Le programme 842 a pour objet le financement de la société ARTE France, définie à l’article 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cet article dispose que la société ARTE France est chargée de concevoir et de fournir les programmes et les moyens nécessaires à l’exercice des missions du groupement européen d’intérêt économique ARTE issu du traité du 2 octobre 1990 instituant une chaîne culturelle européenne.

Conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un contrat d’objectifs et de moyens (COM) signé entre l’État et la société ARTE France définit dans un cadre prospectif et pluriannuel, la stratégie éditoriale et de développement, les améliorations de gestion à mettre en œuvre et les moyens afférents permettant d’y parvenir. L’État et la société ont signé le 19 mai 2021 un COM pour la période 2020-2022, lequel a été prolongé par avenant en mars 2023 pour couvrir la période 2023-2024 et s’aligner sur le projet de groupe d’ARTE.

La stratégie pluriannuelle de la chaîne est ainsi marquée par les engagements suivants :

• poursuivre l’excellence éditoriale et amplifier le déploiement numérique ;

• toucher un public plus large à travers l’Europe ;

• asseoir et amplifier le rayonnement de la marque ARTE, label éditorial et culturel européen ;

• être un groupe exemplaire en matière de parité, de diversité et de RSE.

Dans un contexte toujours plus concurrentiel, avec la croissance rapide des plateformes internationales mais aussi le développement numérique des acteurs historiques, les résultats atteints par ARTE France en 2023 confirment la pertinence de sa stratégie visant à proposer une offre éditoriale ambitieuse, tournée vers la création originale et les programmes inédits. Les audiences linéaires se stabilisent à leur niveau record en France (avec 2,9 % de part d’audience) tandis que les audiences numériques continuent leur progression pour atteindre une moyenne de 173,0 millions de vidéos vues par mois (+2,2 % par rapport à 2022 et +13,1 % par rapport à 2021), tous canaux confondus (i.e. via les environnements dits « propriétaires » comme le site internet, et via les plateformes et médias tiers). ARTE poursuit par ailleurs sa stratégie d’innovation numérique, d’une part, et son développement européen au-delà de l’axe franco-allemand, d’autre part, à travers son offre numérique multilingue « ARTE Europe » et ses coproductions européennes.

En 2023, ARTE France a perçu une dotation publique de 284,6 M€, incluant 0,8 M€ au titre de la compensation des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. Cette dotation est en progression de 10,9 M€ par rapport à 2022, à périmètre constant, afin de permettre à l’entreprise de financer les surcoûts liés à l’inflation, au glissement de la masse salariale ainsi qu’aux évolutions de dépenses engagées.

La maîtrise des charges en cours d’exercice a permis à ARTE France d’atteindre, d’une part, un niveau d’investissement direct dans les programmes de 151,6 M€, soit un montant supérieur de +0,3 M€ aux prévisions initiales, d’autre part, de dégager une économie de 2,2 M€ qui contribuera au financement du projet immobilier de l’entreprise déployé à compter de 2024 (déménagement et réunion des équipes) et dont le coût et le calendrier de déploiement ont été arrêtés postérieurement à la signature de l’avenant 2023-2024 au COM actuel.

Objectif 1 : Offrir des programmes culturels français et européens de qualité en donnant la priorité à la création et aux inédits

Indicateur 1.1 : Part des investissements dans les programmes dans les dépenses totales

Indicateur 1.2 : Volume horaire de programmes inédits engagés par ARTE France

Objectif 2 : Diffuser cette offre de programmes au public le plus large, sur tous les supports, partout en Europe

Indicateur 2.1 : Audiences linéaire et non linéaire

Objectif 3 : Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

Indicateur 3.1 : Maîtrise des charges

Indicateur 3.2 : Index égalité femmes-hommes