$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Sites isolés

 
 

1 000 000
55 643

1 000 000
55 643

 
 

1 000 000
237 360

1 000 000
237 360

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée

 
 

3 000 000
-490 553

3 000 000
-490 553

 
 

3 000 000
1 993 510

3 000 000
1 993 510

04 – Maîtrise de la demande d'énergie

 
 

500 000
-1 269

500 000
-1 269

 
 

500 000
90 260

500 000
90 260

05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

07 – Transition énergétique

 
 

2 000 000
7 318 163

2 000 000
7 318 163

 
 

2 000 000
2 557 803

2 000 000
2 557 803

08 – Appel à projets innovants

 
 

2 000 000
 

2 000 000
0

 
 

2 000 000
88 520

2 000 000
88 520

Total des crédits prévus en LFI *

0

8 500 000

8 500 000

0

8 500 000

8 500 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+5 898 601

+5 898 601

 

+29 956 142

+29 956 142

Total des crédits ouverts

0

14 398 601

14 398 601

0

38 456 142

38 456 142

Total des crédits consommés

0

6 881 984

6 881 984

0

4 967 453

4 967 453

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+7 516 617

+7 516 617

 

+33 488 689

+33 488 689


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

8 500 000

8 500 000

0

8 500 000

8 500 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

8 500 000

8 500 000

0

8 500 000

8 500 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

14 398 601

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

38 456 142

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

6 881 984

 

CP consommés en 2023
(P2)

4 967 453

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

4 682 912

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

7 516 617

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

284 541

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

26 495 638

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

26 495 638



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

4 682 912



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

21 812 726

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

6 881 984



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

284 541



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

6 597 443

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

28 410 169

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

3 439 055


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

24 971 114

 

Le montant estimé de 3,4 M€ de CP 2024 qui serviront à couvrir des engagements de 2023 et d’années antérieures, est réparti entre les différentes actions pour les montants suivants :

‑0,1 M€ sur l’action Sites isolés,

‑0,4 M€ sur l’action Installations de proximité en zone non interconnectée,

- et 2,9 M€ pour l’action transition énergétique.



 

Justification par action

ACTION

02 – Sites isolés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Sites isolés

 
 

1 000 000
55 643

1 000 000
55 643

 
 

1 000 000
237 360

1 000 000
237 360

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 271 641 €.


L’action « Sites isolés » a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations de production décentralisée d’électricité à partir d’énergies renouvelables lorsque ces opérations sont justifiées économiquement, en évitant ou en différant des solutions classiques d’extension qui se révéleraient plus coûteuses.


L’aide est attribuée après une comparaison technico-économique entre une solution de raccordement classique et une solution autonome de production d’énergie.

L’aide porte sur le coût de l’investissement initial, comprenant les équipements nécessaires à son fonctionnement. Dans le cas où le fonctionnement correct de l’installation rendrait nécessaire une adaptation des équipements électriques du bénéficiaire, l’aide peut porter à la fois sur le coût de l’installation et sur le surcoût engendré par les modifications de ces équipements.


La justification économique de chaque opération de production décentralisée envisagée est appréciée à partir des éléments fournis au moyen d’un dossier-type, qui inclut notamment un plan de financement du projet, un devis détaillé des travaux, un engagement de prise en concession de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution concerné, un engagement du propriétaire des lieux sur les conditions d’installation des équipements et un engagement du bénéficiaire de l’électricité produite sur les conditions de fonctionnement et de participation aux frais de l’installation. En outre, l’autorité organisatrice doit justifier le chiffrage de la solution filaire qu’elle compare à la solution non filaire.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 000 000

55 643

1 000 000

237 360

Transferts aux collectivités territoriales

 

55 643

 

237 360

Transferts aux autres collectivités

1 000 000

 

1 000 000

 

Total

1 000 000

55 643

1 000 000

237 360

 

Un nombre de demandes de financement inférieur à celui des années antérieures a été déposé en 2023.

 

ACTION

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée

 
 

3 000 000
-490 553

3 000 000
-490 553

 
 

3 000 000
1 993 510

3 000 000
1 993 510

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 0 €.


Cette action a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations de production à partir d’installations de proximité en zone non interconnectée, lorsque ces opérations sont justifiées économiquement en évitant ou en différant des solutions classiques d’extension qui se révéleraient plus coûteuses.


