L’action « Nouveaux cursus à l’université » est encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche. Elle a pour objectif de soutenir les universités, les écoles et les regroupements d’établissements qui souhaitent diversifier leur offre de formation en licence afin de répondre aux enjeux auxquels est confronté le système français d’enseignement supérieur. Elle est dotée de 250 M€ de dotations décennales et 30 M€ de subventions. L’action « Grandes universités de recherche » peut également y contribuer (cf. action correspondante).

Elle vient naturellement en appui de la réforme du premier cycle universitaire et du Plan étudiants portés par le Gouvernement. Les projets doivent concerner des programmes de grande ampleur et permettre d’expérimenter des modèles de formation innovants qui tirent le meilleur parti des possibilités offertes par le système LMD en matière de modularisation des enseignements comme de gestion des rythmes et des modalités de certification. Ils doivent contribuer à renforcer l’autonomie des établissements et leur capacité à maîtriser les dynamiques de transformation pédagogique. Il s’agit, grâce à eux, de favoriser une évolution du système de formation universitaire, fondé sur une individualisation des parcours et une plus grande fluidité de l’offre de formation. Les projets sélectionnés sont financés pour une durée maximale de 10 ans sur la période 2018-2027.

L’appel à projet de la vague 2 a été infléchi afin de le mettre davantage en phase avec la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) et certains de ces « outils » comme le contrat pédagogique de réussite, et de mettre l’accent sur l’interdisciplinarité, les compétences et les nouvelles approches pédagogiques.

Sur les 114 projets déposés au total, 31 projets ont été sélectionnés pour un montant total de l’aide s’élevant à 325 M€ (dont 244 M€ au titre de cette action et 79,9 M€ M€ au titre de l’action grandes universités de recherche). Le décaissement annuel des dotations décennales est plafonné à 10 % du montant affecté. Les lauréats bénéficieront ainsi d’un financement pendant une période suffisamment longue pour permettre aux établissements concernés de transformer leur offre de formation, en particulier en premier cycle, et d’améliorer ainsi la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants. De nouveaux projets ont été sélectionnés en 2023 pour un montant de 3 M€ d’aides.

L’appel à projets intitulé « Hybridation des formations de l’enseignement supérieur » avait pour objectif de répondre aux difficultés occasionnées par la prolongation des mesures sanitaires liées à la lutte contre la COVID 19 et ce, afin de développer de nouveaux modes d’enseignement à la fois en présentiel et en distanciel. 15 lauréats ont été sélectionnés pour un montant total d’aide de 21,7 M€. Tous les projets sont contractualisés depuis janvier 2019 (signature d’un contrat entre l’opérateur et le porteur de projet bénéficiaire de l’aide) et sont en cours de mise en œuvre.

Au total, au 31 décembre 2023, 269,9 M€ avaient été engagés sur l’action et 136,2 M€ décaissés aux bénéficiaires.

L’exécution a été légèrement supérieure (+1 M€) à la prévision initiale afin de subvenir aux besoins de décaissements de l’action en dotations décennales.

La convention du 21 septembre 2017 entre l’État et l’ANR encadre la mise en œuvre de l’action « Programmes prioritaires de recherche » (PPR) dotée de 310 M€ (50 M€ de subventions et 260 M€ de dotations décennales) après redéploiements. Elle vise à construire ou à consolider des positions françaises en matière de recherche. Les thématiques de recherche identifiées doivent concerner des programmes de grande ampleur, à vocation fortement structurante et se déployant dans la durée, qui répondent à deux conditions :

• être axées sur des enjeux socioéconomiques ou sociétaux majeurs ;

• permettre l’émergence ou le renforcement d’un leadership français.

Make our planet great again :

Deux vagues d’appels à projets ont été effectuées en 2017 et en 2018 sur la thématique « Make our planet great again » qui s’inscrit dans la lignée de l’accord de Paris de décembre 2015 sur le climat.

