La LFI 2023 fixe le plafond d’emplois à 470 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle s’établit à 432,55 ETPT, dont 17,0 % de catégorie A+, 72,1 % de catégorie A, 9,3 % de catégorie B et 1,6 % de catégorie C.

L’écart en ETPT entre la réalisation et la LFI (‑37 ETPT) provient de la moindre consommation du plafond d’emplois observée en 2022 (effet socle) et de l’exécution du schéma d’emplois 2023, plus particulièrement des entrées plus tardives que prévues et de la vacance frictionnelle induite par le déroulé des procédures de recrutement, qui n’assure pas la simultanéité des départs et des arrivées sur un poste de travail.

Les corrections techniques (+0,56 ETPT) recouvrent cette vacance frictionnelle et les promotions inter-catégorielles.

La ligne « Autres » porte sur les effectifs du CISIRH (Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines), service à compétence nationale rattaché au programme (140,7 ETPT).

La masse salariale exécutée en 2023 intègre la prise en compte de l’effet de la variation du point de la fonction publique (+1,5 % au 1^er juillet 2023) ainsi que la mise en œuvre des autres mesures liées au dernier rendez-vous salarial (été 2023) et plusieurs mesures catégorielles (détaillées ci-dessous).

Le montant des prestations sociales relatives aux allocations pour retour à l’emploi s’est élevé à 0,24 M€ et a concerné 15 bénéficiaires.

L’exécution des crédits de titre 2 hors CAS Pensions du programme 368 s’est élevée en 2023 à 36,17 M€, soit une exécution inférieure de 1,07 M€ à la LFI. L’écart à la LFI s’explique notamment par :

• un socle d’exécution 2022 inférieur aux prévisions prises en compte dans l’élaboration de la LFI (‑2,44 M€). La ligne « Autres » des débasages regroupe les rappels sur exercices antérieurs (‑0,83 M€) et l’indemnité inflation (‑0,002 M€).

• une exécution du schéma d’emplois supérieure à la prévision (+0,45 M€) du fait notamment d’une EAP 2022 sur 2023 bien supérieure à la prévision ;

• une exécution des mesures générales supérieure à la prévision (+0,24 M€), incluant :

- l’indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, qui a été versée à 59 agents pour un coût de 62 402 € (43 agents de catégorie A, 13 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C), en hausse par rapport à la prévision (+0,05 M€) ;

- la prise en compte de l’effet de la variation du point de la fonction publique (+1,5 % au 1^er juillet 2023, mesure non prévue en LFI) ainsi que de l’impact en 2023 de l’augmentation du point de la fonction publique (+3,5 % à compter du 1^er juillet 2022) soit un écart de +0,18 M€ ;

• un GVT solde s’établissant à +0,07 M€, soit 0,2 % de la masse salariale, à comparer aux 0,06 M€ prévus en LFI. Le GVT positif (effet de carrière) s’établit à 0,58 M€ correspondant à 1,6 % de la masse salariale ; le GVT négatif (effet de noria), correspondant à l’écart entre la rémunération des agents sortants et celle des agents entrants sur le programme, est de ‑0,51 M€, soit ‑1,4 % de la masse salariale ;

• une variation à la hausse au regard de la LFI (+0,62 M€) des dépenses regroupées sur la ligne « rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA ». Ce poste se compose du rachat de jours CET (+0,12 M€), des indemnités de rupture conventionnelle (0,04 M€) et des rappels sur exercices antérieurs (+0,70 M€).

• une variation à la hausse des « autres variations des dépenses de personnel » de +0,04 M€ par rapport à la LFI, incluant :

- des dépenses de prestations sociales en hausse de 0,09 M€ par rapport à la prévision, dont principalement +0,06 M€ sur les dépenses d’allocations pour retour à l’emploi, +0,01 M€ liés au financement de la protection sociale complémentaire (PSC), +0,02 M€ du fait du versement de la prime pouvoir d’achat non prévue en LFI et +0,05 M€ du fait de la hausse de la part employeur en matière de remboursement domicile/travail ;

- le poste « Autres » des « autres variations des dépenses de personnel » en baisse de ‑0,05 M€ au regard de la LFI, qui comprend principalement l’impact du schéma d’emplois sur la catégorie 23 (‑0,01 M€) et la variation des rétablissements de crédits (‑0,02 M€).

L’exécution de la masse salariale de l’action 01 (31,4 M€) est inférieure de 2,3 M€ à la prévision de LFI (33,7 M€), en lien, notamment, avec la sous-exécution du plafond d’emplois.

L’exécution des ETPT de l’action 01 (320 ETPT) est inférieure de 20 ETPT à la prévision de LFI (340 ETPT), en lien avec les entrées qui ont été plus tardives que prévu et la vacance frictionnelle due au délai de recrutement.

Cette action regroupe les moyens affectés :

• au Centre interministériel de services informatiques relatifs au ressources humaines (CISIRH) ;

• à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

L’exécution de la masse salariale de l’action 02 (11,7 M€) est supérieure de 1,3 M€ à la prévision de LFI (10,4 M€), du fait notamment de recrutements plus coûteux qu’anticipé en LFI.

L’exécution des ETPT de l’action 02 (112 ETPT) est inférieure de 16 ETPT à la prévision de LFI (128 ETPT) en lien avec les entrées qui ont été plus tardives que prévu et la vacance frictionnelle due au délai de recrutement.

Cette action regroupe les moyens affectés à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) qui coordonne et accompagne l’action des ministères pour la mise en œuvre du programme de transformation publique décidé par le Gouvernement dans le cadre des comités interministériels de la transformation publique (CITP).

Elle conduit également des projets interministériels innovants en s’appuyant sur une offre de service adaptée et sur les ressources du « Lieu de la transformation publique », dont la vocation est d’incarner la dynamique de transformation publique en se mettant au service des projets interministériels.

L’absence d’exécution sur l’action 3 s’explique par la faible volumétrie en emplois et en masse salariale de cette action. En exécution, les dépenses de l’action 3 ont été rattachées à l’action 2.