$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Dépenses accidentelles et imprévisibles

 
 

1 374 000 000
 

1 374 000 000
0

 
 

1 074 000 000
 

1 074 000 000
0

Total des crédits prévus en LFI *

0

1 374 000 000

1 374 000 000

0

1 074 000 000

1 074 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-1 083 000 000

-1 083 000 000

 

-933 000 000

-933 000 000

Total des crédits ouverts

0

291 000 000

291 000 000

0

141 000 000

141 000 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

0

0

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+291 000 000

+291 000 000

 

+141 000 000

+141 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

2 074 000 000

2 074 000 000

0

1 774 000 000

1 774 000 000

Amendements

0

-700 000 000

-700 000 000

0

-700 000 000

-700 000 000

LFI

0

1 374 000 000

1 374 000 000

0

1 074 000 000

1 074 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le programme 552 a été doté de 1 374 M€ en AE et 1 074 M€ en CP.


Le décret n° 2023-883 du 18 septembre 2023 portant annulation de crédits a conduit à annuler 700 M€ en AE et CP, afin de sécuriser la trajectoire budgétaire votée en loi de finances pour 2023.


Conformément à l’article 11 de la LOLF, les crédits inscrits sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles dans la loi de finances initiale sont répartis en cours d’année par décret, sur d’autres programmes du budget de l’État, dans la limite des besoins et des crédits ouverts.


En gestion 2023, deux opérations de répartition de crédits, pour un montant total de 33 M€ en AE et CP, ont été effectuées à partir de la dotation :

- l’une pour un montant de 20 M€ au profit du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement » ;

- l’autre pour un montant de 13 M€ au profit du programme 145 « Épargne » rattaché à la mission « Engagements financiers de l’État », en raison de l’accélération du flux d’épargnants décidant de clôturer leurs plans d’épargne logement (PEL) ou de mobiliser leurs comptes épargne-logement (CEL). Les crédits répartis visaient à sécuriser le paiement des primes d’épargne logement versées par l’État lors de la mobilisation de CEL ou de la clôture de PEL.


Enfin, la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 a annulé 350 M€ en AE et 200 M€ en CP, compte tenu de la moindre incertitude pesant sur la fin de gestion.