Le programme « Cohésion » vise à soutenir la cohésion sociale, l’emploi des jeunes et l’équité entre les territoires, en garantissant en particulier un soutien d’ampleur à l’ensemble des salariés et des personnes en recherche d’emploi, avec une attention particulière portée aux publics les plus fragilisés et aux zones les plus touchées par la crise.

A ce titre, la sauvegarde de l’emploi (action n° 1) constitue un enjeu central pour le programme, en apportant à la fois un soutien aux entreprises et à l’emploi, par la prise en charge du dispositif d’activité partielle de longue durée à partir du 1^er janvier 2021, ainsi que par la formation continue des salariés placés en activité partielle, grâce au Fonds national de l’emploi (FNE-Formation).

L’année 2023 a néanmoins été marquée par le resserrement du dispositif et la normalisation des règles encadrant l’activité partielle de droit commun ont été confirmés. Depuis la fin de la crise sanitaire, l’activité partielle est recentrée sur les entreprises confrontées à des difficultés exceptionnelles et temporaires. Les services de l’État apportent une attention particulière aux entreprises connaissant des difficultés de nature à entraîner des risques pour l’emploi conformément à l’objectif de prévention des licenciements économiques assigné à l’activité partielle. En outre, les entreprises ne peuvent plus, depuis le 1^er janvier 2023, déposer de nouveaux accords collectifs ou documents unilatéraux pour intégrer le dispositif d’activité partielle de longue durée. Le nombre de bénéficiaires est ainsi appelé à diminuer avec l’expiration progressive des accords ou documents unilatéraux en cours de mise en œuvre.

Des mesures massives ont également été déployées dans le cadre du « Plan Jeunes » (action n° 2). Ce plan prévoit un grand nombre d’aides à la formation, à l’insertion et à l’emploi des jeunes : aide à l’embauche pour une insertion immédiate sur le marché du travail, aides au développement de l’alternance, hausse des missions de service civique, aide au recrutement de jeunes dans les TPE et PME sur des métiers centrés autour de la transformation écologique et aide renforcée au recrutement des jeunes en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le Plan jeune prévoit en outre des aides à la création d’entreprises, une augmentation ciblée des contrats aidés, ainsi que le renforcement des parcours contractualisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la garantie jeunes. Des dispositifs spécifiques d’aide aux néo-bacheliers sont par ailleurs renforcés, tandis qu’un soutien aux internats d’excellence ou encore au soutien au secteur sportif (aides aux associations) est déployé.

En complément, l’action n° 3 « Handicap » porte, en lien avec les mesures du programme 157 « Handicap et dépendance », deux mesures visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés et le renforcement du dispositif d’emploi accompagné.

Des actions supplémentaires de formation professionnelle (action n° 4) visent à renforcer les compétences des demandeurs d’emplois et des salariés. Cela passe notamment par un abondement des comptes personnels de formation (CPF), des moyens supplémentaires dédiés à la reconversion des salariés, et la revalorisation de la rémunération de l’ensemble stagiaires de la formation professionnelle (la première depuis 2001).

Par ailleurs, le soutien aux personnes précaires est renforcé, par l’intermédiaire d’un soutien exceptionnel aux associations, des centres d’hébergement et du développement de nouvelles solutions de logement. Au-delà de la cohésion sociale, un objectif de cohésion territoriale (action n° 7) est poursuivi. Le développement de tous les territoires constitue une priorité et s’articule autour de plusieurs mesures :

• un investissement exceptionnel en faveur de l’inclusion numérique, notamment à travers la modernisation des espaces France services et la généralisation du très haut débit ;

• un soutien aux actions de développement local, en contractualisant avec les collectivités locales pour soutenir des projets et créer de l’activité dans les territoires, en particulier dans les domaines de la santé, de l’emploi et de la formation et de la transition écologique ;

• une aide au tourisme durable, notamment dans les territoires ruraux, par le biais d’appels à projets ;

• la modernisation du réseau routier national et le renforcement des ponts.

Enfin, des efforts sont également consentis en faveur de la recherche (action n° 5) et de la coopération sanitaire (action n° 8) : des crédits additionnels à la trajectoire de la loi de programmation pour la recherche sont prévus dans le cadre du plan de relance au sein de ce programme pour accélérer la montée en charge des interventions de l’Agence nationale de la recherche ; des actions de soutien à des projets dans le secteur de la sécurité sanitaire et pour l’accès à un vaccin seront mises en place dans les pays en développement.

Les crédits dédiés au programme 364 « Cohésion » étant consommés à plus de 95 % à fin 2023, les travaux préparatoires à sa clôture seront engagés courant 2024, avec un objectif de clôture du programme à compter de 2025.

Objectif 1 : Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance

Indicateur 1.1 : Taux de consommation des crédits

Objectif 2 : Contribuer à la sauvegarde de l'emploi dans les secteurs affectés

Indicateur 2.1 : Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

Indicateur 2.2 : Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

Indicateur 2.3 : Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

Objectif 3 : Offrir une solution à tous les jeunes

Indicateur 3.1 : Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes