$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Bertrand DUMONT

Directeur général du Trésor

Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

 

Précisions sur le changement de responsable du programme

Décret du 12 janvier 2024 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. DUMONT (Bertrand) - JORF n° 0010 du 13 janvier 2024

 
 

Ce programme permet à l’État d’aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie. Il retrace l’ensemble des opérations entrant dans le cadre des avances :

  • aux collectivités territoriales et établissements publics locaux ;

  • à la Nouvelle-Calédonie.

Le programme 832 n’a pas été sollicité en 2023.