Depuis quelques années, la valorisation de la recherche et le transfert de technologies suscitent un intérêt qui ne se dément pas grâce à la prise de conscience collective du gisement d’innovation et de compétitivité pour l’économie française que représente la recherche.

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a joué un rôle important dans cette prise de conscience : les insuffisances du système français en matière de valorisation de la recherche représentaient un des aspects majeurs du diagnostic posé en 2009 par le rapport Juppé – Rocard. Le PIA 3 a permis d’accentuer l’effort en faveur de la valorisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, conformément à ses objectifs, afin de faciliter l’appropriation de l’innovation par tous les acteurs et soutenir les investissements concourant notamment à la transition écologique. Les PIA 1 et 2 ont mobilisé des moyens significatifs pour assurer le développement de projets innovants particulièrement ambitieux, ainsi que de nouvelles structures d’innovation et de transfert de technologie qui montent progressivement en puissance et produisent des résultats concrets. Les ponts entre recherche académique, recherche industrielle, développement expérimental et industrie sont désormais établis.

Dans le cadre du programme 422, l’accompagnement de ces projets et structures se poursuit notamment à travers les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) ou le développement de nouveaux écosystèmes d’innovation, dans le domaine de la santé via les actions « instituts hospitalo-universitaires » et « recherche hospitalo-universitaires », celui des nanotechnologies, du numérique ou des transports. Il vise également à accompagner et transformer, au travers du volet urbanisme/aménagement, les territoires, en lien avec les défis de la transition écologique. Il soutient enfin les travaux en faveur du nucléaire de demain et apporte une impulsion à l’offre de solutions innovantes et/ou structurantes dans la transition énergétique et écologique via les « expérimentations » et les « démonstrateurs » avant passage à grande échelle.

Les crédits de paiement (CP) ouverts en 2023 à hauteur de 33 M€ M€ ont été intégralement exécutés. Ils ont été intégralement versés à l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’ADEME, Bpibrance et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) afin de financer les dispositifs en cours de mise en œuvre.

Un mouvement de redéploiement de crédits issus de PIA antérieurs et non consommés par les opérateurs a conduit à ouvrir et à consommer 9,1 M€ au profit de la CDC puis in fine de l’ANRU pour abonder l’action « Quartiers résilients », portant le montant de CP versés à 42,1 M€

A ce titre, les dispositifs lancés depuis 2018 dans le cadre des conventions adoptées en 2017 et 2018 entre l’État et les opérateurs poursuivent leur mise en œuvre. Sur une enveloppe d’AE consommées initialement de 3,7 Mds€, 3,5 Mds € avaient été engagés au profit des bénéficiaires (soit 95 %de l’enveloppe) dont 2,3 Mds € avaient déjà été décaissés.

Objectif 1 : Faciliter l'appropriation de l'innovation

Indicateur 1.1 : Evolution du nombre d'essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA

Indicateur 1.2 : Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups

Objectif 2 : Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale

Indicateur 2.1 : Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale