$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Provision relative aux rémunérations publiques

80 000 000
 

 
 

80 000 000
0

80 000 000
 

 
 

80 000 000
0

Total des crédits prévus en LFI *

80 000 000

0

80 000 000

80 000 000

0

80 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+22 655 408

 

+22 655 408

+22 655 408

 

+22 655 408

Total des crédits ouverts

102 655 408

0

102 655 408

102 655 408

0

102 655 408

Total des crédits consommés

0

0

0

0

0

0

Crédits ouverts - crédits consommés

+102 655 408

 

+102 655 408

+102 655 408

 

+102 655 408


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le programme 551 ne bénéficie pas de fonds de concours, ni d’attributions de produits.


Ligne « Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP » (22 655 408 €) correspond au solde des crédits ouverts par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (100 000 000 €) après les transferts par arrêté de répartition (77 344 592 €).


La ligne « Total des crédits ouverts » (102 655 408 €) correspond au solde de la ressource ouverte totale (180 000 000 € dont 80 000 000 € ouverts par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et 100 000 000 € ouverts par la loi de finances de fin de gestion pour 2023) après les mouvements opérés par arrêté de répartition (77 344 592 €).


Le programme 551 ne consomme pas de crédits. Les crédits ouverts sur la dotation ont vocation à être transférés vers d’autres programmes du budget général, par le biais d’arrêtés du ministre chargé des finances tel que prévu à l’article 11 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

80 000 000

0

80 000 000

80 000 000

0

80 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

80 000 000

0

80 000 000

80 000 000

0

80 000 000

 

Le programme 551 n’a fait l’objet d’aucun amendement.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En 2023, le programme 551 a bénéficié d’une ressource supplémentaire de 100 M€ ouverts par loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 pour compléter le financement de la prime de pouvoir d’achat (PPA), créée par le décret n° 2023‑702 du 31 juillet 2023 et versée en une seule fois en 2023 aux agents en fonction au 30 juin 2023.

 

Le programme a aussi fait l’objet de deux arrêtés de répartition signés respectivement le 20 octobre 2023 et le 06 décembre 2023. Ces arrêtés ont transféré 77,3 M€ vers treize programmes du budget général pour financer l’évolution du dispositif lié au « forfait mobilités durables » (FMD), la poursuite de la réforme de la haute fonction publique (HFP) et la prime de pouvoir d’achat.