Le programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture », piloté par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), vise à accompagner la reconception des systèmes agricoles vers l’agroécologie en orientant l’action des acteurs de la recherche appliquée, et en renforçant le continuum entre organismes de recherche, d’enseignement et de développement pour produire et diffuser des connaissances et outils actionnables par les agriculteurs.

Il contribue à mettre en œuvre à grande échelle une transformation agro-écologique des systèmes agricoles associée à des transitions au niveau des filières et des territoires en s’appuyant sur des connaissances et des innovations éprouvées et adaptées aux différents contextes locaux et à leurs évolutions. Dans ce cadre, il soutient leur conception, leur mise à disposition et leur adoption par les agriculteurs, en mobilisant de manière coordonnée les acteurs de la recherche, de l’enseignement et du développement agricole, en cohérence avec les orientations définies dans le Programme national de développement agricole et rural (PNDAR). Il constitue en cela un instrument fondamental de l’intensification et de la massification de la transition agro-écologique.

Le PNDAR permet le financement d’actions structurantes sur la période 2022-2027 avec pour objectif d’accompagner durablement l’émergence, la diffusion et l’adoption des innovations appliquées à l’agriculture. C’est l’objet du soutien apporté par le programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture » aux programmes pluriannuels des instituts techniques agricoles (ITA). Ces structures sont qualifiées par le ministère chargé de l’agriculture pour leur capacité à mobiliser des compétences au service des différentes filières et développer des activités de recherche appliquée d’intérêt général permettant d’améliorer la compétitivité des exploitations agricoles dans une perspective de transition agro-écologique.

L’année 2023 a constitué la deuxième année de mise en œuvre de la nouvelle programmation du PNDAR 2022-2027, reposant notamment sur les 19 instituts techniques agricoles qualifiés à l’issue de l’instruction des demandes de qualification. 20 demandes avaient été déposées, dont deux nouvelles demandes et 18 demandes de renouvellement de la qualification. Après avis du Comité d’Orientation Scientifique et Technique (COST) de l’Association de coordination technique agricole (ACTA) et en application de l’article D. 823-2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), la qualification a été accordée à 19 instituts techniques agricoles pour une période de 5 ans. La qualification d’institut technique agricole et de structure nationale de coordination de l’ACTA a également été renouvelée par arrêté en date du 22 décembre 2022, après instruction de la demande par le ministère et avec l’appui d’experts nommés à cette fin.

Le financement apporté par le programme 776 vise à constituer un effet levier et à assurer une émulation et une mobilisation de l’ensemble des acteurs du continuum recherche, enseignement et développement pour élargir le spectre des innovations, favoriser les collaborations entre ces organismes et les acteurs économiques et ainsi accélérer l’adoption de ces nouvelles connaissances sur le terrain.

Dans ce cadre, le programme 776 a financé en 2023 des actions de recherche appliquée qui peuvent être réparties selon quatre modalités : les programmes pluriannuels mis en œuvre par des ITA qualifiés (58 % des financements programmés pour 2023), des appels à projets (34 %), des projets commissionnés sur des problématiques constituant des priorités d’actualité ou des situations d’urgence (5 %) et des animations transversales qui permettent de mutualiser des travaux sur des thématiques prioritaires d’intérêt commun au sein du réseau des ITA (moins de 1 %).

En 2023, la deuxième tranche du financement des programmes pluriannuels des ITA et inter-instituts s’est élevée à 46,7 M€. Ce mode de financement concerne des actions de recherche appliquée structurantes à moyen et long termes développées par les ITA. L’instruction de ces programmes par la DGER a permis de s’assurer que les actions ont été mises en œuvre conformément aux programmes pluriannuels et aux orientations du PNDAR.

Depuis 2022, le paysage des appels à projets a été simplifié avec la mise en place d’un nombre plus limité d’appels (« Connaissance », « Co-innovation » et « Démultiplication ») et avec des modalités administratives et financières communes afin d’assurer leur lisibilité vis-à-vis des acteurs de la recherche et du développement agricole et d’en diminuer les coûts de gestion. L’instruction, avec l’organisation de jurys indépendants composés d’experts, a été déléguée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à FranceAgriMer. Ces appels à projets ont été reconduits pour une seconde année en 2023 et renforcés pour un montant total de 20,3 M€ de subvention attribué en 2023.

Les projets déposés devaient répondre obligatoirement aux enjeux prioritaires définis dans le PNDAR et en premier lieu se réaliser à une échelle nationale. Trois priorités thématiques pour 2023 avaient aussi été annoncées, portant sur l’adaptation au changement climatique, l’autonomie protéique et le renouvellement des générations. L’évaluation des projets a été réalisée par des jurys scientifiques et techniques spécifiques et la désignation finale des lauréats a été faite par le ministère chargé de l’agriculture sur la base de cette évaluation.

Les programmes annuels et les appels à projets sont complétés par un dispositif de projets commissionnés ayant pour objectif de répondre de manière réactive à des problématiques prioritaires d’actualité ou des situations d’urgence, à hauteur de 4,1 M€ en 2023 :

• le « Projet Inosys Réseaux d’élevage avicoles et cunicoles » mis en œuvre par l’Institut technique de l’aviculture (ITAVI), qui permettra la création d’un outil informatique dédié à la gestion robuste de données de références technico-économiques des filières avicoles et cunicoles, pour un total de 0,5 M€.

• le « Plan National de Recherche et Innovation Consolidé, sur les alternatives aux néonicotinoïdes pour la betterave », avec un appel à projets dédié opéré par FranceAgriMer pour un montant total de 3,6 M€, qui vise à consolider et poursuivre l’acquisition de connaissances scientifiques et l’opérationnalisation des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques de synthèse pour protéger la betterave à sucre de la jaunisse.

Enfin, le programme 776 a également financé des actions transversales d’animation, et pour mieux coordonner et mutualiser les travaux sur certaines thématiques prioritaires d’intérêt commun aux réseaux des ITA, des chambres d’agriculture, des ONVAR. L’objectif est d’assurer, à terme, une animation des neuf thèmes et enjeux prioritaires du PNDAR, une capitalisation des connaissances produites, leur consolidation pour une mise en œuvre concrète sur le terrain et enfin de renforcer l’évaluation des résultats des programmes et des projets.

L’effet levier constitué par le financement du programme 776 vise également à décrocher des financements européens. En 2023, les ITA ont développé leur participation au programme cadre « Horizon Europe », en particulier dans le cadre de projets multi-acteurs. Les résultats du réseau des ITA sur les appels à projets Horizon Europe du Cluster 6 ont eu un taux de succès de 48 %, supérieur à l’ambition visée de 30 %, témoignant de l’intérêt et de la qualité des projets déposés.

Objectif 1 : Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer l'émergence et l'appropriation d'innovations répondant aux enjeux d'une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale

Indicateur 1.1 : Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen

Indicateur 1.2 : Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques

Indicateur 1.3 : Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles