Source des données : comptes combinés (article 142-II de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.

Mode de calcul : le résultat opérationnel et les capitaux employés sont ceux des entités qui entrent dans le périmètre des comptes combinés de l’APE.

Pour rappel : à compter de l’exercice 2016, la Rentabilité Opérationnelle des Capitaux Employés (ROCE), porte uniquement sur les sociétés industrielles et commerciales, les 2 sociétés bancaires (La Poste et SFIL) ayant été retirées du calcul.

Par ailleurs, l’APE ayant mis à jour son système de combinaison en 2018 pour les comptes consolidés 2017, une modification de méthodologie a été effectuée concernant le calcul de la dette nette. La dette nette prend en compte, à compter de l’exercice 2017, les actifs liquides d’EDF en diminution de la dette.

Les capitaux employés n’ont pas été déterminés à la date du présent rapport, les comptes combinés 2023 des entités relevant de l’APE étant arrêtés à fin juin 2024. Le résultat 2023 sera communiqué dans le PAP 2025.

Source des données : comptes combinés (article 142-II de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques).

Mode de calcul : les données contribuant à la formation de l’endettement net, de l’EBITDA et des capitaux propres sont issues des entités qui entrent dans le périmètre des comptes combinés de l’APE.

Les capitaux employés n’ont pas été déterminés à la date du présent rapport, les comptes combinés 2023 des entités relevant de l’APE étant arrêtés à fin juin 2024. Le résultat 2023 sera communiqué dans le PAP 2025.

Source des données : seul le portefeuille coté, soit 10 participations sur un total de 85 entités (entités de tête) relevant du périmètre de l’APE, est pris en compte pour le calcul du TSR, (cours de bourse, données budgétaires pour les dividendes perçus) au titre de la réalisation 2022.

Explication sur la construction de l’indicateur :

Le Total Shareholder Return (« TSR ») ou rentabilité totale pour un actionnaire sur une période donnée intègre la plus-value latente ou réalisée et les dividendes distribués. le TSR est égal à :

TSR = (P1 – P0 + D1 + C1) / P0

P0 et P1 étant la valeur du portefeuille en début et fin de période (ajusté par la variation du nombre d’actions en circulation), D1 les dividendes reçus au cours de la période, et C1 le produit des cessions net des sommes éventuellement réinvesties.

Les sommes réinvesties au cours de la période sont déduites de P1, et ce afin de calculer la performance du portefeuille sur une base comparable à l’année précédente : en effet, l’inclusion des sommes réinvesties au cours d’une année viendrait augmenter artificiellement la valeur de P1, et donc altérer la perception de la performance.

A noter : Le TSR 2021 a été modifié par rapport au résultat donné lors du RAP 2021 : le résultat de ‑3,2 % présenté initialement a été corrigé par ‑4,1 %, afin de neutraliser l’investissement de 593 M€ réalisé dans Air France-KLM lors de l’augmentation de capital d’avril 2021. Conformément à la définition du TSR, le résultat 2022 (+21,4 %) neutralise effectivement les investissements réalisés au cours de l’année 2022 (i) lors de la souscription de l’État à l’augmentation de capital d’Air France-KLM le 7 juin 2022 pour un montant total de 645 M€, (ii) lors à la fois de la souscription à l’augmentation de capital d’EDF libérée le 7 avril 2022 et des achats par l’État d’actions EDF dans le cadre de l’OPAS pour un montant total au titre des deux opérations de 5,148 Md€ (s’agissant de l’OPAS, sont prises en compte les actions acquises sur le marché à compter du lancement de l’OPAS jusqu’au 31 décembre 2022 inclus).

 Par ailleurs, le TSR, en 2023, n’inclus plus EDF qui faisait l’objet d’une offre publique d’achat initiée par l’État ; le cours de la société est donc resté au prix de l’offre (12 €) ou très près jusqu’à son retrait obligatoire de la cote intervenu le 8 juin 2023.

Le taux de rendement de l’actionnaire (TSR) représente l’enrichissement lié à la détention d’actions sur une période donnée : plus-value potentielle ou réalisée et perception de dividendes.

Le rendement actionnarial total (TSR) du portefeuille coté de l’État (prenant en compte la variation des valeurs boursières, les produits de cession nets des investissements et les dividendes reçus) s’établit à +19,4 % en 2023 (hors EDF), proche de celui du CAC 40 (indice CAC 40 GR à +20,1 %), et proche de la performance du portefeuille de 2022 (+21,4 %).

Le TSR de l’État s’explique principalement par la bonne performance des cours des sociétés composant son portefeuille. En 2023, le portefeuille coté de l’État a réalisé une hausse de +15,7 %, et représentait une valeur totale de 50,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023, à comparer avec le CAC 40 qui a été en hausse de +16,5 % sur la même période. Cela fait suite à la déjà très bonne performance du portefeuille coté de l’État en 2022 (+28,5 %, ou +10,6 % hors EDF vs. CAC 40 - 9,5 %).

