$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts et avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 
 

256 619 989
50 000 000

256 619 989
50 000 000

 
 

256 619 989
50 000 000

256 619 989
50 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

256 619 989

256 619 989

0

256 619 989

256 619 989

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

256 619 989

256 619 989

0

256 619 989

256 619 989

Total des crédits consommés

0

50 000 000

50 000 000

0

50 000 000

50 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+206 619 989

+206 619 989

 

+206 619 989

+206 619 989


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2023 s’élève à 50 M€. Un seul prêt a été octroyé au BACEA afin de couvrir son besoin de financement en 2023 provoqué par le maintien du trafic aérien à un niveau inférieur d’environ 3 % à son niveau de 2019.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

198 376 994

198 376 994

0

198 376 994

198 376 994

Amendements

0

+58 242 995

+58 242 995

0

+58 242 995

+58 242 995

LFI

0

256 619 989

256 619 989

0

256 619 989

256 619 989

 

Le montant prévisionnel de recours aux prêts et avances du Trésor du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » a été augmenté de 58,2 M€ entre le PLF et la LFI, portant le montant prévisionnel à 256,6 M€ pour 2023. En conséquence, le montant inscrit sur le programme 824 a également été augmenté de 58,2 M€.



 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

256 619 989

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

256 619 989

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

50 000 000

 

CP consommés en 2023
(P2)

50 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

206 619 989

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

50 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

50 000 000



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

50 000 000



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les prêts et avances étant octroyés annuellement, les montants non consommés sont perdus et n’ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFI mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements sont annulés en fin d’exercice.

 

Justification par action

ACTION

01 – Prêts et avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts et avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 
 

256 619 989
50 000 000

256 619 989
50 000 000

 
 

256 619 989
50 000 000

256 619 989
50 000 000

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2023 s’élève à 50 M€, soit 206,6 M€ de moins que le montant de 256,6 M€ prévu en LFI.


La consommation des autorisations d’engagement est répartie en un seul prêt de 50 M€.


Compte tenu d’un trafic aérien s’établissant en 2023 à un niveau 3 % en dessous de son niveau de 2019 et par conséquent, de la baisse des recettes du BACEA, le prêt a permis l’exécution à la fois des dépenses d’investissement et, à titre exceptionnel dans le contexte de rattrapage du niveau de trafic antérieur à la crise sanitaire, des dépenses d’exploitation du BACEA peu flexibles à court terme, notamment la masse salariale (1,2 Md€, soit en moyenne 100 M€ mensuels).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

256 619 989

50 000 000

256 619 989

50 000 000

Prêts et avances

256 619 989

50 000 000

256 619 989

50 000 000

Total

256 619 989

50 000 000

256 619 989

50 000 000