Source des données : Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Mode de calcul :

Depuis les années 80, l’ONISR fait réaliser des mesures de vitesses et des observations du comportement des usagers sur la route sur un ensemble de points du réseau routier métropolitain.

Ces mesures de vitesses sont indépendantes de celles réalisées par les forces de l’ordre, en particulier celles effectuées par les dispositifs de contrôle automatisé.

Ces relevés donnent notamment un éclairage sur les vitesses dites « libres », c’est-à-dire celles pratiquées par les différentes catégories d’usagers de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires ou poids-lourds, à un point routier ne comportant aucune contrainte (sans virage, sans radar, ni intersection, etc.).

Les années 2020 et 2021 marquent une transition par rapport à 2019, en raison d’une part du contexte sanitaire atypique qui a gêné les mesures normalement effectuées, et d’autre part du fait du changement de méthodologie opéré dans le recueil des données de vitesse. Pour ces raisons, il faut envisager ces années comme statistiquement particulières.

Concernant la méthode de recueil, le prestataire procède à une collecte automatisée de données sur 135 points de mesure, lesquelles sont enregistrées par des appareils de mesure qui restent une semaine minimum sur les bords de voies.

Deux vagues d’enquêtes par an (de 4 mois chacune) permettent la rédaction d’une note d’analyse à l’année N pour les données de l’année N‑1, note publiée sur le site internet de l’ONISR sous l’intitulé d’Observatoire des Vitesses.

Comme chaque année, il n’est pas possible de fournir des données provisoires concernant l’année 2023, les résultats d’une seule vague n’étant pas considérés comme représentatifs de l’année du fait de la saisonnalité des déplacements. Les résultats définitifs de l’année 2023 devraient être publiés au 3^e trimestre 2024.

En 2022, la moyenne des vitesses pratiquées a baissé sur l’ensemble des réseaux, mis à part sur les artères en centre-ville d’agglomération moyenne pour lesquelles la vitesse est restée en moyenne identique par rapport à 2021.

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Source des données : Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Mode de calcul :

Indicateur 1.2.1. « Pourcentage relatif seulement aux immatriculations françaises » :

La valeur de ce sous-indicateur correspond au rapport entre :

- au numérateur : nombre d’avis de contravention envoyés par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé en France ;

- au dénominateur : nombre de dossiers d’infraction pour des infractions relevées au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant des véhicules reconnus avec une plaque d’immatriculation française, auquel s’ajoute une estimation des plaques françaises parmi les plaques non reconnues et auquel on retire les dossiers d’infraction de non infraction*, les dossiers d’infraction réimmatriculés CACIR , les dossiers d’infraction avec règle de non-conformité validée et les dossiers d’infraction avec recatégorisation poids – véhicules légers pour les véhicules reconnus avec une plaque française et estimés avec une plaque française parmi les plaques non reconnues.

Indicateur 1.2.2 « Pourcentage relatif aux immatriculations étrangères » :

La valeur de ce sous-indicateur correspond au rapport entre :

- au numérateur : nombre d’avis de contravention envoyés par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé dans l’un des États avec lesquels la France a des échanges d’informations (pays partenaires) ;

- au dénominateur : nombre de dossiers d’infraction pour des infractions relevées au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant un véhicule immatriculé dans l’un des pays partenaires, auquel s’ajoute une estimation des plaques étrangères de pays partenaires parmi les plaques non reconnues et auquel on retire les dossiers d’infraction de non infraction, les dossiers d’infraction ré-immatriculés CACIR, les dossiers d’infraction avec règle de non-conformité validée et les dossiers d’infraction avec recatégorisation poids lourds – véhicules légers pour les véhicules reconnus avec une plaque étrangère de pays partenaires et estimés avec une plaque étrangère de pays partenaires parmi les plaques non reconnues.

Les pays partenaires sont ceux échangeant les données d’immatriculation avec la France au titre des infractions routières. On dénombre 20 pays partenaires en 2023 : la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, le Portugal, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, l’Irlande, la Suède et le Danemark. Le Royaume-Uni n’est plus partenaire depuis janvier 2021.

Ils étaient au nombre de 3 en 2013 (Belgique, Suisse et Luxembourg), de 5 en 2014 (nouveaux pays : Allemagne et Pays-Bas), de 8 en 2015 (nouveaux pays : Espagne, Pologne et Roumanie), de 10 en 2016 (nouveaux pays : Italie et Autriche) de 13 en 2017 (nouveaux pays : la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque) de 17 en 2018 (nouveaux pays : le Portugal, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie), de 20 en 2019 (nouveaux pays : Royaume-Uni, Irlande et Suède) et de 21 en 2020 (nouveau pays : Danemark).

* Les dossiers d’infraction de non infraction sont les dossiers d’infraction concernant les véhicules prioritaires (pompiers, police, SAMU) pour les excès de vitesse de moins de 50 Km/h.

Indicateur 1.2 « Taux de transformation des messages d’infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention »

En 2023, l’activité du centre national de traitement (CNT) en matière de contrôle automatisé a connu une hausse par rapport à l’année précédente en dépit d’une légère baisse de dossiers d’infractions émis. L’évolution de l’activité s’est traduite comme suit :

• ‑3,7 % de dossiers d’infractions (DIF) émis (24,6 millions en 2023) par rapport à 2022 ;

• +1,8 % d’avis de contraventions (ACO) initiaux envoyés (16,8 millions en 2023) par rapport à 2022.

Le ratio avis de contravention/dossiers d’infraction pour les immatriculations françaises est de 75,3 % en 2023, soit une hausse de 2,7 points par rapport à 2022 (72,6 %) et est conforme à la cible de 75 %.

S’agissant du ratio ACO/DIF pour les immatriculations étrangères, il est en baisse de 2 points par rapport à 2022 (67,5 % au lieu de 69,5 %). Cette baisse s’explique par des dysfonctionnements techniques dans les échanges avec plusieurs pays partenaires (données manquantes) qui sont à présent résolus. Les infractions n’ayant pu être traitées en 2023 seront reprises en 2024.

Source des données : Délégation à la sécurité routière (DSR).

Mode de calcul : il s’agit du ratio moyen annuel entre le nombre d’équipements de terrain en état de fonctionnement et le nombre d’équipements de terrain mis en service. Ce ratio est calculé tous les jours de l’année et fait l’objet d’une moyenne arithmétique. L’objectif est de maintenir ce taux de disponibilité à 93 %, eu égard à la nécessité d’obtenir un juste équilibre entre le taux de disponibilité et les coûts de maintenance pour atteindre ce résultat.

La moyenne annuelle du taux de disponibilité en 2023 est de 90,59 %, soit une hausse de 3,22 points par rapport à 2022 (87,27 %). Cette forte hausse est essentiellement due à la forte hausse du taux de disponibilité des radars vitesse, passé de 88,82 % en 2022 à 92,03 % en 2023. Un plafond du taux de disponibilité moyen a été observé en septembre 2023 à 91,11 %.