Parmi les lignes d’investissement coté de l’État, l’on peut noter :

- La très bonne dynamique, comme l’année précédente, du secteur de l’aéronautique et de la défense (+37,4 % pour l’indice sectoriel Stoxx 600 Aerospace & Defense). Safran enregistre la plus forte progression de l’année dans le portefeuille (+36,4 %), grâce à de bonnes perspectives de ses marchés sous-jacents qui ont engendré de très bonnes performances financières. Également exposé à la reprise du trafic aérien mondial, Airbus (+25,9 %) a été soutenu par l’accélération du rythme des livraisons et par un niveau de prises de commandes toujours record en 2023, et bénéficie des retards de livraisons de Bœing (‑5,8 %). Thales termine l’année 2023 sur une hausse de +12,3 %, plus faible qu’en 2022 (+59,5 %) : après la performance record de 2022, le marché a été plus prudent sur Thales en 2023, notamment en raison des interrogations sur les perspectives de certaines de ses activités dont la cybersécurité et les satellites.

- La hausse d’Engie (+18,9 %) qui surperforme nettement son secteur (indice sectoriel de référence Stoxx 600 Utilities : +9,1 %), grâce, notamment, à de bonnes performances financières et à des annonces favorables sur le nucléaire belge.

- Éramet, qui a été pénalisé par une tendance baissière sur les matières premières, enregistre la moins bonne performance du portefeuille (‑14,7 % vs. indice sectoriel Stoxx 600 - 6,5 %).

- La Française des Jeux est également en repli (‑12,6 %), en attente de visibilité concernant des contentieux en cours avec la Commission Européenne.

Sur les dix dernières années (de fin 2013 à fin 2023), le TSR moyen annualisé du portefeuille coté de l’État s’élève à +3,6 %. Hors valeurs de l’énergie, il s’élève à 8,6 %, légèrement en-dessous de celui du CAC 40 à +9,8 % (indice CAC 40 GR).

(*) y compris acomptes sur dividendes

Les entités, principales contributrices en matière de versement de dividendes en 2023, sont :

- ENGIE : 808 M€

- EPIC Bpifrance : 260 M€

- ORANGE : 249 M€

- Thales via TSA : 162 M€ (TSA en tant que holding détenant 26,06 % de Thalès)

- ADP : 157 M€

- Airbus via SOGEPA : 128 M€ (SOGEPA en tant que holding détenant 10,86 % d’Airbus)

- Naval Group : 105 M€

- SAFRAN : 65 M€

- KNDS via GIAT Industries : 55 M€ (GIAT Industries en tant que holding détenant 50 % de KNDS)

- FDJ : 54 M€

- LA POSTE : 36 M€

Source des données : Agence des Participations de l’État

Mode de calcul : cet indicateur reflète les conditions d’exécution des opérations de cession sur le marché de titres financiers cotés existants (les titres doivent être cotés, hors cessions d’actions résultant d’une obligation légale d’offre réservée aux salariés. Il est fixé en valeur et en pourcentage en rapportant les produits de cession effectifs à ceux qui résulteraient si les opérations avaient été effectuées au cours moyen constaté sur les 6 mois précédents et les 6 mois suivants.

Pour rappel : les dernières cessions d’actions sont intervenues en 2020 au titre de la constitution d’un grand pôle financier public :

• cession le 4 mars 2020 de 131 729 136 actions La Poste pour un montant de 0,97 Md€ ;

• cession le 30 septembre 2020 de 6 964 292 actions de la SFIL pour un montant de 0,30 M€ ;

De par leur nature (titres non cotés), ces opérations de cessions ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indicateur 2.1.

En 2021, aucune opération de cession n’est intervenue.

En 2022 et 2023, aucune opération de cession de titres financiers cotés sur le marché, au sens de l’indicateur, n’est intervenue. Seules des cessions de Titres Super Subordonnés à durée indéterminée (TSDI) émis par Air France-KLM en avril 2021 sont intervenues auprès de la société Air France-KLM. Les TSDI ne sont pas des titres de capital mais des obligations de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle.

Au titre de 2021, 2022 et 2023 : la réalisation est sans objet dès lors qu’aucune opération de cession n’est retenue dans le calcul de l’indicateur.

Source des données : contrats d’études préalables aux placements et contrats de placements

Mode de calcul :

Les coûts incluent :

- les frais de conseils pour le compte de l’État préalablement à une opération de marché.

- les commissions versées par l’État dans le cadre des syndicats constitués pour la conduite des opérations de marché sur ses participations (commissions de placement, de garantie de placement, commissions de succès).

Trois types de placements, qui présentent des degrés de complexité et de mobilisation des réseaux bancaires différents, sont envisageables en fonction des opérations :

- commissions versées lors des opérations conduites sous la forme de placements privés par construction accélérée de livres d’ordre ;

- commissions versées lors des opérations de placement traditionnelles auprès d’investisseurs institutionnels ;

- commissions versées lors des opérations de placement auprès des particuliers.

Les commissions versées dans le cadre des opérations de marché réalisées par les holdings de détention détenues à 100 % par l’État sont par principe incluses dans l’indicateur.

Le taux des commissions versées par l’État à ses conseils est égal à : Montant total des coûts / Montant total des recettes de cessions.

Au titre de 2021, 2022 et 2023 : aucune opération de cession n’est retenue dans le calcul de l’indicateur.