$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Florence GUILLAUME

Déléguée à la sécurité routière

Responsable du programme n° 751 : Structures et dispositifs de sécurité routière

 

 
 

Le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » a pour finalité la lutte contre l’insécurité routière afin de réduire le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes de France. Il couvre l’action et les moyens mis en œuvre par l’État dans le cadre du système de contrôle automatisé de la vitesse sur les routes. Il permet également le traitement des infractions constatées par radar automatique que l’État a confié à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

 

Ce programme est financé par une fraction du produit des amendes forfaitaires dressées dans le cadre du contrôle automatisé.

 

Un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 avec l’objectif « de faciliter la vie des usagers de la route, d’améliorer les dispositifs de prévention mais également de mieux détecter et de sanctionner plus fermement ceux qui conduisent sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool ». Sept axes majeurs, déclinés en 38 mesures, ont été retenus :

 

• Éduquer pour mieux partager la route ;

• Mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite ;

• Protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes ;

• S’engager pour la sécurité de toutes et tous sur les routes ;

• Lutter contre les comportements les plus dangereux ;

• Simplifier la vie des usagers de la route

• Agir pour une meilleure sécurité routière dans les outre-mer.

 

Les résultats quasi-définitifs de l’accidentalité routière en 2023 publiés par l’ONISR fin janvier 2024 font état de 3 170 personnes décédées sur les routes de France métropolitaine, soit 97 personnes tuées en moins qu’en 2022 sur les routes de France métropolitaine (soit ‑3,0 %). Le bilan 2023 est aussi inférieur à celui de 2019 : ‑2,3 % équivalant à 74 personnes tuées en moins qu’en 2019. Pour la première fois depuis 1926, le nombre de tués sur les routes est inférieur à 3 200 (hors années Covid).

 

232 personnes sont décédées sur les routes d’outre-mer en 2023, 136 dans les départements d’outre-mer et 96 dans les collectivités d’outremer ou en Nouvelle-Calédonie. C’est une baisse de ‑18 % (soit 51 tués de moins) par rapport à 2022 et de ‑9 % (soit 22 tués de moins) par rapport à 2019 (année de référence).

 

Les résultats définitifs pour l’année 2023 seront publiés fin mai 2024.

 

Au 31 décembre 2023, le parc des radars est composé de 4 661 équipements de terrain. La composition du parc évolue vers davantage de radars déplaçables ou mobiles que de radars fixes. Les radars tourelles sont désormais majoritaires et le nombre de radars fixes continue de décroître (724 radars fixes fin 2023 contre 2 180 fin 2015).

 

Le taux de disponibilité des équipements de contrôle automatisé des vitesses s’est établi à 90,59 % en moyenne en 2023, soit 3 points de plus qu’en 2022.

 

Le programme 751 est également dédié à la gestion des droits à conduire (restrictions, suspensions, annulations et invalidations liées à la perte totale des points du permis), ainsi qu’à la modernisation du système national du permis de conduire qui a été décommissionné en 2023 et remplacé par le nouveau SI de gestion nationale des droits à conduire.

 

Le dispositif du permis de conduire à points constitue aujourd’hui un instrument privilégié de prévention et de lutte contre l’insécurité routière et participe à la modification du comportement au volant de nos concitoyens.

 

Le code de la route prévoit l’envoi de différents types de courriers destinés à assurer la meilleure information possible de chaque titulaire du permis de conduire quant au nombre de points affectés à son dossier. Il s’agit de lettres éditées et expédiées par l’Imprimerie nationale dans le cadre d’une interface avec le système d’information du permis de conduire (SI-ERPC), qui emportent soit un retrait de points (lettres 48), soit la restitution de points ou la reconstitution du capital de points (lettres 46). Le nombre de lettres de retrait ou de restitution de points adressées aux conducteurs s’est élevé à 22,77 millions en 2023, contre 21,57 millions l’année précédente.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer l'efficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion

Indicateur 1.1 : Évolution des vitesses moyennes

Indicateur 1.2 : Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention

Indicateur 1.3 : Disponibilité des radars