Les installations concernées ne doivent pas dépasser le seuil de puissance fixé par le décret n° 2004-46 du 6 janvier 2004 fixant le seuil mentionné à l’article L.2224-33 du code général des collectivités territoriales (1 mégawatt en France métropolitaine et 2 mégawatts en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 000 000

-490 553

3 000 000

1 993 510

Transferts aux collectivités territoriales

 

-490 553

 

1 993 510

Transferts aux autres collectivités

3 000 000

 

3 000 000

 

Total

3 000 000

-490 553

3 000 000

1 993 510

 

 Avec les crédits reportés, ce sont 5.5 M€ de crédits qui constituaient la programmation 2023 pour l’électrification du Cirque de Mafate à La Réunion. Aucun engagement n’a été réalisé. Le maître d’ouvrage est suivi de façon rapprochée, les projets existent et progressent mais à un rythme imposé par les procédures environnementales, mal évaluées par le maître d’ouvrage. La valeur négative résulte de retraits d’engagements juridiques.

En CP le sous-programme progresse à un rythme de même modéré.

 

ACTION

04 – Maîtrise de la demande d'énergie

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Maîtrise de la demande d'énergie

 
 

500 000
-1 269

500 000
-1 269

 
 

500 000
90 260

500 000
90 260

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 7 013 €.


Le sous-programme finance principalement des opérations qui visent à reporter le renforcement d’un réseau existant.


Les crédits de l’action ne peuvent être mobilisés pour financer des études générales réalisées dans le but de rechercher des gisements potentiels d’opérations de maîtrise de la demande d’énergie ou pour financer la mise en place par les autorités organisatrices de la distribution d’électricité de structures chargées de détecter les possibilités offertes sur le territoire relevant de leur compétence. En revanche, les études préalables aux opérations concrètes sont prises en compte dans le financement de ces opérations.


La participation des autorités organisatrices de la distribution d’électricité au financement d’actions de maîtrise de la demande d’énergie en aval du compteur sur des installations ou équipements appartenant à des particuliers doit préalablement faire l’objet d’une convention passée avec ces derniers.


L’intérêt économique est apprécié opération par opération ou sur l’ensemble des opérations proposées par l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité. L’intérêt économique de chaque action est apprécié au moyen d’une fiche synthétique établissant une comparaison détaillée entre le coût actualisé de l’opération classique de renforcement évitée ou différée et celui de la solution alternative envisagée.


Le montant engagé constitue un niveau moyen

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

500 000

-1 269

500 000

90 260

Transferts aux collectivités territoriales

 

-1 269

 

90 260

Transferts aux autres collectivités

500 000

 

500 000

 

Total

500 000

-1 269

500 000

90 260

 

Un nombre réduit de dossiers a été déposé en 2023.

La valeur négative résulte de retraits d’engagements juridiques.

 

ACTION

05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 Ce sous-programme n’est plus d’actualité.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

ACTION

06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

Ce sous-programme n’est plus d’actualité.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

ACTION

07 – Transition énergétique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Transition énergétique

 
 

2 000 000
7 318 163

2 000 000
7 318 163

 
 

2 000 000
2 557 803

2 000 000
2 557 803

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 7 318 521 €.


Le sous-programme a été créé en 2021. Il est abondé par des crédits de report en 2023.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 000 000

7 318 163

2 000 000

2 557 803

Transferts aux collectivités territoriales

 

7 318 163

 

2 557 803

Transferts aux autres collectivités

2 000 000

 

2 000 000

 

Total

2 000 000

7 318 163

2 000 000

2 557 803

 

L’intégralité des crédits disponibles a été attribuée.

 

ACTION

08 – Appel à projets innovants

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Appel à projets innovants

 
 

2 000 000
 

2 000 000
0

 
 

2 000 000
88 520

2 000 000
88 520

 

Le sous-programme a été créé en 2021.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 000 000

 

2 000 000

88 520

Transferts aux collectivités territoriales

2 000 000

 

2 000 000

88 520

Total

2 000 000

 

2 000 000

88 520

 

Les crédits d’engagement ont été basculés sur le sous-programme de transition énergétique et ont été consommés.