Ils s’adressent à des chercheurs qui ne résident pas sur le territoire national mais qui souhaitent développer en France, et au sein de laboratoires français, des projets de recherche de haut niveau pour faire face au changement climatique. Trois grands domaines de recherche figurent au rang des priorités : les sciences du système terrestre, les sciences du changement climatique et de la durabilité et la transition énergétique.

Ce programme doté de 30 M€ avait donc pour objectif de faire venir des chercheurs de haut niveau pour des durées comprises en 3 et 5 ans. L’une des particularités de cet appel à projets (AAP) est que les établissements d’accueil devaient justifier d’un apport équivalent à celui du PIA : 750 k€ pour un chercheur senior (doctorat obtenu il y a plus de 12 ans) et 500 k€ pour les candidats juniors doctorat obtenu il y a moins de 12 ans).

41 dossiers représentant un engagement de 25,6 M€ ont déjà donné lieu à 22,4 M€ de décaissements.

Les premiers bilans à mi-parcours ont débuté depuis septembre 2020. Globalement il apparaît que les trois objectifs identifiés au début de ce programme, à savoir la conduite d’une recherche d’excellence, l’accroissement du rayonnement de la recherche français et l’ancrage de la thématique, au travers par exemple d’une potentielle stabilisation des lauréats sur des postes permanents, sont en cours d’être atteints. Les indicateurs associés à la mise en œuvre de ce dispositif sont les suivants :

• 148 publications ;

• 71 doctorants étaient formés et 46 post doctorants étaient actifs.

Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle

Dans le cadre du programme national pour l’intelligence artificielle (IA) annoncé par le Président de la République, l’État a décidé de soutenir dans ce domaine 4 pôles de recherche, de formation et d’innovation, labellisés Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA) et autour desquels l’ensemble du potentiel français aura vocation à s’organiser :

• Grenoble – « MIAI@Grenoble-Alpes » avec pour applications privilégiées la santé, l’environnement et l’énergie.

• Nice – « 3IA Côte d’Azur » avec pour applications privilégiées la santé et le développement des territoires.

• Paris – « PRAIRIE » avec pour applications privilégiées la santé, les transports et l’environnement.

• Toulouse – « ANITI » avec pour applications privilégiées le transport, l’environnement et la santé.

Les 4 instituts 3IA sont labellisés pour une période initiale de quatre ans : à la fin 2023, 88 M€ avaient été engagés et 52,4 M€ décaissés sur ces projets depuis les PPR.

Autres dispositifs en cours de mise en œuvre :

• un programme consacré au développement de solutions agronomiques permettant de ne pas recourir aux pesticides dans le cadre d’un appel à projets « Cultiver et protéger autrement » a permis de sélectionner 11 projets à hauteur de 35,9 M€ dont 11,3 M€ décaissés. 2023 a été une année de travail scientifique soutenu. L’animation du programme portée par l’INRAE a suivi son cours, avec la réalisation de plusieurs ateliers ASIRPA et les résultats de l’étude prospective « agriculture européenne sans pesticides » ont été rendus publics.

• un programme dédié à la recherche dans le domaine du sport de très haute performance : les cibles de cet AAP se déclinent en 9 défis couvrant tous les champs de la performance (Équilibre de vie et Environnement de l’athlète, Prévention et traitement des facteurs de risque, Cognition et Préparation Mentale, Interactions Homme-Matériel et Optimisation du matériel, Apprentissage et Optimisation du geste sportif, Quantification des charges d’entraînement, Big Data et Intelligence artificielle au service de la performance, Performance dans son environnement et Spécificités du domaine paralympique). Les deux vagues ont permis de financer 14 projets à hauteur de 26,2 M€ ;

• Un appel à projets dans le domaine de la santé (antibiorésistance) a donné lieu au financement de 20 projets pour un financement de 37,3 M€ dont 12,8 M€ ont d’ores et déjà été décaissés. En 2022, un appel pour des chaires Junior (de 3 à 10 ans d’expérience de recherche depuis la soutenance de thèse), et Senior (plus de 10 ans d’expérience de recherche depuis la soutenance de thèse) a été effectué : huit candidats Junior (1 femme, 7 hommes) et un candidat sénior ont été proposés au financement par le jury puis sélectionnés par l’État.

• Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Maladies rares » a pour ambition d’accélérer la recherche sur les MR en mettant en œuvre des programmes de recherche s’appuyant sur le recueil et le partage de données de qualité, accessibles, interopérables et réutilisables sur les maladies rares, avec l’obligation d’intégrer avant la fin des projets les bases de données dans la plateforme France Cohortes (Inserm). L’AMI a permis de sélectionner 12 projets pour un montant d’aide octroyé de 17,3 M€ fin 2023 dans le but d’accélérer la recherche dans ce domaine en mettant en œuvre des programmes de recherche ambitieux s’appuyant sur le recueil et le partage de données sur les maladies rares

• Dans le cadre du PPR « Océan et Climat » à hauteur de 40 M€, un AAP « Un océan de solutions », doté de 28 M€, s’est clôturé en novembre 2021. Il s’articule autour de 7 grands défis ouverts à l’ensemble des disciplines de recherche qui s’emparent de questions scientifiques, intégrant les enjeux d’économie bleue, de géostratégie, de gestion intégrée des socio-écosystèmes, du bien-être des êtres vivants et des sociétés, d’équité sociale, d’engagement des parties prenantes et de l’ensemble de la société. A la fin 2023, 6 projets sont financés pour un montant de 15 M€.

• Un PPR « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » doté de 30 M€ se déclinera en plusieurs AAP pour répondre à 4 grands défis : 1/ définition, périmètre et mesures de l’autonomie ; 2/ politiques publiques en matière d’autonomie ; 3/ situations et expériences d’autonomisation et de réduction de l’autonomie et 4/ conception, réception et usages des dispositifs et expérimentations innovants. Au total, à la fin 2023, 11 projets ont été financés à hauteur de 24,7 M€ dont 1,9 M€ ont déjà été décaissés.

Après que de nouvelles décisions d’aide en 2023, les engagements totaux sur l’action ont été portés à 280 M€ dont 134,4 M€ avaient été versés aux bénéficiaires.  

L’exécution de dépenses est conforme à la prévision initiale.

L’utilisation d’équipements scientifiques de qualité, régulièrement renouvelés, conformes aux plus hauts standards internationaux en termes de performance, est une condition de compétitivité de la recherche française. Leur impact sur la production scientifique et la génération de propriété intellectuelle est majeur. Elles en constituent également un important facteur de structuration : ces équipements favorisent les synergies entres les équipes, entre les disciplines, mais également entre recherche publique et privée, et sont autant d’atouts dans un contexte de concurrence internationale accrue.

L’action « Équipements structurants pour la recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l’ANR, est dotée de 434 M€ après redéploiements 2021 (266 M€ en subventions et 168 M€ en dotations décennales). Un effort important est donc consenti par le PIA 3, pour les équipements d’envergure nationale, dont la vocation principale est la recherche scientifique, et qui soutiennent un leadership scientifique français. La dimension numérique, utile à tous les champs de la connaissance, et à même de permettre des approches scientifiques et conceptuelles nouvelles, est particulièrement importante. Le financement d’équipements structurants pour la recherche répond aux défis transversaux tels que le stockage et le traitement de données de masse à l’échelle nationale, et permet le soutien d’équipements en lien direct avec la transition numérique et pour lesquels les enjeux de recherche dépendent directement de la mise à disposition d’équipements de pointe. Un appel à manifestation d’intérêt, doté de 224 M€, avait été publié en décembre 2019.

Il s’articule autour de deux axes : un premier axe « numérique » (services et infrastructures) et un second axe générique. Le couplage de cette action avec le volet thématique de l’action « Programmes prioritaires de recherche » du PIA 3 a été recherché autant que possible afin de renforcer l’impact de ces deux actions. En février 2021, ce sont 50 projets qui ont été sélectionnés pour une aide de 451 M€ ainsi que 2 projets classés en liste complémentaire. A la suite du comité de pilotage « Équipements structurants pour la recherche » du 28 juillet 2021, les 2 projets ont été retenus portant l’aide totale à 460 M€. Le financement est assuré par l’enveloppe du PIA 3 à hauteur de l’enveloppe prévue (224 M€) ainsi que les reliquats constatés sur les actions Équipex des PIA 1 et 2. Tous les projets ont été contractualisés et sont en cours de mis en œuvre depuis septembre 2021.

