 984 | 707 769 | Sans objet | 286 610 | donnée non retenue | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : Il s’agit du nombre d’heures totales d’activité partielle ayant fait l’objet de demandes d’indemnisation auprès de l’agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d’information de l’ASP. Elle fait ensuite l’objet d’un retraitement par le ministère du travail.
INDICATEUR
2.3 – Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle | Nb | 926 620 259 | 72 068 746 | Sans objet | 23 470 886 | donnée non retenue | Sans objet |
Commentaires techniques
Il s'agit du nombre d'heures d'activité partielle ayant fait l'objet de demandes d'indemnisation validée auprès de l'agence de service des paiements (ASP) au titre d'un mois M de l'année observée. A noter que la période retenue pour l'année 2020 correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par la DGEFP.
Analyse des résultats
Indicateur 2.1 : Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle
Le nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle baisse de 87 % entre 2021 et 2022, et de nouveau de 80 % entre 2022 et 2023. L’année 2023 constitue la première année sans difficulté liée à la crise sanitaire, ce qui explique cette nouvelle diminution importante du nombre d’entreprises ayant recours à l’activité partielle.
Indicateur 2.2 : Nombre de salariés concernés par l’activité partielle
Le dispositif de prise en charge de l’activité partielle a été mis en place, pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
A l’instar du nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle, le nombre de salariés concernés par le dispositif d’activité partielle a connu une décrue importante en 2022 et 2023.
En 2022, 707 000 salariés ont été placés en activité partielle, soit une baisse de 82 % entre 2021 et 2022, suivi d’une nouvelle baisse de 60 % entre 2022 et 2023 pour atteindre 286 610 salariés. Pour rappel, une baisse de 63 % avait déjà été observée entre 2020 et 2021. Dans le contexte d’une normalisation des règles encadrant l’activité partielle de droit commun, ces variations sont en cohérence avec celles du nombre d’entreprises bénéficiaires de l’activité partielle et du nombre d’heures chômées observées pour les autres indicateurs.
Indicateur 2.3 : Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle
De même que pour les entreprises, le nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle baisse de 93 % entre 2021 et 2022 puis de 67 % entre 2022 et 2023, ceci pour la même raison. Notons que le nombre d’heures financées en 2023 est encore le double de celui de 2019.
Point d’attention : les entreprises ayant jusqu’à six mois après leur fin de période d’autorisation pour déposer leur demande d’indemnisation, les résultats présentés sont encore susceptibles d’évoluer et sont différents des résultats des RAP précédents.
OBJECTIF
3 – Offrir une solution à tous les jeunes |
INDICATEUR
3.1 – Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre | Nb | 733 200 | 837 029 | 800 000 | 852 235 | cible atteinte | Sans objet |
Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage | % | 60,5 | 64,9 | 62 | 63,3 | cible atteinte | Sans objet |
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés de moins de 26 ans ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation | % | 49,3 | 56,5 | 52 | Non connu | donnée non renseignée | Sans objet |
Commentaires techniques
Sous-indicateur 3.1.1 : flux d’apprentissage
Source des données : Les données sont issues du système de dépôts des contrats d’apprentissage, DECA, alimenté par les Opérateurs de compétences (OPCO) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Pour pallier les délais de remontée de l’information dans Deca, les effectifs des nouveaux contrats d’apprentissage publiés pour les mois les plus récents sont estimés. Ces estimations reposent notamment, pour les contrats privés, sur la Déclaration sociale nominative (DSN).
Sous-indicateur 3.1.2 : insertion professionnelle des apprentis
Source des données : Dispositif InserJeunes (DEPP, DARES).
Mode de calcul :
Numérateur : nombre d’individus, en dernière année d’un cycle de formation de niveau CAP à BTS en apprentissage pendant l’année scolaire n‑2/n‑1 et ne poursuivant pas leurs études en n‑1/n, en emploi salarié dans le secteur privé en janvier n, soit environ six mois après la fin de l’année scolaire n‑2/n‑1. L’emploi pris en compte couvre l’ensemble du champ salarié privé, hors particuliers employeurs et à l’exclusion d’une partie des salariés du secteur agricole, en France. L’emploi peut être indifféremment à durée indéterminée, à durée déterminée, en intérim, prendre la forme d’un contrat de professionnalisation ou d’un autre contrat aidé.
Dénominateur : nombre d’individus, en dernière année d’un cycle de formation de niveau CAP à BTS en apprentissage pendant l’année scolaire n‑2/n‑1 et ne poursuivant pas leurs études en n‑1/n (en voie scolaire ou en apprentissage, qu’ils aient obtenu ou non la certification préparée).
Note : l’emploi mesuré par InserJeunes inclut en janvier 2023 l’emploi salarié public pour la première fois. Le choix d’un seul contrat (privé ou public) par jeune en emploi peut faire baisser légèrement les taux d’emploi salarié, hors public, en janvier 2022 par rapport aux indicateurs précédemment diffusés.
Sous-indicateur 3.1.3 : insertion professionnelle des jeunes à l’issue du contrat de professionnalisation
Source des données : enquête spécifique menée par la DARES sur un échantillon de 100 000 sortants, permettant de connaître leur insertion à 6 mois après leur sortie effective. Les sortants sont repérés grâce aux données du système d’information Extrapro alimenté par les OPCO.
Mode de calcul : ratio entre le numérateur et le dénominateur
Numérateur : nombre de sortants de contrats de professionnalisation en emploi non aidé, 6 mois après la fin de leur contrat de professionnalisation.
Dénominateur : nombre de sortants du dispositif (en y incluant ruptures et échecs à l’obtention de la qualification).
L’indicateur relatif à l’année n concerne les sortants de l’année n.
Analyse des résultats
Une hausse modérée du nombre de contrats d’apprentissage conclus est constatée pour l’année 2023. Au-delà des effets positifs de la réforme initiée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette augmentation trouve plusieurs explications :
la prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis ;
la poursuite et l’extension du dispositif prépa-apprentissage, qui permet une sécurisation du parcours des jeunes souhaitant se former par la voie de l’apprentissage ;
le lancement d’une nouvelle campagne d’orientation et de communication performante en faveur de l’apprentissage ;
la poursuite de la montée en compétence et de la professionnalisation de l’ensemble des acteurs de l’apprentissage.
Le taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage s’établit à plus de 63 % pour l’année 2023.
Ce taux est supérieur à la cible établie ce qui conforte l’impact positif de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle des apprentis qui est une voie d’excellence et dont la qualité est reconnue par les employeurs. En effet, une fois leur titre ou diplôme obtenu, les salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage disposent des compétences nécessaires pour s’intégrer aisément en milieu professionnel, ce qui facilite leur entrée sur le marché du travail notamment par rapport aux sortants de la voie scolaire. Un recul de 0,3 point est toutefois perceptible entre 2022 et 2023, qui s’explique par la conjoncture économique caractérisée par une légère hausse du chômage des jeunes.
Enfin, l’absence de résultats sur l’année 2023 s’explique par un changement de la méthodologie de calcul de ces indicateurs. Le contrat de professionnalisation demeure un levier privilégié d’insertion des salariés permettant d’accéder aux qualifications ou aux certifications recherchées par les employeurs. La plus-value du contrat de professionnalisation est sa visée professionnalisante (ce dispositif de formation est notamment ouvert aux certificats de qualification professionnelle, aux qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale). Il s’adresse en général à un public plus âgé que le public des apprentis et se traduit par un taux d’insertion dans l’emploi plus important pour les plus de 26 ans.