| Bertrand DUMONT |
| Directeur général du Trésor |
| Responsable du programme n° 829 : Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence |
Précisions sur le changement de responsable du programme
Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor. Bertrand Dumont a été nommé Directeur général du Trésor, en remplacement d’Emmanuel Moulin.
L’objet du programme 829 « Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d’Aix-Marseille-Provence », créé en loi de finances initiale pour 2022, était de permettre à l’État d’octroyer des prêts à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence pour soutenir les projets d’infrastructures de transports collectifs du quotidien prioritaires pour la métropole.
Un tel mode de financement n’a pas vocation à être pérenne dès lors que l’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dispose que « les prêts et avances sont accordés pour une durée déterminée ». Les prêts du programme 829 avaient vocation à financer un appui remboursé à long terme.
Le montant ouvert par la loi de finances initiale pour 2023 était de 100 M€ en CP. Néanmoins, en absence de besoin à la suite des annonces relatives au doublement du volet subvention du plan « Marseille en Grand », ces crédits ont été annulés par la loi de fin de gestion pour 2023.