Le présent programme est la traduction financière du soutien aux actions de développement agricole et rural, prévu à l’article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime. Conduites par les structures en charge du conseil aux agriculteurs, ces actions visent à assurer la diffusion, auprès des agriculteurs, des progrès techniques et des innovations, notamment ceux développés par les Instituts et centres techniques agricoles.

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) mène en ce sens une politique d’orientation et de soutien des structures chargées du conseil et de l’appui technique aux agriculteurs : les instituts et centres techniques agricoles (soutenus par le programme 776 « recherche appliquée et innovation en agriculture »), les chambres d’agriculture, les coopératives agricoles (La Coopération Agricole-LCA), les organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage et certains organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) soutenus par le programme 775 « développement et transfert en agriculture ».

Le programme 775, est défini en cohérence avec les objectifs du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) financé par le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR). Les orientations de la programmation 2022-2027 du PNDAR ont été validées par le Cabinet le 19/07/2021 (cf. Circulaire CAB/C2021-561).

L’orientation stratégique essentielle du PNDAR 2022-2027 est de « contribuer à la souveraineté alimentaire et à la résilience aux aléas économiques, changement climatique et risques sanitaires, notamment via la transition agro-écologique des exploitations agricoles vers des systèmes sobres en intrants et résilients ».

L’objectif est de faire évoluer les systèmes de production agricoles en utilisant les services écosystémiques, de manière à rendre les exploitations moins dépendantes des intrants et de l’énergie, donc plus résilientes et plus compétitives à terme, tout en valorisant les aménités positives de l’agriculture pour l’environnement. L’enjeu, en s’appuyant sur l’agronomie, est d’améliorer les résultats techniques et économiques des exploitations tout en améliorant leur performance environnementale et en limitant la pression sur les ressources naturelles.

L’objectif stratégique du programme 775 pour la programmation 2022-2027 est d’« Orienter l’action des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de l’accompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobre en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et d’outils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences. »

À cet objectif sont associés deux indicateurs de résultats du programme 775 :

- « Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits annuellement dans la base de données RD-Agri, par le réseau des chambres d’agriculture, le réseau des ONVAR et les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) » ;

- « Nombre d’agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique (GIEE‑30 000) ».

Objectif 1 : Orienter l’action des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de l'accompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et d'outils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences

Indicateur 1.1 : Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits dans la base de données RD-Agri par le réseau des chambres d’agriculture, le réseau des ONVAR et les GIEE

Indicateur 1.2 : Nombre d'agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique (GIEE- 30 000)