La dotation prévue en loi de finances initiale pour 2023 s’élevait à 303,4 M€, incluant au titre des effets fiscaux la compensation de l’éventuelle perte de droit à déduction TVA résultant de la suppression de la CAP. Celle-ci ne s’est finalement pas matérialisée, ce qui a conduit à une diminution de la dotation de l’entreprise en loi de finances de fin de gestion pour 2023.

I. Synthèse de l’activité 2023

ARTE, chaîne culturelle européenne, a stabilisé en 2023 ses résultats d’audiences réalisés depuis 2020, tant sur son antenne linéaire que sur les canaux numériques et les réseaux sociaux, au plus près des usages, des territoires et des langues maternelles de ses publics. Les événements marquants de l’année 2023 sont les suivants :

• • Les ressources publiques allouées à l’entreprise atteignent 283,8 M€ HT en 2023, hors compensation des effets fiscaux induits par la suppression de la CAP, soit une hausse de +10,9 M€ par rapport à 2022. A ce montant s’ajoute une dotation complémentaire de 0,8 M€ visant à compenser l’assujettissement à la taxe sur les salaires induit par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public.

  • ARTE France continue de prioriser autant que possible les investissements directs dans les programmes, qui s’établissent à 151,6 M€ (plan de production et d’achat), en hausse de +2,8 M€ (soit +1,9 %) par rapport à 2022. L’entreprise continue également de privilégier la production et la diffusion d’œuvres de création originale européenne (cinéma, fiction, documentaire et spectacle).

  • Les audiences antenne se stabilisent à leur niveau record (avec 2,9 % en France) et les audiences numériques continuent leur progression auprès d’un public de plus en plus nombreux, avec 173,0 millions de vidéos vues chaque mois en moyenne sur l’année 2023, soit +2,2 % par rapport au niveau de l’année 2022 et +13,1 % par rapport à 2021, et ce malgré une concurrence accrue des plateformes internationales, mais aussi des chaînes dites « traditionnelles » en voie de « plateformisation ».

  • Ces résultats s’expliquent notamment par la politique de communication menée par ARTE France, consistant à assurer des actions de promotion éditoriale des programmes à la fois sur les médias classiques et sur les réseaux numériques. Les nombreux prix obtenus dans les festivals audiovisuel, cinéma, numérique, jeu vidéo et radio en France, en Europe et à l’international confortent cet élan éditorial et l’image de qualité des programmes d’ARTE auprès du public.

  • ARTE France poursuit également sa stratégie de création et d’innovation sur le numérique à travers une politique de production de programmes originaux (au cours de la saison 2022-2023, ARTE a produit près d’une trentaine de programmes numériques originaux) et de solidification de sa présence sur les plateformes émergentes. En 2023, ARTE France a également célébré les dix ans de son implication dans l’univers du jeu vidéo. Avec sa politique de soutien à la jeune création et aux studios indépendants, ARTE France, qui a coproduit 17 jeux vidéo et en a édité 14, a obtenu une centaine de récompenses et sélections en festival.

II. Les comptes 2023

Les concours publics perçus en 2023 s’élèvent à 283,80 M€, auxquels s’ajoutent 0,8 M€ complémentaires destinés à compenser l’assujettissement à la taxe sur les salaires induit par la suppression de la CAP, soit un total de 284,7 M€.

Les ressources propres dépassent les prévisions avec un montant atteignant 2,4 M€ (soit +0,6 M€ par rapport au budget et +0,5 M€ par rapport à 2022). Outre des prestations ponctuelles exécutées pour le compte d’ARTE GEIE, ces ressources comprennent les recettes nettes part producteur perçues par l’entreprise, ses droits aux reversements ouverts auprès de la PROCIREP et des recettes diverses limitées issues d’exploitations annexes, ainsi que les produits financiers.

Les charges d’exploitation (120,3 M€ de charges hors programmes) sont maîtrisées et s’inscrivent en augmentation de +5,2 M€ par rapport à 2022 (hausse notamment liée à la progression de l’apport d’ARTE France à ARTE GEIE et des charges de personnel ainsi qu’aux effets de l’inflation) mais en économie de ‑1,3 M€ par rapport aux prévisions initiales (notamment en raison d’une régularisation de charges immobilières réglées au cours des exercices précédents et d’aménagements du programme d’investissements de l’entreprise se traduisant par une baisse de ses amortissements).

ARTE France a poursuivi la gestion responsable de ses charges courantes à travers le strict respect du cadre budgétaire fixé pour ses dépenses de personnel et la maîtrise de ses frais généraux (par le moyen d’appels d’offres - le cas échéant avec le groupe ARTE ou les autres entreprises de l’audiovisuel français et européen, d’audits et d’un contrôle de gestion rigoureux).

Les décisions de gestion en cours d’exercice ont permis à ARTE France d’atteindre en fin d’année, d’une part, un niveau d’investissement direct dans les programmes de 151,6 M€, soit un montant supérieur de +0,3 M€ aux prévisions initiales et de 2,8 M€ par rapport à 2022, d’autre part une économie d’ensemble de ‑2,2 M€, qui viendra directement contribuer au financement du projet immobilier de l’entreprise à compter de 2024 dont les coûts n’étaient pas encore déterminables lors de la signature de l’avenant 2023-2024 au COM 2020-2022.

Le tableau budgétaire et les comptes sociaux 2023 seront définitivement approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires en juin 2024. Ils sont fournis ci-dessous dans leur version provisoire.

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