L’indicateur de coût de gestion d’un ressortissant du régime des PCMR rapporte le coût global de gestion du régime des PCMR au nombre de ressortissants (pensionnés et actifs affiliés : 4,325 millions au 31/12/2021 et 4,349 millions au 31/12/2022).

Les données de coûts agrègent les dépenses complètes du Service des retraites de l’État (41,682 M€ en 2021, et 40,641 M€ pour 2022) et des centres de gestion des retraites (CGR) de la DGFiP (37,421 M€ en 2021, et 37,267 M€ pour 2022), pour leur part relative au traitement des seules PCMR.

À compter de 2014, les coûts exposés par les employeurs pour préparer les dossiers de retraite et les effectifs consacrés à des activités en rapport avec la retraite des fonctionnaires au sein de l’État sont inclus dans un sous-indicateur. La réforme de la gestion des retraites a pour effet de réduire fortement ces coûts, selon une trajectoire qui dépend en grande partie d’éléments externes au programme.

Les coûts moyens par catégorie et administration connus en loi de finances et affectés aux effectifs de ces employeurs recensés au 1^er janvier de l’année sont assortis du taux annuel de contribution employeur au CAS Pensions (74,28 %), afin d’assurer leur homogénéité avec les coûts complets de personnel retenus au sein de la DGFiP.

Ces coûts moyens sont issus des documents prévisionnels de gestion des emplois et des crédits de personnel de la procédure budgétaire. Les données relatives au nombre de ressortissants portent sur les affiliés au régime au 31/12/N hors doubles comptes.

Source des données : Direction du budget / DGFiP - Service des retraites de l’État.

L’indicateur de coût de gestion des PCMR rapporte le coût global de gestion du régime des PCMR au montant des pensions payées.

Les données de coût du numérateur sont identiques aux montants retenus pour l’indicateur « coût de gestion d’un ressortissant du régime des PCMR ». Les données relatives aux montants des PCMR payés par les CGR, y compris la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger, prennent en compte toutes les dépenses de pensions payées. Les soldes de réserve des officiers généraux de seconde section et les pensions « cristallisées » sont également intégrées dans le champ de la dépense.

Le coût des effectifs employeurs consacrés à des activités en rapport avec la retraite des fonctionnaires au sein de l’État est inclus dans le second sous-indicateur selon la même méthode que celle exposée pour le sous-indicateur de coût de gestion global d’un ressortissant du régime des PCMR.

Source des données : Direction du budget / DGFiP - Service des retraites de l’État.

Les résultats 2023 des indicateurs 1.1 et 1.2 ne sont pas disponibles à la date de transmission du rapport annuel de performance, en raison des délais de restitution de certains éléments de l’année concernée nécessaires au calcul de ces coûts de gestion.

La réalisation de l’année 2023 sera communiquée au sein du projet annuel de performance pour 2025.

Cet indicateur porte sur les dépenses de pensions civiles et militaires stricto sensu et d’allocations temporaires d’invalidité à l’exclusion des autres dépenses portées par le programme 741. En ce qui concerne la prévision, les données du calcul portent sur les dépenses de pensions inscrites en LFI sur les trois actions ; en ce qui concerne la réalisation, les données portent sur les dépenses de pensions constatées dans Chorus. L’écart est présenté en valeur absolue.

Source des données : DGFIP – service des retraites de l’État

En 2023, les dépenses de pensions du programme 741 (pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité) sont inférieures à celles prévues en LFI. Elles se sont élevées à 60 170 M€ contre 60 276 M€ votées en LFI, soit un écart de ‑107 M€ (‑0,18 %). 

La révision est faible en raison d’effets différents qui se compensent. En effet, la fin d’année 2022 a été marquée par un nombre de décès en population générale particulièrement élevé au regard des années précédentes, pourtant marquées par la pandémie de Covid‑19¹. Cela a conduit, d’une part, à une contraction des dépenses en 2022 non reconduites en 2023. D’autre part, cette surmortalité s’est traduite par des entrées en réversion en 2023 plus nombreuses que prévues, justifiant la révision des dépenses à la hausse. Concernant les entrées de droit direct en 2023, la révision des dépenses est très faible malgré la mise en œuvre de la réforme au 1^er septembre impliquant des départs à la retraite moins dynamiques qu’anticipé en LFI. En effet, la révision à la baisse des départs à la retraite se concentre surtout sur la fin de l’année 2023, donc sur une période courte de versement de pension. De plus, elle est en partie compensée par la revalorisation du point d’indice de +1,5 % en juillet.

La prévision de dépense d’ATI a été correctement anticipée, à 138,14 M€ contre 138,26 M€ en prévision.

1 Source : Insee, Bilan démographique 2023 : En 2023, la fécondité chute, l’espérance de vie se redresse, paru le 16/01/2024.