PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU BUDGÉTAIRE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Les crédits alloués à la Cour de justice de la République sont destinés à permettre le fonctionnement continu de l’institution.
Le budget total alloué pour l’exercice 2023 était de 984 000 € répartis comme suit :
863 200 € pour les frais de fonctionnement,
80 800 € pour les frais de justice
40 000 € pour frais de procès.
Sur le fonctionnement courant de l’institution hors frais de justice et frais de procès
La somme 863 200 de € avait été allouée.
Les dépenses se sont élevées à la somme de 869 695 €.
Le surplus de dépenses soit 6 495 € a été couvert par le reliquat des crédits dévolus aux frais de tenue de procès.
Sur les frais de justice
La somme de 80 800 € avait été dévolue aux frais de justice.
La somme de 84 775 € a été dépensée, la Cour a en cours d’instruction des dossiers nécessitant l’engagement de frais de justice importants. Le surplus a été couvert par le reliquat des crédits dévolus aux frais de tenue de procès.
Sur les frais de tenue du procès
La somme de 40 000 € avait été budgétée à ce titre, un procès s’est tenu en fin d’année entraînant des frais pour un montant de 29 525 €, laissant apparaître un solde de 10 475 € qui a été utilisé pour couvrir le surplus de dépenses des frais de justice et de fonctionnement.
Conclusion
L’exécution budgétaire 2023 s’est effectuée sans aléa.
L’intégralité de la dotation a été dépensée.