Présentation des crédits

2023 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2023 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs			0 0	0
02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"			0 0	0
03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition	9 100 000		0 9 100 000	0
04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation			0 0	0
05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants			0 0	0
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	0
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+9 100 000 (hors titre 2)		+9 100 000
Total des AE ouvertes	9 100 000 (hors titre 2)		9 100 000
Total des AE consommées	9 100 000	0	9 100 000

2023 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs			0 0	0
02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"			0 0	0
03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition	20 000 000 29 100 000		20 000 000 29 100 000	20 000 000
04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation			0 0	0
05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants	13 000 000 8 000 000	5 000 000	13 000 000 13 000 000	13 000 000
Total des CP prévus en LFI	33 000 000	0	33 000 000	33 000 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+9 100 000 (hors titre 2)		+9 100 000
Total des CP ouverts	42 100 000 (hors titre 2)		42 100 000
Total des CP consommés	37 100 000	5 000 000	42 100 000

2022 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs				0	0 0
02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"				0	0 0
03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition				0	0 0
04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation				0	0 0
05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants				0	0 0
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	0	0
Total des AE consommées	0	0	0		0

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs	50 000 000 50 000 000			50 000 000	50 000 000 50 000 000
02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"	150 000 000 150 000 000			150 000 000	150 000 000 150 000 000
03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition	150 000 000 150 000 000	133 000 000 133 000 000	26 000 000 26 000 000	309 000 000	309 000 000 309 000 000
04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation		6 800 000 1 000 000		6 800 000	6 800 000 1 000 000
05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants		325 200 000 331 000 000	5 000 000 5 000 000	330 200 000	330 200 000 336 000 000
Total des CP prévus en LFI	350 000 000	465 000 000	31 000 000	846 000 000	846 000 000
Total des CP consommés	350 000 000	465 000 000	31 000 000		846 000 000

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2022	Ouvertes en 2023	Consommées* en 2023	Consommés* en 2022	Ouverts en 2023	Consommés* en 2023
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	0	0	0	350 000 000	0	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	0	0	0	350 000 000	0	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	0	0	9 100 000	465 000 000	33 000 000	37 100 000
Transferts aux entreprises	0	0	0	193 008 000	13 000 000	0
Transferts aux autres collectivités	0	0	9 100 000	271 992 000	20 000 000	37 100 000
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	0	0	0	31 000 000	0	5 000 000
Prêts et avances	0	0	0	31 000 000	0	5 000 000
Total hors FdC et AdP		0			33 000 000
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+9 100 000			+9 100 000
Total*	0	9 100 000	9 100 000	846 000 000	42 100 000	42 100 000
* y.c. FdC et AdP

Récapitulation des mouvements de crédits

Lois de Finances Rectificatives

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)