Source des données : préfectures, porteurs de projets

Méthodologie : Les données ont été transmises par les préfectures, à partir des montants communiqués par les porteurs de projets et sur la base du montant des subventions attribuées. Le calcul de l’effet de levier s’est effectué à partir du coût total des projets subventionnés (montant du plan de financement initial), rapporté au montant total des subventions accordées au titre du fonds. Un ratio de 4 signifie qu’un euro de subvention a permis de subventionner un projet d’un montant total quatre fois supérieur, soit un taux de subvention de 25 %.

Le montant total de crédits engagés au 31 décembre 2023 correspond au montant des crédits ouverts pour le premier exercice du programme, soit 2 milliards d’euros. Le coût total des projets réalisés s’élève à 10,4 milliards d’euros, établissant un taux de subvention de 19 % en 2023, avec un ratio de 1 pour 5, sur la base de l’assiette initiale des plans de financement des projets présentés. La limite de 25 % initialement définie dans le projet annuel de performance (PAP) est donc respectée. L’effet de levier de 5 comprend uniquement les financements fonds vert et ne présage pas d’autres financements de l’État.

Source des données : sélection des projets après instruction par les services de l’État ; étude thermique transmise par les porteurs de projet justifiant des économies d’énergies attendues.

Méthodologie : L’étude thermique exigée comme pièce justificative pour tous les projets de rénovation énergétique permet de justifier des économies d’énergie et de la baisse attendue des émissions de gaz à effet de serre. Cette étude comporte le calcul des consommations énergétiques conventionnelles en énergie finale avant et après travaux en kWhEF/an et le gain en % en résultant. Ces données ont été reportées par le porteur de projet dans le formulaire de demande d’aide rempli en ligne sur Démarches simplifiées (DS) et vérifiées à l’instruction. Elles ont été remontées depuis DS dans l’outil de suivi et de pilotage du Fonds vert.

L’indicateur est calculé sur l’ensemble des dossiers acceptés pour lesquels les informations requises sont reportées en rapportant les économies d’énergie attendues de l’ensemble des projets (Somme des consommations d’énergie avant-projet - Somme des consommations d’énergie après projet) à la somme des consommations d’énergie avant-projet.

Fin janvier 2024, avant consolidation de la liste des projets subventionnés par le fonds vert sur la gestion 2023, on dénombre 3295 dossiers acceptés sur Démarches simplifiées pour la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics. L’indicateur de performance est calculé sur les 3063 dossiers pour lesquels les consommations d’énergie estimées avant et après projet sont renseignées.

Il en ressort que la baisse des consommations d’énergie attendue sur l’ensemble des projets subventionnés est de l’ordre de 50 %, au-delà de la cible fixée. Ces résultats sont néanmoins provisoires et doivent être interprétés avec précaution car les données n’ont pas encore été redressées. Les informations déclarées par les porteurs de projets dans leur demande peuvent contenir des incohérences (l’outil sera amélioré en 2024 pour faciliter les corrections ne nécessitant pas d’intervention du demandeur). Le travail d’évaluation en cours au niveau local et national permettra d’affiner ces premiers résultats.

Source des données : préfectures et services de l’État, ADEME, porteurs de projets

Méthodologie : L’indicateur traduit la surface en hectares concernée par des opérations ayant bénéficié du soutien financier du programme. La collecte des informations renseignées sur la plateforme « Démarches simplifiées » a permis de calculer la somme des surfaces de friches recyclées des projets financés dans le cadre du fonds vert.

Au regard des dossiers acceptés, l’objectif de 1000 ha de friches recyclées est atteinte, puisque le niveau des engagements financiers en 2023 permettra le recyclage de 1 170 hectares de friches. Pour 2024, la cible fixée de 1200 hectares est celle retenue par ailleurs au titre des politiques prioritaires du Gouvernement.

Cet objectif représente :

• 0,8 % des friches identifiées (selon le recensement du CEREMA) ;

• 10 % minimum de la trajectoire nationale de la réduction de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers (NAF) de 24 000 ha à 12 000 ha sur les 10 prochaines années conformément aux objectifs de réduction de consommation des espaces NAF fixés dans la loi Climat et Résilience d’août 2021.