Cette action finance également le projet « Collecteur et analyseur de données » à hauteur de 80 M€. Le CAD a pour ambition de fournir une infrastructure de collecte des données génomiques et de mise à disposition de services, en premier lieu sur le volet du soin pour aider les praticiens à interpréter ces données et en faire bénéficier leurs patients, ensuite sur le volet de la recherche pour offrir à la communauté́ de chercheurs la possibilité́ de mener un large panel d’études sur les données collectées. Le CAD sera le portail de valorisation et d’accès aux données du plan France Médecine Génomique. Ce projet ciblé est porté par l’INSERM. Une convention attributive d’aide a été signée le 22 juillet 2021.

Enfin, il finance également le projet de coacquisition avec EuroHPC d’un supercalculteur de classe Exascale à hauteur de 80 M€.

Au 31 décembre 2023, sur un total de 433,8 M€ engagés soit la quasi-totalité de l’enveloppé disponible, 212,2 M€ avaient été versés aux bénéficiaires.

L’exécution 2023 s’explique par une mobilisation de seulement 50 M€ en CP au lieu de 67 initialement prévus, la différence ayant été versée sur l’action 5 « Constitution d’Écoles Universitaires de recherche ».

L’action « Grandes universités de recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l’ANR, est dotée de 670 M€ de dotations décennales ouvertes en autorisations d’engagement, après redéploiements.

Le PIA a permis de faire émerger 10 IDEX et 9 ISITE, universités de recherche pluridisciplinaires ou concentrées sur un nombre plus limité de thématiques. Elles ont été sélectionnées par un jury international qui a retenu les projets les plus dynamiques pour doter la France d’universités de rang mondial, tant sur le plan de leur niveau académique que sur celui de leur organisation. L’effort des établissements, permis et soutenu par les PIA 1 et 2, a permis l’émergence réussie d’ensembles de taille internationale. Dans le cadre du PIA 3, il s’agit maintenant d’accompagner la deuxième étape de la transformation de ces ensembles par le soutien à deux axes prioritaires : la transformation organisationnelle et la transformation des cursus de formations au niveau masters et doctorats.

Cet accompagnement est mis en œuvre à travers deux appels à projets publiés à l’automne 2019, « Intégration et développement des IDEX et des ISITE » (IdEés) et « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d’excellence » (SFRI). Ces appels sont destinés aux 19 universités labellisées IdEx/ISITE dans l’objectif de soutenir leur effort de transformation et d’intégration ainsi que l’impact et le rayonnement international de leur formation par la recherche. Sur les 37 projets sélectionnés (19 SFRI et 18 IDéEs), 34 étaient toujours actifs (19 SFRI et 15 IDéEs) après le processus d’évaluation de 2021 et la procédure de confirmation des IDEX et I-SITE en 2022.

Les projets SFRI et IDéEs sont engagés à hauteur de 446,9 M€ et à ce stade décaissés à hauteur de 146,3 M€.

En complément, comme indiqué supra, l’action « Soutien aux grandes universités de recherche » finance également :

‑13 projets « Nouveaux cursus à l’université » pour un montant de 79,7 M€ engagés et 38 M€ décaissés ;

‑6 projets « Écoles universitaires de recherche » au sein des IdEx et ISITE en 2017 et 2018 pour un montant de 28,3 M€ dont 14,7 ont été décaissés ;

Université européennes

La Commission européenne a lancé un 3^e appel à projets portant sur le développement ou la création d’universités européennes qui s’est clos le 22 mars 2022. Cette initiative vise à déclencher et à approfondir les coopérations institutionnelles entre les établissements d’enseignement supérieur, en la rendant systémique, structurelle et durable. Elle vise à encourager l’émergence d’alliances entre universités à travers l’Europe, qui permettront aux étudiants de combiner des études dans plusieurs pays.

