Bertrand DUMONT |
Directeur général du Trésor |
Responsable du programme n° 824 : Prêts et avances à des services de l'État |
Précisions sur le changement de responsable du programme
Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor. Bertrand Dumont a été nommé Directeur général du Trésor, en remplacement d’Emmanuel Moulin.
L’objet du programme est de permettre d’octroyer des prêts et des avances à des services non distincts de l’État. Le programme porte actuellement sur les crédits correspondant à des prêts bénéficiant uniquement au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA). Le programme a été renommé « prêts et avances à des services de l’État » à compter de l’exercice 2023 pour tenir compte de la durée effective des crédits.
Jusqu’en 2004 inclus, le recours à l’emprunt par le BACEA s’effectuait auprès d’établissements bancaires. À partir de l’exercice 2005, l’emprunt auprès du secteur bancaire a été remplacé par le recours à des avances du Trésor. En effet, les avances substituent à un financement bancaire ou obligataire obtenu par le bénéficiaire une ressource de l’État qui dispose de meilleures conditions financières. Elles permettent de prévenir une fragmentation de la dette des administrations publiques ou un accroissement de leur charge d’intérêt.
Un tel mode de financement n’a cependant pas vocation à être pérenne, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dont l’article 24 dispose que « les prêts et avances sont accordés pour une durée déterminée ». Le recours par le BACEA aux avances du Trésor permet de concourir au financement de ses investissements en complément de l’autofinancement dégagé.
La situation favorable de trésorerie du BACEA de 2015 à 2019 lui a permis de poursuivre une trajectoire de désendettement. Le stock d’avances à rembourser est ainsi passé de 1 281,5 M€ en 2014 à 667,4 M€ en 2019.
Toutefois, entre 2020 et 2022, la pandémie de Covid‑19 a entraîné une chute du trafic aérien de 15 % en 2022 après des chutes de 60 % en 2021 et de 70 % en 2020, en nombre de passagers par rapport à son niveau de 2019. En 2023, le trafic aérien est revenu à un niveau proche de celui de 2019 (environ 97 %). Les ressources du budget annexe étant dans leur quasi-totalité fonction des vols (redevances de navigation aérienne) et des passagers (taxe d’aviation civile), la baisse des recettes courantes du BACEA a été compensée par des prêts.
En conséquence, afin de permettre l’exécution en 2023 des dépenses du BACEA peu flexibles à court terme, un montant de 50 M€ de prêt a été octroyé au profit du BACEA, portant son endettement à 2 393 M€ à fin 2023, contre 667 M€ fin 2019 et 2 710 M€ en 2022.
Les modalités de remboursement sont encadrées par une convention de prêt, fixant l’année limite de remboursement à 2033.