$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

 
 

228 800 000
42 400 000

228 800 000
42 400 000

 
 

228 800 000
42 400 000

228 800 000
42 400 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

228 800 000

228 800 000

0

228 800 000

228 800 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+10 482 000

+10 482 000

 

+10 482 000

+10 482 000

Total des crédits ouverts

0

239 282 000

239 282 000

0

239 282 000

239 282 000

Total des crédits consommés

0

42 400 000

42 400 000

0

42 400 000

42 400 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+196 882 000

+196 882 000

 

+196 882 000

+196 882 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant total de crédits ouverts pour 2023 s’élève à 239,3 M€ en AE et en CP sur ce programme. Il est composé de :

  • 228,8 M € d’AE et de CP ouverts en LFI ;

  • 10,5 M€ d’AE et de CP reportés de 2022 à 2023 afin d’octroyer une avance au Fonds de garantie Opérateurs de Voyages et de Séjours (OVS).


Le montant d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement effectivement consommées en 2023 s’élève à 42,4 M€.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

208 800 000

208 800 000

0

208 800 000

208 800 000

Amendements

0

+20 000 000

+20 000 000

0

+20 000 000

+20 000 000

LFI

0

228 800 000

228 800 000

0

228 800 000

228 800 000

 

Afin de doter le fonds chargé d’apporter une garantie publique pour les garanties exigées par un fournisseur en vue de la souscription d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité et pour les contrats d’affacturage et risques d’assurance-crédit liés à ces mêmes contrats (dont la gestion administrative sera confiée à la Caisse Centrale de Réassurance - CCR), de trésorerie pour amorcer cette activité de garantie, 20 M€ d’AE et de CP ont été ouverts sur le programme 823. Le montant de crédits à ouvrir en prévision de l’octroi d’une avance au Fonds de garantie énergie n’étant pas arrêté lors de la rédaction du PLF, ces crédits ont été introduits par amendement durant la procédure parlementaire. Pour limiter l’impact de ce fonds sur le budget de l’État, cet amorçage sera fait sous forme d’avance qui sera remboursée par les primes ou cotisations versées par les établissements de crédit, les entreprises d’assurance ou les sociétés de financement et perçues par le fonds en contrepartie du risque pris.


 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

239 282 000

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

239 282 000

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

42 400 000

 

CP consommés en 2023
(P2)

42 400 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

42 400 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

196 882 000

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

42 400 000



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

-42 400 000

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

42 400 000



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

0



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

42 400 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n’ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFI mais non consommés n’ont en principe pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements sont annulés en fin d’exercice.


Néanmoins, comme indiqué dans les « éléments transversaux au programme », 10,5 M€ d’AE et de CP ont été reportés de 2022 à 2023. Ces crédits n’ont pas été consommés en 2023 et ne seront pas reportés sur l’exercice 2024.


 

Justification par action

ACTION

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

 
 

228 800 000
42 400 000

228 800 000
42 400 000

 
 

228 800 000
42 400 000

228 800 000
42 400 000

 

La loi de finances initiale pour 2023 a ouvert un montant de crédits de 228,8 M€ en AE et en CP sur ce programme.


Les montants effectivement consommés en 2023 s’élèvent à 42,4 M€ pour les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.


La consommation des crédits de paiement est répartie en enveloppes :

  • une avance de 5 M€ a été octroyée à FranceAgrimer dans le cadre du préfinancement en 2023 des crédits du programme du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). L’enveloppe a été consommée en AE et en CP pour un montant de 5 M€. Cette avance a été accordée pour une durée de deux ans. La date limite de remboursement a été fixée au 15 décembre 2025.

  • une avance de 35 M€ a été octroyée à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre du préfinancement en 2023 des crédits du programme du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche (FEAMP). L’enveloppe a été consommée en AE et en CP pour un montant de 35 M€. Cette avance a été accordée pour une durée d’un an. La date limite de remboursement a été fixée au 15 décembre 2024.

  • Une avance de 2,4 M€ a été octroyée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) dans le cadre du financement de travaux immobiliers dans des lycées à l’étranger. L’enveloppe a été consommée en totalité. Cette « avance » (prêt au sens du RNCE) a été accordée pour une durée de huit ans et versée en intégralité. La date limite de remboursement a été fixée au 24 décembre 2031.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

228 800 000

42 400 000

228 800 000

42 400 000

Prêts et avances

228 800 000

42 400 000

228 800 000

42 400 000

Total

228 800 000

42 400 000

228 800 000

42 400 000