Le programme « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » assure l’impulsion des politiques publiques portées par le ministère de la transformation et de la fonction publiques. Il regroupe les moyens humains nécessaires à la conception, à l’animation et à la mise en œuvre de politiques de dimension interministérielle.

Il porte à ce titre les effectifs et les crédits de masse salariale correspondant aux missions mises en œuvre au sein :

• de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ;

• du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) ;

• de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Ces structures portent les grands chantiers de transformation et de modernisation de l’action publique, dont la mise en œuvre s’accélère et s’accompagne, en 2023, d’un renforcement des moyens humains qui leur sont dédiés.

1/ L’ouverture d’une nouvelle phase de transformation de la fonction publique

La DGAFP conçoit et met en œuvre les cadres juridiques et les orientations de politique de ressources humaines pour la fonction publique de l’État et pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières, en lien avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS). La DGAFP est garante de la cohérence statutaire et de l’animation du dialogue social. Elle assure une fonction d’accompagnement dans la mise en œuvre des chantiers RH interministériels et inter fonction publique. Son action couvre l’ensemble de la politique conduite en matière de fonction publique, dont l’essentiel des crédits hors masse salariale sont inscrits dans le programme 148 « Fonction publique ».

La DGAFP a piloté en 2023 la suite de la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique, le plan Talents du service public avec le deuxième appel à manifestation d’intérêt (AMI) prévoyant l’ouverture de 500 places supplémentaires en classes préparatoires, le développement de l’apprentissage, mais également les chantiers relatifs à la codification (partie réglementaire du Code général de la fonction publique), à la protection sociale complémentaire ou encore à la mise en œuvre du plan santé au travail. Enfin, la DGAFP a piloté les travaux préparatoires à la réforme de la fonction publique portée par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques.

2/ L’extension de l’offre de services du CISIRH et du périmètre de RenoiRH

La transformation numérique de la fonction RH, portée par le CISIRH, constitue l’un des axes majeurs du chantier transverse de rénovation du cadre des ressources humaines. Le CISIRH contribue à la modernisation de la fonction « ressources humaines » de l’État dans les domaines fonctionnels et informatique propres à ce secteur. Son offre mutualisée de construction et d’exploitation d’applications informatiques RH s’adresse à l’ensemble des ministères, de leurs établissements publics et à ses directions de rattachement (DGAFP, direction du budget et direction générale des finances publiques).

La stratégie de transformation numérique de la fonction ressources humaines de l’État (élaborée par la DGAFP au titre de la feuille de route interministérielle SIRH 2025 et à laquelle le CISIRH contribue de façon essentielle) a été déclinée dans un contrat d’objectifs et de moyens, signé en août 2022 par les directions de rattachement du service (DGAFP, DB et DGFiP) ainsi que par la secrétaire générale des ministères économiques et financiers. Les projets engagés et mis en production, dont les deux grands projets informatiques RenoiRH et DSN (déclaration sociale nominative), sont confortés pour les prochaines années et leur extension de périmètre auprès de nouveaux partenaires est déjà inscrite dans les calendriers de conception et de déploiements du service.

Depuis la fin de l’année 2022, après intégration des personnels non enseignants du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et ceux d’une dizaine d’établissements publics (EP), notamment les EP du ministère des Armées, le SIRH interministériel RenoiRH gère et préliquide la paye de plus de 400 000 agents de l’État. En 2023, les travaux se sont poursuivis pour préparer la seconde vague d’intégration des personnels non enseignants ainsi que celle de nouveaux établissements publics (CNED, CNOUS et CROUS, CANOPE etc…) qui seront basculés dans RenoiRH fin 2024. En outre, le CISIRH a mis en place un nouveau projet à destination des établissements publics en paye autonome, en commençant par l’école Polytechnique au 1^er janvier 2025. Cette nouvelle application RenoiRH-paie-DSN sera totalement adaptée aux besoins de ces établissements en leur proposant un moteur de paye intégré au SIRH.

D’autres travaux importants ont été conduits en 2023 :

• les impacts de la réforme relative à la protection sociale complémentaire pour les agents de l’État ont été pris en compte, à la fois sur la DSN et sur le SIRH interministériel RenoiRH,

• Le CISIRH a également poursuivi le développement et l’exploitation du module d’évaluation professionnelle « Estève » (400 000 agents évalués) ainsi que ceux du système d’information compétences « SI compétences », suite aux travaux interministériels menés avec la DIESE et la DGAFP,

• Le CISIRH a pris en compte les impacts des réformes statutaires en cours dans les SIRH et celles liées à l’organisation de l’administration territoriale de l’État avec la mise disposition des secrétariats généraux communs des directions départementales interministérielles, sur la période 2023 – 2024, d’un infocentre dédié aux personnels dont ils assurent la gestion RH de proximité.

3/ L’accompagnement de la politique de maîtrise du recours aux prestations intellectuelles et des autres chantiers de modernisation interministériels

La DITP poursuit et approfondit le pilotage des politiques prioritaires du Gouvernement au plus proche des territoires. Elle conforte son positionnement comme chef de file des travaux sur la relation aux usagers et l’amélioration de l’efficacité des services publics.

Elle coordonne et accompagne à travers cinq missions principales l’action des ministères pour la mise en œuvre du programme de transformation publique décidé par le gouvernement dans le cadre des comités interministériels de la transformation publique (CITP) :

• piloter l’exécution des réformes et assurer le suivi territorialisé de l’avancement des politiques prioritaires du Gouvernement ;

• améliorer l’expérience des usagers des services publics au travers du programme Service Public + pour rendre les services publics plus proches, plus simples et plus efficaces ;

• transformer les administrations publiques par des travaux de modernisation de la gestion publique, l’utilisation et la diffusion de l’innovation managériale et de nouvelles méthodes (sciences comportementales, design thinking, participation citoyenne…) ;

• accompagner les administrations publiques par le financement de projets de transformation, par l’appui d’experts en transformation et conduite de projets et par l’utilisation de méthodes d’excellences opérationnelles ;

• professionnaliser l’achat de prestations individuelles de conseil dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022.

La DITP conduit également des projets interministériels innovants en s’appuyant sur une offre de service adaptée et sur les ressources du « lieu de la transformation publique », dont la vocation est d’incarner la dynamique de transformation publique en se mettant au service des projets interministériels.

Dans ce contexte, les moyens humains dévolus à la DITP ont été renforcés en 2023 afin de constituer une capacité de conseil interne permettant aux administrations de tenir l’engagement de réduction de leurs dépenses de conseil et de renforcer la capacité de pilotage des politiques prioritaires du gouvernement.