$@FwLOVariable(libelleMission#PLR 2023 – RAP BG : Pouvoirs publics)

 

La Chaîne parlementaire

Le montant des crédits initiaux ouverts au titre des dotations de la chaîne parlementaire ne peut être modifié, en cours d’exercice, que par une loi de finances rectificative ou de fin de gestion. En outre, et en application du principe d’autonomie financière des assemblées, les dotations leur sont intégralement versées. En conséquence, le montant des dépenses constatées est toujours égal à celui des crédits ouverts.


L’utilisation de la dotation de la chaîne parlementaire et les résultats des sociétés de programme La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale et Public Sénat sont développés, respectivement, pour l’Assemblée nationale, dans les conditions fixées par le dernier alinéa de l’article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et, pour le Sénat, dans le rapport d’information de sa commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.


Intitulé de l’action

Dotation 2023

Crédits ouverts

Dépenses constatées

La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale

16 847 822

16 847 822

16 847 822

Public Sénat

17 648 000

17 648 000

17 648 000

Total

34 495 822

34 495 822

34 495 822