Pour ce 3^e appel, deux types de projets ont été soumis :

• Intensification d’une coopération transnationale institutionnelle : ces projets visent à apporter un soutien aux alliances déjà existantes.

• Développement d’une nouvelle coopération transnationale institutionnelle : ces projets visent à apporter un soutien aux candidats souhaitant créer une nouvelle alliance d’universités européennes. La Commission a retenu 4 nouveaux projets d’alliances.

Dans le cadre du PIA 3, la France a décidé d’appuyer cette initiative européenne en consacrant un budget de 100 M€ sur dix ans, en soutien aux établissements d’enseignement supérieur français engagés dans les alliances européennes sélectionnées, ainsi que dans des projets d’universités européennes non retenus mais évalués très positivement par la Commission.

Au total, au 31 décembre 2023, 36 projets, 72,5 engagés et 36,2 décaissés

Sur l’ensemble de l’action « Soutien aux grandes universités de recherche », au 31 décembre 2023, sur une enveloppe disponible de 670 M€, 628,9 M€ avaient été engagés et 236,3 M€ versés aux bénéficiaires contre 148,7 M€ à la fin 2022

L’exécution a été légèrement inférieure à la prévision initiale (‑1 M€) pour alimenter la trésorerie en dotations décennales de l’action « Nouveaux cursus à l’université ».

Cette action, encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l’ANR et dotée de 300 M€ de dotations décennales, est susceptible d’être abondée par l’action « Grandes universités de recherche ». L’action « Constitution d’écoles universitaires de recherche » souhaite renforcer l’impact et l’attractivité internationale de la recherche et de la formation française par les leviers du master et doctorat. 53 écoles universitaires de recherche (EUR) sont financées et ont démarré entre 2018 et 2020, pour une fin programmée en 2028. Elles pratiquent un travail constant de transformation et d’examen critique. Parmi les initiatives, on peut notamment mentionner : optimisation des structures de gouvernance ; exécution des recommandations issues des Scientific Advisory Boards ; augmentation de la lisibilité des cursus ; mise en anglais de E-Candidat ; réalignement des calendriers de recrutement doctoral pour capter plus en amont le vivier international ; laboratoires juniors et démonstrateurs ; écoles d’été ; MOOCs, chaînes YouTube ; laboratoires juniors et démonstrateurs ; MOOCs, SPOCs ; certification des compétences numériques PIX ; nouveaux parcours complets de M1 et M2 intégralement en anglais ; sites internet bi- ou trilingues, etc.)

Les années 2021 et 2022 ont été des années d’expansion et de diversification spontanée du dispositif des formations graduées sur le modèle des EUR, encouragé par les appels SFRI (PIA 3) puis ExcellenceS (PIA 4). Ce terrain de formations en transformation rapide pose de nouveaux enjeux de lisibilité de l’ensemble du paysage académique national dans le domaine des formations graduées, les unes et les autres avec des dotations souvent peu homogènes et donc un potentiel de réalisation contrasté.

L’hétérogénéité des EUR selon les champs disciplinaires, les sites académiques, et les types d’alliances entre établissements d’enseignement et ONR fait la richesse du dispositif. La maturation des EUR sera plus ou moins lente, et les années 2023 et 2024 seront encore des années de perfectionnement et de rattrapage de retards d’exécution des budgets causés par la pandémie du Covid‑19.

La maturation des EUR sera plus ou moins lente, et les années 2022 et 2023 seront encore des années de rodage, d’essai-erreur, de perfectionnement, et de rattrapage de retards causés par la pandémie.

Sur une enveloppe initiale d’AE consommées qui s’élevait à 300 M€, 296,7 M€ avaient été engagés au profit de 53 projets et 132,9 M€ avaient été versés aux bénéficiaires au 31 décembre 2023.

Des CP ont été versés à hauteur de 32 M€ contre 15 prévus initialement en raison de la dynamique de décaissements. 

