Précisions méthodologiques

Source des données : ANR - bilans annuels des actions « Instituts hospitalo-universitaires » et « Recherche hospitalo-universitaires »

Mode de calcul : nombre d’essais cliniques en cours de réalisation en année N / nombre d’essais cliniques en cours de réalisation en année N‑1. Le périmètre couvre les projets en cours du PIA 1, 2 et 3 pour les IHU A et B ainsi que pour l’action RHU (projets en cours).

L’indicateur a été créé en PAP 2022.

Les données 2023 n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

Source des données : ANR, à partir des données SATT transmises trimestriellement. Les données sont consolidées annuellement en s’appuyant sur la publication des comptes de chaque SATT. Ce reporting est prévu dans les conventions entre l’ANR et chacune des SATT.

Mode de calcul :

- Recettes totales hors PIA / dépenses totales des SATT

Les recettes totales hors PIA correspondent aux recettes issues du transfert + recettes des activités de prestation en chiffre d’affaires + recettes d’incubation + recettes externes et/ou issues d’autres fonds ou subventions (publics ou privés).

Les dépenses totales sont les charges facturées dans l’année au sens comptable en excluant la dotation aux amortissements et les provisions pour dépréciations.

- Fonds levés par les start-ups issues des SATT en cumul depuis leur création (nombre en M€). Ils sont exprimés en cumul afin de contrebalancer les effets conjoncturels.

S’agissant du premier indicateur, il vise à établir un lien entre la participation du PIA au financement des écosystèmes de santé tels que les IHU et RHU et le nombre d’essais cliniques réalisés par ces structures en mesurant leur évolution. Le nombre d’essais cliniques est en effet représentatif des objectifs recherchés par les structures dans leur ensemble. Dans ce cadre, l’impact du financement du PIA est de deux ordres :

• un effet direct pour les RHU dans la mesure où il s’agit de projets de R&D qui proposent une solution de prise en charge thérapeutique qui se traduisent obligatoirement par la réalisation d’essais cliniques.

• un effet indirect pour les IHU puisque la structure a une activité plus globale en matière de soins, comprenant néanmoins la réalisation des essais cliniques.

A titre d’illustration, pour les IHU A et B ainsi que les projets en cours des RHU financés par le PIA. L’évolution se confirme en 2022 (1142 essais prévus en 2021 et 1175 en 2022). Les données 2023 n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

S’agissant des indicateurs relatifs aux SATT, les données sont identiques à la prévision du PAP 2023 dans la mesure où les données définitives pour 2023 ne seront disponibles qu’au printemps 2024.

Le premier sous-indicateur a pour objectif de déterminer la capacité des SATT à parvenir à l’équilibre de leurs comptes, voire à dégager des bénéfices à partir des diverses sources de financement dont elles bénéficient, notamment les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Ce taux de couverture permet donc de mesurer l’évolution de l’atteinte de cet objectif et de suivre les efforts d’optimisation de l’activité de ces structures, en termes d’efficacité opérationnelle et commerciale. Le deuxième sous-indicateur vise à fournir une mesure de l’impact des SATT dans l’accompagnement des start-ups sur le long terme, objectif recherché par le volet « Accélération » de l’action prévue dans le PIA 3.

Précisions méthodologiques

Source des données : les données relatives aux décaissements et aux retours financiers sont transmises par l’ADEME au SGPI.

Mode de calcul : le taux de remboursement des avances remboursables traduit la réussite commerciale des projets. De manière générale, la moitié d’une avance est remboursée en cas de succès technique, l’autre moitié correspond à la réussite commerciale. L’opérateur PIA est incité à récupérer les avances remboursables auprès des bénéficiaires par un intéressement financier.

Formule de calcul = Cumul avances remboursables remboursées au 31-12-N / Cumul avances remboursables versées au 31-12-N. Le périmètre porte désormais sur les actions « Démonstrateurs » des 3 PIA, « Véhicules du futur » des PIA 1 et 2 ainsi que « Transports et mobilité durable » pour le PIA 3, concourant aux objectifs de transition écologique.

Un retour cumulé de 182 M€ a été déclaré à fin 2023 pour les actions « Démonstrateurs » pour les 3 PIA ainsi que « Véhicules du futur » des PIA 1 et 2 et « Transports et mobilité durable » du PIA 3 pour un montant d’avances versées cumulées de 706 M€. La légère augmentation de la part des avances remboursables effectivement remboursées souligne l’amélioration en 2023 de la réussite technique voire commerciale des projets concernés par rapport aux années précédentes.