Avec la création en 2023 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« fonds vert »), le Gouvernement a souhaité encourager la mobilisation pour la transition écologique des collectivités territoriales au plus près de nos concitoyens et des besoins des territoires.

Les actions du fonds vert s’inscrivent dans une approche tripartite, mettant en avant la performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments, collecte et valorisation des biodéchets…), l’adaptation des territoires au changement climatique (prévention des risques naturels, renaturation des villes et des villages) et l’amélioration du cadre de vie (mobilité durable, recyclage des friches, déploiement des zones à faibles émissions).

Le fonds vert a rencontré un vif succès en 2023, avec près de 18 000 dossiers déposés, totalisant 5,4 milliards d’euros d’aides demandées, et plus de 10 000 dossiers acceptés : la totalité des autorisations d’engagement allouées ont ainsi été consommées, soit 2 milliards d’euros en 2023. Ce niveau témoigne du volontarisme des acteurs locaux, encouragés par une gestion déconcentrée du fonds par les préfets de région et les préfets de département.

La plateforme « Aides-territoires » a également joué un rôle déterminant dans ce dispositif en fournissant une assistance continue tout au long du processus de demande de financement. Son utilisation a contribué à faciliter les démarches des porteurs de projet et l’instruction des dossiers par les services de l’État.

Objectif 1 : Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

Indicateur 1.1 : Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

Objectif 2 : Rénovation énergétique

Indicateur 2.1 : Taux moyen d'économies d'énergie

Objectif 3 : Qualité du cadre de vie

Indicateur 3.1 : Surface de friches recyclées (fonds friches)