L’action « Sociétés universitaires et de recherche », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, avait été dotée initialement de 400 M€ ouverts en crédits de fonctionnement qui ont transité par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Cette action avait notamment vocation à soutenir un nombre limité de projets de grande ampleur, pour explorer de nouveaux modes d’intervention, de gestion, de diversifier de façon significative les ressources des établissements et de contribuer ainsi à financer leur développement dans la durée. L’appel à manifestations d’intérêt (AMI) ouvert depuis 2018 a été clôturé fin 2021 en l’absence de nouvelles candidatures enregistrées.

Les redéploiements initiés sur cette action depuis 2020 doivent conduire à y maintenir une dotation de 10 M€ afin d’assurer le financement des 2 projets engagés en 2021 (« Villa Créative » porté par le CNRS et « Idylle »).

L’action « Territoires d’innovation pédagogique », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, était initialement dotée de 500 M€ (400 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales) ouverts en loi de finances pour 2017.

Après redéploiements et transferts, elle est à ce jour dotée de 295 M€ (195 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales). Cette action vise à financer des innovations dans le domaine éducatif, principalement pour l’enseignement scolaire et la transition avec l’enseignement supérieur. Elle se décline à travers plusieurs dispositifs :

1. L’orientation des élèves vers les études supérieures qui prévoit deux dispositifs par appels à projets (AAP) :

1. « Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures ». Il encourage la constitution sur les différents territoires d’écosystèmes de l’orientation qui fédèrent l’ensemble des acteurs de la formation, de l’emploi, de l’information et du conseil en orientation, autour d’un même objectif : mettre à la disposition des élèves et de leurs familles tous les éléments d’information nécessaires sur les formations, leurs attendus et leurs débouchés professionnels, les accompagner dans l’élaboration d’un projet de poursuite d’études et les aider ainsi à faire les meilleurs choix à l’entrée dans l’enseignement supérieur. Les 2 vagues ont permis de sélectionner 14 projets pour un montant total d’aide de 72,4 M€ et 22,7 M€ décaissés).

2. « MOOC – solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures », doté de 10 M€. Il vise à développer à l’échelle nationale des outils et des ressources numériques de qualité destinés à améliorer la transition « bac‑3/bac+3 », à aider les futurs étudiants à s’orienter vers les filières les plus adaptées à leur profil et à leur projet et à augmenter ainsi leurs chances de réussite dans les formations supérieures. Les 2 vagues ont permis de sélectionner 14 lauréats pour un montant total d’aide d’environ 6 M€.

2. La formation initiale et continue des enseignants et de la recherche pour l’éducation : par la création d’un nombre limité de pôles de formation d’excellence chargés de développer une formation des professeurs fondée sur les acquis de la recherche et les meilleures pratiques, de proposer une formation personnalisée, en adéquation avec les parcours et les besoins des professeurs. L’AAP dédié, doté de 30 M€, avait été lancé fin décembre 2018. Sur un total de 13 candidatures reçues, 3 projets lauréats bénéficieront d’un montant s’élevant à 29,25 M€ (et 5,8 M€ décaissés). Il s’agit du projet PEGASE (porté par l’université de Grenoble, du projet 100 %), du projet « Inclusion, un Défi, un Territoire » (porté par l’université de Picardie Jules Verne) et enfin du projet AMPIRIC porté par Aix-Marseille université.

1. Le soutien des campus des métiers et des qualifications d’excellence (CMQ) les plus innovants pour leur donner les moyens de conforter leur rôle d’accélérateur pour répondre aux besoins de compétences des territoires et des entreprises, en articulant étroitement formation initiale et continue, emploi, innovation et recherche. L’enveloppe dédiée aux CMQ a été revue à la hausse pour atteindre une dotation de 80 M€ au total. Au terme des trois vagues prévues, la totalité de l’enveloppe réservée a été octroyée à 32 lauréats. Au 31 décembre 2023, l’ensemble des 32 dossiers étaient conventionnés et 18,1 M€ avaient été versés aux bénéficiaires.

