$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts au titre du financement des aides européennes versées à FranceAgriMer

 
 

100 000 000
100 000 000

100 000 000
100 000 000

 
 

100 000 000
100 000 000

100 000 000
100 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

100 000 000

100 000 000

0

100 000 000

100 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

100 000 000

100 000 000

0

100 000 000

100 000 000

Total des crédits consommés

0

100 000 000

100 000 000

0

100 000 000

100 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement effectivement consommé en 2023 s’élève à 100 M€. Une seule avance de 100 M€ a été octroyée à FranceAgriMer afin de couvrir son besoin de financement en 2023 dans le cadre du préfinancement du FSE+.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

100 000 000

100 000 000

0

100 000 000

100 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

100 000 000

100 000 000

0

100 000 000

100 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

100 000 000

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

100 000 000

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

100 000 000

 

CP consommés en 2023
(P2)

100 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

100 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

100 000 000



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

100 000 000



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Prêts au titre du financement des aides européennes versées à FranceAgriMer

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts au titre du financement des aides européennes versées à FranceAgriMer

 
 

100 000 000
100 000 000

100 000 000
100 000 000

 
 

100 000 000
100 000 000

100 000 000
100 000 000

 

Le montant d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement effectivement consommé en 2023 s’élève à 100 M€, soit le montant prévus en LFI.


La consommation des autorisations d’engagement est répartie en une seule avance de 100 M€.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

Prêts et avances

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

Total

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000