En 2023, les crédits du programme 775 ont financé les mesures ci-dessous :

• Les programmes de développement agricole et rural des chambres d’agriculture et de Chambres d’agriculture France, établissement tête du réseau. Dans ce cadre, les chambres d’agriculture assurent le pilotage d’actions de développement et de transfert permettant de développer de nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles, visant en particulier l’agro-écologie. Les programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) mis en œuvre par les chambres régionales et départementales d’agriculture associent les acteurs du développement agricole et rural concernés dans la région (chambres d’agriculture, coopératives agricoles, fédération régionale des CUMA, autres acteurs spécifiques en fonction des régions).

• Les programmes des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR). Les organismes concernés sélectionnés à la suite d’un appel à propositions conduisent des programmes de développement agricole et rural permettant de développer des pratiques innovantes, par exemple pour limiter les risques liés au changement climatique dans les exploitations agricoles ;

• Les programme tendant à favoriser le progrès génétique animal mis en œuvre via FranceAgriMer par des organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage ;

• Des appels à projets régionaux portés par les DRAAF relatifs à l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;

• Des appels à projets nationaux (REFLEX et Inter-ONVAR) : dans un souci de transversalité et de décloisonnement des réseaux, les différents bénéficiaires du CASDAR sont mobilisés afin de répondre collectivement à ces appels à projets, qui visent respectivement à favoriser l’échange de bonnes pratiques entre chambres d’agriculture et à renforcer la coopération entre ONVAR ;

• Enfin en 2023 a été sélectionné après une double évaluation, ex ante puis in itinere, par un jury d’experts indépendants, le premier projet commissionné « PNDAR+ module 1 » rebaptisé « Clima Terra », qui mettra en œuvre sur 3 ans (2023-2025) un plan global d’accompagnement des exploitations agricoles face au changement climatique (adaptation et atténuation). 

 Les crédits de l’action « développement et transfert » ont financé en AE, à hauteur de :

• 38,41 M€ les programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) portés par les chambres d’agriculture et de leur tête de réseau Chambres d’Agriculture France ;

• 7,72 M€ les programmes pluriannuels des ONVAR ;

• 7,99 M€ le programme d’appui à la génétique animale ;

• 5,36 M€ les appels à projets régionaux portés par les DRAAF en appui aux GIEE ;

• 1,77 M€ pour l’appel à projets en faveur de la cohérence des actions de développement du réseau (REFLEX) ;

• 1,18 M€ pour l’appel à projet inter-ONVAR sur les thématiques du renouvellement des générations, de la relocalisation des productions agricoles, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles ;

• 2,79 M€ le projet commissionné Clima Terra.

La sous-exécution du programme 775 est de l’ordre de 0,26 M€ en AE et 25,62 M€ en CP soit un taux de consommation respectif de 99,6 % et de 70,8 % des crédits mis à disposition. Ces reliquats ont été intégrés à la demande de reports 2023 sur 2024.

En AE, les écarts dans l’exécution concernent le programme porté par la chambre d’agriculture de la Guyane qui en proie à des difficultés de personnel, a renoncé à faire la demande de subvention CASDAR 2023 pour conduire ce programme.

En CP, la majorité des écarts dans l’exécution relève des soldes des programmes annuels qui sont payés en année N+1.

Les crédits de l’action 1 : « développement et transfert » ont financé principalement en AE, à hauteur de :

• 38,41 M€ les programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) portés par les chambres d’agriculture et de leur tête de réseau Chambres d’Agriculture France ;

• 7,72 M€, les programmes pluriannuels des ONVAR ;

• 7,99 M€ le programme d’appui à la génétique animale ;

• 5,36 M€ les appels à projets régionaux portés par les DRAAF en appui aux GIEE ;

• 1,77 M€ pour l’appel à projets en faveur de la cohérence des actions de développement du réseau (REFLEX);

• 1,18 M€ pour l’appel à projet inter-ONVAR;

• 2,79 M€ le projet commissionné Clima Terra.

Les crédits de cette sous-action financent habituellement les actions support du programme 775 telles que les dépenses de fonctionnement du programme. Il s’agit principalement des frais de logistique afférents à la gestion et à la mise en œuvre des programmes et projets (organisation de réunions techniques, frais de déplacements d’experts et des membres de commissions et jurys, stages, formations...) ainsi que les frais engagés pour des travaux d’évaluation des programmes et des projets (comités scientifiques, évaluations externes...) ou de contrôle de l’utilisation des crédits par les corps de contrôle de l’État.

En 2023 cette fonction support a été mobilisée à hauteur de :

• 6 720 € en AE, correspond au montant réellement engagé après retraitement des REJB à hauteur de 46 560 € ;

• 136 800 € en CP.