4. L’appel à projets « Campus connectés » avait pour ambition de rapprocher l’enseignement supérieur dans tous les territoires et vise à soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire. L’objectif est de réduire l’impact négatif des barrières géographiques ou urbaines sur l’égalité des chances en matière d’accès à l’enseignement supérieur, et ce, grâce aux opportunités offertes par les nouvelles technologies de l’information et les possibilités qu’elles apportent d’apprendre et d’enseigner à distance. Après 3 vagues, ce sont 89 campus financés à hauteur de 25 M€. Ils pourront accueillir jusqu’à 5 000 étudiants par an, sur les 5 prochaines années, répartis sur l’ensemble du territoire. Les subventions individuelles sont en très grande majorité comprises entre 250 000 et 300 000 €. L’appel à projets a suscité un vif intérêt de la part des collectivités territoriales et bénéficié d’un large soutien des établissements de l’enseignement supérieur. L’objectif initial d’ouvrir au moins 30 % des campus en zone rurale est largement atteint.

5. Les « Territoires numériques éducatifs ».  L’ambition des « Territoires numériques éducatifs » (TNE) consiste à actionner de manière concertée et immédiate, dans une approche intégrée, l’ensemble des leviers de l’éducation au et par le numérique, avec la mise à disposition d’équipements, d’un accompagnement, de formations adaptées et de ressources pédagogiques. Ils se sont traduits par une expérimentation visant à créer un démonstrateur numérique de proximité sur le numérique éducatif.

Dans deux départements, l’Aisne et le Val-d’Oise, un dispositif d’équipement et de formation adapté aux besoins et aux contextes locaux est ainsi déployé, afin d’en mesurer les effets sur les pratiques pédagogiques et sur la capacité de résilience de l’École en cas de crise, et au-delà sur les améliorations possibles pour le système éducatif (26,8 M€ engagés) y sont consacrés par l’intermédiaire de deux porteurs de projets : le « Réseau Canopé » et le GIP « la Trousse à projets ».

Dans le cadre des mesures prises en réponse à la crise sanitaire, l’action a également contribué au financement du projet Académie Numérique du CNED et au projet eINSPE (Institut national du professorat et de l’éducation numérique) confié au Réseau Canopé pour un total de 24,8 M€ (respectivement 14,8 M€ et 10 M€). L’Académie Numérique doit pouvoir proposer des offres d’enseignements étendues aux élèves, aux établissements, aux académies, aux territoires et aux pays francophones. Le projet eINSPE vise le développement d’une plateforme nationale pour l’accompagnement au développement professionnel des enseignants, la production et l’animation de formation, et d’activités de recherche.

Enfin, l’enjeu de l’appel à manifestation d’intérêt « Établissements de service » d’une enveloppe de 6 M€ est de développer l’action publique territoriale en matière d’éducation, de jeunesse et de formation. Ces lieux d’innovation, ouverts et co-construits avec les collectivités territoriales, seront le vecteur d’une démarche orientée « usagers » et d’une collaboration renforcée avec les acteurs du terrain. Au total, 33 projets portés par 17 lauréats (10 académies, 6 collectivités territoriales et 1 DRAAF) mobilisent un soutien de 6 M€ (enveloppe totalement consommée) dont 2,3 M€ ont déjà été versés. Plusieurs dispositifs ont été mis en place ou sont en cours d’élaboration pour les lauréats, dont un webinaire pour aider dans la rédaction des conventions de financement et un dispositif d’animation du réseau des lauréats « Espaces services jeunesse ». Tous les appels à projets et procédures prévus pour cette action sont à présent clôturés et les projets sélectionnés en cours de mise en œuvre.

Tous les appels à projets et procédures prévus pour cette action sont à présent clôturés et les projets sélectionnés en cours de mise en œuvre : au total, au 31 décembre 2023, 191 projets sont suivis mobilisant des engagements à hauteur de 275,4 M€ engagés dont 102,5 M€ avaient été décaissés.

L’exécution des crédits a été conforme à la prévision initiale hors annulation des crédits rétablis sur l’action dans le cadre du redéploiement de 9,1 M€ vers le programme 422.