Les crédits du programme 365 visent à permettre à l’État de renforcer les fonds propres de l’AFD. En 2023, le montant total versé s’élève à 150 M€, au titre de la conversion en fonds propres de base dit « Tier 1 » (T1) de ressources à condition spéciale (RCS)^[1] déjà octroyées à l’AFD, actuellement éligibles en fonds propres complémentaires dit « Tier 2 » (T2).

L’intégralité de cette dotation en capital a été portée par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (CAS PFE), abondé par le programme 365.

Parallèlement, le montant de RCS déjà décaissé vers l’AFD ayant vocation à être converti (150 M€) a été remboursé sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », de sorte que la conversion de RCS a été neutre budgétairement en 2023.

[1] Les RCS sont des prêts octroyés par l’État à l’AFD à partir du programme 853 à des termes très préférentiels (typiquement : durée de 30 ans dont 10 ans de différé de remboursement en capital ; taux de 0,25 %). Ces RCS permettent ensuite à l’AFD d’octroyer des prêts concessionnels à des États ou à des entités non souveraines dans les États étrangers, ou ponctuellement de mettre en œuvre pour le compte de l’État des prêts à des institutions multilatérales.

Les crédits ont été ouverts en loi de finances initiale pour 2023 sur le titre 7 « Dépenses d’opérations financières », la finalité de la dépense étant de procéder à la recapitalisation de l’AFD. Toutefois, cette opération a été réalisée via le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (CAS PFE) : dans ce cadre, le transfert des crédits effectué du programme 365 vers le programme 731 du CAS PFE constitue une dépense de titre 3 (mouvement comptable sur le compte 62). La dépense du CAS PFE, constituant une prise de participation contrôlée (compte 26), a été enregistrée sur le titre 7.